. Ibid and . Lviii,

. Ibid,

E. France, . Le-parlement-de-paris, and L. G. Paris, Pour une synthèse de l'évolution de l'institution française, voir BASDEVANT-GAUDEMET (B.), GAUDEMET (J.), Introduction historique au droit, 3 e éd, Les institutions de la France au XVI e siècle, p.1894, 2010.

A. D. , B 389 f° LVIII, lettres patentes portant érection de la Cour Souveraine des Grands Jours, 1571. 1004 Ibid., f° LVII à LXIIII v°

, Naissance d'un grand corps de l'État, Publications de la Sorbonne, vol.46, 1981.

A. D. , B 389 f° LXV v°, lettres patentes portant érection de la Cour Souveraine des Grands Jours, p.1571, 1007.

A. D. , B 41 f° 116, lettres patentes portant érection de la Cour et nomination de son président, p.1571

A. D. , B 34 f° 82 et B 37 f° 70 v°, lettres patentes portant nomination comme procureur général du comté de Vaudémont en 1562 et du bailliage de Vosges en 1567

, Son anoblissement date de septembre 1563

A. D. , B 37 f° 150 et B 39 f° 50, lettres patentes portant nomination comme avocat fiscal de Barrois en 1566, lettre de survivance de l'office d'auditeur datant de 1569

A. D. , Registre des lettres patentes de Charles III

A. D. , B 389 f° LVIII r° et v°, lettres patentes portant érection de la Cour Souveraine des Grands Jours, p.1571

A. D. , B 52 f° 9 v°, lettres patentes portant nomination comme secrétaire ordinaire du duc, p.1583

A. D. , B 48 f° 187 v° à 189 v°, lettres de rémission de 1579

A. D. , , vol.27

A. D. , B 681-25, réponse de Son Altesse sur les griefs des États, p.1599

, Les nobles considèrent que l'établissement de la Cour Souveraine « équivalait à une levée de 50. 000 francs sur le peuple, Étude sur les Grands-Jours, p.51

, Les gentilshommes reprochent ainsi « à l'échevinage nancéien de percevoir indument, à l'occasion d'une même affaire, autant de fois la taxe en usage qu'il y avait d'inculpés et de pièces de procédure soumises à son examen, DELCAMBRE (É.), « Les ducs et la noblesse lorraine, p.205

A. D. , B 684-45, pièce n° 5, réponse de ce que messieurs ont trouvé bon être fait sur la réformation des articles du Change de Nancy

. Delcambre-(é, « Les ducs et la noblesse lorraine?, p.199

A. D. , B 682-38, doléances de la Noblesse, p.1578

. Ibid,

. Ibid,

E. France, doit contrôler toutes les juridictions du royaume, y compris celles des seigneurs et des villes : c'était l'aboutissement d'efforts engagés dès le siècle précédent, pp.151-152

, « Les cours des seigneurs hauts-justiciers vassaux [du duc] furent seules habilitées à réprimer, dans chaque seigneurie, les méfaits perpétrés par leurs hommes de pôté, DELCAMBRE (É.), « Les ducs et la noblesse lorraine », p.191, 1952.

, « La partie qui se croit lésée en tel genre de litiges "se doibt pourvoir par plainte"; c'était reconnaître au duc et à son Conseil le droit de réviser de tels procès, que l'affaire fût introduite devant eux par voie de "plainte, p.197

, Sur la plainte pour faute de justice, voir COLLOT (C.), « L'évolution de la procédure civile lorraine, Annales de l'Est, issue.2, p.106, 1967.

