. Dans-la-troisième-affaire-traitée-le, inobservation de cette obligation d'information ne pouvait avoir pour effet d'entraîner la caducité de la vente, alors que le caractère d'ordre public de l'article L. 312-16 du code de la 519 Civ. 3 ème , 7 nov clause imposant à l'acquéreur de notifier dans les 48 heures la réception d'une offre de prêt. Mais la Cour de cassation n'a pas eu à y répondre, puisqu'en l'espèce l, pp.6-17867, 2007.

C. Mais-la, Elle avait retenu qu'en présence d'une clause claire et précise, l'emprunteur ne pouvait ignorer que l'assurance de groupe ne couvrait que l'invalidité totale et définitive et que la banque, qui n'avait pas l'obligation de conseiller à l'emprunteur de souscrire une assurance complémentaire

S. Arrêt and . Censuré, Attendu que le banquier, qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance de divers risques, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur, la remise de la notice ne suffisant pas à satisfaire à cette obligation

. Au, mars 2007 sur l'obligation d'éclairer dit la même chose que l'arrêt du 27 juin 1995 sur l'obligation de mise en garde. Les mots sont certes différents, mais l'idée exprimée est identique : l'information « officielle», qu'elle résulte du contrat lui-même, comme dans l'arrêt de, 1995.

. Civ, Bull. I, n° 326 Sur le détail de la solution, voir infra, n°417 - 620 Ass plén, 2 mars, Bull. Ass. plén, vol.4, pp.3-10115, 2005.

. Civ, Adde en matière de contrat d'assurance, Civ. 2 e , 11 juin 2015, n° 14-18141, inédit. En l'espèce, une entreprise de métallurgie, actionnée par l'un de ses clients à qui elle a vendu des plaques de fibrociment défectueuses, appelle en garantie son assureur. Mais celui-ci refuse de prendre en charge le sinistre, car les plaques défectueuses sont d'origine italienne, alors que la police d'assurance souscrite par l'entreprise ne couvre que les produits d'origine française. L'entreprise assigne alors l'assureur pour manquement à son devoir de conseil. En pure perte, comme l'exprime l'arrêt qui rejette son pourvoi, l'entreprise « avait, en toute connaissance de cause, pp.14-27001, 2016.

A. Marie, La manipulation ordinaire ? Reconnaître les relations toxiques pour s'en protéger, Ixelles éditions, 2010.

L. Bellenger, Etre constructif dans les négociations et les discussions, Editions ESF, 1984.

B. , J. , and S. Marie-martine, Initiation à l'économie ? Les concepts de base, les techniques, les grands économistes, 1986.

D. Cohen, Trois leçons sur la société post-industrielle, Editions du seuil, 2006.

D. Rosnay, Le macroscope ? vers une vision globale, Editions du seuil, 1975.

J. Frédéric, . Peelen, . Ed, É. Stevens, and P. Volle, Gestion de la relation client, 3 ème éd, 2009.

D. Kahneman, Système 1 Système 2 ? Les deux vitesses de la pensée, Editions Flammarion, 2011.

L. , D. Lovelock, M. Christopher, A. , W. et al., Marketing des services, 6 ème éd, 2009.

L. Lapierre, On dirige comme on est, Presses universitaires du Québec, p.2012

E. Lefevre, Mémoires d'un spéculateur, Editions Le journal des finances, 1997.

M. Leibling, Gérer les emmerdeurs, Editions Groupe Express, 2007.

C. Mc and H. Mark, Tout ce que vous n'apprendrez jamais à Harward, Editions Rivages, 1985.

M. , H. Et-léon, and A. Tunc, Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle ? tomes I & III, 1965.

J. Picard, Technique de la vente d'immeuble ? avant contrat ? l'acte de vente, Editions Litec, 1984.

L. Sfez, Critique de la décision, Presses de la fondation nationale des sciences politiques, 1976.

J. Schmidt, Négociation et conclusion de contrats, Editions Dalloz, 1982.

G. R. Villeneuve, Maximisez vos ventes par le pouvoir du service à la clientèle, Editions Québec Amérique, 2009.

A. , M. Schmitt, and C. , La construction de savoirs pour l'action, Editions l'Harmattan, 2007.

P. Bardelli, Le modèle de production flexible, 1996.

J. Basile, La formation culturelle des cadres et des dirigeants, Editions Gerard & C°, 1963.

B. Jean-léon, R. , J. Tiberghien, and G. , Manuel d'études pratiques de psychologie ? 1/ pratique de la recherchet, 1997.

