. Art, 5 et 187-ter, al. 6, TUF pour les mêmes infractions dans leur versant administratif. 1163 Texte original : « dimensione, durata, natura della violazione e relativi riflessi sulla situazione economico-finanziaria dell'emittente » (art. 2.3, p.187

T. Art, 1 er , 1°, a) et b) RG AMF et art. 113-ter, TUF. 1196 Texte original : « Disposizioni generali in materia di informazioni regolamentate, pp.221-222

I. , R. Amf, and R. Amf, 1209 Art. 221-3, I, RG AMF et 223-9 du même texte, 1210 Art. 221-4, II, al. 2, RG AMF. 1211 Art. 221-4, IV, RG AMF. 1212 Art, pp.221-225

R. Roberto and . Art, Il testo unico della intermediazione finanziaria, pp.117-634, 1998.

A. Paul and B. Véronique, Analyse de l'information financière. Diagnostic, évaluation, prévisions et risques 1265 IAS = International Accounting Standards. 1266 IFRS = International Financial Reporting Standards. V. en ce sens Nicole DECOOPMAN, Régis VABRES et Alexandra THIL, « Autorité des marchés financiers ? Attributions. Moyens d'action. Contrôle juridictionnel », Juris.-Cl, Economica, Coll. « Finance », pp.32-1512, 2010.

I. Art, 2. , and R. Amf, 154-ter, al. 3, TUF et 165-quater, TUF. 1269 Règlement (CE) n° 1606, 2002.

G. United, States Generally Accepting Accounting Principles. V. en ce sens Paul AMADIEU, Véronique BESSIERE, ibid. ; Roberto ROTA, pp.634-635

R. Art and . Amf, 71/CE ; art. 34-ter, al. 1, m) à m-ter), Règlement « Émetteurs, vol.4, issue.1, pp.212-216, 2003.

«. Constitue-déjà-un and . Catalogue, public les titres financiers ou qui demande l'admission aux négociations sur un marché règlementé de ses valeurs mobilières. Cependant, pour consulter les recommandations de l'Autorité des marchés financiers, cf. : AMF, instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005, dernière modification du 24 juin 2011, relative à l'information à diffuser en cas d'appel public à l'épargne ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché règlementé, spéc. art. 6 ; AMF, position-recommandation n° 2014-14 du 2 déc, 2014.

. En-ce-qui-concerne,-le-droit-italien, . La-comunicazione-n, and . Dme, « Prestiti obbligazionari caratterizzati da attività di sostegno della liquidità e obbligo di riacquisto da parte dell'emittente in base a criteri predeterminati Adempimenti relativi alla pubblicazione di informazioni rilevanti per gli investitori », spéc. art. 2 ; Comunicazione n. DIS/98070609 della Consob dell'1 sett. 1998, « Quesito relativo all'obbligo di pubblicazione del prospetto informativo di ammissione alla quotazione da parte degli enti sovranazionali » ; Comunicazione n, Informazione al pubblico su eventi e circostanze rilevanti e adempimenti per la prevenzione degli abusi di mercato -Raccomandazioni e chiarimenti », spéc. artt. 15 et 16 ; Conmunicazione n. DIE, 2006.

D. Della-consob, Comunicazione recante linee guida per la redazione del documento da sottoporre a giudizio di equivalenza ai sensi degli artt. 34-ter e 57 del Regolamento Consob n. 11971 del 14 maggio, Quesiti in merito all'operazione di fusione per incorporazione della [....società di diritto italiano....] nella [....società di diritto estero....] e contestuale ammissione a quotazione della società incorporante », spéc. artt. a1) et a3), 1999.

C. N. Dem, . Dme, and . Dsg, Operazioni di aumento di capitale riservate ad un unico investitore, realizzate secondo accordi denominati "Stand-by Equity Distribution Agreement" (SEDA) e Step-Up Equity Financing (SEF) ovvero altri accordi aventi 1452 Directive, CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 (dite « Prospectus ») concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive, pp.64-89, 2001.

