Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Contentieux administratif, civil et pénal de l'urbanisme

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04118207 , version 1 (06-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04118207 , version 1

Citer

Eléonore Gigon, Rémi Radiguet. Contentieux administratif, civil et pénal de l'urbanisme. GRIDAUH (Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat). Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat - édition 2022 : Droit de l'urbanisme et loi Climat et résilience, Le Moniteur, pp.441-530, 2022, 978-2-281-13548-0. ⟨hal-04118207⟩
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