. Il-faut-noter-sur-cette-juridiction and . Qu, elle s'inscrit dans une logique particulière car elle semble intégrée dans la stratégie d'achèvement des compétences du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.V. en ce sens MARTINEAU (A Les juridctions pénales internationalisées?, « L'impact des Tribunaux pénaux internationalisés?. », op. cit., p. 273. 691 Selon la catégorisation opérée notamment par PAZARTZIS (P.), « Tribunaux pénaux internationaux : une nouvelle approche de la justice pénale (inter)nationale ? », A.F.D.I. 2003, pp.28-690

S. Res, il n'utilise pas toujours la même formulation et que dès après l'opération de qualification il n'indique pas toujours agir en vertu du Chapitre VII. On sait que l'absence de référence au Chapitre VII est lié tantôt au fait que, en ce qui concerne le sud-soudan, l'essentiel des résolutions entendaient uniquement aidé au déploiement et à l'application de l'Accord de paix, tantôt à la recherche (paradoxale et curieuse) du consentement de l'Etat soudanais en ce qui concerne la situation au Darfour (voir sur ce point MOINE Parmi un nombre impressionnant de résolutions, on citera notamment et à titre purement illustratif, Cette qualification est d'une constance remarquable dans l'ensemble des résolutions du Conseil de sécurité en dépit de ce qu La recherche du consentement du Soudan au déploiement d'une force des Nations Unies sur son territoire Le droit international applicable au Darfour », Civitas Europa, pp.51-6218281779176917061672159315901556, 1919.

C. P. Le-conseil-défère-À-la, C. P. La-situation-au-darfour-statut-de-rome-sur-la, and R. G. , celle-ci a délivré un mandat d'arrêt contre le Président soudanais Omar el Béchir. V. notamment sur ce sujet AUMOND (F.) « La situation du Darfour déférée à la C.P.I. Retour sur une résolution « historique) dans lesquelles il constate que la situation qui prévaut en Côte d'Ivoire constitue une « menace contre la paix et la sécurité internationale dans la région, 1076 Dans sa résolution 1593 1077 On doit à cet égard citer principalement les résolutions 1498 1387 LEKEUFACK (C.), op. cit., p. 239 et ss. 1388 MAZIAU (N.), « Les Constitutions internationalisées? », op. cit. 1389 C'est notamment le cas de la thèse de madame TORCOL (S.), op. cit. Mais aussi des travaux de KONAN (L.), Le transfert du pouvoir constituant originaire à une autorité internationale, pp.111-134, 1763.

R. G. Outre-le-cours-qu, Académie de la Haye et auquel nous avons déjà fait allusion, on citera notamment des ouvrages directement consacré à la question et des études plus synthétiques : Droit constitutionnel international, Les tendances internationales des nouvelles constitutions », pp.375-386, 1391.

V. M. , «. L. Onu-devant-le-droit, and ». , « La Charte, source des principes fondamentaux? Sur ce point, madame SZUREK (S.) fait remarquer qu' « On doit se garder, cependant, de la tentation d'une vision rétrospectivement irénique de la Charte Tout le temps de la guerre froide et de la paralysie du Conseil de sécurité, on était loin d'une communauté internationale tenant la Charte pour sa constitution, tant elle était l'objet de disputes, de l'Est avec l'Ouest, du Nord avec le Sud, tirée à hue et à dia par les uns et les autres La Charte des Nations Unies?. », op. cit., p. 41. 1420 DUPUY (P.M.), L'unité de l'ordre juridique international Voir sur ce point également ABI-SAAB (G.), « La reformulation des principes de la Charte et la transformation des structures juridiques de la Communauté internationale Mélanges Virally, Le droit international au service de la paix, pp.260-261, 1991.

-. Res, du 23 septembre 1994 du 23 septembre 1994 du 16 novembre 1992 du 30 mai 1992. 3-BURUNDI, ) du 1 er novembre 2006. /1633 (2005) du 21 octobre 2005. /1584 (2005) du 1 er Février 2005. /1572, pp.13631031-3115451528152715141498, 1577.

C. Hrc, Rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan et sur les résultats obtenus grâce à l'assistance, 2009.

-. Denis and R. Stephane, Dictionnaire de la culture juridique, p.1649, 2003.

-. François, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, p.439, 2008.

-. Emile, Etude de droit constitutionnel, 1909.

-. Rene, Contribution à la théorie générale de l'Etat : spécialement d'après les données du droit constitutionnel français, p.837, 1920.

-. Rene, Contribution à la théorie générale de l'Etat : spécialement d'après les données du droit constitutionnel français, p.638, 1922.

-. Jean and G. Jean-eric, Droit constitutionnel et institutions politiques, 24 e éd, p.802, 2010.

-. Boris, Droit constitutionnel international, p.298, 1933.

-. Antonio, Cours général de Droit international public, Droit international et souveraineté des Etats, pp.35-221, 1996.

-. Jean and . Le, contrôle par les organisations internationales de l'exécution des obligations des Etats, pp.143-246, 1983.

-. Patrick, « Les opérations multinationales consécutives à des conflits armés en vue du rétablissement de la paix, pp.233-431, 2005.

-. Louis and R. C. General, Course of Public International Law: Politics, Values and Functions, pp.9-416, 1989.

-. Antonio and . Le, droit international à la veille du vingt et unième siècle : normes, faits et valeurs, 1998.

-. Georges and «. R. , action des Nations Unies contre la discrimination raciale, -III, pp.269-487, 1980.

