Le délit de révisionnisme jugé conforme à la Constitution - Université de Lorraine
Journal Articles Dalloz Actualité Year : 2016

Le délit de révisionnisme jugé conforme à la Constitution

Sabrina Lavric

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03354878 , version 1 (26-09-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03354878 , version 1

Cite

Sabrina Lavric. Le délit de révisionnisme jugé conforme à la Constitution. Dalloz Actualité, 2016. ⟨hal-03354878⟩
21 View
0 Download

Share

More