B. La-crise-de-la-«-vache-folle, symbole des dérives de la « comitologie » La crise de la « vache folle » constitue l'évènement révélateur du dysfonctionnement des procédures de « comitologie ». En effet, la procédure en cause, à savoir la procédure contraignante du comité de réglementation, n'a pas permis de protéger efficacement la santé du consommateur (I), ce qui a entraîné une vague de critiques et un besoin de réformes (II)

. Ainsi, le risque peut être considéré comme négligeable lorsque le micro-organismes n'est pas susceptible de provoquer une maladie chez l'homme

C. and D. Parlement-européen, concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés et modifiant la directive, 804 Règlement 1830 24. 805 V. Position commune 21, p.2211, 2001.

A. La-sécurité-alimentaire-en-europe, 810 Directive du Parlement européen et du Conseil, relative à la sécurité générale des produits un système pour l'élaboration et l'attribution d'identificateurs uniques pour les organismes génétiquement modifiés, Journal des tribunaux ? droit européen JOCE n°L11, du 15 janvier 2001, p.4. 811 Article 5, point 2) de la directive 2001/95/CE. 812 Article 5 du Parlement européen et du Conseil, du 14 janvier du Parlement européen et du Conseil, du 28 janvier 2002, précité. 834 RAFFI R., L'évaluation des risques alimentaires dans le droit européen et le droit français : la traçabilité des denrées alimentaires, pp.293-333, 1830.

C. Et-du-rectificatif-au-dudit-règlement, 936 Article 4, point 1, b) du règlementCE et du rectificatif au dudit règlement : « les boissons titrant plus de 1,2 % d'alcool en volume ne comportent pas : a) d'allégations de santé ; b) d'allégations nutritionnelles autres que celle portant sur une réduction de la teneur en alcool ou du contenu énergétique ». 939 Article 5, point 1, b), ii) du règlement, CE et du rectificatif au dudit règlement. 937 Article 4CE et du rectificatif au dudit règlement. 938 Article 4, point 3 du règlementCE et du rectificatif au dudit règlement. 940 Article 5, point c) du règlement, 1924.

. Comm and . Ce, Premier rapport sur l'application de la directive relative aux produits du tabac (COM) 2006 339 final, du 27 juillet 2005. 1051 Sur la réglementation française V. notamment SARGOS P., L'information sur les médicaments. Vers un bouleversement majeur de l'appréciation des responsabilités, pp.1121-1126

V. Le-premier-rapport-sur and D. Notamment, 99) dans lequel elle a considéré que l'adjonction de la mention « selon la loi n°91-32 » à l'avertissement sanitaire « nuit gravement à la santé » est contraire à la fois aux dispositions du droit interne et du droit communautaire. Sur l'ensemble de la jurisprudence en la matière V Infractions contre la Nation, l'Etat et la paix publique, sur l'utilisation de photographies en couleurs ou d'autres illustrations comme avertissements relatifs à la santé à faire figurer sur les conditionnements des produits du tabac, JOCE n°L226, COM) 2005 339 final 1092 Article 5CE. 1101 Article 5 Procédure pénale c/ CMC Melkunie BV, aff. 97, pp.3277-3290, 1095.

D. Lagondet-f, Libre circulation des marchandises et situations purement internes : chronique d'une mort annoncée, Europe, juillet 1997, p. 8. 1367 CJCE, 14 septembre 1995, Smitzi, aff. jointes C-485/93 et C-486/93, rec. p. I-2655. 1368 CJCE, 9 septembre 2004, Carbonati Aquani c/ Commune di Carrara, aff. C-72/03, rec. p. I-8027, des produits importés d'autres Etats membres. 1364 Point 30 de l'arrêt Lancry, précité. 1365 V. par exemple l'arrêt « Waterkeyn Libre circulation des marchandises et situations purement internes : chronique d'une mort annoncée, pp.13-16, 1369.

. Dans-la-même-ligne,-v and . Cjce, TK-Heimdienst Sass, aff. C-254/98, rec. p. I6151. Sur cet arrêt, v. notamment GROVE-VALDEYRON (de) V., Un nouvel infléchissement jurisprudentiel dans la notion d'entrave aux échanges. A propos de l'arrêt Schutzverband, RMCUE, juil, pp.440-461, 2000.

S. D. Lagondet-f, Libre circulation des marchandises et situations purement internes : chronique d'une mort annoncée, Europe, pp.1-2, 1376.

