«. Chevallier and . Réflexions-conclusives-sur, Handicap et aptitude à l'emploi " », RDSS 2011, p.873

«. Chevallier and . Réflexions-conclusives-sur, Handicap et aptitude à l'emploi " », art. préc

«. Chevallier and . Réflexions-conclusives-sur, 751 Les travailleurs handicapés connaissent un taux de chômage supérieur aux autres (19,1% contre 9,5% en 2011) et le quota de 6% fixé dans les entreprises de 20 salariés au moins est loin d'être respecté : dans le secteur privé, il n'est que de 3,7% et dans le secteur public il n'atteint que 4%. Nous sommes donc loin des prétentions de 6% de travailleurs handicapés dans les plus grandes entreprises. 2012, n°50, p 18, Mortier, « La modernisation du droit des sociétés, pp.34-42, 2008.

P. Fagot, 918 Voir par exemple : F. Petit, « Séances du comité central d'entreprise en visioconférence », Dr. soc., 1 er janv.. 2012, n°1, p 98 ; F. Signoretto, « La visioconférence : un nouveau mode de réunion des comités centraux d'entreprise Dedessus-Le-Moustier, « Organisation d'une réunion en visioconférence, Les nouvelles possibilités offertes aux entreprises pour la tenue des conseils Comment conclure un contrat par courrier électronique ? », Semaine soc Dans quelles conditions un courriel peut-il être produit devant les prud'hommes ? », Jurisprudence soc, pp.17-46, 2006.

«. Giami, Sant?? sexuelle : la m??dicalisation de la sexualit?? et du bien-??tre, Le Journal des psychologues, vol.250, issue.7, p.56, 2007.
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«. Rihal, J. La, G. Pourriat, and . Kierzek, n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. 1174 C'est ce qui se cache derrière le terme « urgence » que l'on retrouve à l'alinéa 4 de l'article L1111-4 C. santé. publ. Voir en ce sens par exemple : B. Py, « Urgence médicale, état de nécessité et personne en péril », AJDP, 1 er juill. 2012, n°7, p 384, La responsabilité du médecin face à l'urgence Yacoub, « L'article L1111-4 du Code de la Santé Publique à l'épreuve du référé-liberté ou le refus de soins, liberté fondamentale », Gaz. Pal., 23 mars 2003, n°82, p 2. 1175 Pour un examen plus approfondi, voir O. Dupuy, « Guide de la protection des majeurs. La réforme du 5 mars 2007 expliquée », pp.91-126, 2006.

«. Iacub and . Le, crime était presque sexuel et autres essais de casuistique juridique, p.100, 2003.

«. Iacub and . Le, crime était presque sexuel et autres essais de casuistique juridique », op. cit., p 100. 1252 L'article L2123-2 C. santé. publ. prévoit spécifiquement le cas de la stérilisation des majeurs sous curatelle et sous tutelle

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«. «. Catala, Regard rétrospectif sur les incapacités établies par le Code civil », Dossier ? Le statut des majeurs protégés après la loi du 5 mars La femme s'est pendant longtemps trouvée en situation d'infériorité dans le couple, entièrement soumise à son mari qu, 1267.

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L. Malaurie, . Aynès, and . Les-personnes, La protection des mineurs et des majeurs », Defrénois, 6 ème éd., 2012, n°783. 1283 Cet article prévoyait « [...] le mariage d'un majeur en tutelle n'est permis qu'avec le consentement d'un conseil de famille spécialement convoqué pour en délibérer

. Consentement, -acte médical/hospitalisation : 531 et s., 555, 557 et s. -mariage : 589. -patrimoine : 609. -sexualité : 417. -stérilisation : 426 et s. -strictement personnel : 372 et s, p.450

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.. Une-mise-en-oeuvre-graduée-et-subsidiaire, 109 Section 1 : L'adaptation de la protection 110 §1) La distinction nouvelle entre les aspects judiciaire et social de la protection, 112 1° Eviter la confusion et privilégier la distinction..................................... 112 2° Des changements terminologiques évocateurs, p.115

