L'influence exercée par les parties sur la qualité de l'instruction - Université de Lorraine Access content directly
Conference Papers Year :

L'influence exercée par les parties sur la qualité de l'instruction

No file

Dates and versions

hal-03226317 , version 1 (14-05-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03226317 , version 1

Cite

Pascal Caille. L'influence exercée par les parties sur la qualité de l'instruction. L'instruction dans le procès administratif, Irenee, Mar 2018, Metz, France. ⟨hal-03226317⟩
16 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More