, Présentation formelle Aéronefs : 1 06,1 94, 236s, p.275

, Abus de confiance:168, p.97

. Apatride, , p.432

G. Appel-de, , p.434

, Atteinte aux intérêts de I'Union européenne : 49

, Avant-projet de révision du Code pénal : 138, p.239

, Civis novus'.42, p.274

. Codification, , pp.455-552

, Collaboration policière :7 , 488

, Communauté éthique : 342s., 357, 37 1s, p.383

, Compétence par représentation, p.370

. Compétence, , pp.318-353, 0111.

. Compétence-réelle, , pp.344-376

, Compétence territoriale : 1 0, 36, 1 84s, pp.338-391

. Compétence-universelle, , pp.441-462478480

. Complicité, Complicité internationale : 166s., 216s., 396s. -Territoriale : 218s., 227s.,396s, pp.167-223

L. Conflits-de, , pp.29323-329

. Contrefaçon-de-monnaie-Étrangère, , p.378

. Contumace, , pp.489-491

, Convention d'application de I'Accord de Schengen : 81, p.301397

, Convention européenne d'extradition : 87, p.148

, Cour pénale internationale : 471,496s, p.552

, Crime contre I'humanité : 16, pp.310521-531

, Crime de guerre, p.50521

, Criminalité transfrontière : 6, p.129

. Cyber-espace, , p.174

, Dipfomatie :231

. Droitd-'asile, , p.119

, Droit international pénal : 15, pp.31-546

, Droit international privé: 12, 21,24s, pp.363-525

, Doubfe incrimination : 21, pp.47-364

. Entraide-internationale, , pp.412-487525

, Environnement :257. Extradition, pp.276-479, 1927.

. Ex-yougoslavie, , pp.495-499

. Fraude, , pp.312410427536-559

. Génocide, , p.521525541

. Grâce, 160,298s. lmmunité : 156, 539s., 543. lmputation'. 67, 77s, p.40115, 0515.

. Intérêt-À-agir, , p.26

, Localisation partielle : 39, 1 84, 340s, p.399

. Loi-civile-Étrangère, , p.335

, Loi du 10 mars 1927 : 32, 34s, pp.273-535

. Loi-du, , 1975.

. Loi-pénale-Étrangère,

. Nationalité, , pp.47-74, 0139.

, Pacte onusien :89s

, Parquet, p.421

. Plainte-de-la-victime, , p.290

. Principe-de-légalité, , pp.451-497

, Principe de I'opportunité des poursuites : 34, 43, 50, 292s, p.477

, Principe de non-rétroactivité de fa loi pénale : 62,281 , 434,452s, p.532

, Quantum de la peine : 161 , 164, 366s, Proxénétisme international : 18, pp.380-457

, Récidive, p.524

. Rwanda, , pp.495499-510

. Souveraineté, , pp.505-519, 2010.

, Summun jus, summa injuria:3

I. Sûreté-de and . Etat, , p.28

, Terrorisme :106, 113, 119s, p.509

, Théorie de I'ubiquité : 193s, pp.355-405

. Trafic-de-stupéfiants, , p.509

N. Tribunal-de and . De-tokyo, , pp.444-520

, Tribunal pénal européen : 387, p.413

, Vacuum, issue.2, p.126

. Victime, , pp.137-230

, BIBLIOGRAPHIE

I. Ouwages-généraux, traités et manuels A Droit criminel BOUZAT (Pierre) et PINATEL (Jean) Traité de droit pénal et de criminologie, 1970.

C. Chambon and A. Collin, , 1999.

A. Procédure-pénale and . U. Collin, , 1998.

L. Frédéric-)-et and . Gunehec, DESPORTES

, Le nouveau droit pénal, t. I , Droit pénal général, Economica,6" éd, 1999.

D. De and . Henri, Traité élémentaire de droit criminel et de législation comparée, 1947.

, GUINCHARD (Serge) et BUISSON (Jacques) Procédure pénale, 2000.

, Traité de I'instruction criminelle ou théorie du code d'instruction criminelle le tome z <<De I'action publique et de I'action civile >>, HELIE, pp.1845-1860

, JEANDIDIER (Wilfrid) Droit pénal général, Montchrestien ,2" éd, 1991.

, La juridiction d'instruction du second degré, Cujas, 1982.

, Les grandes décisions de jurisprudence, 1986.

, Droit pénal général, Dalloz ,17" êd, Procédure pénale, 2000.

M. Vitu, André) Traité de droit criminel, t.I:Problèmes génératn de la science criminelle. Droit pénal général, Cujas, 7" éd, 1997.

, Procédure pénale, Cujas, 10 éd, PRADEL (Jean) Droit pénal comparé, Dalloz, 1995.

, Traité de droit pénal et de science criminelle comparée, Droit pénal général, Cujas, éd, 2000.

P. Varinard, André) Les grands arrêts du droit criminel, t.I, Les sources du droit pénal, l'infraction, Dalloz, 1998.

, PUECH (Marc) Droit pénal général, Litec, 1988. Les grands arrêts de la jurisprudence criminelle, t. I, Cujas, 1976.

, RASSAT

. Droit-pénal and . Puf, Procédure pénale, PUF, 2è éd, 1987.

. Droit-pénal-général and . Puf, , 1998.

B. , Droit international privé AUDIT (Bernard) Droit international privé, Economica, 3è éd, 2000.

, Droit international privé, LGDJ,t. 1 8è éd. 1993 , t. 2 7 è êd, 1983.

G. De, L. De, and . Pradelle, FOYER (Jacques)Géraud) Droit international privé, 1987.

P. Lerebours-pigeonniere and L. , Yvon) Droit international privé, Dalloz,9è éd, 1970.

, LOUSSOUARN (Yvon) et BOUREL (Pierre) Droit international privé, Dalloz,6è éd, 1999.

, MAYER (Pierre) Droit international privé, Montchrestien,6è éd, p.446, 1999.