. Cf, le § des présents travaux, pp.379-382

R. Art and . Amf, 1471 Art. 5, 4., de la même directive et art. 6, Règlement « Émetteurs ». 1472 Art. 5, 4., de la même directive et art. 212-32, RG AMF. 1473 Mêmes articles, pp.212-244

. Cf, infra le premier chapitre, du premier titre, de la seconde partie consacrée aux délits d'abus d'informations privilégiée et plus particulièrement à la définition de l'information privilégiée : § § des présents travaux

G. Gilberto, La comunicazione finanziaria in Italia, p.62, 2002.

. Le-quatrième-considérant-exposait-que, La protection des investisseurs n'impose pas seulement aux émetteurs de publier en temps voulu les informations privilégiées Elle exige aussi que cette publication soit aussi rapide et aussi synchronisée que possible entre toutes les catégories d'investisseurs dans tous les États membres dans lesquels l'émetteur a demandé ou accepté l'admission de ses instruments financiers à la négociation sur un marché réglementé

V. Jean-christophe and M. Pierre, Communication financière, Editions Francis Lefebvre, p.139, 2011.

C. Jérôme, Essai sur les fonctions de l'information en droit des instruments financiers, Thèse : droit privé et sciences criminelles, p.276

I. Art and R. Amf, 17, par. 4, b) du règlement du 16 avr, 2014.

C. Jérôme, Essai sur les fonctions de l'information en droit des instruments financiers, Thèse : droit privé et sciences criminelles, pp.472-279

I. Art, 3. , and R. , 114, al. 3, TUF et 66-bis, al. 3, c), règlement « Émetteurs, du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives, pp.1-61, 2003.

C. Jérôme, Essai sur les fonctions de l'information en droit des instruments financiers, Thèse : droit privé et sciences criminelles, pp.481-283

V. Jean-christophe and M. Pierre, Communication financière, Editions Francis Lefebvre, p.139, 2011.

T. Stéphane and . Droit-communautaire, de la lettre à l'action » (Intervention au colloque « Actualité des abus de marché », organisé par l'Association du Master de Droit bancaire et financier et l'Association du Master de Droit des affaires de l'université Panthéon-Assas Paris II, sous la direction de Monsieur le professeur Hervé Synvet, lundi 18 juin 2012 à la Maison de la Chimie), RD bancaire et fin. mars 2013, pp.17-18

. Cf, S. Wendel, and J. , des présents travaux. 1566 AMF, Commission des sanctions, déc. 13 déc Sté Lafonta et Sté Deutsche Bank Paris confirmée par CA Paris, pp.12-21361, 2010.

L. Jean-yves, L. Communication-financière, C. Dunod, M. Les-topos-philippe, D. Jean-marc et al., 1598 L'article R. 210-20 du Code de commerce français dispose que « Les sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur un marché règlementé sont tenues de disposer d'un site internet afin de satisfaire à leurs obligations d'information de leurs actionnaires, Texte original : « Eventi o circostanze rilevanti », intitulé de l'article 66 du Règlement « Émetteurs, pp.68-69, 1599.

A. Du-règlement, «. Émetteurs, I. , and R. Amf, 154, al. 1 er , TUF. 1602 Art. 212-27, I, 3°, RG AMF et 9, al. 1 er , a), Règlement « Émetteurs » et art. 212-27 AMF. 1604 Texte original : « sistema di diffusione elettronica delle informazioni regolamentate, autorizzato dalla Consob, che collega i propri utilizzatori ai media, istituito e organizzato in aderenza ai requisiti stabiliti ai sensi dell'articolo 113-ter del Testo unico » (art. 65, al. 1 er , g), Règlement « Émetteurs »), p.65

R. Art and . Amf, Règlement « Émetteurs ». 1609 Art. L. 233, VII, C. mon. fin. et 117, Règlement « Émetteurs » combiné avec l'art. 120, al. 2, TUF. 1610 Art. L. 451-1-2, III, al. 1 er, TUF(« senza indugio »), pp.212-238

C. Du, IFRS 1, les IAS 1 à 10, 12 à 17, J.O.C.E. L, vol.27, issue.394, pp.31-43, 2004.

«. Loi, ». Loi-breton, and J. O. , pour la confiance et la modernisation de l'économie, dite, p.12160, 2005.

