L. Thierry, Nouvelle histoire du Premier Empire, pp.555-558

M. Fiche-de-renseignements-sur, A. D. Costé-1879, . A. 2m7, . A. 2m7, . A. 2m7 et al., 1309 Notice individuelle non datée. Il n'a alors que deux enfants 1310 fiche non datée mais à ce moment là il n'a encore que deux enfants) 1313 Nous savons que cela ne lui vient sûrement pas de ses fonctions de conseiller de préfecture ; cela tendrait à confirmer le fait que ce sont principalement des notables qui sont recrutés ? 1316 Opinion politique : conservateur (Notice non datée, il n'a alors que deux enfants) Les années suivantes, les annotations préfectorales se montrent plus complaisantes, estimant que cette intelligence politique est « fort ordinaire, 2M7. 1311 Fiche du 8 février 1879. A.D.M.M. 2M7. 1312 Fiche du 24 septembre 1866, 2M7. 1317 1862, A.D.M.M. 2M7. 1318 « Réservé en politique », 1871, A.D.M.M. 2M7. 1319 D'ailleurs, son « intelligence politique » est jugée dans les premières années où il travaille au conseil puis, finalement, « dans une très bonne moyenne » (Fiche 8 février 1879, A.D.M.M. 2M7). Peut-être Costé évolue-t-il au fil des ans, 1871.

. Vitry-le-français, 46; Bd, 9? 7 et suivants)

I. Thermidor-an, Déchéance définitive des acquéreurs qui n'ont pas acquitté les termes échus, 30 ventôse an IX, art. 7. (21 mars 1801) 1677 16 brumaire an V, p.16

C. and O. Cit, Les assignats inférieurs à 50 sous s'échangeaient contre la monnaie de cuivre exclusivement acceptés en paiement des biens nationaux. Les mandats « emporteront avec eux, hypothèque, privilège et délégation spéciale sur tous les domaines nationaux?de manière que tout porteur de ces mandats 1745 « GRESSON (LE) ou LE GRIFFON, ancienne métairie et étang à l'abbaye de Haute-Seille, commune de la Garde. (?) Un ruisseau du nomde Gresson prend sa source prés de Cirey, passe sur le territoire de Frémonville et se jette dans la Vezouse ». Autres orthographes : Grangia Graçons Grangia de Grassum, pp.851150-1158, 1288.

. Loi-du, art 121 ; sauf dans les cas prévus par les arts 122 et 154 de la loi du 5 avril 1884, 1884.

2. Arrondissement, Pont-à-Mousson, Belleau, Nomény-Morville-sur-Seille

». Généraux-de-police and . Ainsi, Les maisons et dépendances employées maintenant aux audiences, séances de travail des commissaires du Gouvernement et des administrations centrales, sont à la disposition des préfets, avec le mobilier qu'elles renferment. Ces maisons serviront à la demeure des préfets, à l'établissement du Conseil de préfecture, du secrétariat général, des bureaux de la préfecture, et à la tenue du Conseil général de département ». Ce même arrêté prévoit que le département de la Meurthe aura pour chef-lieu de préfecture, Nancy, et pour chefs-lieux de sous-préfectures, p.130

. De-susleau=-personnage, François), prédécesseur de de Susleau, à propos de la nomination de 1814. et F/ 1 b I / 173 / 21 = ces 2 Cotes des Archives Nationales qui a été entièrement étudiée et sur laquelle il n'y a donc pas à revenir. 1997 La mention suivante a également été rayéé, à savoir : « ex-membre du collège électoral de Chaumont, Haute Marne ». 1998 fiche de renseignements de 1839. 1999 La recherche de ce patronyme dans les bibliographies des parlementaires nous indique qu'il faut se référer à un autre nom de famille : celui de Dumarais, lequel est, en réalité, celui d'une famille Michon Dumarais, COUGNY (Gaston) Dictionnaire des Parlementaires français, p.473

!. and !. Attention-il-ne-faut-pas-le-confondre-avec-un-homonyme, Marie, Charles) F/ 1 b I / 162 / 3 (même référence puisque c'est par ordre alphabétique) mais : né le 1 er sept 1800 1827, 26 déc. : sous-préfet de Marjevols (Lozère)