«. Situations-purement-internes and ». , 1382 RIGAUX A., Situations purement internes vs. Elément d'extranéité : 5 ème set? jeu, set et match pour les « situations purement internes » ?, note sur CJCE, 9 septembre 2004, Carbonati, aff. C-72/02, Europe, nov 1383 RIGAUX A., Situations purement internes vs. Elément d'extranéité : 5 ème set? jeu, set et match pour les « situations purement internes » ?, note sur CJCE, 9 septembre 2004, Carbonati, aff. C-72/02, 1384 RIGAUX A., Situations purement internes vs. Elément d'extranéité : 5 ème set? jeu, set et match pour les « situations purement internes » ?, note sur CJCE, pp.15-15, 2004.

J. V. and W. R. Melgar-v, 1387 Expression apparue dans l'arrêt « Keck et Mithouard », du 24 novembre 1993, aff. C-267/91 et C-268/91, rec. p. I-6097. 1388 Pour un exemple, V. CJCE, 14 juillet 1994, Perralta, aff. C-379/92, rec. p. I-3453 Bilan de l'article 30 après vingt ans de jurisprudence : de Dassonville à Keck et Mithouard, RMCUE, sept. ? oct, Libre circulation des marchandises. Mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives. Interdiction. Diversité, jurisclasseur Europe, L'arrêt « Keck et Mithouard » : les conséquences pratiques, JTDE, nov De l'arrêt « Dassonville » à l'arrêt « Keck » : l'obscure clarté d'une jurisprudence riche en principes novateurs et en contradictions, pp.57-60, 1993.

P. F. La-nouvelle-approche-de-la-cour-de-justice-en-matire-d-'entraves-aux-Échanges, R. , G. Vaque-l, . R. Kovar, and K. Dassonville, La jurisprudence relative à l'article 28 CE (ex article 30) après l'arrêt « Keck et Mithouard, pp.169-189, 1998.

V. Notamment and R. A. , Scutzverband gegen unlauteren Wettbewerb et TK-Heimdienst Sass GmbH, aff. C-254/98 La jurisprudence Keck et Mithouard à l'épreuve des règles nationales de publicité (Rapide bilan à propos de l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire Gourmet International Products), chr les autres : de la mesure avant toute chose, RTDE, avr, Retour aux sources, pp.14-16, 1991.

«. Termes-utilisés-pour-la-première-fois-dans-un-arrêt and . Krantz, C-69/88, rec. p. I-583. V. également CJCE, 13 octobre 1993, Motorra Center, aff. C-92/93, rec. p. I-5009 ; CJCE, 14 juillet 1994, Matteo Perralta, aff. C-379/94, rec. p. I-3453, 1990.

K. R. Dassonville and K. , DIP SpA c/ Commune di Bassano del Grappa, aff. jointes C-140/94 à C-142/94, rec. p. I-3257 Esso Espanola, aff. C-134/94, rec. p. I-4223, CJCE, vol.17, p.246, 1442.

A. Pour and . Rigaux, cette formulation traduit « l'existence d'une tierce solution par rapport à la distinction binaire entre réglementations relatives aux produits et réglementations relatives aux modalités de vente établie par la jurisprudence Keck et Mithouard

. Dans-cette-dernière-décision, la Cour affirme l'article 28 du traité CE peut s'appliquer « même si l'entrave est faible et qu'il existe d'autres possibilités d'écoulement des produits importés

/. Ce, 1538 Article 5, point 2 (nouvelles dispositions) de la directive 90/219/CEE. 1539 Article 5, point 3 (nouvelles dispositions) de la directive 90/219/CEE. 1540 Article 6 (nouvelles dispositions) de la directive 90, nouvelles dispositions) de la directive 90/219/CEE. 1544 Article, 1998.

P. Mathieu-s and R. Dans-la-société-de-l-'alimentation, 1546 Directive Pour ces auteurs, le caractère national de la procédure s'expliquerait par le fait que si risque il y a il est limité : « il n'y aura pas, en principe, de contamination généralisée puisque l'autorisation concerne l'usage dans un milieu relativement déterminé, même s'il n'est plus confiné. Par ailleurs, si l'autorisation est accordée, elle ne s'étend qu'au territoire de l'Etat membre qui a octroyé l'autorisation La réglementation applicable aux OGM dans l'Union européenne, JTDE, sept, du Parlement européen et du Conseil Il paraît approprié de maintenir, dans ces circonstances, une compétence nationaleCE. 1549 Article 6, point 2 de la directive 1550 Celles qui sont annexées à l'annexe II de la directive Tout Etat qui le souhaite peut également demander à recevoir une copie du texte intégral de la notification, pp.1-1547, 2001.

E. Le-fait-dans-les-trente-jours-qui-suivent-la, 1570 Article 15, point 1 de la directive, CE. 1572 Article 28, point 1 de la directive 2001/18/CE. 1573 La Commission, de sa propre initiative ou à la demande d'un Etat membre, 1571.

