G. Giudicelli-delage, faisant référence à Gabriel Tardes et Edwin Sutherland selon lesquels les professions développeraient des délinquances plus ou moins particulières, p.708, 1993.

D. Rebut and . Le, Dr. Soc, p.981, 2000.

A. Coeuret and E. Fortis, Droit pénal du travail, op.cit, vol.607, p.687

E. Baron, « Existe-t-il un droit pénal commun ? », Dr. pén., n°9, sept, vol.2, 2013.

, En ce sens X. Pin, Droit pénal général, op.cit, p.27

F. Duquesne, « Dix ans de droit pénal du travail, entre autonomie et acculturation

M. Van-de-kerchove, Sens et non-sens de la peine -entre mythe et mystification, op.cit, p.51

A. En-référence-À and . Lyon-caen, Sur les fonctions du droit pénal dans les relations de travail », vol.7

A. Supiot, Prendre la responsabilité au sérieux, A. Supiot et M. Delmas-Marty (dir.), Introduction : Face à l'insoutenable : les ressources du droit de la responsabilité, éd. PUF, p.10, 2016.

, Patron a pour racine latine patronus qui signifie protecteur et désignait durant l'Antiquité les citoyens riches et influents qui accordaient leur protection aux plus démunis qui constituaient généralement leur clientèle

J. and L. Goff, Du silence à la parole Une histoire du droit du travail (des années 1830 à nos jours), op.cit, p.74

J. W. Dereymez, Le travail -Histoire, perspectives, op.cit, p.92

C. Radé, Droit du travail et responsabilité civile, LGDJ, coll. thèses, sous-coll, p.1, 0282.

, Romieu, note Hauriou, cité par « La délégation de pouvoirs jusqu'où ira le juge pénal dans le contrôle de l'organisation interne de l'entreprise ? », Droit pénal n°9, sept, vol.3, p.16, 2009.

C. C. , 28 juin 1902 : Bull. crim. 1902, n° 237 ; DP 1903, vol.1, p.585

, Notamment par les arrêts du 11 mars 1993, ch. crim. n° 90-84, vol.931, pp.91-80

, Bull. crim

. Jcp-e, Sur les conditions d'élaboration d'une délégation de pouvoir : autorité, moyens, vol.II, p.571, 1994.

. Salomon, Droit pénal social droit pénal du travail et de la sécurité sociale, op. cit. p. 577 ; Cass. crim, Bull. crim, p.222, 1975.

C. C. , V. également : Cass. crim., 16 janv, Bull. crim. n°28, vol.29, issue.1950, 1990.

A. Coeuret, « Pouvoir et responsabilité en droit pénal social, Dr. soc, pp.7-8, 1975.

P. Antonmattei and «. , Gaz. Pal, vol.12, issue.2002, p.22

V. R. Merle and A. , Vitu qui préfèrent parler de « responsabilité pénale pour risque, Traité de droit criminel

E. Peskine,

E. Peskine, Réseaux d'entreprises et droit du travail, th, LGDJ, p.97, 2008.

, Sur l'équilibre entre exercice du pouvoir et imputation des risques à l'employeur, V. la thèse de T. Pasquier, L'économie du contrat de travail, Conception et destin d'un type contractuel, 2010.

B. Boubli, M. Cartier, H. Guérin, H. Guigou, J. Lacoste et al., « La responsabilité pénale du fait de l'entreprise », Journée d'études organisée par l'Université de Paris-XII / Institut de l'Entreprise et l'Association française des juristes d'entreprise les 14 et 15 oct, p.18, 1976.

. Par, une personne morale d'être redevable pécuniairement d'une amende. Contexte d'une infraction au Code de la route V. Ph. Bonfils et J-P Céré, « Du fait pour le représentant d'une personne morale d'être redevable pécuniairement d'une amende » D, p.2693, 2010.

F. Rousseau, La répartition des responsabilités dans l'entreprise, p.804, 2011.

Y. Mayaud, ». Responsables, and D. , et s., spéc, p.945, 2000.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-02245200

A. En-ce-sens, E. Coeuret, and . Fortis, Droit pénal du travail -infractions, responsabilité, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale, op. cit., n° 228. V. aussi, A. Teani, La responsabilité pénale du fait d'autrui, th, p.239, 2007.

, Pour « une occasion manquée » en 1993, V. A. Coeuret, « La responsabilité en droit pénal du travail -Continuité et rupture, p.475, 1992.

M. Bénéjat, La responsabilité pénale professionnelle, p.239

, Les évolutions théoriques et jurisprudentielles ne s'orientent toutefois pas vers un tel modèle d'imputation

M. Bénéjat,

A. Coeuret and E. Fortis, Droit pénal du travail

, Sous réserve des évolutions jurisprudentielles des années 2012 et 2013 précédemment évoquées, Supra. 155

B. Lapérou-schneider, Pour une conception particulièrement large de l'obligation de sécurité et de prudence et un souhait différent pour l, pp.273-280

V. La-recommandation, droit interne qui prévoit une responsabilité par représentation (art. L. 121-2 C. pén.). Néanmoins cette transposition de la règle en droit pénal du travail semble poser quelques difficultés que la Cour de cassation a su révéler : l'article L. 4741-1 du C. trav., modifié par la loi, 2011.

, L'auteur observe que l'employeur est la personne morale d'où une contradiction avec l'article 121-2 du code pénal, sauf à considérer alors l'employeur comme une personne physique et à lui seul (imputation exclusive). Par ailleurs, il ne faut pas occulter que l'identification d'un organe ou d'un représentant de la personne morale, soit une personne physique

A. Coeuret, La responsabilité pénale en droit pénal du travail : vers un nouvel équilibre entre personnes physiques et personnes morales », in M. Daury-Fauveau, M. Benillouche, Dépénalisation de la vie des affaires et responsabilité pénale des personnes morales, p.111, 2010.

J. Tricot, « Le droit pénal à l'épreuve de la responsabilité des personnes morales : l'exemple français, p.19

J. Robert, « Resserrement des conditions de la responsabilité pénale des personnes morales », JCP 2011. 1385, cité par J. Tricot, « Le droit pénal à l'épreuve de la responsabilité des personnes morales : l'exemple français, p.19

V. , Matsopoulou (note) Cass. crim., 25 juin, Société compagnie générale de conserves, Société SCA Légumes et Société Intermarchandises France, Rev. sociétés, p.873, 2008.

D. Jacotot and «. , employeur prisonnier de la délégation de pouvoirs

C. S. , , 2011.

A. Coeuret and E. Fortis, Droit pénal du travail, op. cit, p.175

A. Coeuret, S. Plamer, and V. Stulz, «La gestion de la délégation de pouvoir dans les entreprises

A. Coeuret and F. Duquesne, Actualité de la délégation du pouvoir de licencier dans l'entreprise ou le groupe d'entreprises, p.35, 2012.

, Sa preuve peut être rapportée par tous moyens conformément à l'article 427 du C.P.P : Cass. crim., 27 fév, p.88, 1979.

A. Coeuret and F. Duquesne,

, Approche renforcée par le jeu des présomptions, utilisé en matière de délégation : Cass. soc., 26 janv, pp.8-43, 2011.

F. Rousseau, L'imputation dans la responsabilité pénale

V. Cass, Bull. crim. n°, vol.265, 2007.

D. , Dreuille « Accident du travail et faute caractérisée de l'employeur », obs. M.-E. Charbonnier ; RDT, vol.94, p.918, 2008.

C. C. Jcp-e, Bull. crim, vol.8, 2009.

, Matsopolou : « Si un chef d'entreprise peut déléguer ses pouvoirs, cela ne l'empêche nullement de les exercer lui-même, concomitamment ou à la place de son délégataire, not. Pour le suppléer en cas de défaillance de ce dernier, Cités par M. Bénéjat, La responsabilité pénale professionnelle, p.246

V. M. Bénéjat, La responsabilité pénale professionnelle, op.cit, pp.246-247

R. Ottenof and . Imputabilité, culpabilité et responsabilité en droit pénal, Arch. Pol. Crim, vol.22, p.71, 2000.

M. Bénéjat, La responsabilité pénale professionnelle, op. cit, p.325

G. Giudicelli-delage, « Délégation de pouvoirs en matière de sécurité du travail », à propos de Crim. 30 juin 1998, Crim. 4 août 1998, Crim. 8 sept. 1998, Crim. 22 sept, p.340, 1998.

V. L. Gamet and «. , , p.1662

L. Gamet and . Ordonnance-pénale, , vol.18, 20161719.

L. Gamet and «. , , vol.2, 20151662.

L. Gamet, Droit répressif du travail : coordination du ministère public et de l'administration du travail, 20161739-10-10.

, le lien de subordination l'est aussi selon les domaines du droit étudiés. Ainsi, le lien de subordination s'appréhenderait différemment en droit du travail et en droit de la sécurité sociale

C. C. , , vol.2, p.259, 2017.

, Ou encore responsabilité pénale de l'employeur pour non contrôle de l'utilisation illicite par les salariés des NTIC V. Les Cahiers sociaux, 1 er juill, vol.04, p.16, 2004.

, sur la production à la chaîne issue du fordisme, sur lequel s'est construit l'actuel modèle du lien de subordination. La fin du fordisme à la fin des trente glorieuses, avec l'émergence du toyotisme, concourt à l'implication des travailleurs dans l'organisation du travail, Dr. Soc, p.147, 2015.

J. Ray, Nouvelles technologies et nouvelles formes de subordination », p.525, 1992.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-02197231

A. Lyon-caen, « Droit du travail, subordination et décentralisation productive, Les nouvelles frontières du travail subordonné, p.87, 2006.

H. Petit and N. Thévenot, Les nouvelles frontières du travail subordonné, Approche pluridisciplinaire, 2006.

C. Nicod, « La subordination en cause, Semaine sociale Lamy, p.17, 2011.

A. Supiot, « La subordination dans le travail, p.8, 2003.

A. Supiot, « Les nouveaux visages de la subordination, p.131

. Ibid,

. Ibid,

G. Lyon-caen, «. Vocabulaire, and . Pouvoir, , p.159, 2017.

A. Fabre, Le régime du pouvoir de l'employeur, th. LGDJ, éd. Bibliothèque de droit social t, vol.52, p.8, 2010.

A. Fabre, Le régime du pouvoir de l'employeur, op. cit, p.13

C. Champaud, « Le pouvoir de la concentration de la société par action, Bibliothèque de droit commercial, issue.5, p.160, 1962.

A. Coeuret, « Le droit pénal du travail depuis la recodification du Code du travail, vol.201

G. Chetard, « La proportionnalité de la répression dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, p.51, 2013.

, Sans que le terme souffrance ne se réduise aux souffrances physiques

M. Ancel and L. , Un mouvement de politique humaniste, 3 ème éd, p.271, 1981.

T. Hobbes, . Léviathan, and . Dalloz, 1999 : selon lequel le légitime procède de la loi si bien que « là où il n'est pas de loi

D. Montesquieu, esprits des lois, XI, 6, qui se montrait favorable à un principe de modération des peines alliant intimidation et dissuasion

C. Beccaria, Traité de délits et des peines, 1764

V. M. Van-de-kerchove, « Le fondement de la peine réside dans sa justification ou dans sa raison d'être. C'est ainsi que les fondements principaux qu'on a pu lui assigner résident dans le dommage causé, dans l'infraction commise, dans la responsabilité morale ou dans la dangerosité de l'agent. Les objectifs de la peine, par ailleurs, ont une portée essentiellement normative : ils relèvent, selon le niveau de réflexion envisagé, tantôt d'une approche philosophique, tantôt d'une approche en termes de politique pénale et criminelle, et se réfèrent au rôle idéal que la peine doit poursuivre, à la finalité qui lui est assignée. Quant aux effets de la peine, ils se concrétisent dans un ensemble de conséquences effectivement engendrées, Fonctions qui continueront d'évoluer. V. M. Van de Kerchove qui identifie également différentes fonctions aux peines, ou plus généralement à la sanction en droit pénal, pp.22-31, 2005.

M. Foucault, Surveiller et punir. Naissance de la prison, p.9

J. Carbasse, Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, PUF, p.244, 2000.

V. J. A-propos-de-la-pensée-de-saint-thomas-d'aquin and -. Torrell, Initiation à saint Thomas d'Aquin, 1993.

V. Leibniz, Essais de Théodicée, 1710, rééd. Poche, janv, 1999.

E. Kant, Métaphysique des moeurs, 1797, rééd. Poche, août, 2018.

C. Beccaria, Traités des délits et des peines, 1764, op. cit. ; M. Van De Kerchove, Sens et non sens de la peine, p.15, 2009.

V. E. Sur-ces-développements and . Mathias, La responsabilité pénale, p.11, 2005.

P. Morvan, « Un droit « pénal » de la gestion carrière ?, À propos des contributions punitives et pénalités de

, Dr. soc, n°3 mars, p.274, 2011.

R. Sous-l'impulsion-de-la-pensée-de and . Martinson, Cette pensée mit près de quinze années à s'immiscer en France, où elle finira par gagner le droit pénal du travail. Sous l'influence de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme et du Conseil Constitutionnel, qui étendent la notion de « matière pénale

G. Auzero, Jurisclasseur, Lois pénales spéciales, Fasc. 50 Travail -Santé et sécurité, 4 juillet, 2008.

V. D. Rebut, ». Le, and D. , , p.981, 2000.

A. , et 8 DDHC : « La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, vol.5

S. Nicinski, M. Lombard, and E. Glaser, AJDA 2010, 413, §5 ; à titre d'illustration de conflit avec la liberté d'entreprendre : Cons. Const, Cons. const, vol.25, issue.2010, pp.2010-604, 2010.