I. Ouwages-spéciaux, A. De, L. De, and . Eurojustice, , 2000.

A. Du-colloque-d-'avignon-l-'espace-judiciaire-européen, , 1999.

A. Du and . De-lille, La protection juridique des intérêts financiers de la Communauté européenne, 1997.

A. Du and C. Droit-et-democratie-la-cour-pénale-internationale, , 1999.

, ALEXAI\DRE (Danièle)

L. Conflits-de, La loi étrangère devant les tribunaux français, JCL International fasc, pp.539-549, 1995.

, DECAUX (Emmanuel) et PELLET (Alain) Droit international pénal, ASCENSION, 2000.

, Jean-Paul) et CRETIN (Thierry) La j us tice p énale internationale, BAZELAIRE, 2000.

, André) La criminalité internationale, coll. Que sais-je ?, BOSSARD, 1988.

, BECCARIA (Césare) Des délits et des peines ( Introduction et commentaire de Faustin HELIE), Editions d'Aujourd'hui, p.980

, CHAUVY (Yves) L'extradition,PW coll. Que sais-je ?, 1987.

C. De-l-'europe, Coopération internationale en matière pénale, Recueil de textes, éditions du Conseil de I'Europe, 1997.

, COTTEREAU (Gilles) Rép. International Dalloz, Vo Justice internationale, 1998.

D. Mireille, Quelle politique pénale pour I'Europe ?, Economica, 1993.

D. De and . Henri, Introduction à l'étude du droit pénal international. Essai d'histoire et de critique sur la compétence criminelle dans les rapports avec l'étranger, Sftey, 1922.

D. Rép, International Dalloz, 1998.

, Rép. International Dalloz, 1998.

. Rép, International Dalloz, 1998.

, Rép. Pénal Dalloz, 1999.

, FRANCESCAKIS (Philippe) Rép. International Dalloz, V" Conflits de lois, 1968.

, FRANCILLON (Jacques) crimes de guerre. Crimes contre l'humanité, JCl. Dr. International, fasc. 410, I 993

G. and S. , Introduction à l'étude du droit international pénal, 1954.

, Catherine) Crimes contre I'humanité, JCl. Pénal, fasc. 10 et 20, GRYNFOGEL, 1998.

, HUET ( André) et KOERING-JOULIN (Renée) Droit pénal international, 1994.

K. ,

, Compétence des tribunaux répressifs français et de la loi pénale française, JCl. Dr. International, fasc. 403-10 et 403-20, 1995.

, Conventions internationales répressives, JCl. Dr. International, fasc. 406-10 et 406-20,1999. Conventions internationales répressives. Conventions régionales relatives à un type défini d'infraction, JCL International fasc, Effets en France des décisions répressives étrangères, pp.404-404, 1997.

, Conventions régionales d'entraide répressive < lato sensu ), JCL International fasc, Conventions internationales répressives, pp.406-446, 2000.

, Philippe) Introduction générale Infractions commises en France, JCL Procédure pénale, art. 689 à696: fasc.l0, LABREGERE, 1999.

, LESCURE (Karine)

, Le tribunal pénal international pour I'ex-Yougoslavie, coll. études internationales, Montchrestien, 1994.

K. Florence, Une justice internationale pour I'ex-Yougoslavie. Mode d'emploi du tribunal p énal international de La Haye, LESCURE, 1994.

, Application de la loi pénale dans l'espace. Infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République, JCL pénal fasc. 10 art, LESEC, pp.113-114, 1998.

, LEVASSEUR (Georges) et BONNARD (Hervé) Extradition, J.-Cl. Dr. International, fasc. 405-B-l à 405-B-7, fasc. l0 à 30, p.989

, LEVASSEUR (Georges) et DECOCQ (André) Rép. Intemational Dalloz, Vo Conflits de lois en matière pénale, 1968.

, Infractions internationales, 1968.

. Rép and . Dalloz, , 1968.

, Claude) Droit pénal international, Dalloz, 2" éd, LOMBOIS, vol.197, issue.9

L. Lucas and . Pierre, Conflits de lois Théorie générale, JCL International, fasc. 530A et 5308, MELANGES VAN BEMMELEN Le droit pénal international, 1959.

, MELANGES LARGUIER Droit pénal. Procédure pénale, PUG, 1993.

M. Levasseur-mélanges-offerts-À and G. Levasseur, , 1992.

, MELAI\GES VITU Mélanges en l'honneur d'André Vitu, Droit pénal contemporain, Cujas, 1989.

F. Pansier, E. La-criminalité-sur-internet, . Rencontres, L. De, . Faculte et al., Que sais-je ? PLAWSKI (Stanislaw) Etude des principes fondamentaux du droit international pénal, PRADEL ( Jean) et CORSTENS (Geert) Droit pénal européen, Dalloz, 1972.

H. Et-contradiction-en-droit-international and P. Pedone, Droit international et droits internationaux. Développements récents, Paris Pedone, 1996.

J. Justice and . Internationales, Colloque des 13,14 et 15 avril 2000 dédié au Doyen Sadok Belaid sous la direction de Rafâa Ben Achour et Slim Laghman, 2000.

S. Eilen, Application de la loi pénale dans I'espace. Infractions commises ou réputées commises hors le territoire de la République, JCL pénal, art. ll3-l à 113-12: fasc, 1922.

I. M. Theses, RAPPORTS AUBERT (Bernadette) Le droit international devant la chambre criminelle ( cinquante ans de jurisprudence, thèse Poitiers, p.998

B. and M. , Des conflits de souverainetés en matière pénale, thèse Paris BOUREL (Pierre) Les conflits de lois en matière d'obligation contractuelle, CONSEIL DE L'EUROPE Rapport explicatif sur la Convention européenne d'extradition, 1901.

, Convention sur le transfèrement des personnes condamnées du 2l mars ./983 et rapport explicatif

, DESESSARD (Laurent) L'extradition des nationaux, thèse Poitiers, 1999.

M. La, Convention européenne sur Ia valeur internationale des jugements répresstfs du 28 mai 1970 et son application en droit suisse, thèse Lausanne FOURNIER (Alain) L'option de la victime d'une infraction en droit international et la loi applicable à l'action civile, thèse dactyl, 1975.

