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H. Güne?-c, Turquie ( affaire) : 39, 92, 0194.

R. Recommandation, Reformatio in pejus, Règlements amiables ( art. 35 de la Convention EDH) : 81, pp.40-44, 2000.

S. Sans-renvoi, Satisfaction équitable ( art. 41 de la Convention EDH) : 7, 14, pp.21-27

§. Porté-par-la-cour and E. , 21 A. La nécessité d'une lecture combinée des articles 41 et 46 de la Convention EDH, p.24

§. La-singularité-du-réexamen-comparée-aux-autres-mesures-individuelles and .. , 46 A Comparaison du réexamen avec les modifications de peine par une mesure administrative, p.48

C. Du-section-2 and .. , 61 CONCLUSION DU CHAPITRE 1 62 SECTION 1. L'évolution des systèmes juridiques et sociales des pays focalisés, p.62

.. Une-nouvelle-approche-de-l-'autorité-de-la-chose-jugée, 93 A. Le décalage de fonction entre la règle ne bis in idem et le principe de l'autorité de la chose jugée, p.96

§. Nouvelle-conception-de-la-sécurité-juridique-avec-le-réexamen-consécutif-au-prononcé-des-arrêts-de-la-cour and E. , 104 CONCLUSION DU SECTION 3, p.113

T. , L. Cour, and E. , 114 CHAPITRE 1 114 SECTION 1. Juridiction compétente pour le déclenchement de la procédure de réexamen d'une décision pénale consécutif à un arrêt de, p.115

§. En-droit-turc-le-tribunal-chargé-de-la-révision and .. , 124 CONCLUSION DE SECTION 1, p.128

). En-turquie, 128 A. L'action des autorités publiques, §1. Les auteurs de la demande du réexamen (en France) ou révision, p.129

.. Une-décision-pénale-définitive-ayant-prononcé-une-condamnation, 150 A. L'exigence d'une décision de condamnation pénale, p.150

L. Mise and E. , 181 SECTION 1. Descriptif du déroulement de la procédure en réexamen d'une décision pénale consécutif à un arret de la Cour EDH en France/ la révision suite à un arrêt de la Cour EDH en, p.182

C. Renvoi-de and L. , Commission de réexamen lorsque la violation constatée par la Cour EDH s'est produite devant plusieurs juridictions, p.208

§. Mesures-du-réexamen-effectué-par-la-commission-du-réexamen and .. , 211 A. Réexamen sans renvoi, p.211

L. Réexamen-par-la-cour-de-cassation-en-assemblée-plénière and .. , 223 A. La Cour de cassation en Assemblée plénière statue dans les mêmes termes que la précédente décision de la Cour de cassation, p.224

.. Le-réexamen-par-la-juridiction-du-fond, 237 A. La juridiction de renvoi statue dans les mêmes termes que sa décision antérieure, p.239

§. Les-difficultés-liées-au-principe-même-de-la-procédure-de-réexamen and .. , 258 A. L'existence d'une procédure de réexamen, p.259

.. Le-pouvoir-de-diffuser-l-'un-arrêt, information sur la situation d'un pays membre sur l'exécution d, p.267

§. L. Effet-boomerang-du-système and .. , 283 A. Une voie de recours extraordinaire devant la Cour EDH: La révision des arrêts, p.284

L. Applications-les-plus-fréquents and .. , 286 a. Les demandes en révision sur l'octroi de dommages et intérêts aux héritiers, p.286

E. Les-juridictions-n-'exécutent-pas-l-'arrêt-de-la-cour and .. De-fait-nouveau, 290 a, p.291

E. Des-décisions-d-'irrecevabilité-de-la-cour and .. Suivant-les-demandes-de-réexamen, 298 CONCLUSION SECTION 1, p.307

§. La-cour and E. , Proposition de modification du système français pour une meilleure utilisation du réexamen suite à un arrêt de, p.330

§. La-cour and E. , Proposition de modification du système du droit turc pour une meilleure utilisation de révision suite à un arrêt de, p.332