Consécration de la différenciation territoriale, une influence des statuts constitutionnels des collectivités d'Outre-Mer - Université de Lorraine Access content directly
Book Section Year : 2020

Consécration de la différenciation territoriale, une influence des statuts constitutionnels des collectivités d'Outre-Mer

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hal-04197832 , version 1 (06-09-2023)

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  • HAL Id : hal-04197832 , version 1

Cite

Inès Ahmed Youssouf Steinmetz. Consécration de la différenciation territoriale, une influence des statuts constitutionnels des collectivités d'Outre-Mer. Roselyne Allemand et Nadine Dantonel-Cor (dir.). La différenciation territoriale. L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives, L'Harmattan, pp.37-60, 2020, GRALE, 978-2-343-20408-6. ⟨hal-04197832⟩
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