Faire partie d’une association de malfaiteurs ne signifie pas nécessairement être en bande organisée. Les deux notions, pourtant identiquement définies par la loi, diffèrent. Si la jurisprudence de la Cour de cassation relative au principe non bis in idem permet de restaurer une cohérence dans l’articulation des deux notions, le maintien, par la même juridiction, de définitions différentes encourage la correctionnalisation en fin d’information judiciaire.