A. Etats-unis, usage effectif et continu pendant une durée de 5 ans en relation avec les marchandises et les services visés par la marque. Ex. : OMPI, centre d'arbitrage et de médiation, 1 er septembre 2008, n° D2008-1010, Thomas Pick aka Pick Inc. c/ Europremium LTD, Elaine Maria Gross. 360 OMPI, centre d'arbitrage et de médiation, pp.16-2012

J. Foyer and «. L. , internationalisation du droit de la propriété intellectuelle ? Brevets, marques et droits d'auteurs », art. précité, p. 263 : « Plus l'union devient nombreuse, plus l'accord est difficile à réaliser entre tous ses membres

V. Par-ex-cité-par, R. Kovar, J. Larrieu, and . Marque, C-353/03, point 23 : Propr . industr. 2005, comm. 72 ? Rec. I, p. 12447 ; OHMI, 3 e ch. rec Rec. 1130, arrêt précité ; CJUE, 24 juin Heidelberger Bauchemie, aff. C-49/02, Rec. I. 6129, points 41 et 42, précité ; ; TPIUE, 8 juillet 1999, n° T-163 Baby-dry, JO OHMI 11 Sur la fonction essentielle de la marque, V. notamment supra n° 193 et s. 941 J. SCHMIDT-SZALEWSKI, Répertoire Dalloz de droit commercial, Marque de fabrique, de commerce ou de service, précité., n°157. 942 OHMI, Rép. Communautaire Dalloz, art. précité, n° 32. TPIUE Henkel et Procter et Gamble, précité. 968 CJCE Procter & Gamble c/ OHMI, aff. T-241/05, pp.1495-5179, 1937.

J. Passa, Droit de la propriété industrielle, Marques et autres signes distinctifs, précité, n° 122, p.113

V. J. Dans-le-même-sens, J. Azema, . Galloux, and . Droit-de-la-propriété-industrielle, n° 1430, p. 788 : « Les marques figuratives peuvent, elles aussi, être nulles en tant que génériques et banales. Chaque fois que l'emblème ou la forme apparaitra comme nécessaire pour désigner le produit ou le service ou pour servir à son emballage, la marque sera déclarée nulle ». La solution peut selon nous être étendue aux autres signes atypiques, p.190, 1001.

. Cass and . Com, 24 février 1987, PIBD 1987, III, vol.316, issue.28, 0205.

. Il, ». V. Impératif-de-disponibilité, and . Ex, 705-III-434 : « la Chambre est d'avis [qu'un] honnête commerçant ne devrait pas avoir à faire une recherche dans le registre pour savoir s'il lui est interdit, OHMI, 2 e ch. rec, 1999.

. Cass and . Com, 16 juin 1981, Ann. propr. ind, p.105, 1030.

P. Boespflug, D. Greffe, ?. Barthelémy, and . Cjue, C-218/01 ? CJUE, 16 septembre 2004, aff. C- 329, p.561, 1960.

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V. Notamment, F. Pollaud-dulian, «. Les-marques-tridimensionnelles-en-droit-communautaire, G. Bonet, ». Distinctivité-du-signe et al., Marques, dessin et modèles, fasc. 7090, n° 6400 : « le caractère distinctif d'une marque doit être apprécié par rapport à la perception d'un public ciblé, qui est constitué par le consommateur de ces produits ou services ». Dans le même sens : CJUE, 12 février 2004, aff. C-218/01 Dans le même sens : OHMI, 1 ère ch. rec, Henkel, aff. T-337/99, point 46. Pour des décisions utilisant la même expression, V. notamment : CJUE, 22 juin Henkel c/Deutsches Patent und Markenamt, précité. -CJUE 16 juillet 1998, aff. C-210/96, pp.714-416, 1060.

M. Donato, Les nuances de couleurs en droit des marques, Mémoire sous la direction du professeur Georges Bonet, p.39, 2004.

. Juicy, Précis des marques de produits : loi uniforme Benelux, loi belge, droit international, Larcier, 3° éd Cet arrêt énonce que la ressemblance entre deux signes « peut dépendre du pouvoir qu'a ce signe d'éveiller dans l'esprit du public des associations avec la marque ; qu'il suit de ce qui précède qu'un rapport existe bien entre le pouvoir distinctif de la marque et l'étendue de la protection qui s'y attache ; qu'en effet une marque dotée d'un pouvoir distinctif faible, qui remplit donc la fonction mentionnée moins bien qu'une marque à pouvoir distinctif plus grand, se rappellera moins, 1982.

G. Bonet, A. Bouvel, and J. , Marques, dessins et modèles, fasc. 7112, « Distinctivité du signe », n° 19. 1101 CA Paris, 17 octobre 1988 : PIBD 1989, III, p. 170 ; RTD com, p.111, 1989.

