». Des-créances, C. Centre-de-droit-des-affaires-et-gestion, and V. Faculté-de-droit-de-paris, VERDIER, Les droits éventuels. Contribution à l'étude de la formation successive des droits Voir néanmoins s'agissant spécifiquement de la dette, n° spécial, 1955.

L. Article, C. mon. fin. ( rédaction issue de la Loi du 1 er août 2003 en son article 67) : « La cession ou le nantissement prend effet entre les parties et devient opposable aux tiers à la date apposée sur le bordereau lors de sa remise, quelle que soit la date de naissance, d'échéance ou d'exigibilité des créances, sans qu'il soit besoin d'autre formalité, pp.313-340

T. , P. Simler, and Y. Lequette, Droit civil, Les obligations, op. cit., n° 1231, Thèse préc., n° 335, p.369

V. and «. Cautionnement, dirigeant de société : les conditions de validité et d'exécution », op. cit., p. 44 & s. Dans le même sens, B. LEGROS, « La protection jurisprudentielle du dirigeant social caution, p.283

. M. Obs, H. E. Contamine-raynaud-avenat-robardet-;-jcp, . Le, and . Nabasque, 609 : Dr. & Patr, 908 Cass. 1 ère civ. 28 novembre obs. SAINT ALARY. 909 Dijon, 6 mai 1997, RD. bancaire et bourse 1997, pp.93-108, 1995.

C. C. Goldman, II, 21230, note J.-F. BARBIERI.- Paris, 26 mars 1966, Rev. crit, LOUSSOUARN ; JDI 1966, pp.371-58, 1968.

. Cass and . Req, 16 janvier 1861 : DP 1861. 1. 193 ; S. 1861. 1. 305, note MASSE. 997 La question reste cependant discutée en doctrine

. Paris, B, 17septembre 1981 : D 1982. I.R. 456-7.-Paris, 3 ème Ch. A, 16 décembre, 1986.

H. and «. Les, cautionnements donnés par les sociétés et l'objet social », Dr. & patr, p.29, 2001.

. En-troisième-lieu, devenu alinéa 2 de l'article 2293 C. civ. impose au créancier d'informer au moins annuellement la caution personne physique de l'évolution du montant de la créance garantie et de ces accessoires. Enfin, l'article L. 341-1 C. cons. issu de la Loi n° 2003-721 du 1 er août 2003 pour l'initiative économique (Loi Dutreil) mettent à la charge du créancier l'obligation d'alerter la caution de la défaillance du débiteur principal, PICOD, « L'évolution de l'obligation d'information de la caution pendant l'exécution du contrat », op. cit., n° 5 et 6, 1998.

-. Barthez, Désordre dans les sources du contrat de cautionnement : l'exemple de l'information de la caution, 2008.

U. Arrêt-de-la-2-Ème-ch, . Civ, and J. E. De-la-cour-d-'appel-de-colmar, Juris-Data n° 2007-341842 I, 1037, note PH. SIMLER) a jugé que le secret bancaire visé par l'article L. 511-33 C. mon. fin. pouvait être opposé à la caution Juris-Data n° 2007-039293. Dans cet arrêt, la Cour de cassation casse l'arrêt des juges d'appel ayant jugé que la caution solidaire, Contra : Cass. com, vol.587, pp.6-13, 2007.

V. H. Sur-cette-clause, L. Roland, and . Boyer, Adages du droit français, 4ème éd. Litec -1999, p. 767, n° 389. Et sur le rayonnement international de cette clause, et s., spéc. n° 6 et s, p.67, 2004.

. Trib and . Besançon, Il est jugé en l'espèce que même s'il n'a pas été précisé dans le contrat que la caution liait son engagement à son statut de gérant et que cet engagement n'a pas été dénoncé par la caution, le créancier a néanmoins eu connaissance de sa situation et de sa révocation, Gaz. Pal, p.15, 1984.

. Préface-de-la-tendance-À-la-stabilité-du, 1252 V. cependant les réserves exprimées par de CH. ATIAS et D. LINOTTE sur l'adaptation du droit : « Le mythe de l'adaptation du droit au fait et s. Chron, pp.251-2117, 1977.

D. and «. La, Remède à la situation inconfortable du dirigeant caution ou manifestation de l'évolution du droit des contrats ? », RTD. com et s, spéc, pp.447-455, 2005.

«. Salvat, Cession unilatérale de contrat : le cas de la reprise des engagements de caution par un dirigeant de société, p.10, 1999.