H. De-chevilly, Auguste, Marie) secrétaire général: A.N : F/ 1 b I

. Si, une fois encore, la parenté semble s'imposer, il faudrait vérifier dans les registres d'état civil de la Meurthe

A. Nicolas, E. Tardieu, and N. , 1790-1843) a été avocat avant de devenir député de 1831 à 1834 Il siégea dans l'opposition modérée. 2016 A.N. ; F/ 1 b I / 170 / 6. 2017 A toutes fins utiles

D. Monsieur, votre (rapport , capacité ? ?) et de votre dévouement à la chose publique, je ne puis qu'applaudir au choix qu'a fait M. de Merville et que vous avez justifié d'avance, par le zèle et la fermeté dont vous avez donné des preuves dans des circonstances difficiles, Je vous engage donc à continuer vos fonctions provisoires jusqu'à ce que S.M ait nommé définitivement un sous-préfet

. Je-compte, . Monsieur, and S. M. Sur-votre-zèle-et-votre-dévouement-À, J, je tâcherai de vous rendre agréables les relations qui vont s'établir entre nous

. Recevez, je vous prie, l'assurance de ma considération très distinguée

A. M. Colin-de-nancy, b I / 157 / 28, Colin. Document émanant du cabinet du préfet de la Meurthe : " état des services de M. Colin (François, Frédéric) conseiller de préfecture Elu en 1792, maire de la commune de (?), district de Vézelize, il a occupé cette place jusqu'à la mise en activité de la constitution de l'an III. Elu président de l'administration municipale du canton de Pulligny, il a quitté cette place pour occuper prés de la même administration, les fonctions de commissaire du Directoire exécutif, jusque la mise en activité de la constitution de l'an VIII. Nommé en l'an VIII maire de Pulligny, Document Document, vol.165, issue.1804, 2021.

. Napoléon-ville-À-villefranche, Haute-Garonne) le 12 mars 1864, et à Saint Priest (Haute Vienne) le 11 septembre 1864 Redevenir conseiller de préfecture après avoir été souspréfet , n'est-ce pas une sorte de rétrogradation ? 2052 Ici encore différence de date dans le répertoire général des A.N. qui selon moi, doit se tromper : il dit, pp.1853-1857

«. Pour-mettre-un-terme-aux-recherches-sur-le-passé, on doit déclarer valables, encore qu'ils aient eu lieu sans l'autorisation requise, des remboursements de rentes faits en 1790, à l'administration des pauvres, auxquels elles appartenaient (17 nov 1819, p.556

. Les-baux-À-comptant-du-département-de-la-loire-inférieure, n'étant pas translatifs de propriété, ne sont pas atteints par les lois sur l'abolition de la féodalité (Avis du Conseil d'Etat sur les baux à comptant, 4 thermidor an 8; S.I, p.153

L. Belier, Jour 314 (pour l'affaire Leclere, Jour, vol.3146, 1914.

5. Moniteur-de-meurthe, ? ? pour affaire Leclere ? à quoi cela correspond il ?)

. Caisse-d-'escompte and . Établissement, 2095 Décret concernant les dettes du clergé, les assignats et les revenus des domaines nationaux; DUVERGIER, op. cit., Tome 1 p.147. 2096 Décret relatif à la signature des assignats, pp.72-172, 2098.

. Décret-portant-qu, il ne sera plus concédé d'apanages réels, et révocation de ceux qio ont été ci-devant concédés » ; DUVERGIER, op. cit., Tome 1, p. 304. 2110 Décret relatif au paiement des arrérages de la dette publique, des rentes du ci-devant clergé, des rentes connues sous le nom d'ancien clergé, et des charges assignées sur les fermes générales, p.307

A. Du and C. , Etat sur les droits politiques des parents d'émigrés et des ci-devant nobles ; DUVERGIER, op. cit., Tome 12, p. 47. 2121 Il existe deux arrêtés intéressants à cette date. L'un « règle la compétence sur les contestations relatives au paiement des fournitures faites pour le compte du Gouvernement ». Le second, est « relatif à un conflit d'attribution sur une

