La complexité de la conclusion des conventions territoriales d'exercice concerté d'une compétence - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

La complexité de la conclusion des conventions territoriales d'exercice concerté d'une compétence

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03244266 , version 1 (01-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03244266 , version 1

Citer

Sabine Aubel. La complexité de la conclusion des conventions territoriales d'exercice concerté d'une compétence. La contractualisation de l'action publique locale : des collectivités territoriales libres ou sous contrainte ?, Irenee, Oct 2017, Metz, France. ⟨hal-03244266⟩
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