«. Salm-À-la-francearthur-), ». Notice-sur-la-réunion-de-la-principauté-de-salm-À-la-france, B. S. , and B. S. , Le dernier souper en Principauté de Salm. Chroniques des années 1789 à 1793, Raon-l'Étape, Kruch, pp.1893-1894, 1989.

S. P. Discours-lors-de-la-réunion-générale-de-la, . Étude-historique, . Paris, . Berger-levrault, and . Cie, La Révolution dans les Vosges, Épinal, Centre départemental de documentation pédagogique des Vosges Documents inédits relatifs à l'histoire de la Révolution dans les Vosges, Bar-le-Duc, Typo. de l'oeuvre de Saint-Paul, L. Philipona et Cie, 1883, 30 p. ? HORNY (André), « L'émigration des Vosgiens pendant la Révolution », Le Pays de Remiremont, n° spé., « Révolution (La) dans le pays de Remiremont Tableaux des administrations du département des Vosges de 1790 à l'an VIII, Épinal Nos derniers seigneurs : essai sur la vie dans les châteaux des Vosges avant et pendant la Révolution, Langres, Les Trois Provinces, 1993, 178 p. ? Patrimoine et Révolution dans les Vosges, Catalogue de l'exposition aux A, du 23 février 1896 Les sources de l'histoire du département des Vosges de 1789 à 1800 aux Archives nationales Les Vosges pendant la Révolution Les Vosges sous la Révolution. Les hommes. Les événements. Les conséquences général des Vosges La Révolution dans les Vosges », Bulletin du Comité départemental des Vosges pour la recherche et la publication des documents économiques de la Révolution 1801) (Voyer), C.N. 1.1.499 ? Cass. Civ. 27 nivôse an XII, pp.1896-323, 1804.

A. D. Darney-), V 81 bis P 7, n°22 ? dans le même sens

?. A. Remiremont, article 61 du Code forestier, cela d'autant que les usagers n'ont engagé aucune instance soit administrative, soit judiciaire depuis cette époque pour faire reconnaître leurs droits. En conséquence, le préfet déclare déchus les usages revendiqués, non exercés depuis le XVIII e siècle, Si cet avis est critiquable au regard de l'arrêté du Conseil de préfecture des Vosges du 24 pluviôse an XIII (13 février 1805), qui confirme la commune de Saint- Nabord dans ses droits forestiers (A.D.V., 4 U Pro le ministre des Finances approuve et confirme l'arrêté préfectoral de 1829 en justifiant la révocation des droits de la commune de Saint-Nabord par la clause de bon plaisir. (Décision du ministre des Finances du 22 février 1830 (com. de Saint-Nabord), A.D.V. 18 Q 9, v° Saint-Nabord ? Décision du ministre des Finances du 26 mai 1832 (com. de Remiremont), A.D.V. 18 Q 8, v° Remiremont)

. Idem, De l'inaliénabilité des forêts domaniales et de l'agrandissement du domaine forestier de l'État, thèse de Droit, (Andrée), L'homme aux bois, op. cit., pp. 64-70 ? CORVOL (Andrée), « La privatisation des forêts nationales aux XVIII e et XIX e siècles », dans Histoire économique et financière de la France. Études et documents, pp.64-176, 1910.

C. Épinal, F. S. Fontenoy-le-château, R. F. , and R. F. , « De l'inaliénabilité à l'aliénabilité sous condition des forêts domaniales Danger de l'aliénation des forêts de l'État, Paris, s.n., 1831, 88 p. ? MORIN (Georges-André), « De l'inaliénabilité des forêts domaniales Considération d'ordre et d'intérêt public sur l'aliénation par fond et superficie de 300 000 hectares de forêts de l'État, Le Mans, s.n., 1831, 16 p. ? ROTHSCHILD (Jules), L'aliénation des forêts de l'État devant l'opinion publique Les forêts de la France. Leurs rapports avec les climats, la température et l'ordre des saisons, avec la prospérité de l'industrie, suivis de quelques considérations sur leur aliénation par le Domaine, (René), « L'aliénation des forêts domaniales », Bull. de la Soc. forestière de Franche-Comté De l'aliénation des forêts aux points de vue gouvernemental, financier, climatologique et hydrologique, pp.15-16, 1817.

A. D. Vologne-) and A. N. , préfet des Vosges c. com. de Sainte-Hélène et Saint-Gorgon), A.D.V. 20 U 434. Dans le même sens-aux-Chênes et Saint-Benoît-la-Chipotte), pp.20-421, 1719.