. Il-y-a, Le premier n'a pas de rapport direct avec le département de la Meurthe mais peut servir de point de comparaison. Il s'agit d'un arrêté « relatif à la tenue des séances du Conseil de préfecture du département de la Seine, pour les affaires contentieuses d'administration et de police ». Cela concerne donc plutôt la première partie de ce travail, pp.233-234

D. Legislation-concernant, . La, . Du, and . Feodal, ? Décretdu 4 août 1789

E. Legislation, . Les, and . De-plaider, ?Arrêté du 17 vendémiaire an X (9 octobre 1801). ?Arrêté du 13 nivôse an X (3 janvier 1802). ?Arrêté du 3 pluviôse an X (23 janvier 1802)

. Loi, indemnité à accorder aux anciens propriétaires de biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'Etat en vertu des lois sur les émigrés, les condamnés et les déportés, pp.78-102

P. Clemendot, Le département de la Meurthe à l'époque du Directoire, 1966.

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. Assemblée-nationale-constituante, Rapport au nom du Comité de liquidation par M. AMY, député du Département d'Eure ? et ? Loire, concernant les indemnités dues aux fermiers et sous-fermiers des anciennes messageries, pp.1789-1791

T. Voirie, . Matieres, and . Introductive, AUX ORIGINES DU Conseil de préfecture de la meurthe, p.11

R. Lutte-entre-parlements-et-pouvoir and ». La-couronne-au-greffe, 19 § 1. Les motivations des revendications administratives : éviter que la juridiction judiciaire « ne mette, Section 2. La naissance du contentieux administratif

». La-connaissance-de-ce-contentieux-«-mixte, Section 3, 22 § 2. Création (à la fin du XIII ème siècle) et échec des juridictions administratives spécialisées, p.23

«. Intendance and ». Du-conseil-de-préfecture, Section 1 27 § 1. Le comité contentieux de l'intendance, ancêtre du Conseil de préfecture, p.29

. De-lorraine, .. Origine-lointaine-du-conseil-de-préfecture-de-la-meurthe, and .. Et-le-conseil, Section 2 32 § 1. La compétence contentieuse de l'intendant : le système de l'administrateur-juge 32 A) La question des origines des intendants de province 33 B) Une première définition du contentieux administratif : les litiges revendiqués par l'intendant, p.33

A. La-fin-du-xvii-Ème-s and .. De-lorraine-est-juge-d-'un-certain-nombre-d-'affaires, 42 A) Les contributions, p.42

L. Impôts and D. , 43 a. La subvention, 43 b. Les vingtièmes et le droit sur les cuirs, p.44

L. Impôts-indirects-en-lorraine, .. Et-enregistrement-au-xviii-eme-siècle, and .. , 46 a. Impôt indirect levé sur la vente de certains objets de consommation 47 b. Les douanes en Lorraine (traites), p.48

L. Droits-affermés-en-lorraine and .. , 49 a. le contentieux des poudres et salpêtre, ., p.51

S. Differentes, . Envisagees, . Le, Q. Intermediaire, . Au et al., 69 SECTION 1. Tentation et échec de l'assimilation du contentieux administratif au contentieux judiciaire, Une idée de création de « tribunaux d'administration », consacrant une séparation entre administration active et connaissance du contentieux, p.72

.. Le-choix-du-rattachement-À-la-fonction-administrative, 74 § 2. Duguit ou la volonté de l'Assemblée Constituante de soustraire les litiges administratifs de la compétence des tribunaux judiciaires 74 §3. Les trois facteurs déterminants de Chevallier: 74 A) Méfiance envers les tribunaux judiciaires 74 B) Eviter l'ingérence des tribunaux judiciaires dans l'administration active, 75 C) L'importance des traditions de l'Ancien 75 D) La pensée tocquevillienne : la centralisation 76 E) Conclusion, p.77

U. Solution and «. , les conséquences de la crise fédéraliste sur l'administration locale et la connaissance du contentieux administratif, retour à la situation de 1792. ............ 86 SECTION 5. La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795), p.86

S. 6. Conclusion and .. , 88 §1. Le directoire s'avère exercer, en réalité, une véritable juridiction administrative 88 §2. Ces directoires de département préfigurent, à leur tour, les Conseils de préfecture Une régression par rapport à l, Ancien Régime, p.89