, Étude sur les Grands-Jours de Saint-Mihiel, op. cit., p. 83. apparaît sur son trône, affichant sceptre et main de justice 1202 . C'est aussi pour cela que le duc cherche à tout prix à bénéficier de signes distinctifs. À partir de 1579, Charles III remplace le titre de « Monseigneur » qui lui était donné jusque là par le prédicat d' « Altesse, où la Cour Souveraine se prononce sur « les appaux interjettés des sentences définitives des baillis tant es matières civiles que criminelles ou d'excès

C. Altesse and L. Les-ducs-de, qui est une signe de souveraineté pour Cardin le Bret, qui conclut sa démonstration sur la pleine souverainté des rois de France en affirmant : « c'est pourquoy dans leurs lettres ils prennent ce tiltre, 1205.

, La situation de Charles III est ambigüe. L'objectif qu'il poursuit en tant que souverain, la bonne « administration de la justice », se heurte aux privilèges judiciaires de la Noblesse, qui nuisent à cette même souveraineté. Mais c'est aussi cette souveraineté qui permet à

. Charles,

F. Il-convient-de-citer-À-cet-Égard-le-discours-d'ouverture-prononcé-par-le-chancelier-de, Michel de l'Hospotal, aux États généraux d'Orléans, le 13 décembre 1560 : « Les rois ont été élus premièrement pour faire justice [?] Aussi dans le sceau de France n'est empreinte la figure du roi armé et à cheval, comme beaucoup d'autres parties ; mais séant en son trône royal

. Bodin-(j.), Cette doctrine est confirmée par Cardin le Bret : « les Potentats d'Italie, et d'Allemagne ne peuvent non plus estre mis au rang des Princes souverains, pource qu'ils sont Vassaux de l'Empire, et que plusieurs d'entr'eux sont comme du nombre des domestiques de l'Empereur, prenant la qualité de Boutilliers, d'Escuyer, et d'Eschansons, et que tous se qualifient Vicaires de l'Empire, qui sont des tiltres incompatibles avec la Souveraineté. Aussi n'oseroient-ils s'attribuer ce tiltre de Majesté, mais seulement de Serenité, ou d'Altesse ; et bien mesme qu'ils jouissent de plusieurs droits qui n'appartiennent qu'aux Roys, neantmoins on ne les peut dire Souverains, Les oeuvres de messire C. Le Bret?, p.5

S. Loyseau and B. , Aux Origines de l'État Moderne, Charles Loyseau 1564-1627 théoricien de la puissance publique, p.148, 1977.

L. Le-bret-(c.), C. L. Oeuvres-de-messire, and . Bret?, LORRAIN Prince réformateur, Charles III ne se contente pas au cours de son règne de modifier l'organisation juridictionnelle de ses États. Il s'intéresse aussi aux règles de droit ellesmêmes, et tout particulièrement à celle qui joue le premier rôle en matière de droit privé : la coutume 1206 . Certes, il n'est pas le premier duc à intervenir en la matière, p.6

, Mais il est à l'origine de l'homologation de toutes les grandes coutumes des duchés, qui resteront en vigueur jusqu'à la Révolution française. L'homologation ducale confère à la coutume « une autorité nouvelle », bien qu'elle « reste fondée sur la volonté populaire » 1208 . La coutume acquiert force de loi, et se rapproche ainsi d'une autre source du droit : la législation princière. En effet, « tous les articles accordez par son Altesse aux Estatz demeurent en la force et vigueur des loix et coustumes escrites » 1209 . L'importance de la loi parmi les sources du droit est croissante en Lorraine sous le règne de Charles III. Le prince légifère davantage que ses prédécesseurs 1210 . Surtout, il intervient dans des domaines variés : chasse, larcins, biens d'Église, dîmes, blasphèmes, justice, Antoine furent à l'origine des premières rédactions lorraines et barroises 1207 . Certes, ce n'est pas le seul prince européen en cette fin de XVI e siècle à s'engager dans cette vaste entreprise de réformation, 1211.

