A. Chauveau, Principes de compétence et de juridiction administrative

A. Chauveau and . Op, Dans le même sens Dalloz Rép, p.118661

A. Carpentier, G. Frèrejouan-du-saint, and . Op, Dans le même sens, p.520

L. Béquet and . Op, Dans le même sens, Dalloz Rép, pp.491661-722

A. Mignot, . Op, and . Cit, Dans le même sens Lalleau (De) op. cit. Tome 1, p.122. 839 Sur la manière de présenter les observations, p.203

. D. Trib and . Sarrebourg, 26 septembre 1840 op. cit. ; 26 novembre 1840, op. cit. 872 Trib. De Sarrebourg, 9 mars 1849, juin 1840, A.D.M. Série 5U91. 873 Trib. De Sarrebourg, 22 mars 1860, A.D.M. Série 5U91

D. Trib, A. D. Sarrebourg, and 5. Série, 875 Trib. De Metz, 3 mars 1866, op. cit. 876 Trib, février 1907, A.D.M. Série 3UIII922. 877 Trib. De Nancy, pp.2-1867, 1907.

. Sur-cette-question, A. Carpentier, G. Frèrejouan-du-saint, . Op, and . Cit, Tome 21, p.554 et s. 956 Peyronny (De) et Delamarre

O. Delamarre and . Cit, La loi du 17 juillet 1921 avait relevé ce montant à 1.500 francs tandis que celle du 6 avril 1932 le fixait à 2.500 francs, Voir Duvergier J.B. op. cit. Tome, vol.21

T. Crépon, Du pourvoi en cassation en matière civile, p.540, 1021.

. Ibid, et s. Avant la loi du 2 juin 1862, le délai de pourvoi en cassation pouvait remonter jusqu'à six mois. 1023 Carpentier A., Frèrejouan Du Saint G, p.510

T. Carpentier, A. Frèrejouan-du-saint, G. Op, and . Cit, Tome 21, p.715 ; Crépon T. Du pourvoi en Cassation en matière civile, p.73

T. Crépon, Du pourvoi en Cassation en matière civile

A. Carpentier, G. Frèrejouan-du-saint, . Op, and . Cit, Tome 21, p.548 et s. Dans le même sens Block M. op. cit. p.1097 ; Rigaud et Maulde op

F. Laferrière, M. Op-deltheil, and C. M. Dessales, Droit romain : Action publicienne Droit français : Loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique De l'expropriation pour cause d'utilité publique en droit romain. Des effets du jugement d'expropriation pour cause d'utilité publique en droit français, Thèse de droit Thèse de droit Thèse de droit, pp.637-99, 1880.

D. Récy, R. Op, and . Cit, Dans le même sens, p.149268

F. Laferrière and . Op, Sur l'utilisation du terme « privilège », voir Carpentier E. Le droit commun et quelques règles exceptionnelles de l'expropriation pour cause d'utilité publique, pp.652-447, 1949.

«. Boillot, Du droit de préemption en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique

D. Lég and . Jur, Dans le même sens Daffry de la Monnoye, p.1888450

A. Carpentier, G. Frerejouan-du-saint, and . Op, Dans le même sens, p.735449, 1182.

D. M. Série, 5. D. Document-ligne-de-paris-À-strasbourg, 4. Série, P. V. Série, 4. et al., jury d'expropriation 23 décembre 1863. p.610 et s, Expropriations : pièces collectives, p.341

R. Voir-sur-ce-point-robin, . Op, and . Cit, Dans le même sens, Carpentier A., Frèrejouan Du Saint G, p.178

. Cass and . Civ, Dans le même sens, Cass. civ. 2 juillet 1908, Burc contre Mercadier, p.347

T. Cotelle and . Op, Voir aussi sur ce point, Lalleau (De) op. cit. p.406 et s. 1538 Voir A.D.M.M. Série 5S40, l'arrêté du 10 juillet 1847, op. cit. 1539 Voir A.D.M.M. Série 5S21, p.344

. Cass and . Civ, 21 décembre 1858, Veuve Clerget de Saint-Léger et sieur Boutry contre chemin de fer d'Orléans, D.1859, 1, p.25

. Ibid, comme les propriétaires peuvent se tromper dans l'évaluation des indemnités que les uns proposent et que les autres demandent. L'administration n'a pas les titres d'acquisition entre les mains, elle procède seulement par comparaison, le propriétaire ne se rend pas toujours bien compte du préjudice que l'exécution des travaux peut lui causer. C'est devant le jury seulement que chacun irait plaider pièces en mains, que tout se dit, que tout s'éclaire. D'ailleurs des faits nouveaux peuvent se produire dans le débat. On peut découvrir une fraude, une position du propriétaire autre que celle qu'il accusait ; il faut pouvoir baisser, en conséquence, les offres qui lui étaient faites » Dalloz répondit que « ? Les observation de M. Daru perdent toute force en présence de cette observation que les offres et demandes, dans la limite desquelles le jury doit renfermer sa décision, ne sont pas celles qui ont dû être signifiées primitivement, en vertu des articles 23 et 24, et qui forment le point de départ du débat ; ces offres et demandes peuvent être ultérieurement notifiées par les parties à mesure que celles-ci acquièrent des lumières nouvelles sur l'étendue de leurs droits ou de leurs obligations, et ce sont les chiffres auxquels leurs prétentions se trouvent ramenées en définitive, Sur cette question Daru disait lors des discussions sur la loi de 1841, p.410470

T. Crépon, Code annoté? op. cit. p.260. Dans le même sens Lalleau (De) op, p.200

. Cass and . Civ, Ville d'Annonay contre Frachan, Volozan et autres, D.1873, 1. 1 re espèce, Cass. civ. 19 mars 1872, Les époux Grange contre Compagnie de Lyon, D.1873, 1. 2 e espèce, p.7171, 1710.

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L. Béquet and . Op, Voir aussi Peyronny (De) et Delamarre, p.417

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. Cass and . Civ, 23 mars 1868, Cothias contre le préfet de l'Yonne, D.1868, 1. p.221 ; Cass. civ. 3 août 1871

A. Carpentier, G. Frèrejouan-du-saint, and . Op, Dans le même sens, Lalleau, p.702472

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L. Rolland-considère-que-le-système, 1° on sera porté, dans bien des cas, à faire du procédé ultime le procédé normal ; 2° A supposer qu'on agisse comme il convient, il demeure que les seules plus-values qu'on peut déterminer au moment de l'expropriation avec certitude, les plus-values acquises, ne peuvent être récupérées que d'une façon insuffisante, par le jeu de la loi de 1807. La vérité, c'est qu'il fallait seulement ici améliorer les textes existants, obliger le jury à tenir compte de l'article 51 et surtout remanier l'article 30 de la loi du de 1807. Il suffisait pour cela d'ajouter les plus-values à venir aux plus-values acquises, de préciser la notion de plus-value notable et de simplifier la procédure. La tâche était très modeste. Elle eût sans doute abouti, Le remaniement du régime de l'expropriation

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