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. Ibid, précision en italique faites par nous, p.43

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I. Paragraphe and .. Les-conditions-de-la-solution-constitutionnelle, 82 A-Le rôle des résolutions du Conseil de sécurité dans la réalisation de l'autodétermination namibienne, 82 B-La médiation du Conseil de sécurité pour la résolution du conflit, p.85

I. Paragraphe and .. La-valeur-des-principes-pré-constituants, 88 A-Les principes pré-constituants du 12 juillet 89 B-Les principes pré-constituants fixés par les accords de 95 SECTION II : L'effectivité du rôle de l'assemblée constituante 98 PARAGRAPHE I : Une Assemblée constituante élue 98 A-L'exercice du pouvoir constituant, expression du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, p.101, 1982.

P. Ii:-le-monopole-national-de-la-sanction-constituante and .. , 104 A-Une assistance constitutionnelle limitée, p.106

T. Substitution-constituante, U. Procedure, and .. Dans-le-fait111-chapitre-i-de-la-souveraineté, 113 SECTION I : Le cadre politique à l'origine de l'initiative constituante étrangère 114 PARAGRAPHE I : La prédominance du, ., p.115

. Du-fait-dans-la-procédure-constituante........, 118 1-La nature du pouvoir constituant originaire : entre fait et droit, p.119

. Le-fait and .. Déclencheur-de-la-procédure-constituante-internationalisée, 121 a-La réalisation du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes soumis au consentement d'acteurs internationaux 121 b-Le contexte de guerre, p.123

L. 'altération-du-pouvoir-constituant-originaire-par-la-prégnance-du-fait and .. , 128 a -L'impossible interprétation constitutionnelle du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, p.131

P. Ii:-la-compétence-liée-du-constituant-national, .. De-länder, and .. , 135 B-La phase pré-constituante au cours de la substitution constituante : la suppression de la liberté des instances constituantes nationales 136 1-L'exclusion des autorités japonaises de la procédure pré-constituante. 139 2 -La pré-constitution alliée soumise à un avis consultatif des ministres présidents 141 SECTION II : La constitutionnalisation d'un commandement 144 PARAGRAPHE I : Les méthodes de substitution constituante 145 1-Les caractères classiques de la phase constituante, 146 2-La compétence réduite des instances constituantes décisionnelles légitimes, pp.3-150

.. Le-rôle-constituant-des-accords-de-zurich-londres, 153 2-La constitution de Bosnie-Herzegovine, fruit d'une procédure constituante diplomatique 156 a-La nature politique de la phase pré-constituante, 159 b-La phase constituante réduite à la signature des accords de paix...... 163

P. Ii:-un-consentement-national-sous-influence and .. , 165 A-Les indices de défaut du consentement, ., vol.167, issue.167, pp.1-169

.. Constitutionnelle-hétéronome, 177 SECTION I : La réappropriation constitutionnelle par le fonctionnement effectif de la constitution 178 PARAGRAPHE I : La pérennité constitutionnelle, 178 B-L'absence du recours au pouvoir constituant, p.182

P. Ii:-l-'absence-de-pérennité-constitutionnelle and .. , 185 A-La tutelle, p.185

B. -l-'impraticable-constitution-chypriote:-la-mort-annoncée-d-'un-etat and .. , 193 1-L'inexistence de la souveraineté de l'Etat

C. Et-fin-de-l-'etat-bicommunautaire and .. , 197 SECTION II : Par la réalisation du droit d'autodétermination 199 PARAGRAPHE I : La réunification, expression de la libre autodétermination du peuple allemand, A-Les méthodes constitutionnelles possibles pour la réunification ............. 200 B-La réunification, p.203

D. Du-pouvoir, C. Originaire, T. De, L. Substitution, C. .. et al., 222 SECTION I : La souveraineté, principe cardinal du droit public 223 PARAGRAPHE I : La souveraineté en droit constitutionnel 223 A-Le principe stricto sensu, 220 CHAPITRE I : La substitution constituante ou les contradictions, p.231

P. Ii:-la-souveraineté-en-droit-international-public, .. , and P. , 235 B-La difficile remise en cause du concept de souveraineté et de ses corollaires 238 1-La souveraineté, un principe fictif 239 2-La souveraineté, un concept en évolution limitée 241 SECTION II : Le nécessaire recours à la fiction dans la substitution constituante243 PARAGRAPHE I : Les fondements de la substitution constituante 245 2-L'implication constitutionnelle de l'intégration de la constitution à un traité, ., p.248

P. Ii:-le-rôle-de-la-fiction-dans-le-maintien-virtuel-de-la-souveraineté and .. , 256 A-La fiction en droit 256 B-L'introduction de la fiction dans le processus de substitution constituante, 259 CONCLUSION, p.268

C. Ii and .. La-nature-politique-de-la-substitution-constituante, 270 PARAGRAPHE I : L'approche pragmatique 271 A-La nécessité de valider le résultat constitutionnel de la substitution constituante 271 B-L'impossible encadrement théorique et juridique du pouvoir constituant273 PARAGRAPHE II : Les critiques opposables à l'approche pragmatique 281 SECTION II : La substitution constituante 285 PARAGRAPHE I : Fondement et cadre politique de la méthode 286 A-Les raisons de l'insuffisance de la méthode juridique, 269 SECTION I : Les limites d'une approche pragmatique de la substitution 287 B-La substitution constituante, une stratégie extrême dans les relations de, p.297

.. Sans-etat, 314 A-De la définition de la fédération 315 B-La substance constitutionnelle incomplète du traité établissant une constitution pour l 318 1-Les éléments constitutionnels 323 SECTION II : La nécessaire volonté constituante étatique de participer à un ordre juridique supérieur 326 PARAGRAPHE I : Les modalités d'existence d'un éventuel pouvoir constituant européen, PARAGRAPHE II : La fédération 327 A-Exercer le pouvoir constituant étatique pour établir une constitution européenne, pp.2-330

B. -l-'impossible-Émergence-d-'une-souveraineté-constituante-européenne-sans-le-recours-au-pouvoir-constituant-national and .. , 332 PARAGRAPHE II : De la limitation du pouvoir constituant originaire des Etats membres 336 A-Le principe de primauté du droit communautaire, 337 B-L'abandon du statut d, p.339

C. Ii:-le, «. Droit-constitutionnel-de-la-paix, ». De-la-paix, and ». , 343 SECTION I : Le contexte idéologique de l'émergence 346 PARAGRAPHE I : Droit à la paix et paix démocratique, le droit à la paix, p.346

D. Paix, .. Et-constitution, and .. Et-communauté-internationale, 347 2-Droit à la paix, p.349

B. Paix-démocratique-comme-objectif, .. Et-de-la-paix-démocratique, and .. , 352 PARAGRAPHE II : Les implications du droit à la paix 354 A-La notion d'ingérence 355 B-La nécessaire action de la communauté internationale pour la réalisation de l'intérêt général commun 360 PARAGRAPHE I : Les conditions préalables à l'émergence de la souveraineté, 357 SECTION II : Les règles de la stratégie constitutionnelle de...... 361 B-Le nécessaire respect du principe de subsidiarité, p.364