G. ). Sur-la-coutume, O. C. La-coutume, and . Gaudemet-(j, Les naissances du droit, p.31, 1997.

, En février 1507, les coutumes des deux autres bailliages barrois, ceux de Saint-Mihiel et du Bassigny, bénéficient de la même précaution. L'entreprise s'étend ensuite au duché de Lorraine. Sous le règne du duc Antoine, Précédée par des enquêtes publiques qui visent à restaurer les droits ducaux, la transcription officielle des coutumes du bailliage de Bar est opérée en octobre 1506, p.367

J. Gaudemet, Les naissances du droit, p.45

. Bourdot-de-richebourg, , p.1119

, Recueil authentique des anciennes ordonnances de Lorraine, p.1784

J. Gaudemet, Les naissances du droit, p.45

A. D. , 4 F 22, pièce n° 22, extrait de griefs présentés à Son Altesse, avec sa réponse

. Ibid,

, Sur le rôle des commissaires royaux dans la procédure de rédaction des coutumes du royaume, voir FILHOL (R.), Le Premier Président Christofle de Thou?, p.59

A. D. , , pp.682-705

. Bourdot-de-richebourg, , p.1119

. Ibid,

B. M. , Ms 103 (92), f° 121 à 141 et Ms 97-98 (120) f° 1 et s., copies de la coutume de 1519

. Bonvalot-(e, Les plus principalles et générales coustumes du duchié de Lorraine

B. M. , Ms 103 (92), f° 121 à 141

B. M. , Ms 97-98 (120) f° 1 et s

. Bonvalot-(e, Les plus principalles et générales coustumes du duchié de Lorraine, p. 7. on voit mal ses membres revendiquer leurs anciens privilèges auprès du duc Léopold 1303

, Mais Bourdot de Richebourg n'est pas Dom Calmet. Le Nouveau Coutumier Général est un ouvrage français, imprimé à Paris en 1724, avec privilège du roi. Y a-t-il un intérêt à passer sous silence l'existence de la coutume de 1519 au sein d'un tel ouvrage ?, Des raisons politiques ont toutefois pu imposer à Dom Calmet de taire la toute-puissance de la chevalerie lorsqu'il publia son ouvrage 1304

. Bonvalot, hypothèse : la coutume de 1519 est-elle bien la première version de la coutume générale de Lorraine, où constitue-elle seulement une première ébauche de ce que sera la seule véritable coutume générale du duché : la coutume homologuée par Charles III en 1594 ? Une réponse positive permettrait de comprendre pourquoi Bourdot de Richebourg n'a pas jugé utile de reproduire la version de 1519. Pour répondre à cette interrogation, il faut se concentrer sur les indices que l

. Ce, . Le-titre-de-ce-vieux, and . Cahier, Il n'est pas question des « coustumes generales des trois bailliages de Lorraine, et Allemagne » 1305

. Lorraine-»-1306, Si l'on parle de plus principales coutumes, cela sousentend qu'il en existe d'autres. Lesquelles alors ?

, comme generales en chacun desdits Bailliages, et nonobstant toutes autres generales ou particulieres que sur ce on pourroit pretendre avoir esté tenues et observées ou y estre contraire, elles soient suivies et observées [?] » 1307

. Léopold, duc titulaire de Lorraine et de Bar de 1690 à 1697 et duc effectif de 1697 à 1729

, Cet ouvrage est publié en 1728

. Bourdot-de-richebourg, , p.1099

. Bonvalot-(e, Les plus principalles et générales coustumes?, op. cit, p.51

. Bourdot-de-richebourg, , p.1124

A. D. , , pp.682-705

. Ibid, Titre 1, art, p.25

, Dictionnaire de droit canonique, Librairie Letouzey et Ané, p.866, 1942.

A. D. , , pp.682-705

. Ibid, , p.1019

, Le privilège de masculinité et le droit d'aînesse en Lorraine et Barrois, Thèse, Pour une étude détaillée du droit successoral noble lorrain, voir THIÉBAULT (L.), p.61, 1904.