J. O. Loi, 78 du 1 er avr, du 16 mai 2006 modifiant le chapitre 1er du titre 1er du livre IV de la partie règlementaire du code monétaire et financier, pp.4882-2006, 2006.

. Loi, de modernisation de l'économie, J.O.R.F, pp.181-186, 2008.

. Loi, de régulation bancaire et financière, J.O.R.F, p.18984, 1249.

. Loi, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, J.O.R.F, p.23238, 1662.

C. Règlement, relatif à l'information du public, homologué par arrêté du 5 juil. 1990, portant homologation de règlements de la Commission des opérations de bourse, J.O.R.F. Bull. COB juin, vol.166, issue.20, pp.90-92, 1990.

C. Règlement, relatif à l'utilisation d'une information privilégiée, homologué par arrêté du 17 juil. 1990, portant homologation du règlement n° 90 -08 de la Commission des opérations de bourse, J.O.R.F. Bull. COB juin, vol.166, issue.20, pp.90-98, 1990.

A. and I. N°, dernière modification du 24 juin 2001, relative à l'information à diffuser en cas d'appel public à l'épargne ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché règlementé, 2005.

A. and I. N°, Déclarations de franchissement(s) de seuil(s) de participation », 2008.

A. and R. N°, dite « Communication financière par voie de presse écrite et diffusion de l'information règlementée, 2007.

A. and R. N°, Guide relatif à la prévention des manquements d'initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées, §2.2.2 à 2.2.4, pp.8-10, 2010.

A. and P. N°, dernière modification du 8 juil. 2013, dite « Questions ? réponses sur les obligations de déclaration des opérations réalisées par les dirigeants, 2006.

A. and P. N°, « Obligation de publication de comptes en cas de radiation des titres à la suite de la mise en oeuvre d'un retrait obligatoire, 2007.

D. Lgs, « Testo unico delle disposizioni in materia di intermediazione finanziaria, ai sensi degli articoli 8 e 21 della legge del 6 febbraio, pp.71-97, 1996.

D. Lgs, del 11 apr 61 « Disciplina degli illeciti penali e amministrativi riguardanti le società commerciali, a norma dell'articolo 11 della legge 3 ottobre, 2001.

D. Lgs, Attuazione della direttivaCE sull'armonizzazione degli obblighi di trasparenza riguardanti le informazioni sugli emittenti i cui valori mobiliari sono ammessi alla negoziazione in un mercato regolamentato, e che modifica la direttiva, 2001.

D. Lgs, del 19 nov. 2007, n. 229 « Attuazione della direttiva, CE concernente le offerte pubbliche di acquisto, 2004.

D. Conti, 173 « Attuazione della direttiva, CE che modifica le direttive 78 annuali e consolidati delle banche, degli altri istituti finanziari e delle imprese di assicurazione, 2006.

D. Lgs, del 25 sett. 2009, n. 146 « Disposizioni integrative e correttive del decreto legislativo 19 novembre 2007, n. 229, recante attuazione della direttiva, CE concernente le offerte pubbliche di acquisto, 2004.

D. Lgs, CE relativa al prospetto da pubblicare per l'offerta pubblica o l'ammissione alla negoziazione di strumenti finanziari e, CE in materia di remunerazione degli amministratori delle societa' quotateCE sull'armonizzazione degli obblighi di trasparenza riguardanti le informazioni sugli emittenti i cui valori mobiliari sono ammessi alla negoziazione in un mercato regolamentato, 2003.