, Bibliothèque de droit international privé, volume IX KOERING-JOULIN (Renée) L'article 693 du code de procédure pénale et la localisation internationale de l'infraction pénale. Essai sur le règlement des conflits de lois pénales dans l' espace, thèse dactyl, HOLLEAUX (Dominique) Compétence du juge étranger et reconnaissance des jugements 197 3. LAMBERT (Elisabeth) Quelques aspects de l'évolution récente des conditions du droit extraditionnel français dans le cadre européen, 1970.

, Du rôle de I'autorité judiciaire dans la procédure d'extradition passive, étude de droit comparé, LEMONTEY (Jacques), 1966.

, REBUT (Didier) L'omission en droit pénal . Pour une théorie de l'équivalence entre I'action et l'inaction, thèse dactyl., Lyon III , 1993, p. 185s. SERVIDIO -DELABRE (Eilen) Le rôle de la chambre d'accusation et la nalure de son avis en matière d'extradition passive, MICHAUX (Pierre) Les effets internationaux des jugements répressifs, 1966.

, TROUSSE Le règlement au plan européen des compétences législative et judiciaire des Etats en matière pénale. Congrès de droit pénal européen, 1968.

, ZAIRI Le principe de la spécialité de l'extradition au regard des droits de I'homme, thèse, LGDJ, coll, 1993.

I. A. Chroniques-g, ALLEGRA Les ffits extraterritoriaux des jugements répressifs, RIDP 1955, p.455

A. De and . Penal, IXe congrès, session préparatoire de Fribourg en Brigsau, Les effets internationaux de Ia sentence pénale

. Colloque-préparatoire-de-utrecht, Pays Bas) Zes systèmes pénaux à l'épreuve du crime organisé, RIDP 1999

A. Pierre,

L. Conseil-constitutionnel and . Le, droit pénal international (suite) A propos de l'interprétation de l'article 68 de la constitution, RFDA 1999, BASSIOUNI (Cherif ) Considérations de politique criminelle sur la coopération interétatique, 1993.

L. , BENNOUNA (Mohamed) La création d'une juridiction pénale internationale et la souveraineté des Etats. AFDI T990,299. BERNARDINI (Alessandro) Les principes de droit international et leur contribution à l'harmonisation des systèmes punitifs nationaux, 0255.

V. Besson-de, . Pierre, . La-cour-pénale-internationale, P. A. Le-code-des-crimes-contre-la-paix-et-la-sécurité-de-i-'humanité, and P. A. , 133, p.21. La convention du 17 juillet 1998 instituant la cour pénale internationale: coup d'épée dans l'eau ou avancée décisive ?, BIGAY (Jacques) Les dispositions nouvelles de compétence des juridictions françaises à I'égard des infractions commises à l'étranger,D.1976, chron. 51. BORE (Jacques) La dfficile rencontre du droit pénal français et du droit communautaire, Mélanges Vitu, p.25, 1999.

, JCp 1983. I. 3102 BOSSARD (André) La criminalité transfrontière multidis cip linaire, RSC I 988 BOULOC (Bernard) Droit communautaire et droit pénal interne, in problèmes actuels de science criminelle, t. VI ,presses universitaires d, BORRICAND (Jacques) Actualité et perspectives du droit extraditionnelfrançais, p.9, 1993.

B. Bredin, Jean Denis) Rapport présenté au VIIIe Congrès de l'association internationale de droit pénal ( Lisbonne 196l ), RIDP 1960 BREUKELAAR (Wilfried) La reconnaissance des jugements répressifs étrangers

L. Pinochet, Haute Cour de justice d'Angletene,28 octobre 1998),p. A. 1998, no I35,p.7. L'arrêt de la Chambre des Lords refusant l'immunité d, p.14, 1998.

L. Pinochet, La réouverture du procès sur I'immunité d'Etat du général pinochet, p. A. 1998, no154, p.3. Principes pénaux, poursuites, pratiques politiques et procédure au procès Pinochet, P.A. 1999, nol8, p.13. Procès Pinochet : péripéties procédurales, perspectives et prospective, p.A. 1999, no28, p. 8. La confirmation du rejet de l'immunité de souveraineté du général Pinochet, pp.74-79, 1998.

, Attentat de Lockerbie: I'accord de siège permettant la tenue du procès en territoire néerlandais, P. A, p.14, 1999.

, Les Etats face à la justice pénale internationale : coopération ou contrainte ? P.A. 1999, 16 septembre, p.6

P. A. Priorité-À-la-procédure-au-procès-pinochet, , p.4, 1999.

P. A. , Procès Pinochet :prolongation de procédure, p.5, 2000.

, CARTOU (Louis) A propos de la Convention relative à I'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne

, CASTILLO (Maria) La compétence du tribunal pénal pour la Yougoslavie, RGDI publ, p.61, 1994.

, CHARPENTIER (Jean) Vers un espace judiciaire européen, AFDI 1978

C. ,

, De la nécessité de créer une police européenne intégrée, RSC 1999

, Luc) La convention d'application de I'accord de Schengen, AFDI 1991, CHOCHEYRAS, vol.807

C. and L. , La cour pénale internationale : Un pas de géant ( pourvu qu'il soit accompli..), RGDI publ, 1999.

, COSNARD (Michel) Quelques observations sur les décisions de la Chambre des Lords du 25 novembre 1998 et du 24 mars 1999 dans I'affiire Pinochet, RGDI publ, 1999.

, DAUDET (Yves) Travaux de la commission du droit internationcl. AFDI 1983, p.499

, DECOCQ (André) La livraison des délinquants en dehors du droit commun de I'extradition, Rev

, DEHAUSSY (Jacques) Travaux de la commission du droit international, AFDI 1992

, Travaux de la commission du droit international. AFDI 1984

, Travaux de la commission du droit international. AFDI 1991

D. , Mireille) Vers un droit pénal européen commun ?, Archives de politique criminelle,nolg, p.7, 1997.

. La-mondialisation-du-droit,

L. 'espace-judiciaire-européen,-laboratoire-de-la-mondialisation and D. , , p.421, 2000.

, DESESSARD (Laurent) L'extradition des nationaux, Rev. Pén. Dr. P, p.317, 1999.

