Les équivalents en droit administratif procédural interne ? Les mesures probatoires sollicitées dans le contentieux administratif : objets, enjeux et instruments - Université de Lorraine Access content directly
Conference Papers Year : 2022

Les équivalents en droit administratif procédural interne ? Les mesures probatoires sollicitées dans le contentieux administratif : objets, enjeux et instruments

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Dates and versions

hal-04039612 , version 1 (21-03-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04039612 , version 1

Cite

Jean-François Lafaix. Les équivalents en droit administratif procédural interne ? Les mesures probatoires sollicitées dans le contentieux administratif : objets, enjeux et instruments. La requête préventive probatoire de l'article 145 CPC. Essor, dangers et difficultés, organisé par le CDPF de la faculté de droit de Strasbourg, sous la dir. de Sylvie Pierre-Maurice, Sep 2022, Strasbourg, France. ⟨hal-04039612⟩
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