. Bourdot-de-richebourg, op. cit., t. 3, p.51

, « Des gentils-hommes, les uns sont de l'ancienne chevalerie du Duché de de Lorraine

, Ceux de l'ancienne chevalerie jugent souverainement sans plainte, appel, ny revision de procès, avec les fiefvez leurs pairs, de toutes causes qui s'intentent ès assises du Bailliage de Nancy ; comme aussi des appellations qui ressortissent de celles des Bailliages de Vosges et d'Allemagne : Ensemble de toutes autres qui s'interjectent du change et sieges subalternes, à l'hostel de Monseigneur le Duc, Jugeant ainsi souverainement et en dernier ressort ès fueurs assises du Bailliage de vosges, et faicts possessoirs au Bailliage d'Allemagne, p.1099

A. D. , , pp.682-705

. Bourdot-de-richebourg, op. cit, p.1119

A. D. , B 682-23, cahier de l'ancienne coutume de Lorraine, annoté par les États, s.d., f° cinquante deux

A. D. , , p.1594

, Vosges et Allemagne, Nous ayent remonstré qu'ils estimoient estre de besoin d'establir des Coustumes nouvelles » 1409 . Elles ressemblent plus à des lois, accordées par ordonnance du souverain sur sollicitation des États, qu'à des coutumes issues d'un usage populaire. Ce ne sont pourtant pas des lois 1410 . Alors que sont-elles ? Au vu de l'origine de ces Nouvelles coutumes, il est possible de les qualifier de « coutumes sollicitées ». Il semble qu'elles appartiennent à une catégorie de source du droit bâtarde, à cheval entre les coutumes proprement dites et la législation princière. Car ce sont bien les États eux-mêmes qui sollicitent l'homologation de règles nouvelles, règles qui, Mais qu'en est-il des Nouvelles ? Elles ne sont pas vraiment des coutumes, puisque ce sont les États réunis en 1594 qui proposent au duc d'homologuer ces nouvelles règles, que l'on juge bénéfique à l'ensemble de la population lorraine : « les Estats des bailliages de Nancy

, Grâce à la rédaction et à la réformation, « la coutume ne sera plus seulement du droit pratiqué de façon immémoriale, elle pourra désormais contenir des dispositions nouvelles introduites de toutes pièces sans que l'usage local les ait préalablement assimilées » 1411 . Dès lors

, il faut une nouvelle fois noter, c'est l'avancée notable du pouvoir législatif ducal. D'abord, l'organisation juridictionnelle quitte la sphère coutumière avec la rédaction des Anciennes coutumes en 1594 au profit de la législation princière. Mais ensuite, l'homologation des Nouvelles coutumes renforce l'autorité législative de Charles III : les nouvelles règles de droit coutumier privé ne sont ainsi applicables qu'en raison d'une approbation ducale spécifique

. Bourdot-de-richebourg, , p.1124

, Répertoire universel?, op. cit., t. 11, p. 14 sq. Les Nouvelles coutumes ne peuvent pas être considérées comme des lois, bien que la coutume rédigée soit proche de cette source du droit : « participant à la fois de la nature de la coutume et de celle de la loi, elle se rapproche en réalité beaucoup de l'ordonnance. Elle s'en sépare seulement par son origine populaire et la part que le peuple conserve dans le travail de rédaction, GUYOT (J. N.), p.92, 1932.

. Filhol-(r, « La rédaction des coutumes en France aux XV e et XVI e siècles, p.67

. Ibid, lettres patentes portant interprétation des Anciennes coutumes, pp.31-1599

A. D. , , pp.682-705

. Bourdot-de-richebourg, op. cit, p.1102

, lettres patentes portant interprétation des Anciennes coutumes, pp.31-1599

, lettres patentes portant interprétation des Anciennes coutumes, 31 mars 1599, ANNEXE N°, vol.10, p.1120

, Demande d'exemption ducale

, Gravure représentant la ville de Nancy en 1611

, La ville neuve, à droite, est l'oeuvre de Charles III. Ce sont les fortifications visibles