D. Georges, Réflexions sur le régime juridique des crimes contre l'humanité ( A propos des arrêts Barbie), RSC 1984 DESPORTES (Frédéric) Coopération judiciaire en matière pénale, 1999.

, DIALLO (Thierno) L'entraide répressive internationale en matière pénale, esquisse d'une problématique, F.SC 1992, p.541

D. De and . Henri, Les rapports de Ia sanction pénale et de la sanction civile en droit international

, Le système de la personnalité passive ou de la protection des nationaux

. Le-système-de-la-répression-universelle, . Ptev, and . Crit, , 1922.

. De-la-piraterie-au-génocide, Les nouvelles modalités de la répression universelle, Etudes Ripert, t.I, p.226, 1950.

. De, I 'organisation d'une juridiction pénale internationale

, La codification du droit pénal internationcl, RIDP 1948

D. Claude, Pour un espace judiciaire européen (colloque Avignon, p.3, 1998.

, ENSCHEDE La compétence personnelle dans les législations de l'Europe occidentale, p.38

, FABRJ Application territoriale de la loi pénale ( en matière de publicité dffisée par une station radiophonique étrangère), Cah. Dr. Entr, 1922.

, FAYARD

, La localisation internationale de I'infraction, RSC 1968, p.753

F. and A. , Complicité internationale et compétence des juridictions répressives françaises, Rev. crit. DIP 1981, p.31

, Les orientations nouvelles du droit pénal international à la faveur de la réforme du code pénal,Rev

S. Z. , FELLER La résolution des conflits de juridiction en matière pénale, RIDP 1974. 537 . La double incrimination dans le droit extraditionnel à propos de I'affaire Abou- Daoud

, GAUTIER

, Sur Ia localisation de certaines infractions économiques, Rev. crit. DIP, 1989.

, GENEVOIS

L. Conseil and C. Le, A propos de la décision n" 98-408 DC du 22 janvier, p.285, 1999.

, Le Conseil constitutionnel et le droit pénal international. Observations complémentaires, p.17, 1999.

G. De and L. Pradelle, Géraud) Lafonction des juridictions de l'ordre international, p.389

, La cour pénale internationale : illusion ou réalité ? A propos du Traité international adopté à Rome le I7 juillet, 1998.

G. De, Régis) Variations sur I'espace judiciaire pénal européen, p.245, 1990.

, Vers un espace judiciaire pénal pan-européen, D. 1991, chron, p.154

G. La-compétence-universelle, , p.23

, HEBRAUD

, De la conélation entre la loi applicable à un litige et le juge compétent pour en connaître, Rev. crit. DIP 1968

J. B. , HERZOG Compétence des juridictions pénales pour les infractions commises à l'étranger. Etudes de droit contemporain, Contributions françaises au VIIe Congrès international de droit comparé, p.545, 1966.

, HUET (André) Pour une application limitée de la loi pénale étrangère, p.625

, Réflexions sur les dispositions tt révolutionnaires t de droit pénal international d'un projet de convention relative à la pollution transfrontière, p.249

L. Et-internet and P. A. , , p.39, 1999.

, Hans Heinrich) Rapport général provisoire sur la question des Effets Internationaux de la Sentence pénale, zuDP 1963, JESCHECK, vol.205

, Etat actuel et perspective d'avenir des projets dans le domaine du droit international pénal, zuDP 1964

K. , Renée) L'application de la loi pénale française dans I'espace ( avant-projet de Code pénal, 1983.

L. Du and M. , Ruby et la compétence internationale des juridictions répressives françaises, Etudes en I'honneur de Dominique Poncet, Procédure pénale. Droit pénal international, p.143

K. Dix, De la signature, 1977.

K. , Renée) et SEUVIC

. Droits-fondamentaux, numéro spécial << Les droits fondamentaux-vers une nouvelle catégorie juridique ? ), AJDA 1998

, KUNTER (Nurullah) Les conséquences positives directes ou supplémentaires des jugements répressifs européens, 1965.

, La valeur européenne des jugements répressrft au point de vue des conséquences occasionnel/es, RIDP 1967. t95. La transmission de la surveillance, 1974.

, LARGUIER (Jean) La localisation internationale de l'infraction, RSC 1980, p.417

L. Jacques, Compétence lëgislative et compétence judiciaire en droit pénat ( La remise en cause du principe selon lequel le juge répressif n'applique que sa loi nationalel, RSC 1980. 13 et s., 337 et s. LEGAL (Alfred) La localisation internationale du délit commis partiellement en France

, Raymond) L'évolution des solutions françaises de conflits de lois en matière pénale, Mélanges Savatier, LEGEAIS, p.545, 1965.

R. Legros, Domaine et méthode du droit pénal international,RDPC 1953-1954

, Effets internationaux des jugements répresstfs et communautés européennes, RDpén. Crim, 1960.

L. and C. , Commentaire de l'avant projet définitif de révision du Code pénal, p.55, 1978.

, De la compassion territoriale, RSC 1995

, Un crime international en droit positif français. L'apport de I'affaire Barbie à la théoriefrançaise du crime contre l'Humanité, p.367

R. Maison, Les crimes de génocide dans les premiers jugements du tribunal pénal international pour le Rwanda, RGDI publ, p.29, 1999.

, MANACORDA

, Le droit pénal international dans les réformes française et italienne

, Le Corpus juris et l'< unification tempérée > dans la construction de l'espace pénal européen contre lafraude, revtte Justices, p.998

, Le droit pénal et I'Union européenne : esquisse d'un système, 1995.

R. H. , MANKIEWICZ Capture et détournement illicite d'aéronef, AFDI 1969, p.462

M. Marie,

. La-compétence-de-la-compétence, à propos de l'arrêt Tadic, Tribunal pénal international, chambre d'appel, 2 octobre I9g5 \, D, p.157, 1996.

L. Cour-pénale-internationale, quel avenir pour une illusion ?, D. 1998, chron. aan )) t

. Le-crime-de-génocide, , p.477, 2000.

M. Michel, Du procès de Nuremberg à celui de P. Touvier, en passant par l'affaire Barbie

, Le droit pénal international dans les travaux préparatoires du futur code pénal

L. Schengen, Développements de l'entraide répressive internationale, RSC t992.800. Les crimes contre I'humanité dans le nouveau code pénal français, 1994.

