La responsabilité de protéger et l'internationalisation des systèmes politiques - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Autre Publication Civitas Europa Année : 2019

La responsabilité de protéger et l'internationalisation des systèmes politiques

Résumé

Internationalist doctrine has traditionally analysed the responsibility to protect with a view to determining its normative scope. This approach is justified by the attractiveness of the issue of normativity and the usual indifference of international law towards the political system of States. This article, a summary of a doctoral thesis, aims to study the issue of the responsibility to protect from the perspective of the political systems of failed states and protected populations. The aim was therefore not to make a general presentation of the principle but to identify in situations of implementation of the principle, the phenomenon of internationalisation of political systems. The thesis argues that the responsibility to protect is concerned with the political systems of the States in which it applies both in its implementation conditions and in its consequences. Thus, by questioning the link between the responsibility to protect and the political systems of States, we find that the principle is “enshrined” in a network of norms that are not exclusively legal. The study therefore proposes to consider this as the existence of an « norme de congruence » if it leads to an assessment of the legal value of a rule of law taking into account the different influences contained therein.
La doctrine internationaliste analyse traditionnellement la responsabilité de protéger dans le but de déterminer sa portée normative. Cette approche se justifie par l’attrait de la question de la normativité et à l’indifférence habituelle du droit international vis-à-vis du système politique des États. Cette article, résumé d’une thèse de doctorat, entend étudier la question de la responsabilité de protéger sous l’angle des systèmes politiques des États défaillants et des populations protégées. Le but n’était donc pas de faire une présentation générale du principe mais d’identifier dans des situations de mise en œuvre du principe, le phénomène d’internationalisation des systèmes politiques. La thèse soutient que la responsabilité de protéger s’intéresse aux systèmes politiques des États dans lesquels elle s’applique à la fois dans ses conditions de mise en œuvre que dans ses conséquences. Ainsi, en interrogeant le lien entre la responsabilité de protéger et les systèmes politiques des États, l’on constate que le principe est « enchâssé » dans un réseau de normes qui ne sont pas exclusivement juridiques. L’étude propose donc d’y voir, l’existence d’une norme de congruence dès lors qu’elle conduit à apprécier la valeur juridique d’une règle de droit en tenant compte des différentes influences contenues dans celle-ci.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04008521 , version 1 (28-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04008521 , version 1

Citer

Léandre Mve Ella. La responsabilité de protéger et l'internationalisation des systèmes politiques. 2019, pp.113-128. ⟨hal-04008521⟩
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