. Cass and . Civ, 25 fév. 1845 (com. de Fremifontaine c

?. Cass and . Req, Ferras c. com. de Campuzan et Hachan), S. 1840.1.848) Toutefois, en dépit des nouvelles dispositions du Code forestier, la Cour autorise l'usager à demander le cantonnement, ou une indemnité équivalente à son droit, lorsque le propriétaire de la forêt grevée, par son fait, a rendu l'exercice du droit d'usage impossible, notamment en défrichant le fonds servant, Cass. Civ. 2 août 1841

. Cass and . Req, 7 août 1833 (de Béthune-Sully c. com. de Sexfontaines et a

S. C. Com, Mathieu c. com. de Saint-Hilaire-la-Palud), S. 1839.2, pp.28-1838353, 1714.

. Cass and . Req, 1216 La haute juridiction affirme expressément que « le règlement du cantonnement est abandonné à la prudence des juges, et que dès lors l'appréciation qu'ils en ont faite ne peut être soumise à l'examen de la Cour de cassation, 1833.

. Autrey, . Doncières, . Chênes, and A. N. Saint-benoît-la-chipotte-), 1855 (préfet des Vosges c. com, Sur la question de l'arrêt des feux dans la jurisprudence lorraine v° Forêt domaniale des Hauts Bois de la Mairie de Rambervillers ? Épinal 21 août 1861 (préfet des Vosges c. com. de Thiaville et La Chapelle), A.D.V. 20 U 441 ? Épinal 21 juin 1865 (mêmes parties), A.D.V. 20 U 445 ? Épinal 16 mai 1867 op. cit. ? Saint-Dié 10 juin 1848 (préfet des Vosges c. com. de Fremifontaine et Vomécourt), A.N. F/10/1714, v° Forêt domaniale de Chevilly-Métry. 1234 Saint-Dié 28 juin 1861 (préfet des Vosges c. com. de Colroy-la-Grande), op. cit. Dans le même sens : Saint- Dié 22 avril 1864 A.D.M.M. 2 U 318 ; A.N, 1232.

. Cass and . Req, Lacroix et consorts c. com. de Giromagny et Sermagny), op. cit. La Cour d'appel de Nancy décide déjà en ce sens en 1808, lors du cantonnement des usagers des communes de Fraize et de Plainfaing, dénonçant l'injustice qu'il y a, pour le propriétaire, à admettre de nouveaux usagers après l'introduction de la demande en cantonnement, op. cit.), pp.11-1839

R. Dalloz, . V°-usage, C. Guyot, and . De-droit-forestier, Guyot, Cours de droit forestier, op. cit., t. 2, n°1173, p. 330, note 2 ? Nîmes 14 juil. 1867 (com. de Mâcon), ibid. ? Bourges 19 mai 1884 (com. de Meillant), ibid. Toutefois, la jurisprudence est loin d'être unanime sur la question. Certaines juridictions retiennent par exemple le denier 25 : Bourges 13 mars 1836, S. 1853.2.437 ? Aix-en-Provence 30 mai 1856 (Layet) Cours de droit forestier, pp.330-332, 1900.

. Dans-le-même-sens, mêmes parties), op. cit. Loi du 3 frimaire an VII (23 novembre 1798) relative à la répartition, à l'assiette et au recouvrement de la contribution foncière, titre 1 er (Dispositions générales), art. 2 : « La répartition de l'imposition (ou contribution) foncière est faite par égalité proportionnelle sur toutes les propriétés foncières, à raison de leur revenu net imposable. » Art. 3 : « Le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire, déduction faite, sur le produit brut, des frais de culture, semence, récolte et, pp.51-57

. Dans-le-même-sens, Épinal 8 mai 1854 et 16 août 1865 (préfet des Vosges c. com. de Sainte-Hélène et Saint- Gorgon), op. cit., confirmés par Nancy 28 déc. 1866 (com. de Sainte-Hélène c

). De-girmont and . Confirmé-par, U 272 ? Saint-Dié 10 juin 1848 (préfet des Vosges c. com. de Fremifontaine et Vomécourt), op, aux-Chênes et Saint-Benoît-la-Chipotte), op. cit. ? Saint-Dié 28, 1842.