H. Legal, R. De, . Rmoi, and . Ajda, I-1651 ; v. notamment notes, pp.448-458, 2000.

R. Les, O. Au-conseil-d-'etat, A. J. Le, C. P. , and M. S. , 1578 Arrêté du 4 février 1580 CE, sect., 25 septembre Association Greenpeace France, req. n°194348. Sur cet arrêt v. notamment,8 ; CANS C., 1591 Article 3 (denrées alimentaires) et article 15 (aliments pour animaux) du règlement 1829 La réglementation applicable aux OGM dans l'Union européenne, JTDE, sept, 1577 Décision 98 GP du 23 janvier 1594 Article 6 (denrées alimentaires) et article 18 (aliments pour animaux) du règlement 1829, pp.692037-140, 1579.

P. V. La-directive, 1641 Article 11 point 1, premier alinéa et article 12, point 1 de la directive 2001/95/CE. 1642 Terme qui n'est pas défini par la directive, 1638 Considérant 1 de la directiveCE du Parlement européen et du Conseil, du 3 décembreCE. 1643 Entendu comme « tout risque grave, y compris ceux dont les effets ne sont pas immédiats, qui nécessite une intervention rapide des autorités publiques ». (article 2, d) de la directive, p.258, 2001.

. Le-texte-se-référait-seulement-À-l, Le rapprochement des législations nationales selon l'article 100 A du Traité CEE : l'harmonisation communautaire face aux exigences de protection nationale, RMC, juin 1989, n°328, p. 350. 1841 VIGNES D., Le rapprochement des législations, Le droit de la Communauté économique européenne, p.327, 1993.

A. Etat-membre, La seule notification a été faite par l'Autriche, mais elle était mal fondée et l'Autriche l'a retirée un an plus tard. Plus particulièrement, par lettre du 23 septembre 2003, la République d'Autriche avait notifié à la Commission, les dispositions régionales concernant le Land de Salzbourg sur l'interdiction du génie génétique qu'elle estimait nécessaire d'introduire par dérogation à la directive, 2001.

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T. , D. Traites-posterieurs30-§1-une-compétence-sanitaire-réduite-dans-les-traités-originaires, and .. , 26 CHAPITRE I : 27 SECTION I : D, 32 A Une approche essentiellement négative de la santé publique dans les traités originaires, p.38

B. Une-compétence-«-polymorphe-»-dans-le-traité-d-'amsterdam and .. , 47 SECTION II, p.60

P. Traité and C. , 86 A Les organismes dits de « régulation 100 B Les instruments législatifs en matière de santé publique, §2 Création d'organismes communautaires spécialisés en matière de santé. 103 I-Les actes prévus par l'article 249 du Traité CE...................................... 104 II-Les actes non prévus par l'article 249 du, p.106

A. Une-exécution-placée-sous-le-contrôle-Étroit-des-etats-membres, .. Au-conseil, and .. , 111 I-Subsistance de cas réservés 112 II-Prédominance des comités d'exécution les plus rigoureux dans le domaine de la santé publique, p.114

B. La-crise-de-la-«-vache-folle-symbole-des-dérives-de-la-«-comitologie, ». .. De-la-«-vache-folle, and ». , 121 I-Le dysfonctionnement des procédures de « comitologie 122 II-L'amélioration des procédures de comitologie, p.130

». La-technique-de-la-«-liste-positive, 154 A La technique de la « liste positive » : une technique variée 154 B La technique de la « liste positive » : une technique efficace pour protéger la santé humaine 164 §1 Contrôle et suivi des produits mis sur le marché 164 A Contrôle des produits librement mis sur le marché 165 I-Le contrôle de la conformité des produits du tabac à la réglementation sanitaire, §2 Un contrôle concernant l'emploi de certaines substances 165 II-Le contrôle de la conformité des denrées alimentaires à la réglementation, p.169

A. Un, . De, . Visant, . Assurer, . Information et al., 186 CHAPITRE II : 189 SECTION I

§. Réglementation-de-la-publicité-en-fonction-du-produit-proposé and .. , 191 A La publicité relative aux produits dangereux pour la santé : la difficile mise en place d'une réglementation de la publicité en faveur du tabac. 191 I-Une interdiction trop étendue dans la directive 98, II-Une interdiction seulement partielle dans la directive, 0195.

