Conference Papers
Year : 2024
LABORATOIRE IRENEE HAL : Connect in order to contact the contributor
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04926286
Submitted on : Monday, February 3, 2025-11:20:53 AM
Last modification on : Tuesday, February 4, 2025-3:53:56 AM
Dates and versions
Identifiers
- HAL Id : hal-04926286 , version 1
Cite
Aurélie Dort. La jurisprudence sur les cavaliers budgétaires et sociaux est-elle cohérente ?. Le droit parlementaire financier : état des lieux et pistes d'évolution, colloque organisé par l'IMH, Université de Toulouse Capitole, avec la SSFP, sous la dir. de Matthieu Carpentier et Vincent Dussart, Dec 2024, Toulouse, France. ⟨hal-04926286⟩
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