Responsabilité du maître d’œuvre dans le cadre d’un marché de travaux publics, note sur CAA Nancy, 18 avr. 2017, n° 16NC00207, Centre hospitalier Ravenel - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2018

Responsabilité du maître d’œuvre dans le cadre d’un marché de travaux publics, note sur CAA Nancy, 18 avr. 2017, n° 16NC00207, Centre hospitalier Ravenel

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03113750 , version 1 (18-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03113750 , version 1

Citer

Pierre Tifine. Responsabilité du maître d’œuvre dans le cadre d’un marché de travaux publics, note sur CAA Nancy, 18 avr. 2017, n° 16NC00207, Centre hospitalier Ravenel. Les Petites Affiches, 2018, 134, pp.13. ⟨hal-03113750⟩
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