L. Vocabulaire-juridique and G. , CORNU (op. cit) définit la substitution comme le remplacement d'un élément par un autre (v° « Substitution »)

C. and D. Civil, Les biens -Les obligations, op. cit., n° 1238. C'est aussi la qualification proposée par Mme A.-S. BARTHEZ, « Substitution de cautions et novation par changement de débiteurs

. Dans-la-première-hypothèse, il s'agit de la novation par changement de cause, puisque le même débiteur s'engage envers le même créancier, pour le même objet, mais à un titre différent

. Ibid, L. Contra, . Aynes, and . La, et s. Selon cet auteur, c'est uniquement au regard des dettes antérieures à l'opération de cession ou substitution que le cédant n'est pas libéré, sauf convention particulière. En revanche, pour toutes les dettes postérieures à cette opération, il est libéré (p. 63) Il faut rappeler que tant que la défaillance du débiteur n'est pas encore survenue, la dette de la caution reste une dette éventuelle, supra, pp.62-357, 2005.

D. and «. La, Remède à la situation inconfortable du dirigeant caution ou manifestation de l'évolution du droit des contrats ?

. Rappr and . Ce, Juris-Data n° 2008-081355 ; Droit fiscal, 2008.

M. En-l-'espèce, . Behar-touchais-m, and . Contamine-raynaud, une société mère s'était engagée à rembourser les engagements personnels de caution des associés de sa filiale. Le Conseil d'Etat juge que cet engagement de la société mère ne constituait pas un acte anormal de gestion dès lors qu'elle avait intérêt à ce que les associés souscrivent ces engagements de caution en vue de permettre un fonctionnement normal de sa filiale. 453, note L. AYNES ; JCP, p.222, 1988.

. 1440-rouen, Juris-Data n° 042159 ; RJDA 1993, 1992.

. Cass and . Com, Juris-Data n° 043719 I, 152, n° 9, obs. PH. SIMLER.-Cass. 1 ère civ. 24 janvier et s ; D. BASTIAN, « La situation des sociétés commerciales avant leur immatriculation au registre de commerce, La société dans le code civil après la loi du 4 janvier, pp.14-15, 1978.

B. and «. Le, cautionnement des engagements souscrits pour le compte d'une société en formation », Rev. Sociétés 1992, p. 255 et s. La validité d'un tel cautionnement n'est toutefois pas commerce », op. cit., p. 30 et s, La société dans le code civil après la loi du 4 janvier, 1978.

P. Paris, . Le, and . Floch, A, 22 novembre 1988 : Rev. sociétés, obs. Y. GUYON ; RTD. com, issue.2, pp.88-241, 1989.

C. , A. Viandier, and F. Deboissy, 1530 Par exemple : Art. L. 221-15 al. 7 C. com., en cas de décès d'un associé d'une SNC ayant laissé un héritier mineur ; art. L. 223-3, pp.224-226

. Ce-qui-permet-qui-distinguer-l, apport partiel d'actif de la simple vente d'un bien Alors que dans la vente la rémunération est le prix du bien, dans l'apport ce sont des titres de la société bénéficiaire de l'apport. De même, alors que l'apport partiel d'actif s'accompagne d'une augmentation de capital

-. Coquelet, La transmission universelle de patrimoine en droit des sociétés, Thèse dactyl. Paris X- Nanterre, 1994.

C. and D. Danet,-note-sous-cass, 05 mars 1991 : RTD. com, p.385, 1992.

G. and «. Les, et s., n° 1. branche complète d'activité ou d'éléments assimilés [?] ». 1553 L'article L. 642-1 C. com., modifié par l'article 110 de l'ordonnance n° dispose : « La cession de l'entreprise a pour but d'assurer le maintien d'activités susceptibles d'exploitation autonome, de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et d'apurer le passif, p.237, 1345.

J. , «. La-transmission-universelle-du-patrimoine-d-'une-société, ». , I. Mélanges, J. Derruppé et al., et s., n° 17 et s ; J.-J. DAIGRE, note sous Cass. 2 ème civ, pp.287-327, 1991.

C. , A. Viandier, and F. Deboissy, n° 1419, 1422 et s. Dans le même sens, M. COZIAN, FL. DEBOISSY

J. , «. La-transmission-universelle-du-patrimoine-d-'une-société, and ». , 1566 J.-COPPER-ROYER, De la fusion des sociétés, Thèse préc, p.8, 1933.