, CE 19 février, 1909.

M. Long, P. Weil, G. Braibant, P. Delvolvé, B. Genevois et al., Abbé Olivier ; Cons. const, pp.80-127, 1981.

V. Rousseau,

. Montchrestien, , p.146, 2010.

, Pour précision, la fusion de société est l'opération par laquelle au moins deux sociétés se réunissent pour n'en former qu'une seule, soit pour créer une société nouvelle, soit pour que l'une d'elle en absorbe une autre. V. l'art. 236-1 du code de commerce, qui la définit comme la transmission de son patrimoine par une société à une société, CJUE 5 mars 2015 aff. N°343/13, 5 ème ch., Modelo Continente Hypermercados SA, c/ Autoridade para as Condioes de Trabalho : Juris Data n°2015-006137, F.-B. Barrière, « Fusion-absorption et personnalité des peines », JCP Entreprise et affaires, n°21, 1234.

A. , L236-1 et s. code de commerce

C. C. , Bull. crim., n°, vol.742, p.702, 2000.

L. Gamet, « Le principe de personnalité des peines à l'épreuve des fusions et des scissions de sociétés, JCP G, vol.37, p.345, 2001.

A. Cedh, . El, . Rl, A. T. Jo-l-c/-suisse, . Mp et al., Bull. inf. C. Cass, vol.29, issue.1997, 1269.

, Cass. crim, 2000.

. Dr and . Soc, , p.1150, 2000.

D. , Où la chambre criminelle suit un raisonnement posé par la chambre commerciale, p.853, 2001.

C. C. , , vol.366, pp.16-80, 2016.

A. , , vol.381

». , R. Salomon, ». , and E. , , p.137, 2014.

. Ibid, forme de « peine de mort » des personnes morales

A. Coeuret and F. Fortis, , p.25, 2000.

F. Rousseau, Essai d'une reconfiguration des infractions pénales contre les personnes à l'aune des « scandales sanitaires » », Droit pénal n°5, p.11, 2013.

V. A. Cerf-hollander, 425 et s. spéc, Procédure et sanctions, p.433, 2018.

E. Fortis and F. , Duquesne 6 ème éd, 2016.

. Ibid,

N. Alvarez-pujana, 12 : sur les juges : « En effet, ne subsiste-t-il pas une sorte de pression diffuse du milieu social dans lequel ils vivent et évoluent ? N'ontils pas tendance à séparer la société en deux catégories, en schématisant quelque peu, les personnes honnêtes appartenant au milieu qu'ils connaissent, établis, biens pensant et les fripons, ceux qu'ils sont amenés à juger et qui malheureusement bien souvent sont, 1974.

N. Bouvier, A. Kormann-esmel, and A. Kuentz-lafourcade, Le risque pénal de l'entreprise : approche pratique des évolutions actuelles, p.3687, 2011.

, Raisonnement inspiré de : C. Lazerges et H. Henrion-Stoffel, « Le déclin du travail pénal : l'émergence d'une politique criminelle de l'ennemi, p.649, 2016.

M. Cusson and . Pourquoi, , p.899, 2006.

. Ibid, L'auteur s'interroge sur la prison

V. Malabat, Les sanctions en droit pénal Diversification ou perte d'identité? », in Les sanctions en droit pénal contemporain, vol.1, p.69, 2012.

M. Van-de-kerchove, Les droits de l'Homme, bouclier ou épée du droit pénal, 2007.

F. Helie and A. Chauveau, Théorie du Code pénal

F. Chopin, «. , and ». , , p.348, 2016.

M. Waline, Nature juridique des pénalités fiscales, 1949.

J. Carbonnier, Droit civil, Introduction, PUF, 25 ème éd, p.5, 1997.

. Ibid,

. Ibid,

A. Martinon, ». Les, I. I. Chapitre, and B. , Teyssié (dir.), La sanction en droit du travail, réflexions issues d'un colloque organisé au sein de l'Université de Paris II -Panthéon-Assas, éd, LGDJ Diffuseur, p.27, 2012.

V. L. Gamet, « Inspection du travail et répression », Dr. soc, p.439, 2017.

. V.-Également-p.-morvan, « A quelles conditions les sanctions financières en droit social sont-elles dissuasives ? », in B. Teyssieé (Dir.), La sanction en droit du travail, p.147

, Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

L. Gamet and . Ordonnance-pénale, Semaine sociale Lamy, p.1719, 2016.

, Décret N°2015-1359 du 26 octobre, 2015.

, Liaison sociales Quotidien -L'actualité, n°17114, 1er juillet 2016, « Le Sénat ajuste les dispositions du projet de loi Travail sur le contrôle du travail illégal

V. , L 1262-2-1 et 1263-7, créés par la loi du 10 juillet, 2014.

L. Gamet and . Ordonnance-pénale, A propos de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 et de l'ordonnance du 7 avril, 2016.

. Ibid,

, Sur les amendes administratives : L. Vilboeuf, « Les amendes administratives en droit du travail après l'ordonnance du 7 avril, p.432, 2016.

A. Coeuret and F. Duquesne, « La pratique de l'amende administrative en droit du travail, JCP S, 1327.

M. Van-de-kerchove, Si l'inefficacité de la sanction pénale a été invoquée de part et d'autre à l'appui de leur dépénalisation, on perçoit le sens très différent dans lequel cette efficacité est envisagée dans les deux cas. celle-ci », p.88, 2009.

V. L. Gamet, « Inspection du travail et répression, p.439

, Sur la transaction pénale et l'amende administrative, V. également Semaine sociale Lamy, n°1722, 9 mai 2016 ; sur la transaction en matière pénale, 2014.

A. Coeuret,

, Plusieurs textes du code pénal, mais pas uniquement, entreprennent de mettre en place une 1159 Par exemple l'atteinte à la liberté d'aller et venir des peines d'emprisonnement

, La deuxième question que soulève l'arrêt était de savoir si la seconde poursuite était fondée sur les mêmes faits, autrement dit, si l'infraction administrative et l'infraction pénale comportaient les mêmes éléments essentiels, la même atteinte à l'ordre public. L'importance de cet arrêt résidait aussi dans son rappel de la nécessité d'harmoniser l

B. Teyssié, La sanction en droit du travail, op.cit. ; A. Martinon, « Les sanctions extérieures au droit privé, vol.II, p.29

V. M. Foucault, Surveiller et punir, op.cit

, Ce qui justifiait que les exécutions de condamnés aient lieu en public

, Sur la publication des sanctions administratives : J.-F. Kerléo, « La publicité-exemplarité -Le nouveau droit de la publication des sanctions administratives et juridictionnelles, p.751, 2015.

, Sur la coordination du droit pénal avec la voie administrative : L. Gamet, « Droit répressif du travail : coordination du ministère public et de l'administration du travail, p.1739, 2016.

K. Meiffret-delsanto and «. , adaptation de la répression des fraudes aux prestations, AJ Pénal, p.363, 2016.

. Ibid,

, Cons. const. n°2012-289 QPC, 17 janv, 0147.

D. Le-fur and D. Schmidt, 182 ; Dr. soc, p.362, 2013.

, Sur la sanction du travail détaché V. Liaisons sociales Quotidien -Le dossier juridique, 2016.

, Seule sa numérotation a changé suite à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février, 2016.

M. , « Etudes sur la responsabilité civile, Rev. Crit. Lég. Jur, p.285, 1905.

. Rochfeld, Les grandes notions du droit privé, PUF, coll. Thémis droit, 2 ème édition 2013, 5 ème tirage, p.487, 2017.

V. J. Rochfeld, Les grandes notions du droit privé, op. cit, pp.482-483

. Ibid,

J. Rochfeld, , pp.483-484

J. Leroy, Droit pénal général, 5 ème éd, pp.92-53, 2014.

M. Roujou-de-boubée, Colin et Capitant, Traité élémentaire de droit civil, t. 3, Paris, Dalloz, 1932, p. 517, cité par B. Stark, Essai d'une théorie générale de la responsabilité civile considérée en sa double fonction de garantie et de peine privée, p.369, 1947.

A. Tunc, « Responsabilité civile et dissuasion des comportements antisociaux », in Aspects nouveau de la pensée juridique, Recueil d'étude en hommage à Marc Ancel, p.407, 1975.

, Cons. const, pp.82-177, 1982.

V. J. Carbonnier, Droit civil, t. 4, Les obligations, vol.22, p.198, 2000.

G. Viney, L. , .. A. Tunc, and . Lgdj, Bibliothèque de droit privé, t. 53, 1965, n°216 ; A. Tunc, « Responsabilité civile et dissuasion des comportements antisociaux », in Aspects nouveaux de la pensée juridique, Recueil d'étude en hommage à Marc Ancel, p.25

F. Ost, « A quoi sert le droit ? Usages, fonctions, finalités, p.233

V. Gautron, Vigour « Les représentation sociales des peines en France : une approche par entretien collectif, p.69, 2019.

F. Tulkens, M. Van-de-kerchove, and Y. Cartuyvels,

, Les auteurs s'interrogent d'ailleurs, sur la qualification de fonction de la prévention générale, au motif notamment, « non pas tant en raison du fait qu'un tel rôle pourrait être considéré comme ne répondant pas aux exigences globales du système pénal, qu'en raison simplement du fait qu

G. V.-notamment and . Kellens, La menace de la peine, La mesure de la peine, p.194, 1982.

F. Tulkens, M. Van-de-kerchove, and Y. Cartuyvels, , p.610

E. Durkeim, De la division du travail social, 8 ème éd, p.77, 2013.

V. En-ce-sens and F. Ost, A quoi sert le droit ? Usages, fonctions, finalité, op.cit, p.54

V. Gautron and C. , Vigour « Les représentation sociales des peines en France : une approche par entretien collectif », in Les sens de la peine, p.77

P. Bourdieu, « Les rites comme actes d'institution », in Actes de la recherche en sciences sociales, 1983, n°43, p. 58 ; F. Ost, A quoi sert le droit ? Usages, fonctions, finalité, p.63

F. Ost, Ibid 1256 A. Barata, « Les fonctions instrumentales et les fonctions symboliques du droit pénal, pour une théorie du bien juridique », Déviance et société, pp.1-25, 1991.

M. Van-de-kerchove, « Les fonctions de la sanction pénale ; entre droit et philosophie », Informations sociales, n°127, p.22, 2005.

F. Ost, A quoi sert le droit? Usages, fonctions, finalités, op.cit, p.233

. Ibid,

, La sanction pénale recouvre également une fonction socio-pédagogique, « consistant à exprimer symboliquement l'attachement du corps social à certaines normes, et ce, aux différents stades du vote de la loi, de la conduite du procès et du prononcé et de l'exécution de la sanction -« fonction redécouverte à l'heure où on prend mieux conscience de l'efficacité limitée des fonctions instrumentales, p.234

V. J. and -. Schmidt, Faute civile, Faute pénale, p.10, 1928.

M. Fabre-magnan and F. Brunet, et s, J. Rochfeld, op. cit, vol.6, p.488, 2017.

M. Fabre-magnan, F. M. Brunet-;-v, and . Fabre-magnan, Pour une vue d'ensemble V. G. Viney, Introduction à la responsabilité, « Droit des obligations -Responsabilité civile et quasi-contrat, p.51, 2008.

V. Réparer and ». , , p.1631, 2008.

, Sur cette question V. la thèse de S. Carval, La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée, 1995.

M. Fabre-magnan and F. Brunet, , p.51

M. Selon, F. Fabre-magnan, and . Brunet, d'après ces auteurs, en pratique, même si les magistrats ne peuvent le dire, ils seraient influencés par la présence ou non d'une assurance dans l'évaluation du préjudice, qui pourtant, p.52

J. Rochfeld, op. cit, vol.6, p.488

, « Le procès pénal et la peine se voient attribuer une fonction de reconstruction », qualifiée de reconstruction psychologique : à la manière d'une thérapie, l'un et l'autre sont censés permettre à la victime de dépasser les conséquences psychologiques de l'acte délictueux et, le cas échéant, de faire son deuil des pertes subies : de guérir, en somme, Cesoni et R. Rechtman in M. Van de Kerchove, p.259

V. M. Sur-l'approche-conséquentialiste-de-la-norme and . Van-de-kerchove, , p.269

, Sur la fonction « cathartique » du procès pénal, V. D. Rebut, « Justice pénale et justice civile, évolution, instrumentalisation, effets pervers, p.49, 2009.

