La réforme pénale du 3 juin 2016 : la lettre des dispositions relatives à la procédure pénale (l'instruction et le jugement) - Université de Lorraine
Journal Articles Lexbase Droit privé Year : 2016

La réforme pénale du 3 juin 2016 : la lettre des dispositions relatives à la procédure pénale (l'instruction et le jugement)

Jean-Baptiste Thierry
  • Function : Author
  • PersonId : 784578
  • IdRef : 112524257

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03321342 , version 1 (17-08-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03321342 , version 1

Cite

Jean-Baptiste Thierry. La réforme pénale du 3 juin 2016 : la lettre des dispositions relatives à la procédure pénale (l'instruction et le jugement). Lexbase Droit privé, 2016, numéro spécial. ⟨hal-03321342⟩
11 View
0 Download

Share

More