Other Publications Year : 2024

Guerre d'Ukraine, conflit israélo-palestinien : mort du droit international ?

Abstract

L’agression russe en Ukraine, en février 2022, et les actes perpétrés par le Hamas et par Israël depuis le 7 octobre 2023 constituent de graves violations des principes fondamentaux du droit international. L’incapacité de la communauté internationale à y mettre fin permet même d’évoquer une possible mort du droit international. Il est vrai que ce sont deux aspects essentiels du droit international auxquels ces comportements portent atteinte. D’une part le « Jus ad bellum », c’est-à-dire le droit pour un Etat de recourir à la force armée, strictement encadré par la Charte des Nations Unies depuis la fin de la 2ème guerre mondiale. D’autre part, le « Jus in bello », ensemble de règles du droit humanitaire, progressivement renforcé pour protéger les combattants et les populations civiles dans les conflits armés. La séquence actuelle des relations internationales révèle à l’évidence les faiblesses du droit international. L’incapacité des institutions internationales à avoir un impact sur les acteurs incriminés illustre la difficulté d’en faire respecter son application. C’est notamment le cas des ordonnances de la Cour Internationale de Justice, ou des résolutions de l’ONU, restées à ce jour sans effet. Mais, plus fondamentalement, c’est l’ordre international dominé depuis plusieurs siècles par l’Occident qui semble être remis en cause aujourd’hui. Plutôt que de qualifier la situation de « mort du droit international », il convient alors de réfléchir aux conséquences de l’évolution du rapport de force entre Etats sur le droit international.
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Dates and versions

hal-04914689 , version 1 (27-01-2025)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04914689 , version 1

Cite

Jean-Denis Mouton. Guerre d'Ukraine, conflit israélo-palestinien : mort du droit international ?. 2024. ⟨hal-04914689⟩
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