-. Hubert and «. L. , évolution du droit international public, Cours général de droit international public, -III, pp.9-185, 1990.

-. Christian and . Law, Ensuring the Survival of Mankindon the Eve of a New Century, pp.10-438, 1999.

-. Michel, Cours général de droit international public, 1983.

-. , «. R. Specialises, O. Collectifs, . Melanges, and . Monographies, The Problem of Namibia in International Law, -II, pp.225-339, 1981.

-. Andrew, Constitution Making under Occupation, the Politics of Imposed Revolution in Iraq, p.360, 2009.

-. Gaït, Le principe d'égalité et la Constitution de l'Afghanistan de janvier, p.182, 2004.

-. Gens, A la recherche du nouvel ordre mondial ? I, Le droit international à l'épreuve, p.261, 1993.

-. Takehisa, Etudes de droit japonais, 1989.

-. Ramazan, Afghanistan, droit constitutionnel, histoire, régimes politiques et relations diplomatiques depuis, p.443, 1947.

-. Antoine, L. Compétence-universelle-au-carrefour-de-la-pyramide, and . Du-réseau, De l'expérience belge à l'exigence d'une justice internationale, p.225, 2005.

-. and C. Theodore, L'intervention en Irak et le droit international, CEDIN Paris, Centre de droit international ULB, Cahiers internationaux, n° 19, p.378, 2004.

-. Mohamed, Droit international, bilan et perspectives, p.630

-. Yves, Le contrôle international des élections, Collection Axes-savoir, p.187, 1994.

-. and L. Slim, Le droit international à la croisée des chemins, force du droit et droit de la force, Colloque des 14, p.444, 2004.

-. and L. Slim, Droit International et droits internes, développements récents, Colloque des 16-17, p.318, 1998.

-. and L. Slim, Les nouveaux aspects du droit international, Colloque des 14, 15 et 16 avril, Rencontres internationales de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, p.330, 1994.

-. Mohamed, Le consentement à l'ingérence militaire dans les conflits internes, p.235, 1974.

-. Gilbert, Cambodge 1945-2005 : soixante années d'hypocrisie des grands, p.274, 2009.

-. Abdelkhaleq, La hiérarchie des droits, Droits internes et droits européens et international, Logiques juridiques, p.272, 2002.

-. Mario and K. Bernard, Le devoir d'ingérence : peut-on les laisser mourir, p.300, 1987.

-. Omanga and L. , Organisation des Nations Unies et la protection des minorités, p.291, 1992.

-. and V. Kerstine, Timor oriental, le combat d'un peuple, essai d'analyse politique, p.271, 2001.

-. Thomas and K. Alexandre, La protection internationale des droits de l'homme, Précis, 1991.

-. , C. Lucius, and C. Philippe, Les relations internationales dans un monde en mutation, p.434, 1977.

-. Europeenne, Les mots de la Constitution européenne, Actes des journées d'études d'Amiens du 12 décembre, CRUCE), 2003.

-. Regis and P. Alain, La Charte des Nations Unies, Constitution mondiale ?, Cahiers internationaux, CEDIN Paris X, vol.20, p.237, 2006.

-. Monique, Humanité et souverainetés-Essai sur la fonction du droit international, p.382, 1995.

-. Theodore, Le droit à l'autodétermination en dehors des situations de décolonisation, p.676, 1999.

-. Jean, Le pouvoir de sanction de l'ONU. Etude théorique de la coercition non militaire, p.394, 1974.

-. Droit, Les rapports entre le droit international et le droit interne

-. Gerard and A. Abdelfettah, Islam et droits de l'homme, Centre d'études juridiques et politiques du monde africain, p.97, 1994.

-. Gerard, D. Françoise, J. Monteiro, and . Oscar, Afrique du sud en transition : réconciliation et coopération en Afrique australe, p.358, 1995.

-. Olivier, Le discours du droit international, p.350, 2009.

-. Yves, Les Nations Unies et la restauration de l'Etat, Rencontres internationales de l'Institut d'études politiques d'Aix en Provence, Colloque des 16 et 17 décembre, 0190.

-. Emmanuel and P. Alain, Nationalité, minorités et succession d'Etats en Europe de l'Est, Cahiers internationaux, p.330, 1996.

-. Mireille, La refondation des pouvoirs, p.299, 2007.

-. Mireille, Trois défis pour un droit mondial, 0200.

-. Mireille, Vers un droit commun de l'humanité (entretien avec Philippe Petit, p.126, 1996.

-. Mireille and B. Stephen, Regards croisés sur l'internationalisation du droit: France-Etats-Unis, Actes des trios premières rencontres du réseau " ID " franco-américain, pp.15-16, 2006.

. Paris, Société de législation comparée, p.157, 2001.

-. Roland, Souveraineté de l'Etat et interventions internationales, p.74, 1996.

-. Jean and L. , Etat non démocratique en droit international (Etude critique du droit international positif et la pratique contemporaine), p.375

. -etat, . Du-xxième, and . Siècle, Mélanges en l'honneur de François Borella, 1999.

-. Gerard, Les droits de l'homme : une universalité menacée, p.266, 2010.

-. Michel and R. Alfred, Introduction au droit allemand : République Fédérale, 1, les fondements, p.252, 1977.

-. Maurice, Démocratie cambodgienne, la Constitution du 24 septembre, p.186, 1993.

-. and T. Helene, Le particularisme interaméricain des droits de l'homme, p.413, 2009.

-. Ludovic, La Convention américaine des droits de l'homme : mécanismes de protection et étendue des droits et libertés, p.737, 2007.

