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Article Dans Une Revue JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2023

Service public local.- Notion, domaine, principes de fonctionnement

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04186447 , version 1 (23-08-2023)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-04186447 , version 1

Citer

Pierre Tifine. Service public local.- Notion, domaine, principes de fonctionnement. JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023, fasc. 575, 34 p. ⟨hal-04186447⟩
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