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. Il, elle est parfaitement conscient(e) des conséquences de cette intervention. Il/elle sait que cette intervention tend à réaliser une infertilité constante

I. Accouchement-spontané-ou-provoqué-pour-raison-médical-( and I. Et, Interruption spontanée de grossesse (fausse couche)

. En-vue-d, une demande d'établissement d'un acte d'enfant sans vie auprès de l'officier d'état civil

P. Nom-de-famille and .. , Nom d'usage (le cas échéant)

. Aucun-chercheur, technicien ou auxiliaire de recherche quel qu'il soit, aucun médecin ou auxiliaire médical n'est tenu de participer à quelque titre que ce soit aux recherches sur des embryons humains ou sur des cellules souches embryonnaires autorisées en application de l'article L, pp.2151-2156

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.. Les-critères-légaux-de-la-sélection-anténatale, 29 SECTION 2: Procréation humaine : source d'espoir, source de danger, p.32

L. Liberté-procréative-et-l-'émergence-de-la-sécurité-sexuelle and .. , 63 § 2. Le droit d'accès à la contraception, p.65

L. 'information-contraceptive-adressée-aux-mineurs and .. , 71 SECTION 2 : La contraception et la responsabilité médicale, p.73

C. Du and C. , 86 CHAPITRE 2 : Les limités de la régulation des capacités procréatrices par l'intervention chirurgicale

.. Conclusion-du-titre-1, 124 TITRE 2 : La maîtrise de la procréation humaine par le contrôle des naissances et l'interruption de grossesse, p.125

.. De-grossesse, SECTION 1: L'appréciation divergente quant à la situation de la femme et de l'enfant : les cas des interruptions « sociales, p.129

.. La-jurisprudence-de-la-cour, Suprême de Pologne relative aux atteinte sexuelles à l'origine de la grossesse non désirée, p.146

.. Le-préjudice-subi-par-la-mère, 149 SECTION 2 : L'appréciation similaire de la santé de la femme et de l'enfant conçu : les cas des interruptions thérapeutiques de grossesse, p.152

.. Le-contrôle-par-le-juge-interne, 162 2 L'interruption médicale de grossesse dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, p.163

.. La-généralisation-du-droit-À-la-reproduction, 229 SECTION 1 : La dimension civile du droit à la reproduction : le projet parental et sa réalisation, CHAPITRE, vol.1, p.230

.. Le-couple-candidat-comme-un-patient, 240 § 2. Le projet parental : sa mise en oeuvre et son extinction, p.242

.. La-conséquence-positive-des-embryons-orphelins, 247 SECTION 2 : La dimension pénale du droit à la reproduction : la représentation pénale de l'embryon humain et la protection de la filiation, p.249

L. Limités-du-droit-À-la-reproduction and .. , 273 SECTION 1 : La prohibition de la transformation des repères fondateurs de l', CHAPITRE, vol.2, p.274

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