-. Marc and R. R. , Le droit pénal à l'épreuve de l'internationalisation, p.355, 2002.

-. Yoïchi, Constitution et idée universelle, expressions diversifiées, p.160, 2006.

-. François, La question cambodgienne dans les relations internationales de, 1979.

-. Habib, Structures sociales et politiques de l'Irak contemporain, p.319, 2003.

-. Olivier, Figures de l'Etat de droit : le Rechtsstaat dans l'histoire intellectuelle et constitutionnelle de l'Allemagne, 2001.

-. Tsibangu, Les résolutions de l'ONU et les destinataires non étatiques, p.351, 2009.

-. Hans, Ecrits français de droit international (textes présentés et choisis par Charles Leben, p.316, 2001.

-. Rahim, Les implications de la guerre en Irak, Colloque international des 12 et 13 mai Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université d'Angers, p.248, 2004.

-. Constitutionnalisme, Mélanges en l'honneur de Gérard Conac, p.458, 2001.

-. Nicolas, Minorités et organisations de l'Etat, p.678, 1998.

-. Georges, La continuité du droit interne : essai d'une théorie juridique des révolutions, 1943.

. -l-'internationalisation-du-droit, Mélanges en l'honneur de Yvon Loussouarn, p.416, 1994.

-. Auguste, Espoirs et déceptions de la quête constitutionnelle congolaise. Clés pour comprendre le processus constitutionnel du, 2005.

-. Auguste, Le droit international à l'épreuve du conflit des grands-lacs au Congo-Zaïre : guerre-droit-responsabilité et réparations, 2004.

-. Bertrand and V. Michel, Acte de l'atelier du IIIème Congrès de l'Association française des constitutionnalistes, Dijon, 14, 15 et 16 juin 1996, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d, La constitutionnalisation des branches du droit, p.204, 1998.

-. Rostane, La contribution des Nations Unies à la démocratisation de l'Etat, Dixièmes rencontres internationales d'Aix-en-Provence

-. Rostane, Les Nations Unies et les sanctions : quelle efficacité ?, huitièmes rencontres internationales d'Aix-en-Provence, les 10 et 11 décembre, p.246, 1999.

-. Séfériadès, Ecole des sciences politiques " panteios " d'Athènes, 1961.

-. Slobodan, La démocratie constitutionnelle en Europe centrale et orientale, Bilan et perspectives, p.632, 1998.

-. , L. Droit-japonais, and P. U. Paris, Que-sais-je ?, p.125, 1988.

-. Mutoy, Le système régional africain de protection des droits de l'homme, p.299, 2005.

-. Thierry, Histoire de la Bosnie-Herzégovine : faits et controverses, p.431, 1999.

-. Antonio, Le pouvoir constituant-Essai sur les alternatives de la modernité, p.447, 1997.

-. Fatsah, La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ? Une approche juridique des droits de l'homme entre tradition et modernité, p.479, 1993.

-. Jean and L. , Europe de la démocratie et des droits de l'homme : l'action du Conseil de l'Europe, Europe, p.379, 2009.

-. Stephane, La multination : l'avenir des minorités en Europe centrale et orientale, p.337, 1995.

-. Paul, Le développement de l'ordre juridique international : écrits de droit international public, p.643, 1995.

-. and L. Cambodge, une tragédie de notre temps, p.221, 2001.

-. Herve, L. Monarchie-de-juillet, and P. Paris, Que-sais-je ? », n° 1002, p.126, 2000.

-. Carlo, Le statut international de l'ordre juridique étatique. Etude du traitement du droit interne par le droit international, p.540, 2001.

-. Carl, Théorie de la Constitution (traduction de Deroche Lyliane, préf, p.576, 1993.

-. Le and . International, Droit international et relations internationales : divergences et convergences, p.156, 2010.

-. Le and L. International, Etat de droit en droit international, p.447, 2008.

-. Mirko, La constatation des situations de l'art. 39 de la Charte des Nations Unies par le Conseil de sécurité : le champ d'application des pouvoirs prévus au Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, p.517, 2002.

-. Ivan, Le règlement européen des problèmes minoritaires en Europe de l'Est : formation d'un corpus juris relatif aux minorités et institutionnalisation des mécanismes d'application, 2003.

-. Alessandro and L. , intervention de l'OTAN en république fédérale de Yougoslavie, p.277, 2001.

-. Catherine, Le pouvoir normatif du Conseil de sécurité, portée et limites, 2004.

-. Veronique, Le recours unilatéral à la force armée en droit international

-. Anne, La déclaration d'indépendance de Chypre du nord et les perspectives de règlement du conflit chypriote, Thèse de doctorat, p.500, 1992.

-. Line, Le transfert du pouvoir constituant originaire à une autorité internationale, p.442, 2007.

-. Charles, Les sources internationales du pouvoir constituant : contribution à la théorie du pouvoir constituant, p.423, 2005.

-. Claire, Les juridictions pénales internationales : un nouveau modèle de justice hybride ?, p.300, 2007.

-. P. Simon, C. Toussaint, and «. L. , Accord polititique de Ouagadougou : vers une sortie de crise en Côte d'Ivoire, pp.653-667, 2008.

-. La, Islam dans les constitutions des Etats arabes : modèle théorique et réalité juridique, Islam et droits de l'homme, pp.13-27, 1994.

-. Serge, Existe-t-il des normes supra-constitutionnelles ? Contribution à l'étude des droits fondamentaux et de la constitutionnalité, pp.459-512, 1993.