, L'extradition des nationaux, RSC 1994, p.798

, La compétence pénale française dans l'espace depuis l'entrée en vigueur du nouveau code pénal, RSC 1995

, L'influence du droit communautaire sur le droit pénalfrançais

. Ex-yougoslavie, Rwanda : une compétence < virtuelle > des juridictions françaises ?, 1997.

. La-souveraineté-pénale and . Rsc, , 1999.

. La-place-du-droit-pénal-dans-les-relations-internationales and . Rsc, Notes brèves sur la rencontre de deux expressions: crime organisé et espace judiciaire européen, 0469.

M. Danièle, Leçons à tirer des quelques rares expériences de fonctionnement des tribunaux pénaux internationaux, D. I 999, chron

, une peine perpétuelle ou indéterminée, obstacle à I'extradition ( à propos de la demande de Sid Ahmed Rezala, 2000.

, MIKLISZANSKI Le système de l'universalité du droit de punir et Ie droit pénal subsidiaire

, MOREILLON (Laurent) Quelques règles essentielles de procédure des tribunaux internationaax, Rev. pén. Suisse, 1999.

, MUBIALA (Mutoy) Le tribunal international pour le Rwanda : vraie oufausse copie du TpIy, RGDI publ, p.929, 1995.

E. Muller-rappard and E. Wise, Les problèmes d'application de la loi, l'entraide judiciaire, l'extradition des personnes impliquées, Ia reconnaissance et l'exécution des ordres judiciaires et des jugements, 1996.

, Précisions sur Ia compétence du Tribunal pour l'ex-Yougoslavie d'ordonner la production des preuves et la comparution des témoins : l'arrêt de la Chambre d'Appel du 29 octobre 1997 dans I'affaire Blaskic, RGDI publ, NOUVEL, vol.157, 1998.

J. M. , PEYRICAL De l'éventuelle extradition de ressortissantsfrançais, P. A. 1996, p.21

, PRADEL

. Le-casier-judiciaire-international, 52I. PELLET (Alain) Le tribunal criminel international pour I'ex-Yougoslavie. Poudre aux yeux ou avancée décisive ?, RGDI plbl, 1994.

, PLA\rySKI (Stanislaw) Le détournement d'aéronefs, RSC 1973

, La notion du droit international pénal, RSC 1978, p.789

, PONCELA (Pierrette) L'humanité, une victime peu présentable

, Etude en droit pénal international et en droit communautaire d'un aspect du principe non bis in idem : non bis, PRALUS, p.551, 1996.

, RENUCCI

, Les frontières européennes de l'extradition,Fiev. pénitentiaire et de droit pénal, p.121, 2000.

R. Denis, Une contribution européenne aux tendances du droit extraditionnel: La Convention du 27 septembre I996

L. Pinochet, exemple d'un droit inadapté, 1998.

P. Richard, Droit de l'extradition et teruorisme Risque d'une pratique incertaine : du droit vers le non droit 2, AFDI 1988

, ROPERS

, Le droit pénal international à travers la jurisprudence de la Chambre criminelle, Mélanges Patin, p.725, 1965.

L. Loi-Étrangère and . Le,

, Le Marché commun et les effets internationaux des jugements répressrÉ

, ROULOT

, La répression des crimes contre l'humanité par les juridictions criminelles en France. Une répression nationale d'un crime internqtional

, ROTH Territorialité et extraterritorialité en droit pénal internationcl, Rev. pén. Suisse, 1994.

, ROUCHEREAU (Françoise) Les aspects particuliers de l'extradition et de la lutte contre la criminalité organisée, p.57, 1998.

, Contentieux international. Les juridictions pénales internationales,Ptev. générale des procédures, pp.756-1999, 1998.

, SAMPER (Christophe) L'extradition des délinquants économiques, p.723, 1998.

, SASSOLI (Marco) La première décision de la Chambre d'appel du Tribunal pénal pour I'ex- Yougoslavie, RGDIpubl, 1996.

J. D. Schou\ryey, CANDRIAI\ La régionalisation du droit pénal international et la protection des droits de I'homme dans les procédures de coopération internationale en matière pénale, 1994.

S. Hans, Compétence des juridictions pénales pour les infractions commises à l'étranger, RSC 1967, 30s. Rapport général au VIIe Congrès international de droit comparé, pp.1967-313, 1966.

, SICURELLA (Rosaria) Vers un espace judiciaire européen : un Corpus juris portant dispositions pénales pour la protection des intérêts financiers de l'Union européenne, 1997.

, Le corpus juris : proposition d'un modèle d'espace judiciaire européen, 1998.

, SOULIER (Gérard)

. Le-traité-d, Amsterdam et la coopération policière et judiciaire en matière pénale, 1998.

, STOUFFLET (Jean) L'application de la loi pénale étrangère par le juge national. Rapport à la session préparatoire du VIIIe Congrès de I'Association internationale de droit pénal de Lisbonne, p.515, 1960.

S. and S. , Vers une cour pénale internationale : la convention de Rome entre les ONG et le Conseil de sécurité, RGDI publ, 1929.

, TEZCAI\ (Durmus) L'extradition en droit farc, p.799, 1996.

E. Thomas, Structures et méthodes de la coopération internationale et régionale en matière pénale ( 2nd" partie: droit des infractions internationales et entraide répressive, pp.1984-537

T. Bernadez and . Santiago, La conférence des Nations-unies sur les relations consulaires ;la convention de Vienne sur les relations consulaires. AFDI 1963, p.78

D. Vaf and . Wyngaert, Christine) Structures et méthodes de la coopération internationale et régionale en matière pénale (lè'" partie : droit des compétences), RDPC 1984, 5I7. Les transformations du droit international pénal en réponse au défi de la criminalité organisée. Rapport général pour le XVIe congrès international de droit pénal, 1999.