, Série 5 F, collection Dufresne

, Série 6 F, collection Laprevote

J. Série,

, II. Archives Anciennes de la ville d'Épinal A. Affaires institutionnelles B. Comptes de la ville C. Justice et coutumes III. Bibliothèque Municipale de Nancy IV. Archives Nationales A. Layettes du Trésor des Chartes anciennes série des "Sacs

B. Série, Monuments historiques

C. Série, K. , M. Historiques, V. Titre, D. Série et al., Monuments historiques

, f° 54 v° : mandement et ordonnance de S.A. sur l'octroi de l'aide générale faite ès Étas tenus à Nancy le sixième jour de février 1590, du 12 mars 1590. f° 57 v° : ordonnance de S.A. par laquelle il est enjoint à tous prévôts, doyens, chanoines et prébendiers des églises collégiales étant de la collation et patronage laïc de S.A. de faire f° 114 v° : décret de S.A. portant concession et autorité à messieurs du Conseil de ville d'ouïr les comptes des fabriques et autres recettes qui se font ès paroisses et églises de ladite ville, du 13 mai 1595. f° 115 v° : ordonnance de S.A. portant attribution de juridiction à messieurs du conseil de la ville de Nancy de toutes contraventions aux ordonnances de police, du 4 septembre 1596. f° 118 : règlement intervenu entre messieurs du conseil de ville et le sieur Le Theillier prévôt de Nancy, du 28 juin 1597. f° 120 : ordonnance de S.A. portant réduction du nombre de douze conseillers à celui de sept, leurs pouvoirs et autorité, ensemble l'établissement des commissaires des quartiers et ce qu'ils doivent faire, f° 51 : ordonnance de S.A. contre ceux qui transportent hors de ses pays toutes espèces d'or et d'argent, tant vaisselle que billons ou lingots, du 24 décembre 1571. f° 52 : ordonnance de S.A. pour l'imposition faite sur les jours de terre, vigne et fauchée de pré, du 28 mai 1588

, f° 98) : ordonnance de Charles III sur l'admission dans la Noblesse, pp.11-1573

, ordonnance interdisant aux cabaretiers de vendre vin en gros ou en détail sans qu'il soit taxé, pp.20-1574

, et 37 bis (f° 114 et 117) : règlement pour les Assises du bailliage d'Allemagne, 3 mai 1581. 47 (f° 143) : ordonnance interdisant de transporter bêtes à cornes, pp.25-1589

, différents projets d'édits et ordonnances concernant l'organisation de l

. Lorraine, 56 (f° 212) : règlement concernant les Feures Assises, approuvé par Charles III, 12 avril 1606. 94 (f° 309) : fragment d'un cahier d'ordonnances des ducs de Lorraine, pp.1575-1671

, ordonnance et déclaration de Charles III sur les États du 6 août 1569, copie XVIII e, vol.22

V. Nancy and . Et,

. Allemagne, . De-cinq-membres-de-la-noblesse, and . De-cinq-prévôts, 6 : deux décisions des États pour l'aide à la guerre, 16 septembre et 6 décembre 1593. 7 : proposition de S.A. à messieurs des États, 27 juillet 1594. 8 : décision des États au sujet de l'aide pour la guerre et privilèges criminels de l'Ancienne Chevalerie, 30 avril 1595. 9 : ordonnance du duc sur la résolution des États de Nancy

, K 876-100 : union d'incorporation des parties casuelles au domaine du duc de

, KK 1178 à 1181 : (1206-1636) duché de Bar, pièces justificatives pour la souveraineté du roi

, MI 186) : f° 172, état des dommages causés par les reîtres dans la prévôté de Longwy, dressé par Claude Bernard, 1568.

, MI 187) : f° 12, lettre de Charles III, 1574.