-. , A. Christina-maria, G. Dandi, Y. Maria, and «. L. , administration internationale de territoire à l'épreuve du Kosovo et du Timor oriental : la pratique à la recherche d'une théorie, R.B.D.I, pp.300-383, 2006.

-. Herve, P. Alain, and «. L. , activité du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (1993-1995), p.115, 1995.

-. Vanessa and M. François-xavier, « Contribution à l'étude de l'effectivité de la constitutionnalisation en droit de l'environnement, pp.467-489, 2009.

-. Segolene and «. Conclusion, les droits fondamentaux des Etats membres de l'Union Européenne : enjeux et limites d'une proposition doctrinale, Vers la reconnaissance des droits fondamentaux aux Etats membres de l, pp.289-326

-. Suzanne, Ambitions et limites de l'ordre juridique international », Mélanges Manfred LACHS, Martinus Nijhoff publishers, pp.45-54, 1984.

-. Olivier, . La-souveraineté-de-l-'etat, and . Le-pouvoir-constituant-et-le-traité-de-maastricht, Remarques sur la méconnaissance de la limitation de la révision constitutionnelle, pp.1045-1068, 1993.

-. Sadok, « Droit international et droit constitutionnel : les développements récents », in, Droit international et droits internes : développements récents, pp.47-79

-. David and «. , Une juridiction hybride chargée de juger les Khmers rouges », Droits fondamentaux, www.revue-df.org, pp.215-229, 2001.

-. and L. Julie, « Le retrait des négociations pour un tribunal mixte au Camobodge : les Nations Unies avaient-elles véritablement le choix ? », Actualité et droit international, 2002.

-. , B. Bruno, and «. L. , Union Européenne au Kosovo et sa mission « Etat de droit » : entre voie diplomatique étroite et voie politique s'affirmant », pp.385-399, 2008.

-. Gerard and «. L. , Etat défaillant en droit international : quel régime pour quelle notion ?, Mélanges offert à Jean Salmon, op. cit, pp.177-210

-. Gerard and «. L. , impact des tribunaux pénaux internationalisés sur la (re)construction de l'Etat, Ascencio (H.), Lambert-Abdelgawad (E.), Sorel

-. Olivier and «. L. , obscure théorie du pouvoir constituant originaire ou l'illusion d'une identité souveraine inaltérable », in L'architecture du droit, pp.249-265

-. Les, Etats musulmans et les droits de l'homme, Mélanges BOUTROS BOUTROS-GHALI, op. cit, pp.991-1017

-. Jean, ». Le-phénomène-Étatique-À-travers-les-grandes-mutations-contemporaines, I. S. , and L. , Etat souverain à l'aube du XXeme siècle, pp.11-38, 1994.

-. Jean, « Les effets du consentement sur l'intervention », Mélanges SEFERIADES, pp.489-499

-. Jean and L. Cour-internationale-de-justice, Affaire de la Barcelona Traction, arrêt du 5 février, pp.307-328, 1970.

-. Charles and «. , Du droit des peuples à témoigner d'eux-mêmes », Annuaire du Tiers monde, pp.1976-1991

-. Charles and «. L. , équilibre des organes politiques des Nations Unies et la crise de l'Organisation, pp.428-446, 1965.

-. Gerard, « Les droits de l'homme, une valeur internationale, Mélanges Touscoz, op.cit, pp.161-179

-. Gerard, « Les droits de l'homme, une valeur internationalisée », in Droits fondamentaux, n° 1, juillet-décembre, pp.157-164, 2001.

-. Gerard and «. , Universalité et indivisibilité des droits de l'homme », Communication au Colloque international d'ouverture des célébrations du 50 ème anniversaire de la déclaration à la Sorbonne, 14-16 septembre, La Déclaration Universelle des droits de l'Homme, p.45, 1948.

-. Gerard and «. L. , évolution du droit international des droits de l'homme », in L'évolution du droit international, Mélanges offerts à Hubert Thierry, pp.107-125, 1998.

-. Gerard, « La conception des droits de l'homme », Rapport au Colloque sur L'actualité de la pensée de René Cassin, CNRS, p.59, 1980.

-. Jean and . Le, Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, résurrection ou métamorphose ?, Les nouveaux aspects du droit international, pp.139-158

-. Jean and . Le, droit international bric-à-brac ou système ? », Archives de philosophie du droit, pp.88-105, 1986.

-. Gerard and «. L. , insertion des processus constitutionnels dans les stratégies de paix : cinq exemples de Constitutions post-conflictuelles, Etudes en l'honneur de Patrick Timsit, pp.25-64

-. Benedetto and . Le-pouvoir-discrétionnaire-du, Conseil de sécurité en matière de constatation d'une menace contre la paix, d'une rupture de la paix et d'un acte d'agression The Development of the Role of the Security Council, Académie du droit international, Le développement du rôle du Conseil de sécurité, peace keeping and peace building, p.52, 1992.

-. Olivier and «. L. , Etat de droit en droit international : quelle valeur ajoutée ? », Rapport général in, pp.11-40

-. Olivierabkhazie, ». , and R. G. , « Déclarations unilatérales d'indépendance et reconnaissances prématurées : du Kosovo à l'Ossétie du sud et l', p.721, 2008.

-. Olivier and R. B. La, participation du Conseil de sécurité à l'élaboration, à la cristallisation ou à la consolidation de règles coutumières, pp.552-567, 2004.

-. Olivier, «. ». , and R. B. , Opération Iraqi Freedom : peut-on admettre l'argument de l'autorisation implicite ?, pp.205-247, 2003.