M. Van-de-kerchove, , p.277

J. Pradel, Droit pénal général, p.414

, Sont ici visées les qualifications de tentative, d'infractions formelles et d'infractions obstacles

J. Pradel, Droit pénal général

, Autrement dit, les personnes ayant souffert d'un préjudice personnel directement issu de l'infraction

V. A. Coeuret and E. Fortis, , p.125

A. Coeuret and E. Fortis, , p.126

. Cass and . Crim, , p.109

, Selon l'analyse en droit commun de M. Van de Kerchove, Sens et non sens, p.241

M. Van-de-kerchove, Sens et non sens, p.254

V. A. Coeuret and E. Fortis, , pp.134-135

, Ce fut notamment reconnu pour un délit d'abus de biens sociaux commis par l'employeur

A. Coeuret and E. Fortis, , p.138

A. Coeuret and E. Fortis, , p.139

. Sur, V. R. Détachement-illicite, A. Salomon, and . Martinel, Droit pénal social, droit pénal du travail et de la sécurité sociale, 2 ème éd, p.340

R. Salomon and A. Martinel, Droit pénal social, op. cit., p. 49 et s. spé, p.53

V. R. Salomon and A. Martinel, 53 et s. spé. p. 71 et s., spé. p. 91. Par ailleurs, il convient de relever l'intervention possible du Défenseur des droits, qui dispose d'un pouvoir transactionnel -à l'instar de la HALDE -ce qui consiste généralement en une amende transactionnelle d'un montant maximum de 3000 euros contre les personnes physiques

R. Salomon and A. Martinel, Droit pénal social, op. cit., p. 109 et s. spé, vol.130

R. Salomon and A. Martinel, En matière de harcèlement moral, la responsabilité civile de l'employeur sera engagée s'il est déclaré coupable par le juge pénal, mais elle peut également être engagée en l'absence de toute faute pénale. V. Cass. soc, p.146

R. Salomon and A. Martinel, Possibilité pour la préfecture de fermer l'établissement, V. art. L. 3132-29 du C. trav. L'arrêté préfectoral n'a d'ailleurs pas besoin d'être notifié individuellement puisqu'il a pour effet d'imposer la fermeture au public des établissements concernés pendant toute la durée du repos dans le cadre géographique concerné

R. Salomon and A. Martinel, 204 et s. spé. 213 ; art. 2 et 3 du C.P.P. C'est ici l'employeur qui est souvent victime directe d'infraction d'atteinte à la liberté du travail, mais ce peut aussi être le cas des salariés non grévistes s'ils

N. Alvarez-pujana, , p.5, 1974.

, 1426 et s. qui relève le danger et les limites d'un tel système, notamment la médiatisation de quelques décisions exemplaires qui laisserait croire que ce système de sanction est plébiscité par les juges, Nous ne développerons pas ici la question des dommages et intérêts punitifs, toujours critiqués en France, bien que pratiqués dans les pays anglo-saxons, et qui n'ont pas été repris par le dernier projet de réforme ; sur les dommages et intérêts punitifs, V. A. Fiorentino, « Les dommages-intérêts punitifs en droit américain : fausse polémique ou vraie monstruosité prétorienne ? » JCP S 2015, vol.48

, A propos de la faute lucrative, « c'est-à-dire délibérément commise et profitable pour son auteur

«. Grynbaum, Une illustration de la faute lucrative : le « piratage » de logiciels, p.655, 2006.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-02209133

«. Sur, instrumentalisation de la responsabilité civile à titre de sanction en droit du travail », V. R. Vatinet, in La sanction en droit du travail, dir. B. Teyssié, réflexions issues d'un colloque organisé au sein de l, LGDJ Diffuseur, p.204, 2012.

R. Mésa and «. , opportune consécration d'un principe de restitution intégrale des profits illicites comme sanction des fautes lucratives, p.2754, 2012.

, Nous reprenons cette réflexion, circonscrite au travail temporaire par B. Teyssié, in « La norme pénale et les relations de travail, vol.113

L. Gamet, Critique du droit pénal du travail (première partie), p.446, 2014.

M. Grévy, « La sanction civile en droit du travail, Dr. soc, p.598, 2001.

. Ibid, , p.132

C. S. , JCP S 2008, 1096, note F. Bousez. De même, dans l'hypothèse d'un travail dissimulé, l'indemnité forfaitaire de six mois de salaire que doit verser l'employeur au salarié licencié peut s'apparenter à une peine de droit civil, vol.11, 2007.

C. Dubois, , p.44

G. De and L. Faute, Les arrêts rendus ont marqué un tournant décisif dans de prévention, mais de sanction de l'employeur fautif

P. Durand, T. De, I. I. Tome, . Le-concours-d'andré, L. Vitu et al., 887 : « la faute commise par la partie qui rompt le contrat de sa propre autorité est en quelque sorte, excusé lorsque la victime du congé a gravement manqué à ses obligations, vol.471, 1950.

X. Blanc-jouvan, « Initiative et imputabilité : éclatement de la notion de licenciement », Dr. soc, p.207, 1981.

C. S. , V, n°229 dans l'hypothèse d'une modification unilatérales de l'employeur des fonctions du salarié, Bull. civ, vol.6, issue.1980, pp.78-41332

C. S. , , vol.20, pp.78-40363

. Bull and . Civ, V, 287 dans l'hypothèse d'une modification unlatérales de l'employeur des conditions de travail du salarié

C. S. , Dr. Soc. 1997. 97. Obs. H. Blaise, 1996.

C. S. , Mocka c/ Centre sportif de Boyardville, D, obs. J. Porta, vol.823, pp.0-41, 2002.

, Dr. soc, p.90, 2004.

C. S. , n° 1786FP-PBRI et n°1784 FP-PBRI, 2003.

F. Géa,

F. Géa, , vol.49

C. S. , , vol.19, 2005.

C. S. and D. , Bio rad laboratoires (Sté) c/ Reunier-Burle (Mme), vol.236, pp.8-44, 1026.

. C. Bull,

V. , , p.491

C. S. , , vol.448, pp.17-28, 2018.

. Cass and . Soc, , vol.8, pp.14-13324, 2015.

C. S. , , vol.15, pp.13-24333

G. Auzero and E. Dockès, , p.893

. Art, , pp.3134-3135

G. Auzero and E. Dockès,

G. Auzero and E. Dockès, , p.927

. En and V. Commun, 221-6, 221-7, 221-19 à 222-21 du C. pén., qui visent les manquements à une obligation légale de prudence, à une négligence ou à un manquement

V. , 223-1 du C. pén. qui vise l'exposition à autrui d'un risque et l'atteinte à la dignité humaine

V. ,

G. Auzero and E. Dockès, , p.933

M. Van-de-kerchove, 164, en référence à J. Hampton : à propos de la théorie expressive de la rétribution, qui admet l'existence de forme « non-punitive » de rétribution, 2009.

A. and V. Hirsch, Censures and sanctions, p.17, 1996.

M. Van-de-kerchove, Sens et non-sens de la peine -entre mythe et mystification, op

M. Van-de-kerchove,

V. , La responsabilité de l'employeur en matière civile et pénale », dossier Numéro juridique, Liaisons Sociales, op. cit, p.49, 2013.

P. Morvan, Droit de la protection sociale, 8 ème éd. Lexis Nexis, p.193, 2017.

. Ibid,

P. Morvan, Le lien de causalité est défini de façon dérogatoire

C. C. , , vol.18, p.59, 1912.

, Code pénal et code civil visaient tous deux la faute d'imprudence et la faute de négligence, bien que la conception civiliste semblait déjà plus étendue

. Cass and . Civ,

P. Civ, Autorité au civil de la chose jugée au pénal et principe d'unité des fautes : la rupture est consommée entre faute civile et pénale, mais l'est-elle totalement ?, p.376, 2001.

J. Nuttens and L. Loi, Fauchon du 10 juillet 2000 ou la fin de la confusion de la faute civile et de la faute pénale d'imprudence, Gaz. Pal, pp.1740-1745, 2000.

A. Dorsner-dolivet, Que devient le principe de l'identité des fautes civile et pénale après la loi du 10 juillet 2000 ? », RRJ, pp.199-212, 2002.

Y. Mayaud, Retour sur la culpabilité non intentionnelle en droit pénal? (à propos de la loi n°2000-647 du 10 juillet

». and D. , , pp.603-609, 2000.

V. C. , 470-1, issu de L. du 8 juill. 1983 ; en ce sens, C. Bouty. « Effets de l'autorité de la chose jugée, 2018.

, La loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale qui a incriminé le harcèlement moral en droit commun via l'art. 222-33-2 du C. trav. et en droit du travail

V. R. Salomon and A. Martinel, et s., spé. 135 qui relèvent que « La définition du harcèlement moral est identique dans chaque texte, p.131

C. S. , , 2006.

P. Adam, 20 avril 2006, Société GMT c. Mme Thieblemont », Dr. Ouvrier, janv. 2007 ; A. Martinel, « Harcèlement moral et contrôle de la Cour de cassation, Mécanismes de règlement des situations de harcèlement moral, vol.29, p.5, 1368.

C. C. , , vol.11, pp.4-86

C. C. , Cass. crim, vol.12, pp.12-85, 2008.

«. Le, Initiée dans cet arrêt fondateur, la formule a été reproduite par la chambre sociale à plusieurs occasions : Cass. soc., 22 janv, pp.12-23, 0269.

C. S. , Cass. soc, vol.18, issue.2012, p.100, 2009.

R. Salomon and A. Martinel,

, Sur cette mise à l'écart » du droit de la responsabilité civile, V. C. Radé, Droit du travail et responsabilité civile, préf, J. Hauser LGDJ, 1997.

S. Vernac, , pp.348-349

, Elle est d'une part présumée établie lorsque le salarié, embauché sous contrat de travail temporaire ou à durée déterminée, est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et qu'il est attesté qu'il n'a pas bénéficié de la formation à la sécurité renforcée prévue par le code du travail

, D'autre part, la faute inexcusable de l'employeur est établie de droit lorsque l'employeur a été averti par les salariés ou l'un des membres du CHSCT d'un risque qui s'est finalement réalisé

, La faute commise par l'employeur ne doit pas nécessairement être la cause directe et déterminante de l'accident. Il suffit qu'elle ait été une cause nécessaire même si d'autres fautes

V. J. Kullmann, aucune hésitation n'étaient encore possible, « aucune sanction pécuniaire de nature pénale ou administrative ne peut être couverte par une assurance ». Les prétextes à cette « inassurabilité » sont nombreux : morale, ordre public, personnalisation de l'amende, déresponsabilisation des intéressés. article 6 du code civil , L. 113-1 du code des assurances qui qui exclut du champs de l'assurance les fautes intentionnelles et dolosives de l'assuré. En revanche, l'auteur relève la possibilité d'assurer les conséquences de la faute d'une personne, y compris d'une faute non imputable à l'assuré, Amendes pénales et amendes administratives infligées au dirigeant : pour une assurance raisonnée », JCP / La semaine juridique Entreprise et affaires, n°10, 5 mars 2009, vol.1226, 2008.

, En droit pénal, la mécanique est comparable puisque la jurisprudence autorise l'imputation à plusieurs personnes ayant participé à une scène unique de violence, mais sans qu'il ne soit possible d'identifier l'auteur des violences. Non sans limite, la responsabilité collective peut s'étendre en droit civil jusqu'à la responsabilité pour autrui, en droit pénal, jusqu'à la complicité. Il peut être fait recours à la théorie de la co-action

C. Radé and ;. J. Hauser, Droit du travail et responsabilité civile, coll. thèses, sous-coll. Bibliothèque de droit privé, 1997, préf

. R. Sur-«-l-;-v and . Vatinet, instrumentalisation de la responsabilité civile à titre de sanction en droit du travail

, Sur les fonctions de la responsabilité civile et les travaux doctrinaux contemporains auxquels elles ont donné lieu V. notamment la synthèse de J. Rochfeld, Les grandes notions de droit privé, 2011.

, 502 et s. (mise à jour PUF, coll. Thémis droit, 2 ème édition, 2013.

R. Vatinet-op and . Cit,

R. Vatinet, , p.207

. R. Sur-«-l-;-v and . Vatinet, instrumentalisation de la responsabilité civile à titre de sanction en droit du travail

, 121-12 du code des assurances dispose sur la responsabilité civile du préposé pour son propre fait pénal : la responsabilité civile du préposé ne peut être engagée qu'en en cas de faute lourde et de responsabilité contractuelle du préposé (la démonstration d'une faute lourde n'est plus nécessaire). L'employeur dispose d'une action civile issue de l'infraction pénale du préposé, dès lors que le premier est victime de l'infraction du second. Certains cas restent néanmoins complexes en pratique. Ce sera notamment l

V. Cass, Les prétextes à cette « inassurabilité » sont nombreux : morale, ordre public, personnalisation de l'amende, déresponsabilisation des intéressés. Art. 6 du C. civ., L. 113-1 du code des assurances qui exclut du champ de l'assurance les fautes intentionnelles et dolosives de l'assuré. En revanche, l'auteur relève la possibilité d'assurer les conséquences de la faute d'une personne, y compris d'une faute non imputable à l'assuré, soit dans l'hypothèse d'un transfert légal de la peine et transfert légal de responsabilité pénale, forme de responsabilité pénale du fait d'autrui, « tel est le cas de l'employeur qui répond personnellement de certaines infractions commises par des préposés : réglementation du travail, transport routiers, pharmacie, etc. ». L'auteur dénonce la faiblesse des ressources textuelles et jurisprudentielles posant ce principe d'inassurabilité, RJS, vol.27, pp.6-41, 1139.

, Par principe, nul n'est pénalement responsable que de son propre fait. Mais un transfert légal de peine est possible, par exemple en matière d'infractions au code de la route, où la responsabilité pénale du fait d'autrui s'applique puisque l'employeur répond pénalement à titre personnel d, du code des assurances n'exclut que les fautes intentionnelles ou dolosives, sans autre distinction, pp.113-114

P. Morvan, Droit de la protection sociale, 8 ème éd, p.207

P. Morvan, , p.208

A. Coeuret and A. Fortis, « La place du droit pénal dans le droit du travail, p.25, 2000.

, 31 déc. 1991 renforçant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entrée et du séjour irréguliers d'étranger en France, pp.91-1383

. Art, , pp.8222-8223

A. L. , 8272-2 et s. du du C. trav. et L, pp.133-137

. Sur, R. Illicite, A. Salomon, and . Martinel, Droit pénal social, op. cit, p.315

V. R. Salomon and A. Martinel, Droit pénal social, op. cit., pp. 225 et s. spé. 265, spé, p.269

. Cass and . Civ, 2 ème , QPC, 8 fév, Dr. Soc, p.148, 2012.

