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. Dans-ce-cadre, Union européenne apporte son appui à la mise en oeuvre des normes existantes du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme ; voir Mise à jour des orientations de l'UE sur les enfants face aux conflits armés, p.30, 2008.

. Ibidem, Pour d'autres cas de prise de mesures ciblées concernant les restrictions aux déplacements ou le gel des avoirs, voir, 28 août 1997, pp.1132-1140, 1997.

«. and «. Res, § 13 » sur les groupes armés opérant en RDC, 15 novembre 2004 § 9 et 11» dans le cas de la Côte d'Ivoire, pp.18041698-18041729, 2004.

V. Damien, . La-compétence-universelle, C. Antonio, and D. Mireille, 1031 CPJI, Affaire du « Lotus », Série A, 1032 Il s'agit notamment de la faiblesse de l'appareil judiciaire des Etats sortant d'un conflit, mais surtout des choix politiques de ces Etats qui ne sont pas toujours favorables à l'exercice effective des poursuites, pp.589-609, 1927.

D. Eric and L. Droit, Jean-François FLAUSS (dir, Les nouvelles frontières du droit international humanitaire, p.148, 2003.

. Accord, Organisation des Nations Unies et le Gouvernement sierra-léonais sur la création d'un Tribunal spécial pour la Sierra Leone, art. 1 er

I. , A. Pa, and . Ii, 6-2-c. On retrouve la même règle aux Conventions de Genève III (art. 99) et IV (art. 65 et 67), mais également à l'article 15 du Pacte de 1966 sur les droits civils et politiques), pp.75-79

. De-la-décision and . Op, cit. qui se réfère à l'importance des valeurs protégées. 1196 TSSL, Prosecutor v, Case No. SCSL-2004-14-AR72(E), op. cit., § 43

. Ibid, Cette position était également partagée par l'UNICEF ; voir § 7.g), pp.44-47

I. Pt, Count 8. 1204 TSSL, Prosecutor v, Case No. SCSL-2004-14-AR72(E), op., cit., Dissenting opinion of Justice ROBERTSON, § 21, 2004.

T. Trial, . Major, . Criminals, . Proceedings, . Of et al., violation, y compris les déclarations de responsables gouvernementaux et d'organisations internationales ainsi que la répression de violations par les juridictions nationales et les tribunaux militaires, cité dans : TPIY, Le Procureur c/ Dusko Tadic, alias "Dule Case No. SCSL-2004-14-AR72(E), op., cit., § 37. 1207 TSSL, Prosecutor v Case No. SCSL-2004-14-AR72(E), op., cit., Dissenting opinion of Justice ROBERTSON, p.445, 1950.

. Ibid, R. Justice, and O. , Le Juge ROBERTSON souligne par ailleurs que les éléments de preuve fournis par l'UNICEF n'ont réussi à démontrer des cas d'incrimination du recrutement avant 1998 que dans cinq Etats Il s'agit de l'Argentine, de la Colombie, de l'Espagne, de l'Irlande et de la Norvège ; Dissenting opinion of Le terme de recrutement a été remplacé par ceux de conscription et d'enrôlement, plus précis, nécessitant l'inscription des recrues sur une liste. Dans sa décision, la Chambre d'appel avait en effet précisé que la proposition de l'Allemagne s, pp.30-32

. Ibidem, Cette affirmation ne concerne pas les instances militaires ( § 33, pp.32-33

T. , P. V. Fofana, and A. Kondewa, Disposition. 1233 TSSL, Prosecutor v. Moinina Fofana and Allieu Kondewa, Case No. SCSL-2004-14-A, Appeals Chamber Case No. SCSL- 2004-16-PT, Further amended consolidated Indictment Pour l'Accusation, " [t]he crimes alleged in this Indictment, including unlawfull killings, abductions, forced labour, physical and sexual violence, use of child soldiers, looting and burning of civilian structures, were either actions within the joint criminal enterprise or were a reasonably foreseeable consequence of the joint criminal enterprise, Case No. SCSL- 2004-16-T, Trial Chamber II, Sentencing Judgment Case No. SCSL- 2004-16-A, Appeals Chamber Case No. SCSL-2004-15-T, Corrected amended consolidated Indictment, pp.35-36, 1242.