-. Olivier, ». La, and E. J. , résolution 940 du Conseil de sécurité autorisant une intervention militaire en Haïti : l'émergence d'un principe de légitimité démocratique en droit international ?, pp.116-133, 1995.

-. Olivier, D. François, and R. G. , Opération liberté immuable : une extension abusive du, pp.52-77, 2002.

-. Olivier, D. François, and «. L. , hypothèse d'une règle émergente fondant une intervention militaire sur une autorisation implicite du Conseil de sécurité, 2000.

-. Gilles and «. , Une licorne en Côte d'Ivoire au service de la paix Avant Marcoussis et jusqu'à la réconciliation ?, pp.176-206, 2003.

-. Patrick, « Les leçons contemporaines de l'expérience de l'entre-deuxguerres en matière de protection des minorités, DECAUX (E.), PELLET (A.)

-. Patrick, «. Monisme, and . Dualisme, un débat dépassé ? », in Droit international et droits internes : développements récents, Colloque des, pp.16-17

-. La, promotion des relations amicales par les organisations internationales Droit international, bilan et perspectives, BEDJAOUI (M.), pp.507-522, 1995.

-. Marcelo and R. B. La, complexité croissante du système juridique international : certains problèmes de cohérence systémique, pp.331-376, 2003.

-. Serigne, « Islam et droits de l'homme, une problématique actuelle, un impact incertain, Islam et droits de l'homme, pp.73-83

-. Georges, « Contribution à l'étude du problème de l'internationalisation des règles du droit public interne, Mélanges Ernst MAHAIM, Tome 2, Sciences juridiques, op. cit, pp.117-133

-. La-communauté-internationale, Une fiction ?, Mélanges Jean Salmon, op. cit, pp.373-396

-. and «. Le, Conseil de sécurité en recherche de paix » Allocution d'ouverture in DAUDET, Les Nations Unies et la

-. Michel and «. L. , Etat de droit en situation de crise, pp.431-444

-. Michel and «. , Attaques du 11 septembre et exercice d'un droit naturel de légitime défense, Le droit international face au terrorisme, pp.239-248, 2008.

-. Michel, «. L-'arrêt-de-la, and C. I. , du 27 juin 1986 (fond) dans l'affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, A.F.D.I, pp.153-191, 1986.

-. , «. The, U. Namibians, ». , and A. J. , Travel and Identity Documents for, pp.571-577, 1971.

-. Louis and . La, Etat de droit, la Cour constitutionnelle de Bosnie, solution inédite ou modèle transposable ?, La contribution des Nations Unies à la démocratisation de l'Etat, op. cit, pp.119-124

-. Hassan and . Les, Nations Unies et la bonne gouvernance : de la théorie à la pratique, La contribution des Nations Unies à la démocratisation de l'Etat, op. cit, pp.223-226

-. Thomas and «. , The Security council and « threats to the peace » : some remarks on remarkable recent developments, Le développement du rôle du Conseil de sécurité, Peace keeping and Peace Building, pp.83-110, 1992.

-. Thomas and «. , The emerging right to democracy governance, pp.46-91, 1992.

-. Abraham and . Le, droit des minorités entre les droits de l'homme et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, BEN ACHOUR (R.) et LAGHMANI (S.), (dirs.), Les nouveaux aspects du droit international

-. The-dayton, . Agreements, ». Law, and E. J. , Special Yugoslavia Issue, pp.147-163

-. Bruno and R. F. , « Les limites d'ordre juridique à l'intervention du pouvoir constituant, pp.907-921, 1998.

-. Edine, « Les fondements du droit international public ? approche critique du formalisme juridique, Mélanges Chaumont, op. cit, pp.297-314

-. Wolfgang, ». Penser-la-bosnie-herzégovine, and R. R. , Une démocratie pluriethnique et un contrôle juridique paradigmatique ?, pp.1247-1257, 2004.

-. Les, Autorité palestinienne : un ordre juridique en gestation », Confluence méditérannée, printemps, pp.35-43, 2001.

-. Ion, « Quelques aspects de l'interférence des normes du droit international avec les normes du droit constitutionnel », R.D.I. Science diplomatique, pp.95-99, 1997.

-. Fabien and R. G. Afghanistan, Elections présidentielles des 20 août et 10 octobre 2009 et principe de non-ingérence dans les affaires intérieures, Chronique des faits internationaux, pp.2010-2011

-. Olivier and «. , Ce que donner une Constitution à l'Europe veut dire, pp.21-35, 2003.

-. Symeon and . La, légalisation des situations illégales en droit international. L'exemple du recours illégal à la force, BEN ACHOUR

-. and «. Souveraineté, Etat de droit, supra-nationalité : un rapport contradictoire ? », in L'architecture du droit, Mélanges Michel Troper, pp.553-567

-. Rahim, « Propos sur les Nations Unies et l'établissement d'Etat à régime démocratique après les conflits, Mélanges Charpentier, op. cit, pp.161-172

-. La, paix et la sécurité internationales à l'épreuve du régime des tâlebân (actes de terrorisme et logique de coercition), MEDHI (R.) (dir.), Les Nations Unies et l'Afghanistan, op. cit, pp.47-76

-. La, reconnaissance des Etats issus de la dissolution de la République socialiste fédérative de Yougoslavie par les membres de l'Union européenne, p.663, 1997.

