Droit institutionnel de l'Union européenne, p.184, 2006. ,
droit internatio nal dans la co nstruction de l'Uni on européenne » in SFDI, Colloq ue d e Bo rdeaux, « Droit i nternational et droit com munautaire, p.23, 2000. ,
ndialisation : thé ories, e njeux et dé bats », 4 ème édition, Dall oz, Democra cy, the Nation -State and the glo bal System Political Th eory Today, 2005. ,
Rescue or Retret? The Nation State in We stern Europ e, 194 5-1993, ontemporary Cri ss of th e Nation Sta te, pp.199-233, 1991. ,
Contribution à juridictionnalisation des processus d'intégration en Afrique de l'Ouest, p.14 ,
Guill aume, Discours prono ncé devant la 6 ème Commission de l'A ssemblée g énérale de s ,
« il se peut que nous a ssistions aujou rd'hui à l'ém hiérarchie de fait, mais il n'exis te pa s formellem ent de hiérarch ,
le s dév eloppements de Siméon KARAGIANNIS intitulés : « Abse nce d e Cou r suprême en droit international : pas de regrets !, p.947 ,
Tribunal international du droit de l'étude de la juridictionnalisation du droit international, p.496, 2004. ,
ort d'information déposé par la délégation de l'AN pou r l'Union européenne sur la réforme de l'OMC et son lien avec l'architecture des Nations Unies », e nregistré à la présidence de l'AN le 15 juin, p.91, 2000. ,
EC Practi ce in the WTO: How Wide is the " Sco pe for M anoeuvre, cite par Henri CULOT à la page 261. 983 A vrai dire, il existe toujours u ne possibilité matérielle de violer les règles juridiques. Là n'est san s, p.943, 2004. ,
57 -La saisine directement par l'une des parties à l'instance -La saisine sur renvoi d'une juridiction nationale, p.57 ,
75 §3-Les principales institutions des deux organisations 76 A -Les organes décisionnels 78 a -La Conférence Ministérielle de l, p.81 ,
88 L'ORD, l'organe de judiciarisation des relations commerciales internationales ,
160 s champs d'application fondamentalement différents 160 MC, l'invariabilité de la question commerciale, 160 HADA, l'évidente compétence en matière d'affaires .................... 163 ,
A-L'OMC, une extension « compétencielle » par rapport 166 a-L'extension aux domaines non couverts par, p.171 ,
183 b -L'Acte Uniforme du 17 avril 1997 relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique 186 d -L'acte uniforme du 17 avril 1997 portant organisation des sûretés.. 188 e -L'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution 191 f -L'acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures collectives et d'apurement du passif 192 g -L'acte uniforme sur le droit de l'Arbitrage ,
201 Des organisations ayant des règles communes ,
206 A -L'introuvable perfection des normes, §2 -Des principes juridiques distincts au regard de leur normativité en d, pp.2-215 ,
223 participation des deux organisations à la mondialisation 224 -L'OMC, instrument de la mondialisation des relations commerciales nationales 226 'OHADA, instrument d'une mondialisation régionale par le droit des faires, 228 §2 - A -L B -L SECTION II -UNE COMPLEMENTARITE LIEE A LA COMPATIBILITE ENTRE DRO, p.65 ,
OMC en tant que cadre de régulation juridique de la mondialisation 232 'OHADA, cadre d'intégration de la mondialisation à l'échelle régionale, p.233 ,
235 A -Le principe de la cohabitation entre les deux espaces, 235 B-Les conditions de l'admission des accords régionaux commerciaux ... 239 §2-L'existence d'interactions entre OMC et ,
259 §1-Le principe de l'autonomie et l'organisation internationale A-La notion d'autonomie organisationnelle. 2 B-Les critères d'identification de l'autonomie, pp.1-271 ,
275 1 -Le cas de l, p.276 ,
278 1 -Le cas de l, p.279 ,
287 b -Un droit autonome se voulant aussi intérieur aux Etats membres ...... 29 B -L'OMC, une confirmation de l'organisation internationale classique, p.295 ,
302 A-L'OHADA, certaines dispositions profitables aux Etats membres 302 B-Des formes d'accords prévues par l 303 C-Les différentes oppositions dans le respect des normes : Etats membres des deux organisations, 298 §2-Une concurrence se traduisant par des conflits dans les modalités §1 -L'autonomie juridictionnelle des deux organisations 327 A -L'autonomie de l'ordre juridictionnel de l'OMC.................................... 328 B -L'autonomie de l'ordre juridictionnel de l', pp.317-328 ,
330 A -La valeur de l'ordre juridique OMC par rapport à l'ordre juridique communautaire 336 B -La valeur de l'ordre juridique de la CCJA par rapport à l'ordre juridique de l 340 C -La judiciarisation des rapports internationaux 343 a -Le principe de l'horizontalité 347 b -Les décisions d'une organisation régionale s'imposant à tous les Etats membres 362 e -Les effets des arrêts rendus par la, §2 -Regards croisés des deux ordres juridiques sur la valeur de 352 c -Les décisions de l'ORD, des actes juridictionnels contraignants ..... 354 c -Les arrêts de, pp.365-371 ,
314 §2 -Les règles de droit international et règles de droit communautaire, p.316 ,