. Cass and . Civ, 2 ème , 28 févr, p.633, 2013.

, C'est en tout cas ce que le Conseil constitutionnel avait décidé en 2011 : Cons. const. n°2010-90 QPC du 21 janvier 2011 -JO du 22 janv, vol.31, pp.2015-479, 1709.

F. Ost, ». Usages, . Bruylant, . Penser-le, and . Droit, , p.83, 2016.

. Ibid, 362 et s., l'auteur faisant référence à l'affaire Nike contre M. Kasky, Supra n° 5

K. Martin-chenut and R. De-quenaudon, La RSE saisie par le droit perspectives interne et internationale, éd. A. Pedone, 2015, Introduction, p.1

. Ibid,

R. Dupiré, « La responsabilité sociale des entreprises transnationales à l'épreuve du droit : analyse critique », JCP/La semaine juridique, éd. soc. n°5, 10° éd. 3 fév, 2014.

R. De-quenaudon and «. Droit, Postel et R. Soble), PU du Septentrion, pp.121-125, 2010.

R. De-quenaudon,

, Livre vert de la Commission européenne sur la promotion d'un cadre européen pour la RSE (COM/2001/366), p.10

, René de Quenaudon, cette production de normes privées, ne va pas sans poser de problèmes aux représentants de l'ordre juridique étatique

, pénale ou encore administrative, elle suppose l'imputabilité de l'acte et, soit sa sanction, soit sa réparation. Or quelles sont les interactions possibles entre cette responsabilité juridique et la responsabilité sociétale des entreprises ? 1515 droit pénal ? Quels sont les effets, en termes de responsabilité, d'une telle association ? D'un côté les difficultés d'appréhension de ce nouveau paradigme de responsabilité limiteraient son efficacité (I), d'un autre côté, Comment intégrer dans le champ des modèles existants la responsabilité sociale des entreprises ? Que la responsabilité soit civile

R. De-quenaudon, Droit de la responsabilité sociétale des organisations. Introduction., Bruxelles, Larcier, coll. Masters Droit, pp. 33 et s., spé. 39 et 43, développant l'idée d'une fusion entre la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et la responsabilité sociale des organisations (RSO)

. Ibid,

R. De-quenaudon, Dictionnaire critique de la RSE

. Ibid,

K. Martin-chenut and R. De-quenaudon, La RSE saisie par le droit perspectives interne et internationale, op. cit, p.2

, Nous songeons ici à la déstabilisation du modèle de la responsabilité pénale de l'employeur. 544. Changement de modèle : l'entreprise, auteur et destinataire de la norme

, Ces mécanismes placent au centre du modèle des acteurs privés : les entreprises, « à la fois à

B. Mathieu and M. Verpeaux, Droit constitutionnel, p.384, 2004.

J. Chevallier, « La régulation juridique en question », Droit et société, n° 49, pp.827-846, 2001.

A. Jeammaud, « Introduction à la sémantique de la régulation juridique, Les transformations de la régulation juridique, Dir. J. Clam et G. Martin, LGDJ, Coll. « Droit et société. Recherche et travaux, p.53

F. Ost, A quoi sert le droit ? Usages, fonctions, finalités, op.cit, p.83

S. Manacorda, Les dynamiques des programmes de conformité des entreprises: déclin ou transfiguration du droit pénal des affaires, p.192

«. Desbarats, R. La, . En, and . Français, champ d'évolution normatives, p.572, 2015.

E. Dehrmann-roy, Les codes de conduites et les labels sociaux », th. Toulouse, p.391, 2004.

«. Desbarats, R. La, . En, and . Français, champ d'évolution normatives », op. cit. 'heure, pas bouleverser le champ pénal. En effet, l'intérêt social -qui profite d'un net élargissement, se trouve protégé par l'infraction d'abus de bien sociaux

V. S. Niel, « Egalité entre les hommes et les femmes : quoi de neuf ? », Liaisons soc. Quotidien, dossier pratique, n°42, 2019, 17767, spé, pp.12-13

L. and ;. V. La, 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, JO n° 0119 du 23 mai 2019. Pour une vue d'ensemble de cette loi

B. François, « Apports de la loi Pacte en matière de gouvernement des entreprises, p.493, 2019.

P. Conac and «. , article 1833 et l'intégration de l'intérêt social et de la responsabilité sociale d'entreprise, p.570, 2019.

. Ibid,

M. Delmas-marty, Propos introductifs Le double contexte du règlement instituant le parquet européen, p.619, 2018.

L. D'ambrosio and «. , implication des acteurs privés dans la lutte contre la corruption : un bilan en demi-teinte de la loi Sapin 2, p.205, 2019.

M. Delmas-marty, Propos introductifs Le double contexte du règlement instituant le parquet européen », op.cit. dont les propositions visant le parquet européen nous paraissent transposables à notre sujet

M. Delmas-marty, Les forces imaginantes du droit (IV) Vers une communauté de valeurs ?», t.4 Paris, coll. La couleur des idées, éd. Seuil, 2011.

;. P. Ibid, L. Ricoeur, and . Juste, , p.41

E. Daoud and J. Ferrari, « La RSE sociale : de l'engagement volontaire à l'obligation juridique, p.1391, 2012.

E. Daoud, J. Ferrari, B. Gourvez, J. , and T. Travail, , pp.1-50

, Responsabilité sociétale des entreprises

E. Daoud, J. Ferrari, and «. Rse, , p.100, 2015.

J. Dechepy-tellier, « La spécification en droit pénal est-elle en voie de disparaître ? (Regard sur la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté) », RSC 2017, p. 677 ; l'éclatement du droit pénal est dénoncé depuis de nombreuses années par une partie de la doctrine

M. Delmas-marty, Les contradictions du droit pénal, p.1, 2000.

E. Baron, « Existe-t-il un droit pénal commun ?

M. Massé, J. Jean, and A. Giudicelli, Un droit pénal postmoderne ? -Mise en perspective des évolutions et des ruptures contemporaines, PUF, coll, p.164, 2009.

M. Van-de-kerchove, Les fonctions de la sanction pénale. Entre droit et philosophie », Informations sociales, pp.22-31, 2005.

M. Van-de-kerchove and ;. Bibliographie--le-juste, Sens et non sens de la peine -entre mythe et mystification, éd. Esprit, 1991.

J. Rifkin, La fin du travail, Paris, éd. La découverte, coll. La Découverte/Poche, 1997.

. Ripert-g, Aspects juridiques du capitalisme moderne, 2 ème éd, 1951.

J. Riveiro and . Savatier-j, , 1993.

J. Rochfeld, Les grandes notions de droit privé, 2011.

P. Rosanvallon, . Le-modèle-politique, and . Français, La société civile contre le jacobinisme de 1789 à nos jours, 2006.

. Rousseau-d, Droit du contentieux constitutionnel, 9 ème éd, 2010.

. Salomon-r, La fraude pénale en droit de la sécurité sociale, 2013.

. Salomon-r.-et and . Martinel-a, Droit pénal social, droit pénal du travail et de la sécurité sociale, 2 ème éd

A. ). Saint-jours-y.-(dir and . Vacarie-i, Les accidents du travail (Définition -réparation -prévention), Traité de Sécurité sociale, 1982.

. Scelle-g, Le droit ouvrier -Tableau de la législation française actuelle, 1922.

S. , Normes internationales du travail, 2004.

. Seve-r, . Philosophie, . Paris, and . Dalloz, Cours, sous-coll. Droit privé, 2007 (mise à jour 2 ème éd, 2016.

F. Supiot-a.,--au-delà-de-l'emploi, Que sais-je ?, Le droit du travail, 5 ème éd, p.127, 1999.

. Tarde-g, La philosophie pénale, 1 er éd., Bibliothèque de criminologie, 1890 (mise à jour 4 ème éd, 1973.

. Tere-f, Du juridique et du social, 2012.

A. Testart, Les chasseurs-cueilleurs ou l'origine des inégalités, 1982.

. Boeringer-c-h.-et and . Millerand-a, « La responsabilité pénale des personnes morales : une casuistique diverse au sein d'une jurisprudence coherente, 2014.

P. H. Bonfils, Consécration de la dualité des fautes pénale et civile non-intentionnelles, p.721, 2004.

. Bonfils-p. and . Cere-j-p, « Du fait pour le représentant d'une personne morale d'être redevable pécuniairement d'une amende, p.2693, 2010.

G. Borenfreund, . Le, and ». De-transparence, , p.461, 1996.

. Botton-a, autorité de la chose jugée au pénal sur le social

. Bouchard-v, Des pouvoirs de police judiciaire de l'inspecteur du travail, p.273, 2005.

. Bouloc-b, Nature de la délégation de pouvoirs en matière d'accidents du travail, vol.4426, p.35, 1994.

. Boursier-m-e, Chronique trimestrielle de droit pénal des affaires (octobre-novembredécembre 2012) (1ère partie) », LPA, 2 avril, vol.66, p.5, 2013.

J. Bouton, « Vers une généralisation du lanceur d'alerte en droit français, p.p, 2014.

C. Bouty, « Effets de l'autorité de la chose jugée, 2018.

. Bouvier-n, . Kormann-esmel-a.-e, and . Et-kuentz-lafourcade-a, « Le risque pénal de l'entreprise : approche pratique des évolutions actuelles, RLDA, p.3687, 2011.

. Brach-thiel-d and . De, , p.523, 2009.

G. Braibant and . Le-principe-de-proportionnalité, Mélanges M. Waline, Le juge et de droit public, éd. Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1974.

. Bregou-p, Le droit pénal du travail et le respect des principes constitutionnels : quelques pistes de réflexions, vol.1724, p.33, 2016.

. Bregou-p.-et and . Martinel-a, Le droit pénal du travail et le respect des principes constitutionnelles : quelques pistes de réflexion », p.1724, 2016.

B. , Faits divers et droit pénal, p.117, 2014.

. Brom-b. and . Chemin-bomben-d, « Vers une dépénalisation du droit des affaires ? », RLDA, p.1368, 2007.

. Bugada-a, obligation de sécurité pesant sur l'employeur en matière prud'homale : obligation de moyen pou de résultat ?, JCP S, vol.48, 1450.

T. J. Buy-f.-et, Chronique éthique de l'entreprise », LPA, 3 juin 2013, n°110, p.5. -« L'éthique de l'entreprise, 1359.

. Brosses-(de)-a, « La loi du 10 juillet 2000 et la responsabilité pénale du dirigeant d'une entreprise agroalimentaire, p.2587, 2001.

Y. Calvez, « Réformer l'inspection du travail ?, p.229, 2014.

C. P. , Juges rouge et droit du travail : actes de la recherche en sciences sociales, vol.19, p.2, 1978.

. Canaple-m.-et-toullier-a, LPA, 12 juin, vol.117, p.4, 2003.

C. , Les 100 dates du droit », RTD Civ, p.718, 2013.

. Cesaro-j-f.,--«-la-norme-pénale, Droit pénal. -Infractions. Constatation. Poursuite, JurisClasseur Travail Traité, vol.6, p.729, 2005.

. Cerf-hollender-a, Responsabilité des personnes morales : confirmation du retour à l'orthodoxie, p.377

C. Champaud, CHAMPEAUX F., -« La notion de co-employeur s'étend à la faute inexcusable, Cah. Dr. Entr, p.33, 1540.

. Le-coemploi, Semaine sociale Lamy Suppl, vol.24, p.39, 2014.

C. Chapuis and . Dispositif, alerte dans les entreprises : une mise en oeuvre qui soulève des questions », Dalloz actualité, Affaires -pén, 2016.

. Chaumette-p, « Modernisation du droit pénal professionnel maritime, Ordonnance n°2012-1218 du 2 nov. 2012 portant réforme pénale en matière maritime, p.p, 2013.

. Chetard-g, « La proportionnalité de la répression dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, p.51, 2013.

J. Cheval, Responsabilité pénale des dirigeants de l'entreprise en difficulté : un regrettable statu quo, vol.64, p.3686, 2011.

C. J. , « La régulation juridique en question », Droit et société, n° 49, pp.827-846, 2001.

. Chopin-f, AJ Pénal, p.348, 2016.

. Claverie-rousset-c, « Quel contenu pour le délit d'entrave ? », Droit pén. n°9, sept, vol.3, 2014.

. Coeuret-a, ». -«-pouvoir, D. Soc, and . Civ, La responsabilité pénale dans l'entreprise : vers un espace judiciaire européen unifié ? Les propositions « Espace judiciaire européen » confrontées à la situation en France, La responsabilité en droit pénal du travail -continuité et rupture, p.25, 1975.

. Le, Semaine sociale Lamy, vol.201

, « La délégation de pouvoirs et les responsabilités pénales dans l'entreprise, vol.2, pp.224-230

, « Imputation du délit d'entrave : de la personne physique à la personne morale, Semaine sociale Lamy, 2012.

, Responsabilité pénale des personnes morales et groupes de sociétés », vol.11, p.177, 2013.

. Coeuret-a.-et and . Duquesne-f, La délégation de pouvoir de licencier : dernières avancées jurisprudentielles, 1397.