B. La-publicité-relative-À-la-santé-une-publicité-fortement-encadrée and .. , 197 I-La publicité en faveur des médicaments : une réglementation distincte selon le destinataire 197 II-La publicité relative aux produits alimentaires présentés comme bénéfiques pour la santé : la nouvelle réglementation relative aux « allégations nutritionnelles et de santé, p.202

B. L-'étiquetage-relatif-aux-caractéristiques-essentielles-des-produits-autres-qu-'alimentaires and .. , 218 I-L'étiquetage relatif aux caractéristiques essentielles des produits du tabac, 218 II-L'étiquetage relatif aux caractéristiques essentielles des médicaments 220

T. , L. Mesures, . De, . De, . Sante et al., 235 CHAPITRE I : 236 SECTION I :. 238 I-La notion de « mesure d'effet équivalent à des restrictions quantitatives », p.241

B. La-libre-prestation-de-services and .. , 244 I-La notion de « restrictions à la libre prestation des services 245 II-Application du principe aux mesures nationales protectrices de la santé publique, p.246

B. La-place-particulière-reconnue-À-la-dérogation-de-santé-publique, .. Traité, C. Publique, U. Derogation, and L. , 252 I-La santé publique au premier rang des intérêts protégés par l'article 30 253 II-Reconnaissance d'une importante marge de manoeuvre aux Etats membres quant à l'opportunité 256 §1 La protection de la santé publique, une dérogation limitée dans son principe.. 257 A Une réserve de compétence non exclusive, p.258

§. La-protection-de-la-santé-publique,-une-dérogation-limitée-dans-sa-mise-en-oeuvre and .. , 260 A Examen de quelques mesures nationales de protection de la santé publique au regard de la libre circulation des marchandises. 263 I-Confrontation de quelques mesures nationales protectrices de la santé publique adoptées dans le domaine de la sécurité alimentaire au regard de l'exigence de proportionnalité 263 a) Conditions de validité des systèmes nationaux d'autorisation des produits alimentaires enrichis 264 b) Possibilité de recourir à une mesure de protection optimale en cas de contamination de denrées alimentaires, 269 II-Confrontation de quelques mesures nationales protectrices de la santé publique adoptées dans le domaine des médicaments au regard de l'exigence de, p.272

.. La-restriction, 298 A Les « situations purement internes », objet d'une approche restrictive de la part de la Cour de justice, §2 Les « situations purement internes 298 I-L'appréciation de la « situation purement interne » au regard des seuls éléments de fait dans le domaine de la libre circulation des personnes ..... 299 II-L'appréciation de la « situation purement interne » au regard des éléments de droit dans le domaine de la libre circulation des marchandises : une appréciation plus restrictive de la « situation purement interne, p.300

.. Le-domaine-de-la-santé-publique, . .. Domaines-d-'intervention-toujours-exclus, and C. Du-traité, 305 SECTION II : 307 §1 Mesures nationales protectrices de la santé publique sortant des confins de l'article 28 307 A Exclusion du champ d'application de l'article 28 du Traité CE de certaines « modalités de vente » de produits pouvant avoir une incidence sur la santé .... 308 I-Le monopole de vente au détail des pharmaciens : une « modalité de vente » échappant à l'emprise de l'article 28 du Traité CE en l'absence d'effets discriminatoires, B Les situations purement internes, des situations devenues rares dans, p.312

«. La-décision, ». Morris, .. Ses-conséquences-sur-le-monopole-pharmaceutique-français, and C. .. Traité, 315 II-La législation suédoise interdisant la publicité en faveur de l'alcool : une mesure, p.318

.. Génétiquement-modifiés, 345 II-Une procédure communautaire « quasi-centralisée » en matière de mise sur le marché d'aliments génétiquement modifiés 351 SECTION II : 354 §1 La clause de sauvegarde, assise d'une compétence nationale strictement encadrée, B Des procédures sous l'emprise des institutions communautaires en matière de mise sur le marché 344 I-Articulation de procédures nationales et communautaires en matière de mise sur le marché d'organismes................... 361 I-Le dispositif mis en place par la directive 2001/95/CE.......................... 362 II-Le dispositif mis en place par le règlement 178, p.366, 2002.

.. De-précaution, 370 A Une vocation à s'appliquer dans le domaine de la santé publique. 371 I-Des fondements jurisprudentiels, 371 II-Des fondements textuels, p.377

B. Une-application-encadrée-par-le-droit-communautaire and .. , 378 CHAPITRE II : 382 SECTION I : 382 §1 La norme d'harmonisation, source expresse d'une compétence nationale unilatérale s'exerçant dans le respect des règles du droit communautaire primaire 383 A Une faculté parfois expressément prévue par la norme d'harmonisation, 384 B Une faculté devant s'exercer dans le respect des dispositions communautaires originaires, p.391

§. Le-droit-communautaire-primaire,-source-expresse-d-'une-compétence-nationale-réduite and .. , 398 A La protection de la santé publique, motif de dérogation permettant de justifier uniquement le maintien de mesures nationales plus strictes 400 B Le maintien de mesures nationales plus strictes, une possibilité soumise à une procédure communautaire de confirmation 409 §2 Rigorisme susceptible de porter atteinte à la cohérence du droit interne, 405 SECTION II, p.416