Procédure législative et QPC : recherche pluridisciplinaire sur des nouvelles interactions institutionnelles - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2020

Procédure législative et QPC : recherche pluridisciplinaire sur des nouvelles interactions institutionnelles

Sophie de Cacqueray
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1001076
Aix Marseille Université
Sophie Hutier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1095553
Aix Marseille Université
Audrey Bachert-Peretti
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat
CV

Domaines

Droit

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04075321

Soumis le : jeudi 20 avril 2023-09:42:10

Dernière modification le : lundi 16 décembre 2024-11:16:18

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hal-04075321 , version 1 (20-04-2023)

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Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

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Citer

Sophie de Cacqueray, Sophie Hutier, Audrey Bachert-Peretti. Procédure législative et QPC : recherche pluridisciplinaire sur des nouvelles interactions institutionnelles. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, QPC, les dix ans de la question citoyenne, Hors-série, pp.164-177. ⟨10.3917/tvii.hs.001.0164⟩. ⟨hal-04075321⟩

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