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Revue de droit rural
Année : 2021
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04160514
Soumis le : mercredi 12 juillet 2023-15:07:51
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:04
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- HAL Id : hal-04160514 , version 1
Citer
Yves Petit. Importation de caviar d'esturgeons sur le territoire douanier de l'Union européenne : attention à la limite de 125 grammes ! (Comm., CJUE, 7e Ch., 12 mai 2021, aff. C-87/20, Haupzolamt Bc/XY). Revue de droit rural, 2021, 496, pp.Comm. 230. ⟨hal-04160514⟩
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