L'entrepreneur individuel
Résumé
La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle
indépendante est une véritable révolution pour les millions d’entrepreneurs
individuels en France.
Ceux-ci ont désormais, de plein droit, deux patrimoines : l’un personnel et
l’autre professionnel. Sauf exceptions, qui sont exposées dans cet ouvrage,
les créanciers de l’entrepreneur dont les droits sont nés à l’occasion de l’activité
professionnelle n’ont plus pour seul gage que le patrimoine professionnel de
l’entrepreneur et vice versa.
Le présent ouvrage a pour vocation d’étudier l’impact de cette réforme sur les
différents aspects juridiques du statut de l’entrepreneur individuel qu’il soit
in bonis ou qu’une procédure collective soit ouverte contre lui.