C. Beddeleem, Guide de l'agent immobilier, Edilaix, 2007.

A. Benabent, Droit civil : les contrats spéciaux, civils et commerciaux, 2008.

L. Bonneval, Les agents immobiliers ? Pour une sociologie des acteurs des marchés du logement, Editions ENS, 2011.

M. Borillo, G. , and J. , Cognition et création ? explorations cognitives des processus de conception, Editions Mardaga, 2002.

P. Fondation-abbé, L'état du mal-logement en France ? rapport annuel, 2009.

I. , H. Volle, and P. , E-commerce ? de la stratégie à la mise en oeuvre opérationnelle, Editions Pearson, 2008.

K. Orecchioni and C. , Les interactions verbales ? Tome I, Editions Armand Colin, 1990.

K. Orecchioni and C. , Les interactions verbales ? Tome II, 1992.

L. Moigne, J. Morin, and E. , Intelligence de la complexité ? épistémologie et pragmatique, Editions L'Aube, 2007.

L. Bernard, Formulaire des actes usuels sous seings privés, 13 ème éd, Librairie techniques, 1974.

F. Lefebvre, Chiffres & Délais ? Aide-mémoire fiscal social juridique, Editions Francis Lefebvre, 2007.

F. Lefebvre, Evaluation ? Terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés en bourse, 1993.

F. Lefebvre, Memento pratique ? Urbanisme construction ? juridique, fical, comptable, Editions Francis Lefebvre, 2009.

F. Lefebvre, Memento pratique ? Vente immobilière ? juridique, fical, Editions Francis Lefebvre, p.2012

H. Lefebvre, Logique formelle logique dialectique, Editions Anthropos, 1969.

C. Maccio, Animation de groupes, Editions Chronique sociale, 1991.

C. Maccio, Pratique de l'expression, Editions Chronique sociale, 1994.

F. Martineau, Petit traité d'argumentation judiciaire et de plaidoirie, p.2012

M. , M. , and L. Mandat, Juris-Classeur Permanent Civil

E. Morin, Introduction à la pensée complexe, Editions du Seuil, 2005.

C. Perelman, Logique juridique ? nouvelle rhétorique, Editions Dalloz, 1999.

C. Schmitt, Université et entrepreneuriat ? une relation en quête de sens, Editions l'Harmattan, 2005.

C. Schmitt and L. , agir entrepreneurial ? repenser l'action des entrepreneurs, Presses de l'université de Québec, p.2015

C. Schmitt, La valeur des produits et des services en PME, Growth publisher, 2010.

N. Thouvenin, La formation des prix des logements anciens ? Les apports de la théorie des prix hédoniques, Editions Books on Demand, 2010.

B. Encyclopédies and . Hellmuth, Atlas de la psychologie, Librairie Générale Française, 1995.

B. , J. Geledan, and A. , Dictionnaire économique et social ? 100 articles, 1500 définitions, 1990.

L. , J. , and M. Louis-marie, Nouveau vocabulaire de la philosophie et des sciences humaines, 4 ème éd, 2005.

A. Thèses and J. , La lésion dans la vente d'immeubles, [Doctorat droit privé, 1991.

L. Schmitt-christophe and . Dynamique-de-la-valeur, contribution à la création de valeur en PME par la notion de désordre, [Doctorat : Génie des systèmes industriels, 1999.

M. Szpirglas, Genèse et mécanismes du quiproquo : approches théoriques et organisationnelles des nouvelles formes de gestion des risques, 2006.

.. Nombre-d-'agences, 19, 43 Notification que la rétractation, p.269