?. Décrets-lois and D. , 91, disposizioni urgenti per il settore agricolo, la tutela ambientale e l'efficientamento energetico dell'edilizia scolastica e universitaria, il rilancio e lo sviluppo delle imprese, il contenimento dei costi gravanti sulle tariffe o Recommandations, 2014.

R. N. Dem, 10081191 della Consob dell'1 ott, Raccomandazioni in materia di informazioni da riportare nelle relazioni finanziarie e nei comunicati stampa delle società calcistiche quotate, 2010.

C. N. Dis, 98070609 della Consob dell'1 sett, Quesito relativo all'obbligo di pubblicazione del prospetto informativo di ammissione alla quotazione da parte degli enti sovranazionali, 1998.

C. N. Dal, 99018236 della Consob del 16 marzo 1999, « Strumenti finanziari diffusi tra il pubblico in misura rilevante -Art

C. N. Dm, 99030771 del 22 apr. 1999, « Quesito in merito agli obblighi di informazione previsti dal regolamento n, 11520.

C. N. Dem, « Chiarimenti in merito all'art. 82 del Regolamento n, relazione trimestrale), 1999.

C. N. Dme, 1073070 della Consob del 28 sett « Istanza di esonero ai sensi dell'art. 112, comma 1 del Regolamento 11971, p.58, 1999.

C. N. Dcl and . Dme, 2023774 della Consob dell'11 apr, Istanza di esonero ai sensi dell'art. 112, comma 1, del Regolamento in materia di Emittenti adottato dalla Consob con Delibera 11971, 1999.

C. N. Dem, « Quesiti in merito all'operazione di fusione per incorporazione della, società di diritto italiano....] nella [....società di diritto estero....] e contestuale ammissione a quotazione della società incorporante, 2002.

C. N. Dem, « Quesito concernente la disciplina delle operazioni con parti correlate di cui all'art. 71 bisdel Regolamento Emittenti e alla Comunicazione Consob n, 2002.

C. N. Dme, 3069591 della Consob del 27 ott, Quesito in merito alle modalità di diffusione di studi e statistiche, 2003.

C. N. Dme, Richiesta di pubblicazione di informazioni, ai sensi dell'art. 114, comma 3, del D.Lgs. 24 febbraio 1998, n. 58, alle società con strumenti finanziari negoziati nei mercati regolamentati, in merito allo stato di attuazione dei sistemi e delle procedure contabili per l'applicazione dei principi contabili IAS/IFRS, in occasione dell'approvazione, da parte del consiglio di amministrazione delle predette società, del bilancio o situazioni di pre-consuntivo relativi all, 2004.

C. N. Dme, 6064291 della Consob del 28 luglio, Chiarimenti in relazione ai comunicati stampa emessi in occasione dell'approvazione delle rendicontazioni contabili periodiche, 2006.

C. N. Dem, Informativa societaria degli emittenti quotati e degli emittenti aventi strumenti finanziari diffusi tra il pubblico di cui all'art. 116 del TUF ? Richieste ai sensi dell'art, 2006.

C. N. Dme, 6089828 della Consob del 9 nov « Quesito relativo all'applicazione dell'art. 152-sexies del Regolamento 11971, 2006.

C. N. Dme, 6095689 della Consob dell'1 dic, Gestione di informazioni privilegiate da parte dell'azionista di controllo, 2006.

C. N. Dme, 6099329 della Consob del 18 dic « Quesiti in merito alla contrattazione di azioni » ; Comunicazione n. DCL/7017072 del 27 febb, Quesito in relazione alla delibera Consob n. 15760 del 9, 2006.

C. N. Dme, 7029641 della Consob del 5 apr « Richiesta ai sensi dell'art. 115, 1° comma lettera a) del D.lgs. n, 2007.

C. N. Dem, . Dme, and . Dsg, Operazioni di aumento di capitale riservate ad un unico investitore, realizzate secondo accordi denominati "Stand-by Equity Distribution Agreement" (SEDA) e Step-Up Equity Financing (SEF) ovvero altri accordi aventi caratteristiche analoghe ? Richiesta ai sensi degli artt, 2008.