T. Principales, . Soulevees-par-l-'institution, and .. Des-conseils-de-préfecture, 92 SECTION 1. Les motivations du législateur de l'an VIII 93 §1 : Les justifications de l'institution des Conseils de préfecture 93 A) La collégialité, meilleure garantie d'impartialité 93 B) « (?) Ménager au préfet le temps que demande l'administration » 96 C) « Pour garantir aux parties intéressées, qu'elles ne seront pas jugées sur des rapports et des avis de bureaux » 96 D) « Pour donner à la propriété des juges accoutumés au ministère de la justice, à ses règles, à ses formes » 97 E) Pour ménager l'intérêt du Trésor public, §2 : Les autres justifications doctrinales 98 A) La particularité du contentieux.................... 98 B) L'insuffisance de la voie 99 C) « Etablir un régulateur au centre de l'administration, p.100, 1997.

L. Conseil-de-préfecture, L. Question-de-la-partialite-du-conseil-de-préfecture, and .. , 104 SECTION 4. M. Octave Meyer se demande s'« il se pourrait que la physionomie de l'aïeul se reflète dans les traits de l'arrière petit-fils, 105 SECTION 5. Les décisions du Conseil de préfecture étaient-elles, comme l'ont affirmé certains auteurs, « involontairement erronées et souvent contradictoires, p.105

A. Un-critère-organique and .. , 116 SECTION 1 116 § 1. La présidence d'un administrateur actif 117 A) Une « ligne de démarcation » des plus imprécises 117 B) La thèse de l'indifférence 118 C) La thèse de l'équilibre, CHAPITRE 3. Critères doctrinaux de définItion 120 D) Des dispositions ambiguës, p.125

D. La-justice, 129 § 1. La justice déléguée du Conseil de préfecture : l'impossible réformation des décisions par l'administration active, p.132

L. Meurthe-et-la-loi-du and .. , 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), p.142

L. Projets-de-réforme and 1. , 155 § 1. Restauration et Monarchie de Juillet : les tentatives inabouties 156 § 2. 1826 : Consultation du Conseil, 157 A) Des auditeurs auprès des Conseils de préfecture 157 B) « Rapprocher des justiciables la justice administrative......... 159 C) « Attribuer aux sous-préfets le droit de statuer, en premier ressort, sur toutes les contestations administratives aujourd'hui dévolues aux Conseils de préfecture », p.160

L. Révolution-de-1848-et-la-seconde-république, :. Le-rapport-boulatignier, and .. , 165 A) L'échec de création et de constitutionnalisation de tribunaux administratifs départementaux, p.165

1. Et-le-débat and O. , 169 § 1 169 B) Les observations des parties 170 C) L'institution d'un ministère public 171 D) La création d'un greffe, CHAPITRE 2 : Le Second Empire ou Les réformes de 1862, p.171

L. Loi-du-21-juin-1865 and .. , 172 A) L'institution d'un rapporteur 172 B) La motivation des arrêtés du Conseil de préfecture, 173 C) La procédure civile, au secours du Conseil de 173 D) De nouvelles compétences contentieuses, p.173

1. De, 173 A) Un décret sommaire : 173 B) Le projet Aucoc de 1870 174 C) Les dispositions intermédiaires 174 SECTION 2. Les critiques formulées contre ces réformes, Le décret du 12 juillet 1865 et le rendez................................ 175 A) Il subsiste des liens trop étroits avec l'administration active, p.175

L. En-ce-qui-concerne-la-compétence, . Règles-de-la-loi-du-28-pluviôse-an, .. Viii-n-'ont-guère-Été-modifiées, M. Procedurales-en-vigueur-au-conseil-de-préfecture-de-la, and 1. , 177 § 2. Introduction des instances et mesures générales d'instruction 178 B) La particularité des affaires domaniales 179 C) La représentation libre des parties, p.179

:. Le-jugement, 181 A) Un arrêté prononcé à huis clos 181 B) Une procédure inquisitoriale et écrite 181 C) Des arrêtés motivés, 182 D) La forme et les vices de forme des décisions du Conseil de préfecture, p.183

L. 'exécution-des-arrêtés-du-conseil-de-préfecture-de-la-meurthe, .. , and .. , 183 A) Des décisions juridictionnelles 183 B) Des arrêtés exécutoires dépourvus de formule exécutoire? 184 a) L'inutilité d'un « mandement étranger » d'une, 184 b) La particularité des comptes de gestion, des contributions directes et des contraventions de, p.187

O. Appel, T. Opposition, and P. , 189 A), p.189

.. Le-point-de-départ-de-l-'appel, 190 a) Recours contre des decisions contradictoires 190 b) Recours contre un jugement par defaut 190 c) Les arrêtes rendus en matiere repressive, ., 0190.

