Chapitre D'ouvrage
Année : 2023
LABORATOIRE IRENEE HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04299545
Soumis le : mercredi 22 novembre 2023-11:14:45
Dernière modification le : lundi 27 novembre 2023-12:20:17
Dates et versions
Licence
Identifiants
- HAL Id : hal-04299545 , version 1
Citer
Laurent Seurot. Sanction administrative et sanction pénale. Pierre Bourdon; Laetitia Janicot. Les sanctions administratives : identité(s), pouvoir(s), contrôle(s), Editions de l'université de Cergy-Pontoise / LEJEP, pp.27-39, 2023, 979-1-0953-0331-2. ⟨hal-04299545⟩
Collections
16
Consultations
0
Téléchargements