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Revue de Jurisprudence Sociale
Année : 2020
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03029406
Soumis le : samedi 28 novembre 2020-13:31:34
Dernière modification le : mardi 4 novembre 2025-15:00:22
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03029406 , version 1
Citer
Frédéric Géa. Accord de performance collective et accord de substitution (en cas de transfert d'entreprise). Revue de Jurisprudence Sociale, 2020, 5/20, pp.315. ⟨hal-03029406⟩
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