, Les licenciements dans les SAS : fin d'une controverse et ébauche d'une théorie du pouvoir délégué, p.392, 2011.

, Dr. Soc, p.35, 2012.

, Imputation du délit d'entrave : de la personne physique à la personne morale, p.1547, 2012.

, Faute du subdélégataire et responsabilité de la personne morale, 1217.

-. Le, entrave sous l'empire de la loi plus douce : première application, p.1725, 2016.

, « La pratique de l'amende administrative en droit du travail, p.1327, 2016.

. Coeuret-a, . Fortis-e, and . La, , p.25, 2000.

. Coeuret-a, . Moucheron-b, ». Le-responsable-en, and J. , , 1223.

. Coeuret-a, . Plamer-s.-et, and . Stulz-v, La gestion de la délégation de pouvoir dans les entreprises, vol.3, 2009.

. Cohen-donsimini-v, entreprise face à l'émergence du délit de risques causés à autrui, AJ Pénal, p.356, 2016.

C. B. , Mise en danger, 2011.

C. , état des lieux : le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, p.502, 1992.

C. , « Quelques vérités simples sur la santé au travail, p.778, 2011.

C. , article 1833 et l'intégration de l'intérêt social et de la responsabilité sociale d'entreprise, p.570, 2019.

J. Consigli, La responsabilité pénale des personnes morales pour les infractions involontaires : critères d'imputation, p.297, 2014.

. Conte-p and . -«-le-lampiste, La responsabilité pénale des personnes morales au regard de la philosophie du droit pénal, p.1317, 2001.

. Costes-a, De quelques considérations sur la responsabilité pénale du fait d'autrui, p.614, 1973.

. Cottereau-a and . Droit, Un droit des ouvriers instauré puis évincé par le droit du travail (France, XIX e siècle), Annales, Hist. Sc. Soc, vol.57, p.1521, 2002.

. Coulon-j-m, Principes généraux du rapport, p.61, 2008.

C. , « Le pouvoir de transaction et de sanction du procureur de la République : le chaînon manquant, p.595, 2015.

P. Cuche, . Du, and . De-dépendance, Revue critique de législation et de jurisprudence, p.412, 1913.

. Cusson-m and . Pourquoi, , p.899, 2006.

-. Cuzacq-n, A. P. Quenaudon-r.-et, and . Rdt, Commentaire des propositions de lois relatives au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre », in Chron, Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre » : Acte II, p.1049, 2014.

A. L. D', Amiante et droit pénal : quelques réflexions sur l'affaire Eternit de, p.418, 2013.

. -«-l, implication des acteurs privés dans la lutte contre la corruption : un bilan en demiteinte de la loi Sapin 2, p.205, 2019.

J. Danet, . Brizais-r.-et-lorvellec-s, and . La-célérité-de-la-réponse-pénale, AJ Pénal, p.576, 2013.

. Daoud-e and . Et, La gestion pénale des risques psycho-sociaux en entreprise, p.532, 2010.

. E. Daoud-e and . Ferrari-j, « La RSE sociale : de l'engagement volontaire à l'obligation juridique, p.1391, 2012.

-. , , p.100, 2015.

J. Daoud-e, . Ferrari, and . Gourvez-b, Responsabilité sociétale des entreprises, 2014.

. Daoud-e, . Gambette-c.-et, and . Querel-a, « La responsabilité pénale de l'employeur face à un risque de pandémie grippale, AJ Pénal, p.344, 2009.

. Daoud-e and . Et-rabaux-l, « La responsabilité de l'employeur et les voyages d'affaires », Revue Sécurité et Stratégie, pp.32-40, 2014.

. Daoud-e.-et and . Sfoggia-s, « Les droits de la défense en matière de droit pénal social, AJ Pénal, p.367, 2016.

. Daury-fauveai-m, Des listes définitoires de 1810 au code pénal éducatif de, p.67, 1992.

. E. Debord-f and «. Paulin-j.-f, Droit du travail et pratiques du management, Interdépendance, domination, p.50, 2013.

. Deguergue-m, Sanctions administratives et responsabilité, p.81, 2001.

. Desbarats-i, Prévention des risques et protection de la santé au travail : pour une meilleure articulation », LPA, p.3, 2006.

. -«-coemploi, une rencontre explosive pour les groupes de sociétés, p.4239, 2012.

R. La, un champ d'évolutions normatives, p.572, 2015.

. Debord-f, . Paulin-j-f, and . La, , 2013.

. Dechenaud-d, « Nouvelles menaces sur le droit pénal des affaires -Libres propos au sujet de l'avant-projet du futur Code de procédure pénale

. Dechepy-tellier-j, « La spécification en droit pénal est-elle en voie de disparaître ?, Regard sur la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté), p.677, 2017.

C. Decleir, , p.49, 2016.

. Defferrard-f, ». Le, and D. , , p.1409, 2001.

. De-gouttes-r, Droit pénal et droit de l'homme, p.133, 2000.

. Delage-p-j, « Brèves propositions pour une effectivité de la responsabilité pénale des personnes morales », Dr. pén. n°1, janvier, 2005.

. Delebecque-p, Les sanctions pénales applicables aux personnes morales -Les sanctions de l'article 131-39, 3°, 5°, 6°, et 7° », Rev. sociétés, p.349, 1993.

M. M. Delmas- and J. Fait-d'autrui-»-ou-du-«-décideur-»-?, Le crime contre l'humanité, les droits de l'homme, et l'irréductible humain, vol.47, p.447, 1985.

, Propos introductifs Le double contexte du règlement instituant le parquet européen, p.619, 2018.

D. Sol and M. , Echanges d'informations entre acteurs de la lutte contre la fraude, L'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladie professionnelles, scandales (persistant) de nos sociétés modernes, p.292, 2014.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-02200729

F. Descorps, « Pour une réhabilitation de la responsabilité civile des dirigeants sociaux, p.25, 2003.

. Desplanques-m, Les délégations de pouvoirs : principes et actualités », RLDA, 201164.

. Desportes-p, Responsabilité pénale des personnes morales, p.14

. Detraz-s, L'imputation du délit de discrimination à la personne morale à propos de l'indépendance des culpabilités, Recours à un contrat inapproprié et intention coupable de travail dissimulé, vol.23, p.144, 2009.

, « A propos du titulaire du pouvoir et des moyens dans l'entreprise sociétaire, p.280, 2009.

, Imputation de l'infraction de travail dissimulé au dirigeant de la société anonyme (ch. crim, « Imputation de la faute du délégataire commun à la personne morale : vers la clarification ? (ch. crim. 23 nov. 2010), p.1571, 2010.

, « Dix ans de droit pénal du travail, entre autonomie et acculturation », JCP S, 1248.

C. S. Dusseau-l.-et, « Responsabilité pénale et Droit du travail », Les Cahiers sociaux, 1 er juil, vol.04, p.16, 2004.

V. Escande, Mobilité internationale des travailleurs, entre pouvoir et responsabilité de l'employeur, p.47, 2015.

. Fabre-a, ». -«-santé-et-sécurité, and . Rdt, La responsabilité délictuelle pour faute au secours des salariés victimes d'une société tierce -Au-delà des arrêts Sofarec du 8 juillet, p.672, 2008.

. «-l', obligation de sécurité du salarié ou l'histoire d'une fausse autonomie, Semaine sociale Lamy, p.39, 2014.

. Fabre-d, « Les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux exécutés dans un établissement par une entreprise extérieure

. Fantoni-s.-et and . Heas-f, « Pour une reconfiguration des principes en santé au travail, p.531, 2016.

Q. S. Fantoni-, . Genty-v, and . «-l'employeur, le médecin du travail et la protection de la santé des travailleurs -Deux acteurs aux responsabilités différentes, 1678.

Q. S. Fantoni- and V. Et, « Obligation de sécurité en matière de santé au travail. À l'impossible, l'employeur est tenu ?, p.229, 2013.

. Favennec-hery-f, extinction de la relation de travail dans les groupe, p.762, 2010.

G. Finidori, Les réponses en droit pénal du travail : l'action civile (salariés-syndicats), p.928, 2014.

. Fiorentino-a, Les dommages-intérêts punitifs en droit américain : fausse polémique ou vraie monstruosité prétorienne ? », JCP S, p.48, 2015.

. Fortis-e, Sur les incidences de la réforme du Code pénal sur le droit du travail, p.884, 1993.

, la reconnaissance par le juge pénal de l'absence de lien de causalité entre blessures et l'accident s'impose au juge civil, Réprimer les discriminations depuis la loi du 27 mai 2008 : entre incertitude et impossibilité, p.303, 1994.

, Harcèlement moral en droit pénal et en droit du travail, unité ou dualité ?, p.11, 2011.

-. La, Les formes d'exploitation par le travail sanctionnées pénalement et la loi n°2013-711 du 5 août, p.458, 2012.

-. Le-détachement-illicite, chaîne de responsabilité et partage du pouvoir de sanction », p.640, 2016.

». Fortis-e.-et-muleer-y and C. Jcp-e, , 1841.

. Fortis-e. and . Segonds-m, La dépénalisation du droit du travail : un objectif caduc ? », RDT 2012, p.402

. Fournier-g and . Le-commandement-de-l'autorité-légitime, , p.77, 2008.

. François-b, « Apports de la loi Pacte en matière de gouvernement des entreprises, p.493, 2019.

. Frobert-l.-et and . Bayon-d, « Lois ouvrières et réformisme social dans l'oeuvre de Paul Pic, p.582, 2015.

F. , Définition du travail dissimulé : dialogue ou opposition des chambres sociales et criminelles ? », Dr. pén, p.53, 2014.

. Gallardo-e and . Le, Voile Rouge voit rouge ou de l'imputation d'une infraction aux membres d'un organe collégial, p.53, 2008.

. Gallois-a, La responsabilité pénale de la société absorbante en cas de fusion-absorption frauduleuse, Quelle place pour le principe de précaution dans le droit de la responsabilité pénale ? », RDSS, p.801, 2013.

. Gamet-l, Le principe de personnalité des peines à l'épreuve des fusions et scissions de sociétés, vol.345, 2001.

». Semaine-sociale-lamy, Eclairage -Le salarié lanceur d'alerte, vol.1456, p.378, 2010.

, Critique du droit pénal du travail (deuxième partie) », Dr. Soc, p.1662, 2014.

-. Pénale, Droit répressif du travail : coordination du ministère public et de l'administration du travail, p.163, 1719.

. Gamet-l and C. S. Da, Lutte contre les prestations de services internationales illégales : les apports de loi du 6 août, 2015.

. Gardin-a, « La redéfinition de l'obligation de sécurité de l'employeur -Brèves réflexions autour d'un changement de logique », RJS 2/16, éd, p.99

. Gasmi-n and . Et-grolleau-g, « Nike face à la controverse éthique relative à ses soustraitants », Revue française de gestion, pp.115-136, 2005.

. Gaudu-f, Entre concentration économique et externalisation : les nouvelles frontières de l'entreprise, Dr. Soc, p.471, 2001.

I. «-l'entreprise-définie-par-ses-responsabilités-?-», . Baudry-b.-et, and . Dubrion-b, Analyses et transformations de la firme -Une approche pluridisciplinaire, Droit du travail, Emploi, Entreprise », in Mélanges GAUDU, p.299, 2009.

. Gauriau-b, Le co-employeur -étude de jurisprudences », p.995, 2007.

G. «-contre-bentham-:-l'inutile, ». Le-droit, and . Civ, , p.797, 1995.

. Gay-l, . Liberté-d'entreprendre, and ». D. Licenciement-Économique, , p.1129, 2003.

. Gea-f, Présentation de l'ouvrage « François Ost, A quoi sert le droit ? Usages, fonctions, finalités, Bruylant, coll. « Penser le droit, La cessation d'activité d'une filiale : quel contrôle des licenciements, p.649, 2011.

. Giudicelli-delage-g, Droit à la protection de la santé et droit pénal en France, Brèves notations sur la responsabilité pénale des directeurs d'établissements sociaux privés, p.336, 1993.

, De l'action unique et du concours de qualifications. Discrimination syndicale et délit d'entrave. Repos hebdomadaire et la fermeture d'établissement, p.845, 2000.

. -«-délégation, Le principe de la légalité en droit pénal français -aspects légistiques et jurisprudentiels, p.63, 2000.

. Glasson-e and . Le, Code civil et la question ouvrière, Académie des sciences morales et politiques, 1886, t. 125, p.866

G. O. , JCP Entreprise et Affaires 1987.14869. -« Droit pénal du travail Chronique d'actualité », JCP Entreprise et Affaires 1987.16746. -« Droit pénal du travail -IV Infractions en matière de repos hebdomadaire, 1985.

. Gogorza-a and . Le,

H. Gosselin, , 2014.

H. Guichaoua, Une avancée remarquable dans la lutte contre le travail illégal et le dumping social du fait des entreprises étrangères : les arrêts Easy Jet et Vueling », Dr. ouvrier, p.385, 2014.

. Gadrat-m, Les périmètres du groupe en droit du licenciement pour motif économique, p.221, 2017.

. Gomes-b, « Le crowdworking : essai sur la qualification du travail par intermédiation numérique, p.464, 2016.

. Grevy-m, Le dévoilement judiciaire d'une stratégie frauduleuse de « décrutement, La sanction civile en droit du travail, p.598, 2001.

G. , Responsabilité pénale des personnes morales en matière d'infractions non-intentionnelles : nécessité d'identifier l'organe ou le représentant, p.373, 2014.