, MI 188) : nombreuses lettres adressées au duc Charles III

, MI 114) : documents relatifs aux États généraux de Lorraine

, MI 117) : f° 258 à 310, prétention de Charles III à la couronne de France

, MI 156) : f°272, déclaration des articles sous lesquels S.A. entend les prochaines fermes de l'imposition des 6 deniers par franc et 10 e de vin

, MI 279) : neutralités accordées par les empereurs, les rois de France et d'Espagne

, MI 426) : f° 126, « gouverneur de Nancy », pièces concernant les fortifications de Nancy et les impôts et servitudes auxquels elles ont donné lieu, pp.1553-1631

, Barrois, 1 er , ci-devant cotée États généraux du duché de Bar

, Grands Jours de Saint-Mihiel, vol.379, pp.1489-1571

L. , , pp.1592-1739

, MI 101) : pièces diverses dont lettres de la Chambre des comptes de Bar au duc, pp.1556-1739

, Privilèges de la chevalerie et remontrances de divers États généraux. 477 : registre des conduits et du bétail pour diverses aides. 498 : état et répartition de divers impôts, vol.146

, MI 498) : dénombrement général du bailliage de Bar demandé par Charles III en 1592

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. Rigaudière-(a, « L'invention de la souveraineté, Pouvoirs, Revue française d'études constitutionnelles et politiques, n° 67, 1993.

. .. Remerciements,

. .. Abréviations,

. .. Sommaire,

P. Partie, ;. Fraictz, and ». .. ,

, Titre 1 : La nécessaire aide financière

, Chapitre 1 : Un besoin impérieux de financement

I. , Les prestations de type seigneurial

. Ii and .. .. Le-don-gratuit-du-clergé,

, § 2 : La nature des aides extraordinaires

. .. , 94 § 1 : La préservation du « commun profit »

I. , Des aides ne portant pas préjudice aux États

, Chapitre 2 : Un financement accordé par deux duchés

, Section, vol.1

I. , La relative égalité de traitement des deux duchés

.. .. Ii,

I. La and .. .. ,

, Titre 2 : L'exécution de la décision

, Chapitre 1 : Le recouvrement des aides

L. and .. .. , Section, vol.1

I. , Un recouvrement assis sur des rôles

I. , La recherche d'un mode de recouvrement pertinent

. Ii and . La,

, La garde des deniers au coffre, vol.3

I. Les,

, La « decisison des difficultez », vol.2

I. Le and .. .. ,

, Chapitre 2 : Les prérogatives ducales en question

, Les exemptions a posteriori, vol.2

. Ii and .. .. Une,

, 220 § 1 : Le duc, ordonnateur des dépenses

. Ii and ». .. De-grace-specialle,

, Une liberté contestée par les États, vol.2

I. , Les prémices d'un contrôle des dépenses

C. De-la-première-partie and .. .. ,

:. Seconde-partie and ». .. De-la-justice,

. .. Les-débats-juridictionnels, Titre, vol.1

, Chapitre 1 : L'affaiblissement des juridictions féodales

.. .. Le-duché-de-lorraine,

, Les autres privilèges de la Chevalerie, vol.2

. .. Le-duché-de-bar, 274 § 1 : La création d'une Cour Souveraine, vol.2

, Chapitre 2 : Les seigneurs justiciers face aux agents ducaux

I. Les and .. .. ,

. Ii and .. .. Le,

. Ii and . La,

, 315 § 1 : Des exactions liées à la guerre

I. La-prise-de-munitions and .. .. ,

, § 2 : L'illusoire intervention ducale

, Titre 2 : Les débats sur le droit coutumier lorrain

, Chapitre 1 : Les coutumes bailliagères et particulières

, Section 1 : Les sessions bailliagères

, Section 2 : Les sessions générales

I. and .. .. ,

, § 3 : Les influences subies

. Ii and .. .. Le-modèle-français,

, Le miroir d'un monde bientôt révolu, vol.2

C. De-la-seconde-partie and .. .. ,

. .. Conclusion-générale,

. .. Annexe-n°-1,

. Sources and . .. Bibliographie,

. .. Sources-manuscrites,

. .. Sources-imprimées,

. .. Bibliographie,