. Ibidem, § 35 ; Prosecutor v. Alex Tamba Brima, Brima Bazzy Kamara and Santigie Borbor Kanu, Case No. SCSL-2004-16-PT

. Ibidem, Ici également, l'Accusation retient que « [t]he crimes alleged in this Indictment, including unlawfull killings, abductions, forced labour, physical and sexual violence, use of child soldiers, looting and burning of civilian structures, were either actions within the joint criminal enterprise or were a reasonably foreseeable consequence of the joint criminal enterprise », § 37. Il faut noter ici que la participation à une entreprise criminelle commune n'a pas été retenue par la Chambre de première instance II qui n'a condamné l, pp.38-39

T. , T. Chamber, I. , and J. , Count 12 Case No. SCSL-2004-15-T, Trial Chamber I, Judgment Disposition. 1249 TSSL, Proscutor v. Issa Hassan Sesay, Morris Kallon and Augustine Gbao, Case No. SCSL-2004-15-T, Trial Chamber I, Sentencing Judgment Case No. SCSL-2004-15-A, Appeals Chamber, 1251 TSSL, Prosecutor v. Foday Saybana Sankoh, pp.479-480, 1247.

J. Paul and K. , SCSL-2003-03-I, Indictment, SCSL-2003-02-PT, Withdrawal of Indictment, 2003.

. Ibidem, Selon l'Accusation, « [t]he ACCUSED's participation in the crimes alleged in the Amended Indictment took a variety of forms ? planning, instigating, ordering, committing, otherwise aiding and abetting in the commission of the alleged crimes, and participating in a common plan, design or purpose », Prosecutor v. Charles Ghankay Taylor, Case No. SCSL-2003-01-I, Case summury accompanying the Amended Indictment, pp.23-25, 2003.

P. V. Sam-bockarie, SCSL-2003-04-I, Indictment, 2003.

J. Paul and K. , § 23 ; Prosecutor v. Alex Tamba Brima, Brima Bazzy Kamara and Santigie Borbor Kanu, Case No. SCSL-2004-16-PT, Further amended consolidated Indictment, Case No. SCSL-2004-15-T, Corrected amended consolidated Indictment, 2 august 2006, § 35. 1261 TSSL, Prosecutor v. Charles Ghankay Taylor, Case No. SCSL-2003-01-I, Indictment, pp.26-27, 2003.

A. and T. A. Chamber, 1269 TSSL, Prosecutor v. Moinina Fofana and Allieu Kondewa, Case No. SCSL-2004-14-T, Trial Chamber I, Judgment on the Sentencing of Moinina Fofana and Allieu Kondewa, Case No. SCSL-2004-15-T, Trial Chamber I, Sentencing Judgment, pp.94-96, 2007.

C. En-réalité,-le-recrutement, L. Procureur-c, . Thomas-lubanga-dyilo, and N. Affaire, Selon des estimations de l'UNICEF, la guerre en Ituri aurait vu la participation de près de trente mille enfants aux côtés des différents groupes armés. 1278 CPI, Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo, Affaire N°: ICC-01/04-01/06, Jugement, op., cit., § 32. 1279 L'argument de l'Accusation faisant état de l'existence d'une vingtaine de camps de formation de l'UPC en Ituri a été contesté par la Défense dans cette affaire ; CPI, Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo, pp.22-23, 2000.

«. Chambre and . Confirme, il existe des preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que Thomas Lubanga Dyilo est responsable, en qualité de coauteur, des chefs d'enrôlement et de conscription d'enfants de moins de 15 ans dans les FPLC et du fait de les avoir fait participer activement à des hostilités, au sens des articles 8-2-b-xxvi et 25-3-a du Statut, de début septembre? et] au sens des articles 8-2-e-vii et 25-3-a du Statut Chambre préliminaire I, Décision sur la confirmation des charges, 29 janvier, Dispositif. 1285 TSSL, Prosecutor v. Moinina Fofana and Allieu Kondewa, Case N° : SCSL-2004-14-T, Trial Chamber I, Judgment Case N° : SCSL-2004-14-A, Appeals Chamber, 2002.