.. Du-déni-de-justice-en-matière-administrative, 192 A) L'interdiction du déni de justice, par analogie avec le droit civil 192 B) Les moyens à la disposition du juge administratif

. Le and .. Du-conseil-de-préfecture, 196 A) La nécessité de clarifier les attributions du préfet

L. Conseils-de-préfecture-ne-peuvent-réformer-leurs-propres-décisions, .. Les, A. Sein-du-conseil, P. De, and .. La-présidence-du-conseil-de-préfecture, 205 A) Une présidence prévue par la loi de l'an VIII, 205 B) Une présidence « éthiquement, p.206

M. De-la and .. La-meurthe, Section 2 210 § 1. Le doyen des conseillers de préfecture 211 A) Le secrétaire général et le, Conseil de préfecture, p.211

C. Une-existence, 211 -Vers la suppression totale des secrétaires généraux 211 -Vers un rétablissement total des secrétaires généraux 212 -La suppléance du secrétaire général, ., p.212

M. De-la, 214 A) Les qualités d'un vice-président, p.215

.. La-meurthe, Une illustration : Boidin, vice-président du Conseil de préfecture de, p.216

C. Un, 224 SECTION 1. Une proposition ancienne 224 SECTION 2, CHAPITRE 3. La creation tardive, p.226

C. 4. Les, . De, . Des, and P. De, 227 SECTION 1. Le mode de nomination des conseillers de préfecture 227 § 1. La nomination par le 1 er Consul, l'Empereur ou le Roi, sur proposition du ministre de l'Intérieur et du préfet (Loi 28 pluviôse an VIII, art. 18) 229 A), ., p.229

.. Le-remplacement-d-'un-conseiller-de-préfecture-absent, 232 SECTION 2. Les conditions d'accès à la fonction 233 § 1. Un choix placé sous le signe de la liberté : Loi 28 pluviôse an VIII, art 233 A) La décision du chef de l', 233 B) La condition d'âge minimum de 25 ans, p.234

.. La-prestation-de-serment, 236 A) Un serment de fidélité, 236 B) L'assermentation, p.237

D. Le-costume, 237 SECTION 4. L'indépendance des conseillers de préfecture 238 § 1. Le Conseil de préfecture, organe de la préfecture? 238 § 2. Le refus de l'inamovibilité des conseillers de préfecture 240 A) L'enjeu de l'inamovibilité, 240 B) Les opposants à l'inamovibilité, p.241

T. Ii, . Les, . De, and .. De-la-meurthe-de-l-'an-viii-À-1871, 252 CHAPITRE 1. Qui sont les conseillers de préfecture de la Meurthe ?, :, vol.254, issue.1, p.257

L. Consulat and .. , 257 A) Des juristes expérimentés, p.258

.. Quelques-actes-de-candidature and .. La-demande-de-claude-georges-malter, 265 a) M. Pierre désire « une retraite pour [ses] vieux jours 265 b) La demande de Christophe père, 266 d) Demande d'un certain Nicolas Charles Fabvier, « défenseur officieux, p.266

.. Nomination-et-refus-de-lallemand, 267 a) Le refus de poste de Lallemand, 267 b) Les compétences de, p.268

. De-nouvelles-candidatures, .. Au-refus-de-lallemand, and .. De-nancy, 269 a) La demande d'un père fortuné, désireux de marier son fils 269 b) Le sénateur Jacqueminot recommande Blachier, anciennement « maître de la poste aux chevaux 269 c) La requête d'un ancien magistrat qui « après avoir supporté si longtemps les rigueurs de la fortune, [se demande s'il] ne serait (?), 270 d) La candidature de Toussaint Villot, ancien président de l'administration centrale et actuellement membre du Conseil général du même département, p.271

