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Revue de droit rural
Année : 2016
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03048134
Soumis le : mercredi 9 décembre 2020-10:57:28
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-10:20:32
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03048134 , version 1
Citer
Yves Petit. Chronique Droit de l’Union européenne (commentaire des arrêts dans les affaires T-3/11, C-422/13, C-51/14 et C-52/14). Revue de droit rural, 2016, 439. ⟨hal-03048134⟩
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