C. N. Dme, « Prestiti obbligazionari caratterizzati da attività di sostegno della liquidità e obbligo di riacquisto da parte dell'emittente in base a criteri predeterminati, Adempimenti relativi alla pubblicazione di informazioni rilevanti per gli investitori, 2009.

C. N. Dme, 9081707 della Consob del 16 sett « Chiarimenti e richieste di comunicazioni ai sensi dell'art, relazione ai comunicati stampa diffusi in occasione dell'approvazione delle rendicontazioni contabili periodiche, 2009.

C. N. Dme, . Dem, and . Dsg, 9085166 della Consob dell'1 ott. 2009, « Quesito relativo all'art. 34-sexies, comma 3, del regolamento Consob n, 1999.

C. N. Dem, Richieste ai sensi dell'articolo 114, comma 5, del d.lgs. 28 febbraio 1998, n. 58, in merito all'approvazione delle procedure previste dall'articolo 4 del Regolamento recante disposizioni in materia di operazioni con parti correlate, 17221.

. Comunicazione-n, 10101218 della Consob del 10 dic. 2010, « Obblighi informativi degli emittenti -Comunicazioni inviate ai sensi dell'articolo 98 del Regolamento n, p.99, 11971.

C. N. Dem, 11005745 della Consob del 27 genn. 2011, « Richiesta ai sensi degli artt

C. N. Dem, Richieste di informazioni ai sensi dell'articolo 114, comma 5, del decreto legislativo 24 febbraio 1998, n. 58, in materia di indennità per scioglimento anticipato del rapporto - Raccomandazioni in materia di piani di successione nonché in merito all'informativa sui compensi prevista dall'art, 2011.

C. N. Dem, Quesito relativo alla qualificazione di "emittenti strumenti finanziari diffusi fra il pubblico in misura rilevante" di cui all'art. 2-bis del Regolamento Emittenti ("RE") e all'applicabilità dell'esenzione dalla disciplina in materia di offerta al pubblico, 2011.

C. N. Dme, 12027545 della Consob del 5 apr. 2012, « Chiarimenti in merito alle modalità di adempimento degli obblighi di diffusione, stoccaggio e deposito presso la Consob delle informazioni regolamentate

C. N. Die, 12036415 della Consob del 4 maggio 2012, « Dati informativi finanziari contenuti nelle relazioni finanziarie annuali e semestrali degli emittenti quotati ? Modalità di trasmissione alla, Consob

C. N. Die, 13037777 della Consob del 3 maggio 2013, « Comunicazione recante linee guida per la redazione del documento da sottoporre a giudizio di equivalenza ai sensi degli artt. 34-ter e 57 del Regolamento Consob n, pp.11971-11985, 1999.

C. N. Die and . Dme, « Quesito in merito alla qualificazione di "emittente strumenti finanziari diffusi tra il pubblico in misura rilevante" ai sensi dell'art. 2-bis del, Regolamento Emittenti Consob, 2014.

.. De-marché, Section 4, p.67

.. Paragraphe-2.-l-'objectif-secondaire-de-la-transparenceopérateurs, 119 A-L'information spécifique communiquée aux actionnaires, p.120

.. Paragraphe-financière, 148 A-Les divers aspects marketing de l'information financière, p.150

.. Et-de-la-consob, Autorité des marchés financiers, Paragraphe 2. Les pouvoirs de contrôle et, p.168

.. Et-de-la-consob, Paragraphe 1 : Les valeurs sociales protégées par les infractions d'obstacle aux fonctions de l'Autorité des marchés financiers, p.182

J. Paragraphe-des, 333 A-La dualité du régime applicable aux journalistes diffusant le l'information financière, p.336

E. .. Et-italien and .. , 372 a-Le rapport financier annuel, un document commun aux Etats français, p.373

.. Aux-négociations-sur-un-marché-règlementé, 408 1. Les instruments financiers objet d'opérations donnant lieu à la publication d'un prospectus d'information, p.411