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Revue de droit rural
Année : 2018
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03073877
Soumis le : mercredi 16 décembre 2020-12:14:49
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-10:20:32
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03073877 , version 1
Citer
Yves Petit. Chronique Droit de l’Union européenne (Commentaire des arrêts T-157/15 ; T-287/16 ; Pays-Bas : dispositif frauduleux pour augmenter la production de lait ; Lait écrémé en poudre : modification des règles relatives à l’intervention publique ; Sucre : remboursement du trop-perçu de cotisations entre 1999 et 2001). Revue de droit rural, 2018, 462, pp.32-34. ⟨hal-03073877⟩
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