, VERIN (Jacques) La criminologie et l' immoralité internationale, P*SC 197 |, p.45

, VIENNOIS (Maurice) La compétence des tribunauxfrançais à l'égard des infractions commises à bord des aéronefs ou à leur encontre

L. Viski, La coopération internationale en matière de répression des infractions à Ia circulation routière

, VITU (André) Un aspect particulier du droit pénal international : la protection des intérêts publics étrangers par le droit criminelfrançais, Mélanges Larguier, p.357

M. Le-meurtre-politique-en and . Levasseur, , p.361

, VIVANT (Michel) Cybermonde : Droit et droits des réseaux, JCP 1996

, WECKEL (Philippe) L'institution d'un tribunal international pour la répression des crimes de droit humanitaire en ex-Yougoslavie, AFDI 1993

L. Cour-pénale-internationale,-présentation-générale, , p.983, 1998.

B. Le-principe-de-la-temitorialité-du, , p.195, 1970.

, AUDIT (Bernard) Note sous CA Paris, 5 novembre 1997 , D. I 998 SC 28 I

, Bernard) Note sur Cass, BOULOC Crim, vol.26, pp.315-1994, 1993.

C. Note, Crim

, CHAMBON (Pierre) Note sous Cass. Crim. 13 octobre 1981, JCP 1982. II, 19862.

, COUVRAT (Pierre) Note sur Cass, Crim

. Note-sur-cass and . Crim, , 1996.

, DINTILHAC

. Obs and . Cass, Crim, vol.26, issue.684, 1996.

, Note sur Cass. Crim, vol.6, 0348.

D. De and . Henri, Note sous CPIJ 7 septembre 1927

F. and A. , Note sous CA St Denis de la Réunion 4 mars, Rev. Crit. DIp, vol.366, 1990.

C. Note, Crim, vol.20

C. Note, Crim l0 février 1999, p.491, 1999.

, HUET (André) Note sous Cass. Crim.26 janvier, Rev. Crit, p.661, 1966.

, JEAIIDIDIER (Wilfrid) Note sous Cass. Crim. 10 février, 1988.

J. De, Michet) et du PONTAVICE (Emmanuel) Note sous Trib Du gouvemement militaire français de Berlin 20 novembre, 1969.

, LEGAL (Alfred) Note sur Cass. Crim. 26 juin, 1963.

. Note-sur-cass and . Crim, 22 avnl 1966, Bull. no l2I, et Cass, Crim, vol.27, 1965.

, LEGEAIS (Raymond) Note sous Trib. Conec. Auxerre 9 avril 1963

, LOMBOIS (Claude) Note sur Cass. Crim. 16 juillet 1987

, MASSE (Michel) Obs. sur Cass. Crim. 6 janvier 1998, 1998.

, PANNIER (Jean) Note sous Cass, MAYAUD (Yves) Note sous Cass. Crim.6 janvier, 1998.

, POULET Observations sous Cass. Crim, vol.19

, PRADEL (Jean) Observations sous Cass. Crim. I 8 mai 1 905 et Cass. Crim . 12 févier Les grands arrêts du droit criminel (J. PRADEL et A. VARINARD) , t. l, 2" éd, Dalloz, p.188, 1979.

, REBUT (Didier) Note sur Cass. Crim. 8 juillet 1997, Rev. générale des procédures 1998, p.108

, Note sous CA d'Aix-en-Provence

R. and J. , Note sur Cass, Crim, vol.3, issue.285, 1970.

, ROULOT

, Note sous Cass. Crim, vol.6, 1998.

, Note sous Cass. Crim.26 mars 1996 et CA de Nîmes, ch. d'acc.,20 mars 1996, RGDI publ, SASTRE, 1083.

, VERON (Michel) Note sous Cass, Crim, vol.24, p.79, 1998.

, VITU (André) Observations sur Cass. Crim.23 avril1981, Bull. nol16, RSC 1982. 609. Observations sur Cass. Crim. 20 août, p.310, 0306.

I. ,

S. L. Définition-théorique-du and S. , , p.16

I. , , p.16

A. Divergence-doctrinale-autour-d-'une-définition and .. , , p.17

L. and P. , , p.17

L. Au-sens-large and .. , , p.17

L. ,

L. and .. , , p.20

.. , , p.20

L. Dt-corpusjuridique-français and .. , , p.22

$. La-notion-de-conflits..., , p.25

A. , Conflit de lois et conflit de juridictions en droit international privé, p.25

. La-notion-de-conflit......, , p.26

.. Larègle-de-conflit-bilatérale, , p.27

B. La-notion-de-conflit-en-droit-pénal-internationai and .. , , p.28

L. De-règle-bilatérale-de-conflit-de-lois-et-de-conflit-de and .. , , p.28

.. Le-conflit-de-lois-pénales, , p.31

.. , Section 2 Approche matérielle du sujet, p.34

L. Différents-types-de-conflits and .. , , p.35

A. Impossibilité-d-'extrader and .. , , p.36

. En-cas-de-compétence-personnelle-active........, , p.37

I. Lalocalisation-de and .. 'infraction-en-france, , p.38

L. Infractions-politiques-et-militaires and .. , , p.38

.. Absence-de-double-incrimination-par-la-loi-pénale-Étrangère, , p.39

B. Impossibilité-de-ju9er and .. , , p.40

.. La-totale-extranéité-de-l-'infraction, , p.40

L. 'extradition-requise-par-un-etat-Étranger and .. , , p.41

C. Impossibilité-d-'extrader-et-de-juger and .. , , p.43

. La-complicité-extraterritoriale......., , p.43

L. De-double-incrimination and .. , , p.44

. Compétence-personnelle-passive...., , p.45

H. and .. , , p.46

D. Choix-entre-juger-et-extrader........, , p.47

. Compétence-personnelle-passive...., , p.48

C. and .. , , p.48

C. and .. , , p.49

F. Complicité-en, , p.49

$. La-zone-de-non-droit and .. , , p.50

I. Partie, Les conflits de compétence, sources de non-droit, p.53

I. Titre and . Le-domaine-du-non-droit..., , p.55

I. Chapitre and .. Des-principes-fondamentaux-À-appliquer, , p.57

S. L. Non-bis-in-idem and .. , , p.59

$. Définition-du-principe and .. , , p.59

A. Définition-au-sens-strict and .. , , p.59

.. Présentation-forme11e, , p.60

.. Appréciation-jurisprudentielle, , p.62

<. La-nature-juridique-du and . >>-non-bis-in-idem..........., , p.64

. Une-acception-assouplie-de-non-bis-in-idem..., , p.66

.. Le-principe-de-l-'imputation, , p.66

L. 'offtce-du-juge and .. , , p.68

$. La-reconnaissance-du-principe and .. , , p.69

A. Au-niveau-européen....., , p.69

. La, Convention européenne sur le valeur internationale des jugements, p.70

. Laconvention-européenne-des-droits-de-i-'homme-et-le-protocole......, , p.7

L. , , p.72, 1987.

L. Convention-d-'application-de-i-'accord-de-schengen and .. , , p.73

.. La-convention-européenne-pour-la-surveillance-des-personnes, 74 condamnées ou libérées sous condition, p.983, 1964.

