M. Également-introduite-par-la-loi-«-perben-de and . Jean-louis-bruguière, Le mandat d'arrêt constitue, à ses yeux, un instrument privilégié de la lutte contre le terrorisme 1067 . Les délais moyens de remise des personnes sont en moyenne de 30 jours pour la France (45 jours dans l'ensemble de l'Union européenne)

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.. La-protection-régionale-du-principe-du-délai-raisonnable, 134 II. La détention provisoire, ., p.136

.. De-terrorisme, 149 I. Les conditions de l'assistance, 150 A. Les conditions tenant à la qualité du bénéficiaire, p.151

.. Section-1-la-lutte-contre-les-extrémismes-et-la-radicalisation-violente, 164 §1- La lutte contre le terrorisme par la promotion de la culture et l'éducation, p.166

S. Le-programme, 175 §2- La pauvreté comme prétexte aux actes terroristes. 176 I. La promotion d'un développement durable, 177 A. L'identification des obstacles au développement, p.177

I. La-recherche-des-méthodes-de-règlement-pacifique-de-différends and .. , 192 A. Le renforcement des capacités régionales en matière de médiation

.. La-structure-de-la-commission-de-consolidation-de-la-paix, 200 B. Le Bureau d'appui à la consolidation de la paix

.. Chapitre-1-les-mesures-de-police-proactive, 211 Section 1-La protection des infrastructures critiques 213 §1- Les systèmes d'information, p.216

L. Cas-de-conflits-de-compétence and .. , 226 §2- La protection de la sûreté des transports aériens 228 A. La protection de documents de voyage, ., p.229

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.. Le-cadre-juridique-universel-de-lutte-contre-le-financement-du-terrorisme, 242 A. La Convention de 1999 pour la répression du financement du terrorisme, p.243

.. Livrant-au-financement-du-terrorisme, 255 I. Les mesures d'expropriation financière, §2- Les sanctions contre des personnes se, p.257

.. Les-Éléments-d-'identification-des-groupes,-entreprises-ou-entités, 265 B. Les raisons de l'inscription sur la liste, p.265

.. Chapitre-2-les-mesures-répressives, 268 Section 1-La criminalisation du terrorisme international 269 §1- Les fondements juridiques de l'impératif de répression. 271 I. Une incrimination contenue dans le texte de la convention, p.273

.. La-prise-en-compte-du-repentir, 275 B. L'exclusion d'un régime particulier, p.276

L. Responsabilité-des-personnes-morales and .. , 278 II. Une pénalisation liée à la spécificité de l'infraction terroriste 278 A. Un acte d'une particulière gravité, p.279

.. La-maxime-aut-dedere-aut-judicare, 282 §2- La répression juridictionnelle des auteurs d'actes terroristes, ., p.284

T. La-compétence, 285 a) La compétence territoriale principale 285 b) La compétence territoriale subsidiaire, La compétence territoriale élargie, vol.286, p.286

P. La-compétence and .. La-personnalité-passive, 288 a) La personnalité active, p.289

.. De-garantir-la-présence-sur-le-territoire-national, 292 II. Vers une juridiction internationale antiterroriste, p.293

.. Les-raisons-d-'économie-judiciaire, 294 a) Une meilleure résolution du concours de compétence 294 b) Une meilleure satisfaction judiciaire pour les victimes, p.295

L. Raisons-liées-au-droit-international and .. , 296 a) La règle de non-refoulement 296 b) La règle non bis in idem, Le précédent du Tribunal spécial pour le Liban, vol.297, p.299

.. Le-transfèrement-temporaire-de-personnes-détenues, 316 a) Le transfèrement temporaire de personnes détenues sur le territoire de la Partie requérante 317 b) Le transfèrement temporaire sur le territoire de la Partie requise, ., p.319

L. Conditions-de-la-demande-de-poursuite and .. , 320 a) Les conditions tenant à l'infraction objet de la poursuite, 321 b) Les conditions tenant à la personne même du prévenu, p.322

L. Effets-de-la-demande-de-poursuite-dans-l-'état-requis and .. , 329 §2- Les règles tenant à l'exécution des jugements internationaux : le principe de reconnaissance mutuelle 332 I. L'extension de l'entraide à l'exécution des jugements répressifs, p.334