J. La-protection, 163 Section 1 : Le respect de la lettre du texte ou la volonté d'éviter les ouvertures abusives 163 §1) La nouvelle importance du certificat médical 166 A. La collaboration médico-judiciaire pour une meilleure adaptation de la mesure, 167 1° L'implication de plusieurs catégories de médecins .............................. 167, p.170

.. Le-déplacement-de-la-barrière-liée-À-la-production-du-certificat and .. Et-le-blocage-de-la-mesure, 174 1° La sanction de l'absence de certificat, p.177

.. La-saisine-indirecte:-le-recours-au-procureur-de-la-république, 180 A. L'assistance du juge des tutelles dans la protection des majeurs, p.181

.. Les-moyens-d-'atténuation-de-la-responsabilité-du-procureur, 194 1° Le fondement de la recherche d'atténuations, 0195.

L. Le-certificat-circonstancié and P. , 198 1° Les risques de l'absence de contrôle lors de l'inscription du médecin. 199 2° Le recours contre l'inscription d'un médecin sur la liste du procureur : un rôle pour l'Ordre ?, 0201.

C. La-protection, 209 Section 1 : Le mandat de protection future, §1) La formation du mandat de protection future 215 1° Des actes juridiques au nom et pour le compte du mandant................. 215 2° Les pouvoirs du mandataire varient selon la forme du mandat, p.219

B. Un-point-de-départ-non-spécifique and .. , 221 1° Une prise d'effet retardée, p.223

B. Les-conditions-d-'exercice and .. , 244 1° Le suivi d'une formation spécifique, p.244

M. Les and .. Des-attentes-impliquant-des-responsabilités, 250 A. La tutelle de l'Etat en matière de responsabilité, 251 2° L'ambiguïté quant à la nature de, p.253

L. 'utilité-d-'une-régulation-ordinale and .. , 255 1° Une protection supplémentaire, p.257

.. La-gestion-du-patrimoine, 272 §1) Le logement et le choix du lieu de résidence du majeur protégé : une avancée relative, 272 A. L'autonomie décisionnelle en matière de choix de, p.276

L. Incohérences-soulevées-lors-de-la-vente and .. , 278 1° Une intervention extérieure nécessaire, p.282

L. Libéralités-et-les-majeurs-protégés and .. , 283 A. Un changement de philosophie par rapport aux libéralités, p.290

.. Professionnelle-du-majeur-protégé, A. La-place-du-handicap-dans-le-droit-au-travail, and .. , 295 §1) La prise en compte de la personne handicapée dans le monde du travail, 297 2° L'emploi, le handicap et le secteur public, p.300

L. 'aptitude-À-l-'emploi and .. , 303 1° La personne handicapée et le contentieux relatif à l'aptitude à l'emploi, p.309

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.. De-la and C. , 408 1° La vie privée et l'impact de l'article 8 409 2° L'influence de l'article 3 de la CEDH relatif aux traitements inhumains et dégradants, Les apports des juges européens quant à la notion d'accessibilité et à ses contours, p.411

.. Une-notion-initialement-applicable-au-handicap-physique, 413 A Une définition initiale restreinte et le rejet des dérogations 414 1° Le seul critère de la mobilité réduite, p.417

.. La-mise-en-place-de-guichets-pour-un-accompagnement-facilité, 448 A. La Caisse nationale de solidarité pour l 448 B. Les maisons départementales des personnes handicapées 450 C. Les commissions des droits pour l'autonomie des personnes handicapées, p.454

.. La-consultation-de-la-personne-protégée and .. Le-consentement-ou-la-tendance-au-droit-commun, 463 Section 1 : La santé de la personne handicapée mentale 464 §1), 467 2° L'action du tuteur seul : les cas particuliers de la personne de confiance et du mandataire de protection future, p.470

C. Une-articulation-difficile-avec-le-code, 474 2° L'acte médical : un acte strictement personnel ?, 473 1° Les discordances entre les dispositions du Code de la santé publique et du Code civil, p.478

L. 'hospitalisation-de-la-personne-handicapée-mentale and .. , 482 1° L'hospitalisation classique du majeur protégé, p.484

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P. Le, .. Le-majeur-protégé, P. Du, and P. Au, 511 A. La conclusion, 512 1° L'accès, p.514
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00817052

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