.. La-liste-de-candidats-Établie-par-le-préfet-et-proposée-au-ministre, une récompense imaginée pour promouvoir la fonction publique administrative?, p.271

.. Un-nouveau-régime, .. La-démission-de-villiez, .. Un-candidat-israélite, and .. , 274 SECTION 2 La Première Restauration (de l'abdication [4-6 avril 1814Aigle [mars 1815]) 275 § 1 277 A), Deux autres préfets vont succéder à Marquis : les Barons Honoré-Jean Riouffe (le 29 octobre 1808) et Fréville (le 15 décembre 1813) 278 C) Une liste de trois conseillers de préfecture possibles 281 E) La nomination d'un parent d'émigré : Charles Guillaume Achille De Susleau de Malroy, p.282

I. Susleau, B. Victime-de-la-terreur, . Susleau, and .. Au-régime-monarchique, 297 a) 297 b) Le soutien du préfet, p.301

.. Le-décès-d-'anthoinet, 308 a) Une « lumière (?) presque unique », p.309

.. La-démission-de-guilgot-et-son-remplacement-par-le-candidat-du-préfet:-chevilly, 311 a) La demission de Guilgot, après dix-huit années de fonctions 311 b) Les candidats proposés 313 d) Sa nomination ultérieure comme secrétaire général, 312 c) Les recommandations de, p.313

.. Un-ministère-villèle and .. , La fin du règne de Louis XVIII et la constitution, p.317

.. Le-rétablissement-d-'un-quatrième-conseiller-de-préfecture-de-villers, 318 a) Un ancien émigré, recommande par le garde des sceaux 321 c) La demande de la legion d'honneur, p.321

.. Le-départ-en-retraite-de-pinodier, 322 a) La démission de Pinodier, atteint d'attaques d'apoplexie 322 b) Le choix d'un remplaçant : le baron bexon d, ormechville, p.322

.. Le-remplacement-de-hatte-de-chevilly-par-gondrecourt and .. La-candidature-de-desmaretz, 323 a) Une pénurie de candidats compétents 325 c) Gondrecourt : ses appuis et sa nomination LE 29 JANVIER 1823, ., vol.323, p.327

?. Qui-est-le-conseiller-mamelle, 357 1.1)Un notable ?, 357 1.2) « La personnification du devoir, p.358

?. Une-Élévation-de-classe-pour-mamelle, 359 a) Mamelle, conseiller de préfecture et secrétaire général 359 b) Mamelle, lésé par le rétablissement du secrétariat général 360 c) Mamelle, vice-président du Conseil de préfecture (10 janvier 1866) 361 d) Mamelle, conseiller de préfecture honoraire ?, ., p.362

L. Seconde-république and ). , 365 §1. Léoutre et le vicomte de Ludre, commissaires du gouvernement provisoire, avant juin 1848.. 365 A) Le maintien de trois des quatre conseillers de préfecture, 365 B) La suspension de Poirel, pp.1848-1851

.. La-retraite-de-susleau-de-malroy and .. , 367 A, Le préfet Brun est nommé le 31 décembre 1848, p.367

A. De-sivry and .. Nouveau-préfet-de-la-meurthe-décédé, nommé le 11 mai 1850 (installé le 2 juin). 370 A. La nomination (9 octobre 1850) de Boidin, p.370

A. La-nomination-de-ménager and ). , 379 B) 1855 : nomination de Passelac (27 ans) 380 C) La nomination d'un jeune avocat de 30 ans, Augustin Costé, p.380

.. Un-ancien-attaché-de-ministère:-carette and .. Un-conservateur-autoritaire, 385 1. La question des engagements politiques 385 b) Une plus grande réserve politique, 386 c) Un « dévouement (?) sincère et sans réserve, p.387

U. Conseiller-respecté-mais-sans-aucune-influence and .. , 388 a) Un conseiller de préfecture notable 388 b) un notable, conseiller de préfecture ?, p.389

U. Conseiller-dépourvu-de-toute-ambition and .. , 390 § 3. 1865 : Podevin, préfet d'Indre et Loire est nommé préfet de la Meurthe jusqu'en 391 A) Lamorte Felines, p.391

