Conference Papers Year : 2024
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Dates and versions

hal-04926286 , version 1 (03-02-2025)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04926286 , version 1

Cite

Aurélie Dort. La jurisprudence sur les cavaliers budgétaires et sociaux est-elle cohérente ?. Le droit parlementaire financier : état des lieux et pistes d'évolution, colloque organisé par l'IMH, Université de Toulouse Capitole, avec la SSFP, sous la dir. de Matthieu Carpentier et Vincent Dussart, Dec 2024, Toulouse, France. ⟨hal-04926286⟩
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