Handicap et aptitude à l'emploi " », RDSS 2011, p.873 ,
Handicap et aptitude à l'emploi " », art. préc ,
751 Les travailleurs handicapés connaissent un taux de chômage supérieur aux autres (19,1% contre 9,5% en 2011) et le quota de 6% fixé dans les entreprises de 20 salariés au moins est loin d'être respecté : dans le secteur privé, il n'est que de 3,7% et dans le secteur public il n'atteint que 4%. Nous sommes donc loin des prétentions de 6% de travailleurs handicapés dans les plus grandes entreprises. 2012, n°50, p 18, Mortier, « La modernisation du droit des sociétés, pp.34-42, 2008. ,
918 Voir par exemple : F. Petit, « Séances du comité central d'entreprise en visioconférence », Dr. soc., 1 er janv.. 2012, n°1, p 98 ; F. Signoretto, « La visioconférence : un nouveau mode de réunion des comités centraux d'entreprise Dedessus-Le-Moustier, « Organisation d'une réunion en visioconférence, Les nouvelles possibilités offertes aux entreprises pour la tenue des conseils Comment conclure un contrat par courrier électronique ? », Semaine soc Dans quelles conditions un courriel peut-il être produit devant les prud'hommes ? », Jurisprudence soc, pp.17-46, 2006. ,
Sant?? sexuelle : la m??dicalisation de la sexualit?? et du bien-??tre, Le Journal des psychologues, vol.250, issue.7, p.56, 2007. ,
DOI : 10.3917/jdp.250.0056
une politique abolitionniste remonte à la loi n°46-685, dite « Richard », du 13 avril 1946 tendant à la fermeture des maisons de tolérance et au renforcement de la lutte contre le proxénétisme, 3138. 952 B. Py, « Le sexe et le droit, p.74, 1946. ,
Renaut, « L'ordre public et la prostitution ou l'Histoire n'est qu'un perpétuel recommencement, 954 Cass. crim. 27 mars 1996 Mayaud. 955 Sur le racolage Code pénal. Qui racole ? Qui est racolé ? », Dr. pén., 2005, n°10, p 10. 956 Sur le proxénétisme Proxénétisme : application de la loi dans l'espace, dénonciation anonyme et? garde à vue La poursuite des réseaux de prostitution, pp.95-82016, 1996. ,
Etat du fait des difficultés d'accès des lieux de travail d'un auxiliaire de justice handicapé, p.151, 2011. ,
n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. 1174 C'est ce qui se cache derrière le terme « urgence » que l'on retrouve à l'alinéa 4 de l'article L1111-4 C. santé. publ. Voir en ce sens par exemple : B. Py, « Urgence médicale, état de nécessité et personne en péril », AJDP, 1 er juill. 2012, n°7, p 384, La responsabilité du médecin face à l'urgence Yacoub, « L'article L1111-4 du Code de la Santé Publique à l'épreuve du référé-liberté ou le refus de soins, liberté fondamentale », Gaz. Pal., 23 mars 2003, n°82, p 2. 1175 Pour un examen plus approfondi, voir O. Dupuy, « Guide de la protection des majeurs. La réforme du 5 mars 2007 expliquée », pp.91-126, 2006. ,
crime était presque sexuel et autres essais de casuistique juridique, p.100, 2003. ,
crime était presque sexuel et autres essais de casuistique juridique », op. cit., p 100. 1252 L'article L2123-2 C. santé. publ. prévoit spécifiquement le cas de la stérilisation des majeurs sous curatelle et sous tutelle ,
stérilisation et le handicap mental : de la légalisation de la stérilisation contraceptive à la dérive eugénique », in. « Hospitalisation psychiatrique et Droits de l'Homme : la protection de la personne malade mentale ,
La protection des mineurs et des majeurs », Defrénois, 6 ème éd., 2012, n°783. 1267 Voir en ce sens Cass. civ. 1 ère , 24 mars 1998, Bull. civ. I, n°124 ; J-J. Lemouland, « Les recours contre une décision du conseil de famille autorisant le mariage d'un majeur en tutelle, Le mariage du majeur en tutelle implique le consentement personnel de l'incapable, p.27, 1999. ,
Le souci de soi, p.99, 1984. ,
Regard rétrospectif sur les incapacités établies par le Code civil », Dossier ? Le statut des majeurs protégés après la loi du 5 mars La femme s'est pendant longtemps trouvée en situation d'infériorité dans le couple, entièrement soumise à son mari qu, 1267. ,
Le souci de soi, p.203, 1984. ,
Le souci de soi, p.240, 1984. ,
Regard rétrospectif sur les incapacités établies par le Code civil ,
Relations sociosexuelles des personnes handicapées vivant en institution ou en ménage : une analyse secondaire de l'enquête "Handicap, incapacités, dépendances" », Revue européenne de recherche sur le handicap, p.109, 2008. ,
Sexualit??, handicaps et vieillissement??: comment penser les prises en charge en institution ,
DOI : 10.3917/eres.pitau.2011.01.0195
La protection des mineurs et des majeurs », Defrénois, 6 ème éd., 2012, n°783. 1283 Cet article prévoyait « [...] le mariage d'un majeur en tutelle n'est permis qu'avec le consentement d'un conseil de famille spécialement convoqué pour en délibérer ,
-acte médical/hospitalisation : 531 et s., 555, 557 et s. -mariage : 589. -patrimoine : 609. -sexualité : 417. -stérilisation : 426 et s. -strictement personnel : 372 et s, p.450 ,
La protection de l'incapable à l'épreuve de la médecine », thèse dactylographiée, 2007. ,
« Les travailleurs sociaux et le conseil de vie sociale en CHRS : vers des approches collectives favorisant l'empowerment des usagers, 2004. ,
Contribution à l'étude de l'utilité de son statut, 2011. ,