H. Groutel, Assurance RC exploitation : pluralité de contrat garantissant le même responsable », RCA, n°6, 2013.

, « La faute inexcusable de l'employeur (trop!) à l'honneur », RCA, juin, 2013.

. Grumbach-t and . Le, Dr.soc, p.48, 2003.

L. Grynbaum, Une illustration de la faute lucrative : le « piratage » de logiciels, p.655, 2006.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-02209133

. Guerin-d, introduction en droit français de la responsabilité pénale des personnes morales », LPA 11 déc, p.149, 1996.

. Giudicelli-delage-g, Droit à la protection de la santé et droit pénal en France, La responsabilité pénale dans l'entreprise après la loi du 10 juillet, p.824, 1996.

Y. Guyon, « Quelles sont les personnes morales de droit privé susceptibles d'encourir une responsabilité pénale ? », Rev. sociétés, p.235, 1993.

. Hallouin-j-c and . Lamazerolles-e.-et-rabreau-a, « Recueil de jurisprudencesociété et groupement -sept, p.2758, 2010.

. Hautefort-m, Gérer les dirigeants, pp.2012-187, 2012.

. Heas-f, Le devenir de l'obligation de sécurité de résultat en matière de travail », Dr. Ouvrier, p.10, 2014.

. Hecquart-theron-m, Contractualisation des actions et des moyens publics d'intervention, p.451, 1993.

. Helie-f, « De l'interprétation de la loi pénale », Rev. crit. 1854, p. 97 s. spéc, p.105

. Hennebelle-d, « La place de l'infraction formelle en droit du travail : regard d'un travailliste, Dr. Soc, p.935, 2001.

H. Le, Expériences allemandes, perspectives européennes », Rev. sociétés, p.371, 1987.

J. Icard, « De l'impuissance du droit social européen, Dr. Soc, p.408, 2014.

I. L. Baldeck-m, « Violences sexuelles au travail : la soumission du juge du travail au juge pénal ne peut plus durer

J. , offre de formation de l'INTEFP en matière de lutte contre la fraude sociale et le travail illégal, Dr. Soc, p.902, 2014.

C. H. Jamin, « Le rendez-vous manqué des civilistes français avec le réalisme juridique. Un exercice de lecture comparée, p.137, 2010.

J. , effectivité et adéquation du droit pénal du travail : quelques réflexions en guise d'introduction, p.376, 1975.

J. L. , Délégation de pouvoirs et responsabilité pénale. -Panorama JurisData. », Droit pén, vol.8, p.4, 2010.

. Jeammaud-a and . -«-le, Semaine sociale Lamy, 2008.

. «-l', avenir sauvegardé de la qualification de contrat de travail », à propos de l'arrêt Labbane, Dr. Soc, p.227, 2001.

. Jeammaud-a, . Le-friant-m., and . Lyon-caen-a, , p.359, 1998.

J. Ph, . Et, . Ch, ». «-l'entité-doctrinale-française, and D. , , p.167, 1997.

. P. Jourdain-v, . -«-la-loi-n°-;-», and . Civ, Autorité au civil de la chose jugée au pénal et principe d'unité des fautes : la rupture est consommée entre faute civile et pénale, mais l'est-elle totalement ?, Obligation de sécurité de l'employeur : la chambre sociale réoriente sa jurisprudence, p.869, 2000.

. Kapp-t and . Le, rôle des Dirrecte dans la lutte contre la fraude en matière sociale, vol.11, p.892, 2014.

J. E. Keim-bagot-m.-et, « Quel devenir pour l'obligation patronale de sécurité ?, p.222, 2016.

K. , « La publicité-exemplarité -Le nouveau droit de la publication des sanctions administratives et juridictionnelle, p.751, 2015.

. Kocher-m, « La notion de groupe en droit du licenciement pour motif économique : une nouvelle partition pour un accord parfait ?, p.44, 2017.

J. Kullmann, Amendes pénales et amendes administratives infligées au dirigeant : pour une assurance raisonnée, 1226.

L. , Aménagement conventionnel du temps de travail et travail dissimulé par sous-évaluation du bulletin de paie, p.227

L. E. , «Prévention des risques et droit des réorganisations: dans les plis de la loi de sécurisation de l'emploi, la santé cherche son juge (propos autour de la décision du TGI de Nanterre, 5 fév. 2015) », Dr, p.340, 2015.

. Lamanda-v and ». La-fraude-en-matière-sociale, Dr. Soc, p.876, 2014.

. Lamarche-t, ». La-notion-d'entreprise, and . Com, , p.709, 2006.

. Lambert-faivre-y, ». «-l'éthique-de-la-responsabilité, and . Civ, , p.1, 1998.

H. Lanouziere, « Prévenir les reisques ou promouvoir la santé ? Comment passer d'une posture réactive à une démarche proactive ?, p.29, 2014.

. Laperou-schneider-b, « La responsabilité pénale de l'employeur personne physique et la présomption de faute », p.273, 2012.

. Laronze-f.-et-de-quenaudon-r, Réflexions juridiques après la tragédie du Rana Plaza, p.487

. Larribau-terneyre-v, « Les risques de l'entreprise : de la responsabilité à la défaillance », Rev. sociétés, p.271, 2001.

. Lasne-t, ». Leviaux-l.,--«-la-responsabilité-pénale, and L. Fev, La responsabilité civile », LPA, 16 fév, vol.32, p.16, 2008.

L. S. , Contexte et apports de la directive-cadre du 12 juin, p.17, 1989.

L. , Le rôle du parquet dans la lutte contre la fraude sociale », Dalloz actualité, p.882, 2014.

C. E. Lazerges and H. Henrion-stoffel, « Le déclin du travail pénal : l'émergence d'une politique criminelle de l'ennemi, p.649, 2016.

. Lazerges-rothe-c, objection dans le droit pénal moderne, à propos de la loi « Sécurité et liberté » », vol.6, pp.227-257, 1982.

L. E. Breton, N. Détachement-en, and F. , les nouvelles obligations imposées au donneur d'ordre, pp.1-4, 2015.

L. E. Cannu and P. , Rapport de synthèse du colloque « La délégation de pouvoir dans l'entreprise : nécessité et dangers », dir. Vincent Thomas, RLDA 2012, p.107

. Leclerc-o, E. Peskine, J. Porta, L. Camaji, . Fabre-a et al., , p.672, 2009.

C. Le, La prévention des risques professionnels : quelques repères historiques, p.13, 2014.

. Ledoux-m.-et and . Quinquis-f, « L'obligation de sécurité de résultat à l'épreuve du préjudice d'anxiété », Chron., Etudes et doctrine, RJS 6/15, p.355

L. E. Goff, J. , and L. , Quelle histoire pour le droit du travail ? », RDT 2013

, La responsabilité du fait d'autrui dans les entreprises réglementées, p.650, 1965.

L. M. , « Les chiffres-clés de la justice, AJ Pénal, p.516, 2015.

. Lerouge-l, Les « risques psychosociaux » en droit : retour sur un terme controversé, p.152, 2014.

, Suicide du salarié et faute inexcusable de l'employeur : quelles évolutions juridiques ? », RDSS, p.373, 2012.

. Lerouge-l.-et and . Grafteaux-g, « Santé au travail, risques psychosociaux et petites entreprises en droit du travail -Enseignements d'une comparaison France, p.705, 2015.

. Lerouge-l.-et and . Musiala-a, « L'obligation de sécurité de l'employeur en Europe, p.124, 2008.

. Leturmy-l, ». La-responsabilité-délictuelle-du-contractant, and . Civ, , p.839, 1998.

L. , La loi du 2 août 2005 et le détachement transnational de travailleurs », p.1191, 2005.

. Lienhard-a and . Pas, AJ Pénal, p.66, 2008.

P. Lokiec, L'adaptation du travail à l'homme, Dr. Soc, p.771, 2009.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-02199122

P. Lokiec, . Robin-olivier-s, and . Deakin-s.-et-rade-c, Droit du travail et responsabilité civile, p.55, 2007.

. Loeve-b and . Doucin-m, Due diligence » et « sphère d'influence » dans le contexte du respect des droits de l'homme par les entreprises. -Enjeux de la définition du champ d'application des standards en matière de RSE », Cah. Dr. Entr, vol.3, 2010.

. Loiseau-g, Intervention lors des rencontres de la Chambre sociale 2012 », Bull. inf. C. cass. 1 er oct, La déconnexion. Observations sur la régulation du travail dans le nouvel espace-temps des entreprises connectées, p.463, 2012.

. Loiseau-g, . Pecault-rivolier-l, and . Et-pignarre-g, ordre public social a-til un avenir ?, p.886, 2016.

. Lyon-caen-a, ». -«-a-propos-de-l'entreprise-Éclatée, and D. , L'égalité et la loi en droit du travail, Entrave. Accords collectif ou usage plus favorable que la loi. Violation. Protection pénale ? Article L. 153-1 du code du travail. Fondement exclusif, p.159, 1981.

. Lyon-caen-a and J. De-maillard, « La mise à disposition de personnel », p.320, 1981.

. Maillard-pinon-s,

. Malaba-v, . Responsabilité, and . Irresponsabilité-pénale, Cah. CC., n°26 (dossier : la Constitution et le droit pénal), 2009.

C. Malecki, Les dirigeants de filiales », p.453, 2000.

. Maljean-dubois-s, effectivité du droit européen de l'environnement, La documentation française, p.5, 2000.

. Manacorda-s, Le droit pénal international dans les réformes française et italienne (le nouveau code pénal français et le projet italien) », RSC, p.245, 1995.

, Retour aux sources ? La place du droit pénal économique dans l'action de l'Union européenne, La théorie générale de l'infraction pénale en France : lacunes ou spécificité de la science pénale ? », RDPC, p.35, 1999.

C. Mandon, « La sanction en droit pénal du travail, p.1, 2014.

M. E. Struillou-y.-;-» and R. , « Droit du travail et droit de la fonction publique : des influences réciproques à l'émergence d'un « droit de l'activité professionnelle, p.1169, 2010.

. Marechal-j-y and . -«-;-d, Un pas de plus vers la responsabilité pénale directe des personnes morales, Responsabilité pénale des personnes morales, pp.28-70, 2010.

, « Plaidoyer pour une responsabilité pénale directe des personnes morales, p.249, 2009.

M. , « La protection européenne des salariés lanceurs d'alerte par la Cour de cassation : un troublant exemple d'improvisation, 1740.

M. E. , « Les acteurs de la lutte contre la fraude en matière sociale -L'inspection générale des affaires sociales (IGAS), Dr. Soc, p.886, 2014.

. Martinel-a, Le droit pénal du travail et le respect des principes constitutionnels : entre légalité, égalité et nécessité, vol.1724, p.29, 1368.

Y. Martinet, Responsabilité sociale des entreprises : convergence entre document unique et rapport de gestion, 1497.

C. Mascala, . -«-responsabilité-pénale, and . Droit, Les Cahiers sociaux, 1 er juill, Propos liminaires sur le droit pénal des affaires », LPA, p.1507, 2004.

M. Le, Cah. Dr. Entr, vol.3, p.17

. Masse-m.,--«-la-souveraineté-pénale, , p.905, 1995.

». «-l'influence and . Rsc, La place du droit pénal dans les relations internationales, p.113, 1996.

. Mathey-n, « Les droit et libertés fondamentaux des personnes morales de droit privé, RTD Civ, p.205, 2008.

C. Mathieu and . Peretie-m.-m-et-picault-a, Le droit à la déconnexion : une chimère ? » RDT 2016, p.592

. Mathieu-c, . Terryn-f, and . Le, , p.159, 2016.

H. Matsopoulou, ». -«-le-nouveau-code-de-commerce, and D. , Généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales » : présentation de la circulaire Crim-06-03 / E8 du 13 février, p.864, 2001.

Y. Mayaud, « Infraction d'imprudence et de négligence : preuve des diligences normales, p.833, 1997.

». -«-responsables and D. Soc, De la commission de l'infraction par les organes ou les représentant des personnes morales : la thèse de l'implication confirmée, Quelle certitude pour le lien de causalité dans la théorie de la responsabilité pénale? », in Mélanges Decocq, p.475, 2000.

. Mazars-m-f, « Réflexions sur la dispersion du contentieux pénal et civil, p.250, 2011.

. Mazeaud-a, La sécurité dans l'entreprise : rapport de synthèse », pp.738-741, 2007.

, « Le déploiement de la relation de travail dans les groupes de sociétés, p.738, 2010.

. Meiffret-delsanto-k, adaptation de la répression des fraudes aux prestations, AJ Pénal, p.363, 2016.

M. F. , « Les victimes face à la redéfinition jurisprudentielle de la nature juridique de la rente, p.293, 2015.

. Meyrieux-a and . Mayne-y, « Délégation de pouvoirs : du droit pénal au droit social, p.45, 1999.

. Michaud-c, La preuve des discriminations en droit du travail

M. Colombet and A. , « La défense des entreprises à l'heure du droit global, AJ Pénal, p.346, 2015.

L. Milet, Accident du travail : de l'accident survenu sous la subordination de l'employeur à l'accident survenu par le fait du travail, Dr. Soc, p.837, 2007.

. Minard-p and . Une, « préhistoire » de l'inspection du Travail : les formes d'intervention et de contrôle de l'Etat sur l'industrie, de l'Ancien Régime aux lois de, p.78, 1993.

M. Mine, obligation de sécurité de résultat de l'employeur se cumule avec la responsabilité civile du salarié, p.2831, 2006.