L. Ibidem and N. Cour-de, A, 1, note 1187), estime « qu'on ne doit pas confondre l'action en cantonnement avec l'action proprement dite de partage ; que l'action en partage n'a lieu que lorsqu'il existe une indivision* sur un même objet ;/ Qu'entre le propriétaire et l'usager, cette indivision n'existe pas ; qu'au contraire il y a deux droits distincts, l'un relatif à la jouissance de tout ou de partie des fruits, l'autre concernant la propriété du fonds ;/ Que le propriétaire qui seul peut demander le cantonnement exerce un véritable rachat d'un droit de servitude et d'usage ;/ Qu'il en résulte donc à sa charge l'obligation d'offrir à l'usager en paiement du rachat de ce droit une quotité de forêt en fonds et superficie déterminée, juin et 9 septembre 1855 et 11 avril 1859. (Ibidem), p.13

J. Lettre-de, (Ibidem) Deux jours après leur réunion avec Jules Legros, les maires des communes du ban de Ramonchamp réunissent leurs conseils municipaux pour entériner cette décision commune

P. Forêts, ». Reboisements, and . Dans-notice-sur-grenoble-et-ses-environs, Actes du 14 e Congrès de l'Association française pour l'avancement des sciences Allier père et fils Le reboisement des montagnes dans le département de l'Isère au XIX e siècle, Restauration et aménagement des forêts et des bois particuliers, Paris, Delance, 1806, 309 p. ? CHEVALLIER (Pierre) Sauvegarde des forêts de montagne en France au XIX e siècle : l'exemple du Dauphiné », dans La forêt, Actes du 113 e C (Andrée), L'Homme au bois, pp.307-354, 1925.

?. Demontzey and . Prosper, Étude sur les travaux de reboisement et de gazonnement des montagnes, Paris, Impr. nationale, 1878, VIII-412 p. ? DRALET (Étienne-François), Traité des forêts d'arbres résineux, et des terrains adjacents, sur les montagnes de la France, p.271
DOI : 10.5962/bhl.title.44443

A. D. Plaine-), La Cour repousse la prétention des appelants selon laquelle l'exclusion des nouveaux feux à l'exercice du droit d'usage, à partir de 1793, modifie la nature de celui-ci. Pour les juges nancéens, les usagers recevaient leurs bois de chauffage et de marronnage* non « ut singuli, comme créanciers directs et personnels de l'État, mais ut universi, comme habitants de la commune et en vertu d'un droit communal. » La doctrine de l'arrêt des feux concerne uniquement l'étendue des droits d'usage, et non leur nature. C'est ce que décide déjà le Tribunal de Saint-Dié en 1 ère instance lorsqu'il se réfère à l, 1535 Saint-Dié 20 avril 1866 (anciens usagers de Plaine c. com. de Plaine)

«. Cet-arrêt, transformer le droit, a eu uniquement pour but de fixer une base aux délivrances usagères dont l'importance doit être mesurée sur les besoins en contemplation desquels la concession a été faite. » (Saint-Dié, 1866.

D. Er, ? Décret du 19 brumaire an II (9 nov. 1793) relatif au mode de partage des biens communaux, idem, 1 ère éd., t. 6, p. 346. 1541 Décret du 10 juin 1793, section 2, art. 15 : « Tout acte ou usage qui fixerait une manière de procéder au partage des biens communaux ou patrimoniaux, différente de celle portée par le présent décret, sera regardé comme nul et de nul effet, et il sera procédé au partage dans les formes prescrites par le présent décret, Décret du 10 juin 1793 concernant le mode de partage des biens communaux Waldersbach et Wildersbach), p.326

. Loi-du, L'Administration des Forêts considère, a contrario, que lorsque les fruits* de biens sectionaux sont perçus en argent, ils peuvent être versés à la caisse municipale pour être employés aux dépenses générales des communes, par préférence aux besoins de la section, p.231, 1837.

L. De-même, . Cour-de-cassation, and . Le-conseil, État estiment que la déclaration de défensabilité est une mesure de police qui n'affecte pas le fond du droit, mais son exercice, qui peut toujours être réglementée par la loi, quelles que soient les stipulations particulières du titre. « Par conséquent, on ne peut jamais invoquer contre l'application de ces dispositions de police, qui sont d'ordre public, les droits acquis antérieurement au Code forestier (art. 218). » (MEAUME (Édouard), Des droits d'usage dans les forêts, p.375

C. Pour-le, 28 oct. 1829 (com. d'Annoux), ibid. ? C.E. 13 mai 1831 (com. de Mouthe et a, ibid. Pour la Cour de cassation : Cass. Crim. 1 er avril 1808

