Chapitre D'ouvrage
Année : 2022
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04118207
Soumis le : mardi 6 juin 2023-09:39:57
Dernière modification le : mardi 4 novembre 2025-15:01:35
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04118207 , version 1
Citer
Eléonore Gigon, Rémi Radiguet. Contentieux administratif, civil et pénal de l'urbanisme. GRIDAUH (Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat). Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat - édition 2022 : Droit de l'urbanisme et loi Climat et résilience, Le Moniteur, pp.441-530, 2022, 978-2-281-13548-0. ⟨hal-04118207⟩
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