. Moderne-f, « La sanction administrative (éléments d'analyse comparative) », RFDA, p.483, 2002.

. Moine-dupuis-i, intention en droit pénal : une notion introuvable ?, 2001.

. Moizard-n, Les salariés de la filiale en difficulté et sa société-mère : le construction prétorienne du coemploi, p.4292, 1999.

. Monteiro-e and . Le, , p.277, 2003.

M. , « Travail forcé, RSE et sous-traitance dans l'industrie textile en Asie : Réflexion sur l'action de l'OIT, Dr. Soc, p.413, 2014.

M. , « Les frontières de l'entreprise et la responsabilité de l'emploi, Dr. Soc, p.478, 2001.

. Morvan-p, Droit pénal de l'accident du travail, Securitas omnia corrumpit ou le principe selon lequel il incombe à l'employeur de protéger la sécurité et la santé des travailleurs, p.674, 2000.

-. Le, Code du travail a-t-il été refait à droit constant ?, vol.201

«. Les-licenciements-des-salariés-d'une-filiale, E. Employeur, ». Co-employeur, and J. , Coemploi et licenciement économique dans les groupes de sociétés : les lésions dangereuses », JCP S 2011.1065. -« Un droit « pénal » de la gestion de carrières ? (à propos des contributions punitives et pénalités de 1%), p.554, 2010.

D. Morvan-p.-et, Eloge juridique et épistémologique du portage salarial, p.607, 2007.

M. Le, , p.1110, 2007.

. Mucchielli-j,--«, « 22 000 suppressions d'emplois, « une fois annoncé publiquement, c'est une cible » », Dalloz actualité 17 mai 2019, Procès France Télécom : Comment ont-ils pu mettre en place une telle politique de la terreur ? », Dalloz actualité 4 juin, 2019.

«. Wenès, Je ne suis pas d'accord avec le mot souffrance » », Dalloz actualité 7 juin 2019. -« Procès France Télécom : « À quoi ça sert d'être chef, si vous n'assumez rien? » » Dalloz actualité, 8 juill, Procès France Télécom : le délibéré est fixé au 20 décembre, pp.12-2019, 2019.

Y. Muller, « La dépénalisation de la vie des affaires ou... de la métamorphose du droit pénal, AJ Pénal, p.63, 2008.

C. Nagels, Les grandes entreprises et les instances étatiques de lutte contre la fraude sociale : le jeu du chat et de la souris, 2013.

N. Ch, La responsabilité du dirigeant employeur : éclairage d'actualité, p.591, 2006.

C. Nicod and . La, Semaine sociale Lamy, 2011.

. Niel-s, Egalité entre les hommes et les femmes : quoi de neuf ? », Liaisons soc

. Quotidien, , pp.12-13

M. A. Nieto, « Américanisation ou européanisation du droit pénal économique ?, p.767, 2006.

N. , « Le pouvoir de direction de l'employeur est-il devenu une chimère ?, JSL, vol.380, p.4, 2015.

. Nivelles-v, Travail illégal : entre surenchère législative et démesure réglementaire, p.4, 2015.

N. and L. Loi, Fauchon du 10 juillet 2000 ou la fin de la confusion de la faute civile et de la faute pénale d'imprudence, Gaz. Pal, pp.1740-1745, 2000.

. Ohl-d, « Remarques sur l'effet exonératoire de la responsabilité pénale du président d'une SA reconnu à une délégation de pouvoirs du conseil d'administration au directeur général, p.502, 1999.

O. , « Un nouveau droit de la relation de travail (1) Rapport de synthèse », p.681, 2008.

. Ollard-r, « La distinction du dommage et du préjudice en droit pénal, p.p, 2010.

. Olszak-n, Livret ouvrier, le retour ? Arrêté du 24 janvier 2007 relatif au livret professionnel maritime, JO n°35, p.460, 2006.

. Ottenhof-r and . Imputabilité, culpabilité et responsabilité en droit pénal, Arch. pol. crim, vol.22, p.71, 2000.

. Paclot-y, . Chabert-y, . Tutenuit-c, . Xueref-c, . Field-b.-et et al., La gouvernance dans les sociétés anonymes -quels risques ? Mythes et réalités -risques et devoirs -Mise en cause de la responsabilité, p.2502, 2009.

Y. Pagnerre and . -«-l'extension-de-la-théorie-de-co-employeurs, , p.550, 2016.

». Rdt, , 0175.

J. Pailluseau, Le droit des activités économiques à l'aube du XXIe siècle

. Da, , p.322, 2003.

. Pasquier-t, « La détermination de l'employeur dans une relation de travail triangulaire : l'émergence du critère du profit ?, p.393, 2003.

J. Prorok, amende civile dans la réforme de la responsabilité civile. Regard critique sur la consécration d'une fonction punitive générale, RTD civ, p.327, 2018.

. Prassl-j.-«-l', , p.236, 2014.

P. E. , « Le contentieux collectif des travailleurs face à la mondialisation, p.554, 2016.

. Pellet-r, entreprise et la fin du régime des accidents du travail et des maladies professionnelles, p.402, 2006.

. Penneau-a, Respect de la norme et de la responsabilité civile et pénale de l'homme de l'art », LPA, 11 fév, p.28, 1998.

. Perulli-a, « Un nouveau paradigme pour le droit du travail -Entre néolibéralisme et néolabourisme, p.732, 2015.

. Peskine-e, L'imputation en droit du travail. A propos de la responsabilité des sociétés mères en matière de licenciement pour motif économique, p.347, 2008.

. Le, du travail à la croisée des chemins, p.12, 1691.

. Petit-s, Responsabilité pénale et faute inexcusable de l'employeur, 2008.

. Picard-e, La responsabilité pénale des personnes morales de droit public -Fondements et champ d'application, p.261, 1993.

M. Pierchon, ?. Le-suicide, and C. , Lamy du CE, juill, vol.62, p.11, 2007.

P. Pignarre-g.-et, « La prévention : pierre angulaire ou/et maillon faible de l'obligation de santé et sécurité au travail de l'employeur ?, p.151, 2016.

. Piniot-m-c, La mise en oeuvre de la répression à l'encontre des personnes morales. Evaluation comparée des deux voies répressives, p.293, 1996.

M. Planiol and . -«-le-fondement-de-la-responsabilité-civile, Etudes sur la responsabilité civile, p.287, 1905.

. Pontif-v, Transformation numérique et vie au travail », les pistes du rapport Metting, p.185, 2016.

A. Pottier-n.-et, « Gérer le risque pénal pour l'entreprise et ses dirigeants », Liaisons soc. quotidien, dossier pratique n°230, p.17717, 2018.

. Plein-p, « La mobilité à l'intérieur du groupe de sociétés, une illustration pratique, p.895, 2011.

J. Pradel, Principe Ne bis in idem, poursuite successive de nature différente et Cour européenne des droits de l'homme, Au confluent des relations de travail et du droit pénal : l'exemple du délit d'entrave à la liberté du travail, vol.12, p.2014, 1990.

. Prasemaine-sociale-lamy-j, emploi multilatéral en droit anglais -A la recherche du patron perdu, p.236, 2014.

-. Pretot-x and . Droit, Dr. Soc, p.371, 2000.

, « Les sanctions administratives de l'insécurité au travail, pp.707-718, 2007.

. De-quenaudon-r, Responsabilité sociale des entreprises », « Les « codes » RSE, RDT, 2017.

Q. B. Robert-v, « La protection par l'employeur d'un salarié mis en cause au pénal à l'occasion de ses fonctions, LPA, vol.28, p.10, 2007.

C. Rade, L'ordre public social et la renonciation du salarié, p.313, 2002.

P. Ramackers and . Le, rôle des Direccte dans la lutte contre la fraude en matière sociale : la recherche et le constat des infractions en matière de travail illégal (C. trav., art. L.8271-1) par l'inspection du travail : un exemple d'enquête, Dr. Soc, p.898, 2014.

. Ratti-l, . Réseaux-d'entreprise, and . Coemploi, , 2015.

R. , Nouvelles technologies et nouvelles formes de subordination », p.147, 1992.

. Rebut-d, Vers la fin du caractère absolu de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil ?, Justice pénale et justice civile, évolution, instrumentalisation, effets pervers, p.49, 1998.

R. A. «-l'affichage-médiatique, , p.543, 2003.

. Rias-n, « Mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales : vers un retour à l'orthodoxie ?, p.2841

R. J. Cytermann-l, « Le droit souple dans la vie de l'entreprise et de la fonction publique : une tension féconde avec le droit dur, Dr. Soc, p.400, 2014.

. Rimbault-p, « La discrète généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales, 2004.

R. , « La notion de dirigeant de fait au sens de l'article 99 de la loi du 13 juillet 1967 sur le règlement judiciaire et la liquidation de biens, p.4, 1975.

C. Robaczewski, « Le droit pénal du travail face aux nanotechnologies », Droit pén. n°12, déc. 2010, étude 30

R. E. Lyon-caen-a and . Vernac-s, Entreprise multinationales et constitutionnalisation du système mondial de pouvoirs privés, p.34, 2017.

». Robert-j-h.,--«-la-répression and D. Soc, Resserrement des conditions de la responsabilité pénales des personnes morales, vol.137, p.29, 0289.

R. M. Le, principe non bis in idem : vers un bouleversement du droit français de la sanction ?, AJ Pénal, p.475, 2016.

. Robin-olivier-s, . Beauchard-r, . Et-e-la-garanderie-d, and . La, , p.395

B. Roujou-de, Essai sur la notion de réparation, La responsabilité pénale des personnes morales, p.539, 1975.

. Rousseau-f, Complice ou auteur indirect d'une infraction non intentionnelle ? », Droit pén, p.11, 2007.

, Essai d'une reconfiguration des infractions pénales contre les personnes à l'aune des « scandales sanitaire » », « La répartition des responsabilités dans l'entreprise, vol.5, p.11, 2011.

«. Le-principe-de-nécessité, Aux frontières du droit de punir », acte du colloque des 11 et 12 décembre 2014 tenu à l'Université de Naples Frederico II, « Des délits et des peines. 250 ans après la publication, p.257, 2015.

. Rontchevsky-n, La responsabilité des dirigeants -réflexions croisées -questions d'actualités, p.590, 2006.

C. Rontchevsky-n.-et, « La notion d'entité personnifiée », LPA, vol.11

. Rousseau-f, « De quelques réflexions sur la responsabilité collective. Aspects de droit civil et de droit pénal, 1983.

P. Rouvier, arrêt des Chambres réunies du 2 décembre 1941 et la théorie de la responsabilité civile, JCP, 1942.

. Royer-g, Le juge naturel en droit criminel interne, p.787, 2006.

P. H. Salvage, . La-loi, and . No, Retour vers l'imprudence pénale, 2000.

M. Sauzet, De la responsabilité des patrons vis-à-vis des ouvriers dans les accidents industriels, Rev. crit, vol.1893, p.577

. Sebe-f, « Le président du Comité d'entreprise : son rôle, ses droits, ses obligations, Cah. Lamy du CE, vol.124, p.12, 2013.

M. Segonds, ». , and J. Droit, A propos de la dépénalisation : pour un débat (véritablement) juridique et non point (seulement) idéologique) », in Controverse, sous la direction de Cyril WOLMARK, RDT 2012, p. 404. -« Pénalisation, articulation de la répression pénale et de la répression administrative, harmonisation de la sanction pénale? ou les apports de la loi dite « Macron, p.911, 2009.

. Serners-f, « La responsabilité est-elle soluble dans l'indemnité ? », AJDA, p.443, 2005.

. Serverin-e and . Timbart-o, application des sanctions pénales en droit social : un traitement juridictionnel marginal, p.654, 1994.

S. , « L'usage de l'amiante est pénalement punissable, p.438, 1997.

. Silhol-b, , p.959, 2000.

M. E. Sire-, du contentieux de droit pénal du travail de la 31 ème chambre du TGI de Paris », p.445, 2013.

. Sodrino-m-c and . La, disparition du principe de spécialité de la responsabilité pénale des personnes morales : une fin espérée... adoptée dans la plus grande discrétion », Gaz. Pal. 11 sept, vol.255, p.13, 2004.

C. Somme and . Le, Dr. Soc, p.938, 2014.

. Stasiak-f, « Le rapport Coulon sur la dépénalisation de la vie des affaires, 2009.

. Stolowy-n, « La disparition du principe de spécialité dans la mise en cause pénale des personnes morales -Loi, dite Perben II, vol.876, 2004.

. Straehli-g, Les réponses en droit pénal du travail : l'action publique, pp.11-918, 2014.

. Supiot-a and . -«-la-fraternité, L'avenir d'un vieux couple : travail et sécurité sociale, p.823, 1990.

, « Responsabilité civile et responsabilité pénale pour dommages boursier : troublante affaire Kerviel », Rev. responsabilité civile et assurances, n°5, mai 2013, p.32

. Wolmark-c. and . Sachs-t, « Le coemploi sur la sellette, DOCUMENTS OFFICIELS ET RAPPORTS, p.661, 2014.

G. Bargain, . Berthier-p.-e.-et, and . Sachs-t, Rapport présenté au colloque européen de la Société internationale de droit du travail et de la sécurité sociale à Dublin en sept, Les logiques de responsabilisation au coeur des évolutions récentes du droit social français, p.784, 2014.

M. Blatman, Regard sur l'état de santé au travail et la prévention des risques, Journée des juristes du Travail, 10 déc, p.744, 2005.