S. Boublbonne, Montagney), S. 1835.1.733 ? Cass. Civ. (chambres réunies) 19 nov. 1836 (Holterman c. Guibal-Boulbonne), S. 1836.1.929 ? Cass. Civ. 25 mars 1837, Meaume, Des droits d'usage dans les forêts, Civ, issue.1, p.375

S. Soulé-), 1863.2.144) Sur cette question, voir : MEAUME (Édouard), Des droits d'usage dans les forêts, pp.301-307

R. Dalloz and . V°-usage, Des droits d'usage dans les forêts, op. cit, pp.626-264

. Mortagne, Bien que difficile à démontrer, l'auteur juge que ce cas de figure est néanmoins plausible. « Il y a malheureusement en France quelques communes dont le territoire serait forcément abandonné par leurs habitants, s'ils étaient obligés de renoncer à la seule industrie qui les fait vivre et qui consiste, assez ordinairement, dans la fabrication des fromages qu'on ne peut obtenir que par la dépaissance dans les forêts d'un grand nombre de bestiaux. » 1638 Rapport du projet de Code forestier fait à la Chambre des députés par le baron Guillaume-Jean Favard de Langlade, séance du 12 mars 1827, Commentaire du Code forestier, pp.1637-347

. La-matière, Avis du conservateur des Forêts à Épinal du 19 juillet 1840, ibid.). Pourtant, en 1846, l'État accepte l'offre de la commune de Rouvres-la-Chétive de renoncer à son droit de vaine pâture sur un terrain enclavé dans la forêt domaniale de Neufeys en échange de l'abandon en pleine propriété de ce terrain

. Idem, titre 1, section 1, art. 2, et section 4, pp.430-432

S. Grangier-), La loi de 1890 proroge d'un an prévu par l'article 2 pour la conservation de la vaine pâture coutumière : 15 nouvelles communes vosgiennes demandent le maintien de ce droit, pp.387-395, 0279.

«. Dans-le-même-senscamille-) and . Sylviculture, L'exercice des droits de pâturage est attesté dans les forêts domaniales du Ban d'Escles, du Ban d'Étival, du Ban d'Harol, du Ban d'Uxegney, du Ban de Nossoncourt, de Ban-sur-Meurthe-Clefcy, p.137

À. L-'échelle-de-la-france, le pâturage en forêt affecte encore 510.200 ha de forêts domaniales, soit 52,7 % des propriétés de l'État, et 61

. Tendent-À-reculer, au XVII e siècle, elle représente une part essentielle de revenus dans les forêts lorraines 1667 . Désormais, le panage* est devenu l'exception, puisqu'il est exercé uniquement dans les forêts domaniales de Rambervillers, du Ban de Nossoncourt, de Sainte-Hélène et de Saint-Gorgon, lorsque la fructification est suffisante pour permettre la paisson des porcs 1668 . Plus fréquent, le pâturage des bêtes à corne est tout aussi délaissé par les usagers vosgiens. Il est encore usité, dans le centre du département, entre le ban d'Escles et Épinal, ainsi que par quelques communes de la montagne, dans la région de Gérardmer (voir carte n°7) En 1877, seules 32 communes envoient encore, sinon régulièrement, 1669.

. Dans-le-même-sens, Procès-verbal d'aménagement de la forêt domaniale de Champ du, p.51

A. D. Procès-verbaux-d, 51 M 7 ? Procès-verbal d

?. Cass and . Civ, 11 janv. 1869 (com. d'Arc et a

.. La-colonisation-de-la-forêt-vosgienne-une-entreprise-régalienne, 72 A. Forêts et usages forestiers, p.73

.. De-la-forêt-usagère-À-la-forêt-marchandeancien-régime, Premières offensives significatives contre les droits d'usage forestiers, p.84

.. La-clause-de-bon-plaisir,-obstacle-À-une-vérification-rapide-des-titres, 204 A. La clause de bon plaisir, prétexte à la révocation des droits d'usage forestiers, p.206

L. 'usurpation-des-droits-du-propriétaire-forestier and .. , 299 A. La revendication de la propriété des forêts usagères, p.299

.. De-l-'usage-À-la-propriété-les-difficultés-pratiques-du-cantonnement, 412 A. L'évaluation pécuniaire des droits d'usage forestiers, p.413

.. Le-décret-du-vosges, 479 1. Mars 1857 : les entretiens de, p.480, 1857.

V. De-la-france and .. , 490 § 1. Des cantonnements sans équivalent dans le reste 491 A. Les cantonnements : entre satisfaction et irritation des usagers, Section 2. Les sacrifices de l'État pour la libération des forêts, p.491