C. Versailles, 1110 CA Versailles, 17 février 2012 : PIBD 2012, n° 960, III, p. 276. 1111 TGI Paris, 11 juillet 1984, précité CJUE, 22 juin 1999, Lloyd c/ Loint's : RTD com, pp.95-108, 2000.

. Ibid, qui considère en l'espèce que le terme Stream qui signifie dans le domaine considéré "un flot d'informations" est « plutôt faible, compris par la plupart des danois ». 1116 OHMI, Directives relatives à la procédure d'opposition, Partie 2, Chapitre 2D, p. 3 : « Dans la doctrine générale concernant les marques ainsi que dans la pratique actuelle de l'Office -y compris des chambres de recours -et dans les États membres, une distinction est habituellement établie entre marques «faibles» et marques «fortes», ce contexte, la «force» d'une marque correspond au «degré» de caractère distinctif utilisé dans le langage de la Cour. Les marques «faibles» sont celles dont le degré de caractère distinctif intrinsèque est peu important ». 1117 CA Paris, 4 ème ch, pp.81-234, 1115.

V. Paris, 50, note P. Tréfigny, qui a estimé qu'une marque constituée quasiment exclusivement d'éléments dénués de distinctivité était néanmoins distinctive en raison de l'impression de distinctivité d'ensemble qui se dégage de la combinaison de ces différents éléments 1140 V. par ex. : CA Paris, p.24, 2002.

J. Schmidt-szalewski, Marque de fabrique, de commerce ou de service, précité., n°161. 1144 CA Paris, CA Paris, vol.29, pp.486-1131, 1981.

. V. Sabatier, pour une application de cette directive d'interprétation : CA Bordeaux, III, vol.953, issue.2, 1158.

J. Passa, Droit de la propriété industrielle, Marques et autres signes distinctifs, op. cit., n° 136, p.125

V. Par-ex, . Ca-paris, and . Bobigny, Dans le même sens : TGI Paris 17 septembre 2004 : « une fragrance, qui est le résultat d'une recherche intellectuelle d'un compositeur faisant appel à son imagination et à ses connaissances accumulées pour aboutir à la création d'un bouquet original de matériaux odorants choisis dans un but esthétique, constitue une oeuvre de l'esprit perceptible individualisée bénéficiant de la protection du droit d'auteur », RTD com POLLAUD-DULIAN ; Propr. intell : « un parfum ne peut être exclu a priori de la protection revendiquée parfum « est l'aboutissement d'un travail de recherche artistique accompli par des spécialistes dits « nez » qui consiste en la mise en présence de différentes substances, selon un dosage savamment étudié, pour donner naissance à une substance olfactive déterminée, SA Beauté Prestige international : JurisData obs. L. Costes, J.-B. Auroux 1207, pp.365-412, 2002.

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.. Une-oeuvre-de-l-'esprit, 45 a. Un travail créatif conscient, p.46

L. Du-régime-juridique-propre-À-chaque-droit and .. , 60 a. La durée des droits acquis, p.60

L. 'exercice-effectif-du-droit-acquis and .. , 63 a. La question de l'exploitation des droits, p.63

L. 'existence-d-'un-agissement-constitutif-de-parasitisme and .. , 80 a. Utilisation de la réputation d'un concurrent, p.81

P. Etats and C. , 101 a. L'usage comme unique fondement du droit de marque : le cas des Etats- Unis, p.104

§. L-'enregistrement:-un-système-rigide and ?. , 114 A. L'acquisition du droit de marque par l'enregistrement, p.116

L. De-madrid and .. , 135 a. L'arrangement proprement dit, p.135

D. De-la-marque and .. , 167 §1. L'objet spécifique du droit des marques ou la protection du titulaire 170 A. La fonction essentielle du droit des marques : la garantie d'identité d'origine, Section 2. L'objet et la fonction de la marque : une nouvelle orientation du 168 §2. Les fonctions consuméristes, p.172

.. Une-définition-jurisprudentielle-spécifique-aux-marques-atypiques, 235 A. La définition mise en place par la jurisprudence, p.235

L. Sieckmann, fondateur de la définition de la représentation graphique 238

L. Rejet-des-méthodes-scientifiques-Élaborées and .. , 255 A. La métrologie sensorielle, p.255

§. De-la-cohérence-de-la-condition-de-représentation-graphique and .. , 269 A. Un enregistrement facilité pour les signes classiques, p.269

§. La-protection-de-la-marque-olfactive-au-sein-d-'un-ensemble-complexe and .. , 345 A. La notion de marque complexe, p.345

§. L-'opportunité-de-l-'application-du-mécanisme-aux-marques-olfactives.........., 358 A. L'acquisition du caractère distinctif par l'usage d'un signe olfactif, p.358