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311 TABLE DES MATIERES 'l4 a )tL INTRODUCTION n, p.1, 1992. ,
1 : La disponibilité du sang au profit de la collectivité no 45 à54p, p.26 ,
L : La collecte du sang n" 48 p, p.26 ,
2 : La disponibilité des organes au profit de la collectivité n" 55 à71p, p.37 ,
L : L'exclusion du principe d'indisponibilité en matière de dons d'organes n, p.38 ,
La qualification juridique du rapport unissant I'individu à ses organes no 62 à 66 p. 41' Par 3 : La nécessaire redistribution des profits n" 67 à71, p.46 ,
1 : Les blocages aux atteintes légitimes à la vie humaine n" 75 à97 p, p.54 ,
Le problème de I'avortement no 88 à97 p.77 A) Iaes équivoques issues de la loi de1975 n, p.73 ,
1 : La rigidité du principe d'indisponibilité quant aux stérilisations n" 101 à 10a p, p.85 ,
2: L'assouplissement du principe d'indisponibilité pour les transsexuels n, pp.105-112 ,
1 : Prélèvements de tissus et d'organes sur la personne vivante n" 127 à 129 p, p.105 ,
2 : Prélèvements sur le cadavre et le comateux p, p.108 ,
La loi du 29 fuillet 1994 : un aménagement de la loi Caillavet n, p.76 ,
2 : La solution aux problèmes éthiques : une gestiron mondiale du stock n" 157 à 163 P, p.138 ,
La garantie de I'indemnisation des contraintes subies : n" 194à204P-L67 A) Le fichier National n" 195 àI99 p' 168 1.) Les informations contenues dans le fichier n" 196 p. 168 ^ 2)Laconsultation du fichier n" 197 p' L69 3) La gestion du fichier no ,
Z: Les dons de sperme n, p.190 ,
3 : La fécondation in vitro n, pp.231-195 ,
Procréation assistée et conflits de filiation n, pp.242-205 ,
3 : Les mères porteuses et la gestation Pour autrui n" 243 à 247 p, p.213 ,
1 : La gestation pour autrui n" 2Mp'2I4 Par.2: L'illégitimité des associations visant à favoriser la gestation Pour autrui n, pp.246-219 ,
3 : La position de la Cour de Cassation quant aux problèmeJde h gestation pour autrui n, p.224 ,
4: L'embryon n" 248 à 258 P, p.227 ,
L : L'embryon sujet de droit n" 251 p, p.229 ,
2: L'embryon objet de propriétên" 252p'231' Par. 3 : Le vide juridique n" 253 à 258, p.231 ,
l-: L'intérêt des thérapies géniques n" 260 p'239 sect. 2 : La protection du génome humain n" 261à 268p, p.242 ,
Là protection des informations contenues dans le génome humain n" 262 à 266 P 243 pal.Z: La non commercialisation du génome humain n? 267 à 268p, p.243 ,