U. Conseiller-qui-n-'est-pas-issu-de-la-bonne-société-nancéienne and .. , 394 a) Le recrutement des conseillers de préfecture de la Meurthe, progressivement ouvert à des personnalités étrangères 394 b) La question de la notabilité de, p.394

A. Dix-démissions and .. , 403 §1. Un dernier emploi pour quinze conseillers, Section 1. Ce que sont devenus les conseillers de préfecture de la Meurthe, p.404

«. Des-conseillers, ». De-passage, and :. Dans-la-meurthe, 405 A) Doé : une carrière sans promotion 406 B) Un tremplin pour sept conseillers, ., p.407

.. La-retraite-des-conseillers-de-préfecture, 412 §1. La liquidation des droits à la retraite jusqu'en 1841 : l'exemple de Pinodier (1821) 412 §2. Le projet d'établissement d'une caisse générale de retraite sur fonds de retenues, p.416

T. I. Le and J. De-prefecture, Le juge administratif : « Le Conseil de préfecture prononcera, p.426

É. Le-département-de-la-meurthe and .. , 439 §1 Rappel chronologique de la législation en vigueur à l'encontre des émigrés: 442 A) L'assimilation des prêtres réfractaires aux émigrés 443 B)Le système de la compensation 444 C) La situation du « bailliste» lors de la vente d'un bien national, 445 D) Un bien national vendu deux 446 E) Une prétention mal, p.447

.. Le-département-de-la-meurthe, P. Lorraine, §. Léopold-abolit-la-mainmorte, .. La, . Legislation et al., 450 §2. Les inconvénients des droits féodaux, Chapitre 2. L'abolition du régime féodal et des dîmes dans 453 B) La question de la compétence, p.453

F. Et-dans-le-département-de-la-meurthe and .. , 463 SECTION 1. Les conditions de vente, Chapitre. 2. La vente des biens nationaux en 464 §2. Les formalités à accomplir par les acquéreurs, p.464

.. Le-but-des-ventes-nationales, .. Le-prix-de-la-loyauté, .. De-la-dime-inféodée, and .. La-meurthe, 478 §2 Le règlement des dettes de l'Etat nées de la sécularisation de certains biens 480 § 4. L'affectation des revenus de biens nationaux aux hospices 480 § 5. La Direction générale de liquidation 481 SECTION 6. Le principe d'inviolabilité des ventes nationales : un engagement commun à tous les régimes politiques successifs 481 § 2) L'irrévocabilité des ventes nationales dans le département de 483 § 3) L'annulation des ventes non décidées par décret de l'Assemblée, ., vol.484, issue.6, pp.477-478

V. , V. , V. France, and ». , 491 SECTION PRELIMINAIRE, Chapitre 3 : Le contentieux relatif aux domaines engagés : la loi du 14 ventôse 492 SECTION 1. Les aliénations confirmées par la loi du 14 ventôse. 495 § 2. Les aliénations consenties en Lorraine avant et après 1766 495 A. Les aliénations postérieures à la réunion de la Lorraine à la France. ................................. 495 B. Les aliénations du domaine lorrain antérieures à 1766 : l'application du droit local, p.496

V. Autre-exception-À-la-révocation-ventôse-an, 508 a) Les domaines de moins de cinq hectares 509 b) La superficie se mesure concession par concession 510 c) La présence d'usines, 514 e) Les « habitations actuellement comprises aux rôles de la contribution foncière au-dessus de quarante francs de principal, p.515

R. La, 518 § 1. L'article 15 de la loi de ventôse an VII ventôse an VII reste muette sur la nature des isles, p.522

.. La-stricte-interprétation-de-la-loi, Bilan de sa jurisprudence en matière de domaines nationaux, 526 I. Le principe de la compétence du Conseil de préfecture, p.526

?. Pourquoi-une-compétence-administrative, 528 a) La nature politique des opérations de vente de biens nationaux, 528 b) Un contentieux éminemment judiciaire qui devrait retourner dans le giron judiciaire, p.529

C. 1. Conseil-de-préfecture, C. Consultatif, and .. , 539 CHAPITRE 2: Le Conseil de préfecture, Conseil, p.543

C. Actes-de, 669 13, p.670