T. , T. Chamber, I. , and J. , § 736 ; citée dans : CPI, Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo, 2007.

C. Ibid, L. Procureur-c, . Thomas-lubanga-dyilo, and N. Affaire, Arrêt (au principal et satisfaction équitable) 21 janvier 2003, par. 31 ; CEDH, affaire Pessino c. France, requête n° 40403 Arrêt (au principal et satisfaction équitable, 624. 1289 Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), affaire Veeber c. Estonie (N° 2), requête n° 45771 10 octobre 2006, par. 35 ; cité dans : CPI, Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo

. Pour-résumer, La participation d'au moins deux personnes. b. Une coordination entre ceux qui commettent l'infraction, coordination qui peut prendre la forme d'un accord, d'un plan commun ou d'une entente conjointe, explicite ou implicite, visant à commettre un crime ou entreprendre une action qui aboutira, dans le cours normal des événements, à la commission du crime. c. Une contribution au crime, qui peut être directe ou indirecte, pourvu que, dans l'un ou l'autre cas, il y ait un lien de causalité entre la contribution de l'intéressé et le crime, Intention et connaissance telles que définies à l'article 30 du Statut, « sauf dispositions contraires » des textes juridiques de la Cour [?] » ; Opinion individuelle du Juge Adrian FULFORD, dans : CPI, Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo

L. Procureur-c.-germain-katanga-et-mathieu-ngudjolo-chui and N. Affaire, Décision relative à la confirmation des charges Chambre de première instance II, Affaire N° : ICC-01 Jugement rendu en application de l'article 74 du Statut, Mandat d'arrêt à l'encontre de Mathieu Ngudjolo Chui, 6 juillet 2007. 1405 CPI Chefs 5 et 13. Pour Joseph Kony, voir : Mandat d'arrêt de Joseph Kony délivré le 8 juillet 2005, tel que modifié le 27 septembre 2005. Le cinquième inculpé, Raska Lukwiya, est décédé le 12 août 2006. Aussi, son nom a-t-il été enlevé de l'affaire. 1407 Statut de Rome, pp.225-53, 1403.

. Ibidem, Règle 90 1419 Il ne s'agit pas là d'une consécration nouvelle mais d'une réaffirmation d'un droit déjà reconnu au plan international ; voir en ce sens : Déclaration universelle des droits de l'homme (1948), art. 8 ; Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966), art. 2.3 ; Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984), art. 14. 1420 Cette disposition a une plus grande portée que celles figurant dans les Statuts du TPIY (art. 24.3) et du TPIR (art. 23) et de leur Règlement de procédure et de preuve (art. 106) qui ne prévoient que la restitution, les victimes étant invitées à agir devant les tribunaux internes pour toute demande d'indemnisation, p.782, 1418.

A. Gbao-voir, P. V. Issa-hassan-sesay, M. Kallon, A. , T. Chamber et al., Dispositif. 1442 Statut de Rome, art. 7-1-g) Il faut cependant reconnaître que cette approche risque d'être plus complexe qu'il n'y paraît en raison de l'exigence d'une « attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque » pour la définition du crime contre l'humanité. On peut cependant espérer que les questions relatives aux viols et violences sexuelles feront, prochainement, l'objet de décision car elles figurent parmi les charges retenues à l'encontre de treize personnes actuellement inculpées par la Cour (seules quatre parmi elles sont, en ce moment, détenues à La Haye ; il s'agit de, 2009.