, La convention européenne d'extradition (paris, 13 décembre, p.75, 1957.

U. Au-niveau, , p.75

L. Prescriptions-du-pacte-onusien and .. , , p.76

L. 'interprétation-juridique-de-ces-dispositions and .. , , p.80

$. Définition-du-principe and .. , , p.90

A. Définition-au-sens-strict and .. , , p.91

P. Signification-du, , p.1

L. Modalités-de-mise-en-aeuvre and .. , 92 a. L'entraide judiciaire internationale, p.93

.. La-genèse-de-i-'adage, g6 B. L'universalité du droit de punir .........97

L. and P. , , p.7

.. Une-croissance-exponentielle-pour-ce-titre-de-compétence, , p.91

A. , La non-extradition des nationaux, p.92

.. Le-principe, , p.92

.. La-remise-en-cause-de-ce-principe, , p.94

B. , La non-extradition pour infraction politique et ses limites, p.95

.. Le-principe-de-la-non-extradition, , p.95

.. Le-cas-particulier-du-terrorisme, , p.101

I. Chapitre and .. Des-principes-sacrifiés, , p.102

.. , Section l. Une zone de non-droit

$. Ebauche-d-'explication and .. ,

A. Définition and .. ,

.. Présentation-forme11e, , p.104

P. Lanature-du, , p.105

B. Le-contexte and .. , , p.107

$. 2. Evolution-historique and .. , , p.10

A. Une-Évolution-contrastée and .. , , p.11

. .. Les-conflits-négatifs and . Les-conflits-positifs....., , pp.1-4

B. Justification and .. , , pp.1-7

L. 'origine-des-deux-principes......., , p.117

, Les obligations inhérentes au respect des deux principes .... I l8

.. , Le problème de I'application cumulative des deux principes, p.119

.. , Section 2. Manifestations jurisprudentielles, p.122

C. and .. , , p.122

A. and L. , , p.123

L. 'unité-des-faits........., , p.124

A. , , p.125

B. L-'imputation and .. , , p.28

L. 'évasion-d-'un-condamné and .. , , p.29

.. Le-transfèrement-d-'un-condamné, , p.131

C. and .. , , p.134

A. Complicité-intemationale and .. , , p.135

I. Sous and .. Du-code-d-'instruction-criminelie, , p.135

C. Depuis-le and .. Les-vides-législatifs, I'article 690 ancien CPP et I'article 113-5 NCP, p.140

L. Espaces-vierges-de-toute-souveraineté and .. , , p.140

. Le-cyber-espace........., , p.141

L. and .. , , p.144

L. Des-notions-de-droit and .. , , p.145

I. Conclusion-du-chapitre and I. Conclusion-du-titre, , p.148

I. Titre and .. Les-causes-du-non-droit, , p.149

I. Chapitre and .. La-territorialité-de-la-répression,-cause-première, , p.151

T. , , p.153

A. Aperçu-historique......., , p.54

L. , , p.155

.. Lateritorialité-au-sré-des-théories-doctrinales, , p.157

.. Le-naeud-du-problème, , p.159

.. La-condition-préalable-aux-yeux-de-la-doctrine, , p.161

.. La-position-de-la-jurisprudence, , p.162

L. 'abus-de-confiance and .. , , p.162

A. and .. , , p.165

$. Les-conséquences and .. , , p.167

. Le-recul-de-non-bis-in-idem........., , p.168

. Une-conception-Élargie-de-la-territorialité....., , p.168

.. La-multiplication-des-conflits-positifs, , p.169

B. La-fin-des-conflits-néeatifs.........., , p.172

.. Le-non-droit-jurisprudentiel, , p.174

.. Section-2.-l-'empiétement-du-territorialisme-sur-le-domaine, 176 extraterritorial $ l. La complicité d'infraction, p.178

A. Les, .. Jadis-consacrées-sous-le-code-de, and .. La-complicité-territoriale, 178 procédure pénale l, p.180

L. Complicité-territoriale-d-'infraction-territoriale and .. , , p.180

. Complicité-territoriale-d-'infraction-extraterritoriale........, , p.181

C. and .. , , p.184

.. Complicité-extraterritoriale-d-'infraction-extraterritoriale, , p.185

.. , Les questions liées à l'avènement du nouveau code pénal, p.187

T. Une-conception, , p.18

.. Le-jeu-de-la-règle-non-bis-in-idem, , p.189

L. Dispositions-du-code-de-procédure-pénale and .. ,

$. La-protection-indirecte-du-territoire and .. ,

A. La-réalité-de-la-répression and .. ,

P. Une-inspiration, , p.97

.. Une-mise-en-aeuvre-territorialiste,

B. La and .. ,

T. Un-système, , 0201.

L. Rêalité-de-la-répression and .. , , p.202

I. Conclusion-du-chapitre, , p.204

I. Chapitre and .. Les-excès-et-les-faiblesses-du-corpus-législatif, 205 causes secondaires Section 1. La boulimie de textes, p.206