-. Heinrich and R. T. La, Convention cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales (deux ans après son ouverture à la signature des Etats), pp.205-227

-. Le, droit aux élections libres en droit international, mythes et réalités », in La recherche du nouvel ordre mondial, I-le droit international à l'épreuve, op. cit, pp.93-121

-. and S. Annemie, Deux poids, deux mesures ? L'inégalité dans l'application du pouvoir de décision du Conseil de sécurité, Entre les lignes. La guerre du Golfe et le droit international, pp.59-77

-. Robert, « Le degré d'internationalisation des tribunaux pénaux internationalisés, ASCENCIO (H.) et al. Les juridictions pénales internationalisées, op. cit, pp.47-68

-. Marti and . Le, comité des sanctions (crée par la résolution 661 (1991) du Conseil de sécurité), pp.119-137, 1991.

-. , «. Politique-et-ordre-juridique, and R. R. , les problèmes constitutionnels posés par l'Accord de Linas-Marcoussis du 23 janvier, pp.2005-2009, 2003.

-. Slim and . Le, nouvel ordre politique international et son impact sur le droit international, LAGHMANI (S.) et al, Affaires et documents de droit international, pp.7-20, 2005.

-. Slim, Droit international et droits internes : vers un renouveau du jus gentium ? », in Droit international et droits internes : développements récents, Colloque des 16-17, pp.23-44, 1998.

-. Le, ». , and R. B. , Conseil de sécurité des Nations Unies peut-il violer le droit international ?, pp.568-592, 2004.

-. Elisabeth, Quelques brèves réflexions sur les actes créateurs des tribunaux pénaux internationaux, ASCENSIO (H.) et al., Les juridictions pénales internationalisées, op. cit, pp.27-45

-. Georges and «. , A propos de la constitution », in L'esprit des constitutions, l'équilibre des pouvoirs, Mélanges en l'honneur de Pierre Pactet, pp.283-298

-. Identité-constitutionnelle-et-exigence-existentielle, comment concilier l'inconciliable », in L'Union Européenne : union de droit, union des droits, pp.109-128

-. Paul and «. , Ambigüités des droits de l'homme », in Droits fondamentaux, www.droits-fondamentaux.org, 2008.

-. La-chute-du-mur-de-berlin, les rapports entre le droit international et le droit interne dans les constitutions des pays d'Europe centrale et orientale, A.F.D.I, pp.29-54, 1999.

. Herzégovine, Commentaire de décisions de la Cour constitutionnelle, Affaire, p.98

-. Le-traité-de-dayton, Paris à la croisée des chemins : succès incertains et constat d, pp.181-202, 1999.

-. La, notion de communauté à la confluence du droit constitutionnelle et du droit international des minorités, Civ. Eur, issue.2, pp.31-68, 1999.

-. , P. Laurent, and «. L. , administration internationale de la Bosnie-Herzégovine : un modèle pour le Kosovo ?, Civ. Eur., n°, vol.4, pp.76-98, 2000.

-. Keba, « Menaces sur l'universalité des droits de l'homme, Liber Amicorum Boutros Boutros-Ghali, op. cit, pp.1243-1263

-. Hadj and R. D. La, Constitution de transition et la résolution des conflits en Afrique, pp.441-471, 2010.

-. Valerie, B. Aude, and . La, Le traité établissant une constitution pour l'Europe : analyses et commentaires, pp.31-61, 2004.

-. Slobodan and «. L. , Etat de droit, pour quoi faire ? L'Etat de droit comme logistique d'une bonne gouvernance démocratique, Constitutions et pouvoirs, Mélanges Jean Gicquel, pp.375-390

-. Rottman, ». , and R. G. , Réflexions sur la nature de l'Union Européenne à partir de l'arrêt, pp.257-280, 2010.

-. and «. La, pratique par le Conseil de sécurité du Chapitre VII : existe-t-il encore un domaine réservé ? », Conclusion in La pratique de l'exception terminale de l'article 2, pp.203-214

-. La, ». , and R. G. , Cour africaine des droits de l'homme et des peuples : mimétisme institutionnel ou avancée judiciaire ?, pp.765-780, 1998.

-. Dong and «. L. , assistance électorale comme préalable à la restauration de l'Etat, DAUDET (Y.), Les Nations Unies et la restauration de l'Etat, op. cit, pp.33-40

-. Florence, «. L. , and R. G. , intervention armée en Irak et son, pp.835-864, 2003.

-. Gerard, Accord de paix, résolutions du Conseil de sécurité et reconstruction des sociétés dans des situations post-conflictuelles : quelle place pour l'Etat de droit ?, pp.403-430

-. Noriko, « Tradition constitutionnelle et supra-constitutionnalité : y a-t-il une limite à la révision constitutionnelle ? L'exemple de la Constitution, pp.619-631, 2004.

-. Ellen and «. L. , intervention militaire en Irak (mars-avril 2003) et le droit international : la doctrine américaine, pp.3-16, 2003.

-. Photini and «. , Tribunaux pénaux internationaux : une nouvelle approche de la justice pénale (inter)nationale ?, pp.641-661, 2003.

-. Alain, Vous avez dit « monisme » ? Quelques banalités de bon sens sur l'impossibilité du prétendu monisme constitutionnel à la française », in L'architecture du droit, Mélanges Michel Troper, pp.827-857

-. Alain and «. , Lotus " , que de sottises on professe en ton nom ? remarques sur la notion de souveraineté dans la jurisprudence de la CIJ, Mélanges Puissochet, op. cit, pp.215-230

-. Alain and . Le, bon droit et l'ivraie ? plaidoyer pour l'ivraie, Mélanges Chaumont, op. cit, pp.465-493

-. Tania, Réalités et limites de la contribution d'une organisation régionale à la démocratisation de l'Etat : le Conseil de l'Europe et la fédération de Russie, MEHDI (R.) (dir.), La contribution des Nations Unies et la démocratisation de l'Etat, op. cit, pp.227-230

-. Louis, « La protection des minorités en cas de conflit interne, Héctor Gros-Espiell, Amicorum Liber, pp.1115-1137, 1997.