L. 'instrumentalisation-de-la-justice, une mise à l'épreuve de la complémentarité C'est l'article 1 er du Statut de Rome qui dispose qu'« [i]l est créé une Cour pénale internationale [?] complémentaire des juridictions pénales nationales, Cette complémentarité est explicitée à l'article 17 du même statut qui fixe les conditions de 1447 Ibid., p. 12. 1448 Statut de Rome, pp.27-29

L. 'est-le-cas-de and . Gbagbo, Mandat d'arrêt à l'encontre de Laurent Koudou Gbagbo, Chambre Préliminaire III, 23 novembre 2011. 1450 Il s'agit du chef d'Etat soudanais, Omar Hassan Ahmad Al Bashir, qui fait actuellement l'objet de deux mandats d'arrêt Mandat d'arrêt à l'encontre d'Omar Hassan Ahmad Al Bashir, Chambre Préliminaire I, 4 mars Deuxième Mandat d'arrêt à l'encontre d, Chambre Préliminaire I, vol.1211, issue.11, 2009.

U. Au-tchad and . Doc, Rapports du Secrétaire général sur le Soudan, 31 mars 2005, § 1. 1459 Stéphanie MAUPAS, op. cit., p. 152. 1460 Rapport du Secrétaire général sur les enfants et le conflit Ce problème s'était également posé dans le cadre des investigations en RDC où les enquêteurs étaient souvent exposés à un très grand risque du simple fait de leur appartenance à la Cour, p.1593, 2005.

T. Lubanga-dyilo and N. Affaire, Affaire N° : ICC-02/05-01/07, [Mandat d'arrêt à l'encontre d'Ahmad Harun et d'Ali Kushayb], Chambre préliminaire I, 27 avril, Affaire N° : ICC-02/05-01/07, 2007.

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.. Enfant-combattant, 186 § 1 : Le relèvement de l'âge de l'engagement et de la participation aux hostilités, Section I : Le protocole facultatif 187 § 2 : L'extension de la réglementation aux groupes armés

I. Section and .. La-mise-en-place-d-'un-cadre-juridique-contraignant, 227 § 1 : La souplesse des premières interventions du Conseil de sécurité, p.231

I. Chapitre, Le conseil de securité et l'exercice d'un rôle de garant des droits de l'enfant?????????????????????????, p.234

I. Section and .. Une-activité-de-surveillance-et-de-contrôle, 234 § 1 : Les différents mécanismes de suivi, p.235

.. De-paix, 241 1 -Une contribution essentielle au respect des règles protectrices des droits de l'enfant 242 2 -Une contribution dans le respect des règles protectrices des droits de l'enfant, p.245

.. Le-groupe-de-travail-du-conseil-de-sécurité-sur-les-enfants-et-les-conflits-armés, 248 § 2 : La coopération ONU-UE : les droits de l'enfant dans l'action extérieure de l'Union, 252 A. Une action générale touchant à la paix et à la sécurité internationales, p.253

.. Une-mise-en-oeuvre-laxiste-les-impératifs-de-la-justice-transitionnelle, 280 A. Les caractéristiques de la justice transitionnelle, p.281

.. Une-répression-partielle-la-persistance-de-l-'impunité, 288 1 -L'imperfection des textes, p.288

L. 'originalité-du-système-rwandais-les-«-juridictions-gacaca and ». , 300 a) Les gacaca

.. Une-mise-en-oeuvre-conditionnée, 320 1 -L'existence de mesures internes d'application, p.320

I. Chapitre, La répression internationale des crimes de recrutement et d'utilisation d'enfants soldats?????????????????????????, p.327

.. La-compétence-ratione-personae-du-tribunal-spécial, 334 a) Une compétence pour juger les enfants de quinze à dix-huit ans, p.334

C. Une-existence, 350 a) La faiblesse des critères retenus, p.350

I. Section, C. La, S. En, and R. , 361 § 1 : La reconnaissance des crimes de recrutement et d'utilisation d'enfants soldats : l'intervention de la CPI, p.361

C. Une-responsabilité-pour-coaction and .. , 370 1 -La notion de coaction, p.372

L. Éléments-de-la-coaction and .. , 377 a) Les éléments objectifs, p.377

.. Et-connaissance, Les éléments subjectifs : intention, p.382

B. Les-tentatives-de-«-neutralisation-de-la-cour and .. , 396 1 -L'instrumentalisation de la justice: une mise à l'épreuve, 396 a) L'Ouganda et sa politique de coopération ambiguë, p.397