La réforme pénale du 3 juin 2016 : la lettre des dispositions relatives à la procédure pénale (l'instruction et le jugement) - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2016

La réforme pénale du 3 juin 2016 : la lettre des dispositions relatives à la procédure pénale (l'instruction et le jugement)

Jean-Baptiste Thierry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784578
  • IdRef : 112524257
Institut François Gény

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Droit

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  • HAL Id : hal-03321342 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Thierry. La réforme pénale du 3 juin 2016 : la lettre des dispositions relatives à la procédure pénale (l'instruction et le jugement). Lexbase Droit privé, 2016, numéro spécial. ⟨hal-03321342⟩

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