Chronique Droit de l’Union européenne (Commentaire des affaires C-233/15, C-237/15, C-131/14 ; « PAC : le nouveau plan d’aide anticrise du 9 septembre 2016 »). - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2016

Chronique Droit de l’Union européenne (Commentaire des affaires C-233/15, C-237/15, C-131/14 ; « PAC : le nouveau plan d’aide anticrise du 9 septembre 2016 »).

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Dates et versions

hal-03048344 , version 1 (09-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03048344 , version 1

Citer

Yves Petit. Chronique Droit de l’Union européenne (Commentaire des affaires C-233/15, C-237/15, C-131/14 ; « PAC : le nouveau plan d’aide anticrise du 9 septembre 2016 »).. Revue de droit rural, 2016, 447, pp.57-63. ⟨hal-03048344⟩
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