-. Otto and . Propos-introductifs, Existe-t-il véritablement concurrence des systèmes juridiques ?, La concurrence des systèmes juridiques, Actes du Colloque de Lyon, pp.23-33

-. Otto and . La, primauté : double, partiellement directe, organiquement indéterminée, provisoirement fermée, pp.180-184, 2005.

-. Stephane, « Peut-on parler actuellement d'un droit européen des minorités ?, pp.72-105, 1994.

-. Florence and . Les, ) (dirs.), Vers la reconnaissance des droits fondamentaux aux Etats de l'Union Européenne ?, pp.237-266

-. Florence and . La, doctrine des 'droits fondamentaux' de l'Etat », Droits, n° 16, pp.83-91, 1992.

-. Cedric, « Les nouveaux accords de paix en Afrique : entre droit constitutionnel et droit international, Civitas Europa, n°, vol.6, pp.107-119, 2001.

-. Omar, Coercition et internationalisation », in La pratique de l'exception terminale de l'article 2 §7, pp.61-131

-. Afrique, ». , and R. T. , option juridictionnelle de la protection des droits de l'homme en, pp.729-785, 2000.

-. Pierre, « Travaux de la Commission juridique de l'Assemblée Générale des Nations Unies (XXVe session), pp.514-522, 1970.

-. Le-droit-au-respect-de-l-'identité-constitutionnelle-nationale, ». , and I. Barbato, Vers la reconnaissance des droits fondamentaux aux Etats membres de l'Union Européenne ?, ) (dirs.), pp.21-47

-. , L. Accords-de-paris-sur-le-cambodge, ». , and R. B. , Quelles perspectives en matière des droits de l'homme ?, pp.277-287, 1992.

-. La, notion de « compétence nationale » dans la pratique des Nations Unies Une rationalisation a posteriori, Mélanges Henri ROLIN, pp.284-299

-. Peace, Agreements as instruments for the Resolution of Intrastate Conflicts », in UNESCO Conflicts resolution : new approaches and methods, pp.113-140, 2000.

-. Norbert, « A propos des droits de l'homme : un regard anthropologique, Droits fondamentaux, pp.129-151, 2003.

-. Charles, « Droits de l'homme et droit des gens », in René Cassin Amicorum discipulorumque liber, IV, Méthodologie des droits de l'homme, op. cit, pp.315-322

-. De, Etat de droit à l'Etat politique ?, p.171, 1987.

-. Helene, « Droits de l'homme et souveraineté de l'Etat : les frontières ont-elles été substantiellement redéfinies ?, Les droits individuels et le juge en Europe, Mélanges en l'honneur de Michel Fromont, pp.371-399, 2001.

-. Christian and «. L. , Agenda pour la paix de Boutros Boutros-Ghali : analyse et premières réactions, pp.11-31, 1992.

-. and «. Les, Nations Unies et la démocratisation de l'Etat, nouvelles tendances », Rapport introductif in MEDHI, La Contribution des Nations Unies à la démocratisation de l'Etat, pp.13-47

-. Herzegovina, ». , and E. J. , The New Constitution of Bosnia and, special Yugoslavia issue, pp.176-192, 1996.

-. Batyah and R. R. La, Constitution de Bosnie-Herzégovine : un texte à la croisée du droit interne et du droit international, pp.1997-2000

-. , «. The-dayton-peace, and . Agreement, Human Rights Guarantees and Their Implementation, E.J.I.L, vol.7, issue.2, pp.207-225, 1996.

-. Georges, « Les rapports entre le droit international et le droit intérieur à la lumière du principe de l'unité du droit public, Mélanges Paul NEGULESCO, pp.663-678, 1935.

-. Marc and «. De, objet au sujet universel en droit international : la quête de l'impossible ?, KOUBI (G.) et JOUANJAN (O.), (Dirs.), Sujets et objets universels en droit, op. cit, pp.141-151

-. Marc and «. L. Onu, Irak : le vil plomb ne s'est pas transformé en or pur, pp.845-854, 2004.

-. Marc, «. , and R. G. , Timor oriental : un résumé de l'histoire du droit international, pp.37-60, 2000.

-. Carsten, «. East-timor, ». , and A. J. , Accomodating Individual Criminal Responsability and National Reconciliation: the UN Truth Commission for, pp.952-966, 2001.

-. Massimo, «. L. , and R. G. , occupation de l'Iraq, le Conseil de sécurité, le droit de la guerre et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, pp.2004-2008

-. Brigitte, « Evolution récente en matière de maintien de la paix, Obs. des N.U, vol.5, pp.1-27, 1998.

-. Serge and . Sur-les, Etats défaillants " », Commentaire, n° 112, pp.891-899, 2005.

-. Serge, Aspects juridiques de l'intervention des pays membres de l, pp.44-62, 1999.

-. Serge and . La, résolution 687 du Conseil de Sécurité dans l'affaire du Golfe : problèmes de rétablissement et de garantie de la paix, pp.25-97, 1991.

-. Sandra and . La, Constitution mondiale, La Charte des Nations Unies?, pp.29-68

-. Stefan and . Chypre, écueil pour la Turquie sur la voie de l'Europe, pp.85-119, 2005.