L. 'exécution-des-décisions-de-condamnation and .. , 339 a) L'exécution des sanctions privatives de liberté 340 b) L'exécution des peines alternatives à la privation de liberté, p.341

É. La-création-d-'un-mécanisme-d-'attribution, 347 a) Une priorité de poursuites dans l'État membre principal 349 b) Les critères applicables pour le choix de l'État membre compétent, 350 II. La communication de renseignements extraits du casier, p.353

.. Chapitre-1-la-coopération-verticale, 371 Section 1-La fourniture d'une assistance technique aux États 373 §1- La nature de l'assistance, 376 A. L'aide à l'incorporation législative des instruments universels, p.377

L. 'étendue-de-la-formation and .. , 384 B. La formation des agents de service de détection et de répression, p.385

§. Mécanismes-de-l-'assistance and .. , 387 I. L'étendue de la coopération verticale, régionales et sous-régionales, p.388

.. Le-terrorisme, 396 §1- Les acteurs impliqués dans la lutte internationale contre le terrorisme, Section 2-La collaboration entre les organes de lutte contre 397 I. La collaboration entre les entités des Nations Unies 397 A. La collaboration avec le Comité contre le terrorisme et sa Direction, p.398

.. La-prévention-d-'autres-actes-terroristes, 408 a) La lutte contre l'utilisation de l'Internet à des fins terroristes 408 b) L'assistance en cas d'attaques avec armes de type 409 c) La limitation des déplacements de terroristes 410 §2- Une nécessaire coopération en vue de faire face aux liens du terrorisme avec les autres formes de la criminalité transnationale organisée. 411 I. La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et les protocoles s'y rapportant, 411 A. La structure de la Convention, p.412

.. Chapitre-2-la-coopération-horizontale, 419 Section 1-L'activité d'échange de renseignements 421 §1- Les modalités de l'échange. 422 I. La transmission sur demande, p.423

.. Le-principe-d-'accès-Équivalent, 427 II. La communication spontanée, p.429

L. Système-d-'information-schengen and .. , 433 a) Les nouvelles fonctions du Système d'information 434 b) Le Système d'information Schengen de deuxième génération, p.435

B. Les-initiatives-mondiales and .. , 452 §2- Les organes de l'Union européenne dans le processus d'échange d'informations. 454 I. Les mesures permettant à Eurojust de développer son potentiel de coopération, ., p.456

E. Eurojust, 461 II. Les modifications dans la structure et le mandat, 461 A. Les nouvelles compétences et fonctions d, p.463

.. La-répression-des-préparatifs-terroristes-par-les-législateurs-nationaux, A. L-'approche-systémique, and .. , 476 II. L'association de malfaiteurs à but terroriste, p.480

.. La-proximité-sémantique-deentente, 485 §2- L'élaboration de nouvelles incriminations terroristes. 486 I. Les infractions de nature intellectuelle, ., p.489

I. La-validité-des-opérations-d-'enquêtes-secrètes and .. , 503 A. Les informations fournies par les services de renseignement, p.504

L. 'annulation-des-certificats-par-la-cour-suprême-canadienne and .. , 516 B. Les centres secrets de détention, p.518

.. Chapitre-2-le-dispositif-français-de-lutte-antiterroriste and .. De-droit-dans-la-lutte-antiterroriste, 526 Section 1-La réaffirmation des principes de l 528 §1- Un système sous le contrôle du juge, ., p.530

L. Mesures-spécifiques-d-'instruction, .. La-garde-À-vue, and .. , 535 b) Les perquisitions 536 c) Les magistrats professionnels en cour d'assises 536 d) La prescription de l'action publique, 537 II. Une organisation judiciaire.......................... 537 A. Le principe de la spécialisation des magistrats, p.538

L. 'unité-de-coopération-judiciaire-eurojust and .. , 541 §2- Les critiques formulées à l'encontre du système français. 542 I. Des critiques largement estompées, p.543

I. Les-menaces-pesant-sur-la-france, .. De-la-france, and .. , 558 A. Les griefs formulés à l'encontre, p.559

L. Griefs-liés-À-la-géopolitique-internationale and .. , 561 B. Les facteurs d'une menace aggravée, p.561