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B. Textes-À-vocation-régionale-ou-culturelle and 4. , 123 a) L'espace américain 488???????????????????????.123 1-La convention américaine des droits de l'homme de 1969 490??????, pp.2-124

L. 'espace-européen and 4. , 125 1-La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme 491???...125 2-La position particulière de l'Union européenne 495??????????, p.127

. De-l-'unesco-507?????????????????????, 131 1-L'activité du CISH de Byblos 508?????????????????, p.131

B. Durée-des-mandats-est-un-facteur-d and 7. , évolution du régime politique 755?????201 a) Le mandat présidentiel de 4 ans, la présidentialisation et la personnalisation politique aux États-Unis d'Amérique 756?????????????????...202 b) La suprématie du Sénat américain, la lutte contre le localisme et l'avènement de la superpuissance mondiale 759??????????????????????203 c) Le septennat et la présidentialisation de la Vème République 770??????, 205 d) Du quinquennat « sec » au quinquennat à renouvellement limité dans la constitution française de la Vème République 777??????????...207 1-La fracture du quinquennat sec 778?????????????????207 2-L'accommodement de l' «, p.210

I. Mandat-et-système-de-mandats,-durée-et-système-de-durées and 8. .. , 215 A-La recherche de l'équilibre institutionnel par la durée des mandats en France et la gestion du calendrier politique 811???????????????????.216 B-L'équilibre politique aux États-Unis d'Amérique, un système à la « 6-4-2 » 829??..220 C-l'équilibre des États régionaux 833????????????????????222 D-La désagrégation de l'État belge évaluée à l, p.226

I. Liminaire-et-théorique-de-la-problématique-du-renouvellement-de-mandat-859, 229 A-Les mandats concernés par la problématique du renouvellement 860??????, 230 B-Les réponses théoriquement possibles à l'éventualité du renouvellement 867 ???..232 C-L'intérêt de la problématique du renouvellement : Discussions théoriques 873???, p.233

I. Le-renouvellement-des-mandats-dans-l-'histoire-française and 8. , 240 A-L'autonomisation croissante de la classe politique grâce à la non limitation du renouvellement des mandats 894 ?????????.240 a) ? La période révolutionnaire et la limitation croissante et non différenciée du renouvellement 895??????????????????????????241 b) ? Le retour à la non limitation des possibilités de renouvellement 907?????243 B-Le renouvellement des mandats depuis la 2 nde moitié du XXème siècle 924????247 a)-1946: La limitation du nombre de mandats présidentiels 925????????, 247 b)-1958 : Le retour à un septennat renouvelable 929????????????..249 c)-2008 : Le quinquennat à renouvellement limité 946????????????, p.253

I. Renouvellement-de-mandat-en-droit-comparé and 9. .. , 255 A-Le droit commun : Le mandat renouvelable une fois 957???????????255 a) -Le modèle des États-Unis d'Amérique 958???????????????255 b) -Les républiques de l'Europe occidentale 963??????????????, c)-Les nouvelles démocraties intégrées l'Europe libérale 972????????....258 d) -Les pays sur la voie de l'intégration européenne 981???????????.261 e) ? Les pays de l'Europe orientale 987??????????????????.263 f) ? Les pays africains 997???????????????????????.265 g) ? Les pays américains 1016?????????????????????, p.269

B. ?-l-'organisation-de-la-continuité-institutionnelle and 1. , 333 a) La garantie dans le cadre des mécanismes du parlementarisme 1230?????...333 1 -Les garde-fous constitutionnels 1231???????????????...333 2 -La responsabilité des parlementaires 1233?????????????, 334 3 -La responsabilité des gouvernants ou des arbitres 1236?????????336 b) L'évitement des mécanismes du parlementarisme 1242??????????....339 1 ? Les considérations calendaires limitant le recours à la dissolution 1243??...339 2 ? La prise en compte de circonstances difficiles 1247??????????, p.340

1. Ii-la-destitution, 343 A ? La destitution du président 1257????????????????????..343 a) Les cas de destitution 1258?????????????????????, p.343

L. Procédures-référendaires-1273?????????????????349-b-la-destitution-du-ministre and 1. , 350 a) Les destitutions pour considérations juridictionnelles 1277?????????.350 b) Les destitutions pour considérations politiques 1278????????????351 C -La destitution du parlementaire 1280???????????????????352 a) La demande de l'intéressé 1282????????????????????.352 b) Les cas juridiques 1283???????????????????????, p.354

D. , L. Évolutions-récentes-de-la-justice-politique-en-france, and 1. , 355 a) L'irresponsabilité politique du président de la République 1289????????357 b) La responsabilité pénale des ministres 1291???????????????..358 c) L'immunité parlementaire 1294????????????????????, p.359

I. Démissions and 1. , 361 A ? Les démissions individuelles 1298????????????????????361 a) La démission du ministre 1298????????????????????..361 b) La démission du président 1300???????????????????, p.362

I. La-consistance-de-l-'aléa-humain, Empêchement provisoire ou définitif. 1325????..367 II ? Le constat institutionnel de l'aléa humain 1347????????????????, p.374

1. 1. Iii-?-l-'intérim, 376 A ? La ou les personnalités ou institutions chargées de l'intérim 1361???????377 a) Le président de la Chambre basse, président par intérim 1362????????..377 b) Le président de la Chambre haute, président par intérim 1369????????.380 c) Le premier ministre, président par intérim 1371?????????????....380 d) Les collectifs assurant la présidence par intérim 1373???????????, p.382