-. Daigre and C. , Dans le même sens, C. BOLZE, note sous Cass. com., 5 mars 1991 et 5 février 1991, Rev. sociétés 1991, p. 549, n° 19, Contra, M. COZIAN, FL. DEBOISSY, vol.1410, p.329, 2001.

H. , S. Robineau, and ;. , 1579 En application de la directive n° 90 Andersen og Aps C / Skatteministeriert, n° C-43, pp.104-348, 2002.

G. 1582-contra, . Martin, ». La-notion-de-fusion, and R. Com, n° 37 et 38 : « Si une société transmet à une autre société la quasi-totalité de son actif, si son personnel ou la quasi-totalité de celui-ci est mis au service de ladite société, si, en un mot, "la substance" de l'entreprise est transmise à une autre entreprise, est-il raisonnable d'affirmer qu'il n'y a pas fusion au seul prétexte que la première conserve une certaine vie juridique ? ». s. Cet argument de l'extinction du contrat initial est développé par d'autres sous l'angle de la commune intention des parties, Le cautionnement et la garantie des créanciers nées postérieurement à une scission et/ou une fusion de sociétés, pp.37-40, 1978.

;. J. Houtcieff, 1000, note D. LEGEAIS ; LPA n° 4, p.10, 2005.

A. La-formule-est-du-doyen, «. Prüm, C. Belloc, J. De, and . Freminville, Fusions de banque et survie des cautionnements consentis en faveur des établissements absorbés, note D. HOUTCIEFF ; D. 2005, 227, note L. AYNES ; JCP. G. 2005, II, 10010, note S. PIEDELIVRE ; JCP. N 2005, 1103, note S. RABY, p.406, 1901.

. Cette-période-est-dite-intercalaire-parce and . Qu, elle s'intercale entre les deux dates des exercices comptables des sociétés parties à la fusion. V. J.-P. BOUERE, « Fusion et scission ? Le problème des résultats intercalaires, p.341, 1992.

-. Bouere, « Fusion et scission, le problème des résultats intercalaires », op. cit

J. and «. La, transmission universelle du patrimoine d'une société », op. cit., n° 28. 1688 Formule empruntée à M. A. VIANDIER, in « Les contrats conclus intuitu personae face à la fusion des sociétés

B. and «. A. De-la, transmission universelle du patrimoine d'une société », op. cit., n° 14 & 16, Gaz. Pal. 1972. I., p. 32. 1691 Note sous cass. com., 08 novembre 2005 (n° 1402 et 1403), 1690.

C. and «. Le, 622-7-I. C. com. 1751 Art.L. 622-21-I. C, 1750 Art. L

G. , «. Le-réalisme-de-la-loi, C. Mouly, S. Cabrillac, and P. Petel, janvier 1985 sur les procédures collectives

C. Civ, et sous réserve du recours avant paiement dont l'article 2309 C. civ. prévoit cinq cas d'ouverture. condamner M. [X?], l'arrêt retient que s'agissant de rapports entre deux cautions, et non entre une caution et le débiteur principal

?. J. Toulouse and I. Doctr, Selon les Juges Toulousains, si la créance de la caution contre le débiteur est « née régulièrement après le jugement d'ouverture », elle doit être « payée à son échéance lorsque l'activité est poursuivie » ou, si tel n'est pas le cas, « par priorité à toutes les autres créances, assorties ou non de privilèges, Contra, PH. SIMLER, Cautionnement ? Garanties autonomes ? Garanties indemnitaires, op. cit., n° 576, pp.49-206, 1992.

C. C. Bazin-;-jcp.-g-obs, . Biliau, and . G. Jcp, ? Cass. com., 08 mars 1994 : Bull. civ. IV, n° 96 ; D. 1994, Jurispr., p. 557, note, II, 15822, obs. M. CABRILLAC ; LPA, 9 mars, p.14, 1989.

D. and N. Sous-cass, et s., spéc. note 8. Un récent arrêt de la 3 ème chambre civile de la Cour de cassation (04 juin 2009 : Rev. sociétés 2009, p. 641, note B. SAINTOURENS) retient du reste que la méconnaissance par le créancier de l'adresse de la société poursuivie ne suffit pas à établir la vanité des poursuites à même de lui permettre d'actionner les associés d'une société civile. Selon la Cour, « les procès verbaux de recherches infructueuses, établis lors de la signification des jugements [de condamnation, p.511, 2006.