Chapitre D'ouvrage
Année : 2019
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03259714
Soumis le : lundi 14 juin 2021-14:10:22
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03259714 , version 1
Citer
Sébastien Evrard. La responsabilité des agents du fisc dans l’exercice de leurs fonctions au XVIIIe siècle. Alexandre DEROCHE. La responsabilité. Actes des Journées internationales d’histoire du droit de Tours (1er-4 juin 2017), Presses Universitaires de Limoges - Pulim, pp.356-370., 2019, Cahiers Internationaux d'Anthropologie Juridique, 978-2-84287-737-8. ⟨hal-03259714⟩
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