J. Gaspard, Étude Arnoult Toussaint (1706-1708), brevet et traité d'apprentissage du 12 novembre 1707, déjà cité, minute n° 194. 493 Ibidem. 494 AMN : HH 68 : barbiers-perruquiers-baigneurs-étuvistes, ADMM : 3 E 984 : tabellions de Lorraine

. Ibidem, 496 AMN : HH 68 : maîtrise des barbiers-perruquiers-baigneurs-étuvistes Registre de la maîtrise Convention du 19 janvier 1772. 1357 AMN : HH 4 : taxe des denrées, ordonnances et règlements, années 1733 à 1767, Traité et brevet d'apprentissage du 18 juillet 1783 entre Alexis Goffrey (maître) et Sigisbert Orrÿ ordonnances et règlements, années 1771 à 1788. Ordonnance du 30 mars 1776. 1361 AMN : HH 5 : taxe des denrées, ordonnances et règlements, années 1771 à 1788. 1362 AMN : HH 13 : essais pour fixer le prix du pain, pp.1573-1759

. Recueil-des-ordonnances-de-lorraine, Déclaration du 6 février 1783 : « règlement que Sa Majesté veut être provisoirement observé par les communautés d'arts et métiers, établies par l'édit de mai 1779 ». « Des visites ». 1768 AMN : HH 93 : maîtrise des tanneurs-corroyeurs, Registre des délibérations depuis le 5 janvier 1780. 1769 Ibidem. 1770 AMN : HH 49 : maîtrise des cordonniers. Procès-verbal du 9 août 1781. 1771 AMN : HH 59 : maîtrise des merciers. Procès-verbal contre Louis Molqui. 1772 AMN : HH 86 : maîtrise des serruriers. Procès-verbal du 17 avril 1786. 1773 AMN : HH 52 : maîtrise des épiciers. Procès verbaux de reprise. Procès-verbal du 27 février 1787 contre le sieur Henry Chaubert, pp.201-213

. Ibidem, Procès contre Louis Juliard

. Ibidem, Article VIII : « la Tournelle sera formée des second & quatrième présidens, de sept conseillers de Grand'Chambre dont un clerc

M. and H. Op-cit, De Mahuet cite le juriste Riston Il ajoute que la chambre des enquêtes « devînt une seconde chambre civile et jugea principalement les affaires civiles et par écrit Article premier, 2014 Recueil des ordonnances de Lorraine, tome XII, pp.491-496, 2015.

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.. Le-refus-motivé-par-le-contexte-politique-de-l-'année-1789, 33 §II. Les incapacités d'exercice et le refus d'honorer la charge, p.36

§. La-fraude-Électorale and .. , 38 §II. L'annulation d'élection et les injures, p.42

§. La-tenue-des-assemblées and .. , 43 A.La convocation aux assemblées et l'obligation de présence, p.43

L. Différents-types-de-contrats-de-prêt-et-leurs-conditions-de-validité and .. , 59 a.Le prêt d'argent et le contrat de constitution de rente perpétuelle, p.59

I. Sous-section and .. Le-patrimoine-et-la-gestion-des-comptes-du-métier, 68 §I. Un patrimoine essentiellement mobilier, p.68

§. La-reddition-des-comptes and .. , 74 A.L'obligation de rendre compte de la gestion, p.74

§. Ii and .. La-cessation-du-contrat, 109 A.La cessation à l'échéance normale du terme, p.109

B. La-prestation-de-serment and .. , 176 C.L'obligation, après 1779, d'enregistrer les lettres de maîtrises ou d'agrégation : le strict contrôle des autorités corporatives sur la qualité d'agrégé ou de maître, 180 §II. Le cas particuliers des fils, filles et veuves de maître, p.187

§. Ii and .. Les-lettres-de-provision-d-'office, 202 -La cession d'office à titre onéreux 204 -La location d'office, p.208

§. I. Les-concours and .. , 212 -les concours, p.214

§. Ii, .. Les-quotas-de-réception, L. Maitrise, and . Octroi-d-'une-charte, 216 -Les quotas imposés statutairement 216 -Les quotas pris sur décision royale 221 CHAPITRE I, 219 SECONDE PARTIE : CORPS, p.222

A. La-police-des-foires and .. , 254 -l'encadrement de l'activité marchande sur les foires, 257 B.La police des marchés et des halles, p.258

§. Ii and .. La-police-des-subsistances, 264 A.La règlementation sur le prix des denrées de première nécessité, p.264

.. De-turgot-au-décret-d-'allarde, Sous-section II. Le sort des corporations, p.310

I. Sous-section and .. Le-pouvoir-de-visite-sur-les-membres-de-la-corporation, 323 §I : L'organe matériellement compétent, p.323

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.. La-chambre-de-consultations, 380 §IV. La juridiction consulaire : une juridiction d'exception, p.383