Chronique Droit de l’Union européenne (commentaire des affaires C-124/13 et C-125/13 ; Première mise en œuvre de l’article 222 du règlement OCM unique) - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2016

Chronique Droit de l’Union européenne (commentaire des affaires C-124/13 et C-125/13 ; Première mise en œuvre de l’article 222 du règlement OCM unique)

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03048230 , version 1 (09-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03048230 , version 1

Citer

Yves Petit. Chronique Droit de l’Union européenne (commentaire des affaires C-124/13 et C-125/13 ; Première mise en œuvre de l’article 222 du règlement OCM unique). Revue de droit rural, 2016, 444, pp.51-54. ⟨hal-03048230⟩
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