$. 1. L-'ampleur-du-phénomène and .. , , p.206

A. L-'historique-du-processus and .. , , p.207

L. 'instauration-d-'une-compétence-personnelle-passive...., , p.207

L. Des-textes-instituant-une-compétence-universelle..., , p.209

.. Le-bien-fondé-d-'une-telle-proliferation, , p.211

. Un-phénomène-jamais-discuté...., , p.211

N. Une-spécificité, , p.213

.. La-superposition-des-différents-types-de-compétence, , pp.2-5

L. , , pp.2-5

. .. La-question-de-la-légitimité-de-la-répression, , p.219

B. .. L-'apparition-de-conflits-positifs, , p.219

.. , Section 2. Des scories dans la législation, p.222

, $1. Des techniques non appropriées sur la forme, p.223

A. Les-questions-liées-À-la-nationalité and .. , , p.224

D. Le-recensement, , p.224

T. Lacombinaison-des, , p.226

B. Connexité-et-indivisibilité-internationales and .. , , p.233

C. Les-conditions-procédurales-de-poursuite-pour-les-compétences and .. , 238 personnelles en cas de délits l. Les conditions communes

. La-plainte-de-la-victime-et-la-dénonciation-officielle......., , p.240

I. La-double, , p.242

$. Des-lacunes-sur-le-fond and .. , , p.244

A. .. La-grâce-et-i-'amnistie, , p.244

B. Les-incriminations-À-créer.........., , p.248

I. Conclusion-du-chapitre, , p.250

I. Conclusion-du-titre, , p.251

I. Conclusion-de-la-partie, , p.252

I. Partie and . .. Les-remèdes-envisageables,-vecteur-de-justice, , p.254

I. Titre and .. Pour-une-solution-au-niveau-européen, , p.257

I. Chapitre and . La-possible-application-d-'une-loi-pénale-Étrangère..........., , p.259

J. , , p.261

A. .. Un-principe-séculaire, , p.261

. La-signification-du-principe........., , p.261

.. Les-fondements-du-dogme, , p.264

L. Territorialité-de-la-loi-pénaie and .. , , p.264

.. Le-caractère-préalable-de-la-compétence-législative, 265 c. L'absence de conflits de lois en matière pénale, p.265

B. Un-principe-infondé..., , p.267

.. La-territorialité-de-la-loi-pénale, , p.268

. Le-caractère-préalable-de-la-compétence-législative........, , p.268

. La-théorie-de-i-'absence-de-conflits-de-lois....., , p.270

.. De-la-loi-pénale, , p.272

A. .. Infractions-commises-en-france, , p.273

L. 'application-de-la-loi-nationale-du-délinquant-ou-de-la-victime........, , p.273

.. Application-de-la-loi-territoriale, , p.276

É. , , p.280

C. and .. , 280 a. La compétence réelle stricto sensu ...28I b. La compétence réelle universalisée, p.284

C. and .. , , p.286

C. and .. , , p.287

.. Section-2.-l-'application-concrète-d-'une-loi-pénale-Étrangère, 29I $ 1. L'exclusion de la lex fori ?, p.293

A. and L. , , p.293

I. La-double, , p.295

.. Le-quantum-de-la-peine, , p.297

B. Pour, I. 'exclusion-dela-lexfori, and .. , , p.298

. Le-bien-fondé-de-la-solution......, , p.298

.. Une-solution-limitée-aux-etats-partageant-la-même, 300 communauté éthique $2. L'incidence sur les concours de lois pénales, p.303

A. Une-réponse-au-non-droit and .. , , p.303

.. En-cas-de-compétence-réelle-universalisée, , p.303

L. Lex-loci-delicti-et-la-théorie-de-la-représentation.........., , p.306

B. Une-réponse-nécessairement-limitée and .. , , p.309

I. Conclusion-du-chapitre, , p.311

I. Chapitre and .. Les-orientations-opportunes-de-\egeferenda, , p.312

S. L. Pour-un-critère-unique-de-répression and .. , , p.313

. Le-choix-du-critère...., , p.314

A. Le-critère-de-la-territorialité........, , p.314

. La-disparition-de-la-compétence-réelle.........., , p.315

.. La-disparition-des-compétences-personnelles-et-universelle, , p.317

.. La-disparition-du-critère-de-complicité, , p.318

.. Le-critère-de-la-nationalité, , p.321

L. Conséquences-sur-le-non-droit and .. , , p.323

A. La-fin-des-conflits-positifs and .. , , p.324

B. La-gestion-des-conflits-négatifs..., , p.327

T. Le-critère, , p.328

P. Le-critère, , p.330

E. , Section 2. Le tribunal pénal, p.331

$. Son-fonctionnement and .. , , p.332

M. Au-niveau, , p.333

.. La-juridiction-de-jugement, , p.333

. Laprêsence-d-'un-procureur........., , p.335

P. .. Au-niveau, , p.336

, Le règlement de juges à l'échelle européenne, p.337

. .. Le-tribunal-européen-des-conflits, , p.338

.. Ses-attributions, , p.340

A. , Désignation d'une juridiction nationale compétente, p.341

C. and .. , , p.341

C. and .. , , p.342

B. La-création-de-normes-de-répression and .. , , p.343

I. Conclusion-du-chapitre, , p.347

I. Conclusion-du-titre, , p.348

I. Titre and .. Au-niveau-mondial, Pour des éléments de solution, p.350

I. Chapitre and . Les-tribunaux-ad-hoc....., , p.352

I. Section, institution des premières juridictions pénales internationales354 $ 1. Les tribunaux de la première génération, p.355

.. La-mise-en-place-des-tribunaux-de-nuremberg-et-de-tokyo, , p.356

.. Le-tribunal-de-nuremberg, , p.356

. .. Le-tribunal-de-tokyo, , p.357

B. La-légalité-de-ces-juridictions and .. , , p.358

1. Nulle, , p.362

L. .. Tribunaux-ad-hoc-À-la-veille-du-troisième-millénaire, , p.364

A. Le-tribunal-de-la-haye and .. , , p.364

B. .. Le-tribunal-d-'arusha, , p.367

, Section 2. La compétence de ces juridictions, p.370

$. 1. Le-partage-des-compétences......, , p.371

A. La-compétence-des-juridictions-internationales and .. , , p.372

L. Compétences-ratione-temporis-et-ratione-materiae..., , p.372

L. , , p.374

.. Le-choix-de-la-primauté, , p.375

B. La-compétence-des-juridictions-nationales..., , p.378

L. , , p.380

L. and K. , , p.383

L. ,