Disposer de soi ? Une analyse du discours juridique sur les droits de la personne sur son corps, coll. Logiques juridiques, L'Harmattan, 2004. ,
« Recherches sur les justifications pénales de l'activité médicale, thèse dactylographiée sous la direction du Professeur J-F. Seuvic, 1993. ,
Une théorie générale de la protection du sujet vulnérable ?, p.83, 2011. ,
actes strictement personnels : anticipation sur la loi du 5 mars 2007, le consentement du majeur à sa propre adoption », RTD Civ, p.655, 2008. ,
Le consentement aux soins des majeurs protégés. », Petites Affiches, p.4, 2002. ,
voix de l'incapable et les recours de ceux qui l'entendent », RTD Civ, p.634, 1997. ,
Réflexions sur la protection de la personne de l'incapable ,
Le contentieux de l'inaptitude à l'emploi en cas de handicap, p.849, 2011. ,
Le mandat de prévention : une nouvelle forme juridique ?, p.307, 2008. ,
« La loi du 5 mars 2007 relative à la protection juridique des majeurs », Gaz. Pal. 28 mars, pp.87-97, 2009. ,
Validité du testament olographe privant le conjoint survivant de sa vocation légale dans la succession de son époux », RLDC, 1 er sept, pp.52-100, 2008. ,
contentieux de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, un plein contentieux. Oui mais lequel ?, TABLE DES MATIÈRES, p.206, 2011. ,
65 1° Les décisions les plus intimes, p.69 ,
72 A. Lors de l'ouverture d'une mesure 72 1° Suppression de la saisine d'office du juge des tutelles, ., vol.73, p.75 ,
83 §1) Le juge des tutelles et l'influence du caractère temporaire de la mesure et de la prise en, Section, vol.2, issue.86, p.89 ,
91 1° Le réexamen du majeur et de ses facultés 91 2° L'éventuel retour à des mesures sociales, p.93 ,
96 1° Les conditions nécessaires à l'engagement de la responsabilité de l 97 2° L'action récursoire de l, Etat, p.99 ,
101 1° Le choix de la mesure de protection ,
109 Section 1 : L'adaptation de la protection 110 §1) La distinction nouvelle entre les aspects judiciaire et social de la protection, 112 1° Eviter la confusion et privilégier la distinction..................................... 112 2° Des changements terminologiques évocateurs, p.115 ,
163 Section 1 : Le respect de la lettre du texte ou la volonté d'éviter les ouvertures abusives 163 §1) La nouvelle importance du certificat médical 166 A. La collaboration médico-judiciaire pour une meilleure adaptation de la mesure, 167 1° L'implication de plusieurs catégories de médecins .............................. 167, p.170 ,
174 1° La sanction de l'absence de certificat, p.177 ,
180 A. L'assistance du juge des tutelles dans la protection des majeurs, p.181 ,
194 1° Le fondement de la recherche d'atténuations, 0195. ,
198 1° Les risques de l'absence de contrôle lors de l'inscription du médecin. 199 2° Le recours contre l'inscription d'un médecin sur la liste du procureur : un rôle pour l'Ordre ?, 0201. ,
209 Section 1 : Le mandat de protection future, §1) La formation du mandat de protection future 215 1° Des actes juridiques au nom et pour le compte du mandant................. 215 2° Les pouvoirs du mandataire varient selon la forme du mandat, p.219 ,
221 1° Une prise d'effet retardée, p.223 ,
244 1° Le suivi d'une formation spécifique, p.244 ,
250 A. La tutelle de l'Etat en matière de responsabilité, 251 2° L'ambiguïté quant à la nature de, p.253 ,
255 1° Une protection supplémentaire, p.257 ,
272 §1) Le logement et le choix du lieu de résidence du majeur protégé : une avancée relative, 272 A. L'autonomie décisionnelle en matière de choix de, p.276 ,
278 1° Une intervention extérieure nécessaire, p.282 ,
283 A. Un changement de philosophie par rapport aux libéralités, p.290 ,
295 §1) La prise en compte de la personne handicapée dans le monde du travail, 297 2° L'emploi, le handicap et le secteur public, p.300 ,
303 1° La personne handicapée et le contentieux relatif à l'aptitude à l'emploi, p.309 ,
339 1° Un droit civique essentiel et personnel, p.344 ,
350 A. Une terminologie inadaptée, trompeuse, p.352 ,
408 1° La vie privée et l'impact de l'article 8 409 2° L'influence de l'article 3 de la CEDH relatif aux traitements inhumains et dégradants, Les apports des juges européens quant à la notion d'accessibilité et à ses contours, p.411 ,
413 A Une définition initiale restreinte et le rejet des dérogations 414 1° Le seul critère de la mobilité réduite, p.417 ,
448 A. La Caisse nationale de solidarité pour l 448 B. Les maisons départementales des personnes handicapées 450 C. Les commissions des droits pour l'autonomie des personnes handicapées, p.454 ,
463 Section 1 : La santé de la personne handicapée mentale 464 §1), 467 2° L'action du tuteur seul : les cas particuliers de la personne de confiance et du mandataire de protection future, p.470 ,
474 2° L'acte médical : un acte strictement personnel ?, 473 1° Les discordances entre les dispositions du Code de la santé publique et du Code civil, p.478 ,
482 1° L'hospitalisation classique du majeur protégé, p.484 ,
499 §1) Le mariage de la personne handicapée mentale, Section, vol.2, p.500 ,
511 A. La conclusion, 512 1° L'accès, p.514 ,
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00817052
515 1° La distinction selon la mesure de protection, p.517 ,