-. Paul and . Les, Etats arabes, l'ONU et les droits de l'homme. La DUDH et les pactes de, CONAC (G.) et AMOR (A.), Islam et droits de l'homme, pp.57-72, 1966.

-. Georges, « Les effets de la contrainte sur les traités à la lumière de la Convention de Vienne, pp.79-102, 1974.

-. Le, ». , and R. B. , pouvoir normatif du Conseil de sécurité : le Conseil de sécurité peut-il légiférer ?, pp.528-551, 2004.

-. La, Cour interaméricaine des droits de l'homme au service de « l'humanisation du droit international public, Propos autour des récents arrêts et, pp.617-640, 2006.

-. Sylvie, « Les mutations du constitutionnalisme à l'épreuve de la construction européenne. Essai critique sur l'ingénierie constitutionnelle, Civ. Eur, vol.9, pp.359-374, 2002.

-. Denis and R. G. , « Le principe de l'égalité souveraine des Etats, pp.136-199, 1973.

-. Michel, En guise d???introduction, EchoG??o, vol.9, issue.40, pp.137-144, 2000.
DOI : 10.4000/echogeo.14954

-. , F. Marie-claire, and «. L. , appréhension du fait religieux par le droit. ? A propos des minorités religieuses, p.273, 1997.

-. Olivia and «. L. , occupation du territoire irakien et l'intervention du Conseil de sécurité : conséquences sur les pouvoirs réglementaires de la puissance occupante et réflexion sur les modes d'action choisis, pp.274-299, 2006.

-. and «. Non, intervention : « Affaires intérieures » ou « Vie privée, Mélanges Michel VIRALLY, pp.493-500

-. Michel and «. , Quelques commentaires à propos de la « Déclaration sur l'inadmissibilité de l'intervention et de l'ingérence dans les affaires intérieures des Etats, Résolution 36/103 du 9 décembre 1981) », in Mélanges Chaumont, pp.555-577

-. Michel and «. , Une pierre d'angle qui résiste au temps : avatars et pérennité de l'idée de souveraineté, Institut Universitaire des hautes études internationales, Les relations internationales dans un monde en mutation, pp.179-195, 1977.

-. Michel and «. , Sur un pont aux ânes : les rapports entre droit international et droits internes, Mélanges Henri ROLIN, pp.488-505, 1964.

-. Michel, « Droits de l'homme et théorie générale du droit international, Mélanges René CASSIN, op. cit, pp.323-330

-. Wilhelm and R. G. , « Réflexions sur l'application du droit international public par les tribunaux internes, pp.921-990, 1968.

-. Steven, «. The-security, and . Council, Democratic Legitimacy and Regime Change in Iraq, E.J.I.L, vol.17, issue.3, pp.531-551, 2006.

-. and «. Namibia, The 1982 constitutionnal principles and their legal significance, p.5, 1989.

-. and «. From, Dantzig to East Timor and Beyond: the role of international administration, J.I.L, pp.583-606, 2001.

-. Thomas, «. L. , and R. F. , article 146 nouvelle version de la Loi fondamentale : continuité ou discontinuité du droit constitutionnel ?, pp.597-613, 1991.

-. Alexandros, « The Concept of suspended Sovereignty in International Law and Its Implications in International Politics, J.I.L, pp.1037-1052, 2002.

-. Peter, ». Democratic, and I. J. , Republic of the Congo : The Transitional Constitution, pp.662-673, 2003.

-. La-loi and R. D. , du 3 juin 1958 : contribution à l'étude des actes préconstituants, pp.383-411, 1995.

-. Marten, «. L. , and R. I. , existentialisme en Iraq : la résolution 1483 du Conseil de sécurité et le droit de l'occupation, pp.745-769, 2004.

N. Unies??? and .. , 107 B. Le rôle (re)fondateur de la souveraineté nationale du peuple exercé par la substitution constituante, p.111

L. Actes-Émanant-des-puissances-occupantes-comme-actes-préconstituants??? and .. , 142 §2 : Les limites à la limitation internationale du pouvoir constituant : la sanction adoptive du souverain national, p.144

C. Du-pouvoir, 161 §2 : L'octroi international de la Constitution de l', p.168

I. Section and .. Un-consentement-régulier, 362 §1: La régularité quant à l'auteur du consentement, p.363

.. De-la-paix-et-la-sécurité-internationales, 413 §1: L'internationalisation des constitutions des Etats en crise : un moyen potentiel du maintien de la paix et la sécurité internationales, Section II : L'internationalisation des constitutions comme moyen de rétablissement et de préservation, p.414

I. Section and .. La-persistance-d-'un-dualisme-juridique, 476 §1: L'internationalisation incomplète : la constitutionnalisation fondée sur une réception préalable 476 A. Le renvoi réceptif : une technique fondée sur une conception dualiste des rapports entre les ordres juridiques, 477 B. Le fondement constitutionnel de la primauté du droit international : un indice du dualisme des ordres juridiques.............................. 482 §2 : La contestation de la primauté du droit international, p.491

.. De-la-complémentarité-des-ordres-juridiques, 515 §1 : L'ordre juridique international comme vecteur de la consolidation des ordres juridiques internes, Section I : L'internationalisation des constitutions des Etats en crise............................... 515 A. L'ordre juridique international comme remède à la carence structurelle des

A. L-''un-ordre-juridique-universel and .. , 555 B. Les doutes quant à l'émergence d'un ordre juridique universel par l'internationalisation des constitutions, p.561