M. Borghi-m.-et, Ethique économique et droits de l'homme -La responsabilité commune », Actes du Xème Colloque interdisciplinaire sur les droits de l'homme à l'Université de Fribourg, 9-11 janv, série « droit de l'homme, vol.24, 1997.

. Boubli-b, . Cartier-m.-e, H. Guerin, H. Guigou, J. Lacoste et al., « La responsabilité pénale du fait de l'entreprise », Journée d'études organisée par l'Unversité de Paris-XII / Institut de l'Entreprise et l'Association française des juristes d'entreprise les 14 et 15 oct, 1976.

. Brach-thiel-d, « La responsabilité pénale de la personne morale, Enjeux et avenir », Journée du Comité international des Pénalistes francophones organisée à Metz en mars 2014, L'Harmattan, 2015.

P. E. Burenfreund-g.-et, « Licenciements pour motif économique et restructurations : vers une redistribution des responsabilité », éd. Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, Actes, 2015.

. Chatriot-a and T. Hordern-f.-et, La codification du travail sous la IIIème République -Elaborations doctrinales, techniques juridiques, enjeux politiques et réalités sociales, 2011.

. Coeuret-a, « La nouvelle responsabilité des personnes morales conséquence de la généralisation par la loi « Perben II

. Coeuret-a and . Gauriau-b,

. Conte-ph, R. Giraud-van-gaver-ch, and . Saint-pau-ch, Le risque pénal dans l'entreprise » -Questions d'actualité, Acte de la journée d'études des éditions du JurisClasseur, p.7, 2003.

O. Descamps, Prendre la responsabilité au sérieux, A. Supiot et M. Delmas-Marty (dir.), chap.1 er : Histoire du droit de la responsabilité dans le monde occidental, 2016.

Y. Gaudemet, Les limites des pouvoirs des inspecteurs du travail, p.446, 1984.

. Gea-f, « L'entreprise dans un monde sans frontières -Perspectives économiques et juridiques », issu du séminaire organisé au Collège de France en juin 2014 par Alain SUPIOT, Dalloz, coll. Les sens du droit, p.221, 2015.

. Hachez-i, . Ost-fr, and . Et-a, Les sources du droit revissées, vol.4, p.1, 2013.

. Hofmann-k, . Riggs-j, . Tricot-d, and . Decornoy-j-l, « La responsabilité des dirigeants d'entreprise des deux côtés de l'Atlantique » débat de droit comparé, LPA, 13 déc, vol.249, p.54, 2007.

. Jacotot-d, employeur prisonnier de la délégation de pouvoirs », RLDA -201272, contribution au colloque sur « la délégation de pouvoir dans l'entreprise : nécessité et dangers

. Bernard-d and . Ladd-k, Le sens de la peine, 2019.

. Lyon-caen-a and . Urban-q, Actes de la journée d'études du 28 janv. 2008 à la faculté de droit de Strasbourg, organisé par le centre de l'entreprise de l'Université Robert Schuman de Strasbourg et le service de la formation continue de la cour d'appel de Colmar (Ecole de la magistrature, Le droit du travail à l'épreuve de la globalisation, 2008.

. Manacorda-s, La dynamique des programmes de conformité des entreprises : déclin ou transfiguration du droit pénal des affaires ? », in « L'entreprise dans un monde sans frontières -Perspectives économiques et juridiques », issu du séminaire organisé au Collège de France en juin 2014 par Alain Supiot, pp.192-208, 2015.

H. Matsopoulou, « Le salarié prisonnier de la délégation de pouvoirs », Acte du colloque du 16 mars 2012 tenu à Dijon sur le thème « la délégation de pouvoirs dans l'entreprise : nécessité et dangers, RLDA, 2012.

. Mazeaud-a, Le déploiement de la relation de travail dans les groupes de sociétés

, du 19 janvier 2000 sur la réduction du temps de travail, vol.2, pp.2000-2037

. Décr, JO, vol.12, p.158, 2000.

, CRIM-06-3/E8) adressée aux procureurs de la République, donnant une liste « d'infractions prioritaires, JORF n°0179 du 3 août 2005 page 12639, en faveur des petites et moyennes entreprises. Circulaire du 13 fév, 2002.

, texte n° 24, relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, NOR MTSX0813468L, portant engagement national pour des Nations unies, NOR CDHX1327420V, publié au Journal Officiel le 16 nov. 2013, n° 266. Loi n°2013-711 du 5 août 2013, vol.10, p.1819, 2009.

, JORF n°0159 du 11 juillet 2014 page 11496 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, JORF n°0250 du 28 octobre 2015 page 20070 texte n° 25, relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil, 1359.

. O-min, , vol.27, 2016.

, -1691 la justice (NOR: JUST1806695L), 2016.

L. , 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, JO n° 0119 du 23 mai, 2019.

, Suicides chez France Télécom, JO Sénat, p.2820, 2009.

B. International and . Européen,

, A-1 er degré de juridiction (Conseil de prud'hommes, Tribunal des affaires de la sécurité sociale

, TC Versailles 12 juil, JCP, vol.II, p.22639, 1995.

G. Giudicelli-delage, , p.392, 1995.

. Tgi-strasbourg, 9 fév. 1996, n° J.95/4958, Ministère public et autres c/ Riegel et autres ; note Bull, vol.1, 19964.

. Tc-saint-nazaire, Navire number one ; note Gwenaële Proutière-Maulion « Le droit pénal national peut-il participer à la police d'une relation de travail international ?, Dr. Soc, p.148, 2003.

. Tass-melun, Coemploi et faute inexcusable : une rencontre explosive pour les groupes de sociétés, 2012.

, Conseil des prud'hommes de Compiègne (Industrie-Départage) 30 août 2013 Semen c

. Continetal-aktiengesellschaft, . Dr, and . Ouvrier, 102 : « La qualité de coemployeur d'un même salarié doit être reconnue à deux personnes morales distinctes dès lors qu'il existe entre elle une confusion d'intérêts, d'activités et de directions, 2014.

, B -2 nd degré de juridiction : CA Poitiers 5 déc, DP, vol.II, p.73, 1923.

. Ca-colmar, Adde Vidal Essai d'une théorie générale de la fraude en droit français, p.149, 1957.

. Ca-caen, Dr. Ouvrier, p.304, 2013.

, CA Amiens, ch. 5, 30 sept, 2014.

P. Ca, Loiseau « Que reste-t-il du coemploi? », Les Cahiers sociaux, vol.6, p.7, 2014.

. Ca-montpellier, Fayat SAS c/ Liquidateur de Etablissement R. Ducros, note A. Ottan, Dr. Ouvrier, fév, p.96, 2015.

P. Ca, ch. de l'instruction P. 7) 26 nov. 2015 RFF et SNCF, note J. Borzakian, Dr. Ouvrier, fév, pp.74-79, 2016.

. Ca-douai, , vol.29, p.790, 2017.

C. Constitutionnel,

, 155 et s. Adde : A. Lyon-Caen, comm. de L. Hamon, « Le droit du travail dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, vol.19, p.438, 1981.

, Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, A. Lyon-Caen, « Le droit du travail et la liberté d'entreprendre, AJDA 2011. 649, Chron. S. Nicinski, M. Lombard et E. Glaser. Cons. constit., n°2010-90 QPC, 21 janv. 2011 -JO du 22 janv. 2011. Cons. const., n°2011-111 QPC, 25 mars, vol.22, p.258, 0901.

D. , « La QPC au secours de la liberté d'entreprendre », Constitutions 2013, obs. C, Le Fur et D. Schmidt. Cons. const., n°2013-336 QPC, 1 ier août 2013, Société Natixis Asset Management (participation des salariés aux résultats de l'entreprise dans les entreprises publiques, p.362, 1967.

P. Idoux, S. Nicinski, and E. Glaser, Cerf-Hollander « Travail dissimulé : constitutionnalité de la solidarité financière du donneur d'ordre, Cons. const., n°2015-479 QPC, 31 juillet 2015, Société Gecop, D. 2015. 1709. Cons. const., n°2015-517 QPC, 22 janv. 2016, note R. Lapin « Le principe de responsabilité et le devoir de vigilance, vol.18, p.889, 2015.

, Romieu, note Hauriou, cité par « La délégation de pouvoirs jusqu'où ira le juge pénal dans le contrôle de l'organisation interne de l'entreprise ? », Droit pénal, n°9, sept, vol.3, p.16, 2009.

M. Long, P. Weil, G. Braibant, P. Delvolvé, B. Genevois et al., , p.19, 2011.

, CE 18 décembre 1959 N° 36385 36428 publié au Rec. Lebon, Les Films Lutetia

, CE, 1 er fév. 1980, Corona N° 06361, section

A. Ce, , 1995.

, CE 17 juill, p.568, 2013.

, CE 9 nov. 2015, n°359548, note M. Hautefort JSL 2016, pp.402-408

.. F. Participations-;-comm and . Champeaux, , p.13, 1756.

E. De-cassation,

C. S. , 21 juin 1841, S. 1841. 478. Cass. crim, vol.1, p.527

C. C. , 26 août 1859 S. 1859. 1. 973. Cass. crim., 5 avril 1867

. Cass and . Crim,

C. C. , Bull. crim, vol.28, issue.1902, p.585, 1903.

S. , , 1901.

C. , Cass. crim, vol.18, p.495, 1906.

. Cass and . Civ, , 1909.

C. C. , Bull. crim, vol.21, p.99, 1911.

C. C. , Lyon-Caen, Les grands arrêts de la jurisprudence civile, Dalloz, 11 ème éd, Compagnie générale transatlantique c/ Zbidi Hamida ben Mahmoud : DP 1913, 1, 249, note L. Sarrut, S. 1912, 1, 73, note Ch, vol.262, p.543, 1911.

. Cass and . Req, 1922, I, 305. Cass. crim., 24 déc. 1925. Cass. Civ., 6 juil, p.66, 1922.

C. C. , Gaz. Pal, vol.6, p.813, 1938.

C. S. Durand, Les grands arrêts du droit du travail, n°63, note, Poliet et Chausson, Dr. Soc, vol.29, issue.1950, p.202, 1945.

C. C. , Bull. crim, vol.267, p.109, 1950.

C. C. , JCP 1956. II. 9304. Cass. crim., 19 déc, Bull. crim, vol.28, 1956.

. Cass and . Soc, Bull. civ IV, vol.1, p.146, 1961.

C. C. , , 1963.

, «La détermination de l'employeur dans les groupes de sociétés, Les groupes de sociétés et le droit du travail, éd. Panthéon-Assas, p.886, 1965.

C. C. , mars 1968 B n°81 et GP 68, Paris frères c/ Dame Julliard, vol.14, p.319, 1966.

C. C. , Bull. crim. n°, vol.383, pp.68-93, 1970.

C. C. , note Levasseur : la responsabilité pénale du décideur s'institutionnalise : « responsabilité du fait de l'entreprise » RSC 1971, p. 944. Cass. crim., 20 fév, Bull. crim, vol.16, issue.1971, p.375, 1973.

C. , Cass. crim, vol.127, p.303, 1976.

C. C. , 14 février 1978, arrêt Plessis, Bull. crim. 1978, n° 58, J, p.172, 1979.

C. C. , 19 mai 1978 D, vol.80, p.3

C. C. , Bull. crim. n°, vol.27, 1979.

C. S. , Bull. civ. V, vol.6, issue.1980, p.229

C. S. , , vol.20, pp.78-40363

, Bull. crim. n°, vol.322, 1980.

. Cass and . Soc, Bull. civ, p.767, 1981.

C. C. , Cass. crim, vol.25, issue.1982, pp.81-91

C. C. , , vol.5, 1985.

C. C. , , 1985.

C. C. , Bull. crim., n°378. Cass. crim., 27 janv, vol.46, pp.87-485, 1985.

C. C. , 19 mai 1987: JCP E 1987.I.16770, obs. Godard. Cass. crim, Bull. crim, p.376, 1987.

C. C. , J. Savatier. Dr. Soc, vol.514, p.63, 1987.

C. C. , , vol.14, 1989.

C. , Bull. crim, vol.163, pp.88-86, 1989.

C. C. , Bull. crim. n°, vol.16, 1990.

. Cass and . Soc, Chauvy « Maladie professionnelle et faute inexcusable de l'employeur dans la science appliquée de l'atome, Sapin, Bull. civ, vol.545, pp.90-84, 1991.

C. C. , , vol.927, pp.91-82, 1991.

. C. Casss, Bull. crim, vol.17, 1991.

C. S. , Cass. crim, vol.23, pp.94-82, 1992.

C. C. , RJS 11/93 n° 1139, vol.10, pp.92-81

C. C. , 11 mars 1993, n° 90-84, vol.931, pp.91-80

. C. Bull, , vol.8, p.480, 1993.

C. C. , 15 mars, Bull, vol.100, p.30, 1994.

C. C. , , vol.16, 1994.

, « Imputation des infractions entre le président de la société anonyme et les directeurs généraux, Dr. Soc. 1997. 97. obs. H. Blaise. Cass. crim, vol.909, pp.95-82, 1995.

C. C. , 16 sept, Cass. crim, vol.618, pp.96-86, 1997.

C. C. , JCP, vol.2, pp.96-85, 1997.

C. Ch and . Mixte, 3 juin 1998 comm D. REBUT « Vers la fin du caractère absolu de l'autorité de chose jugée au pénal sur le civil ?, p.575, 1998.

, Cass. crim, vol.12, 1998.

C. C. , Bull. crim. n°325, vol.560, p.577, 1998.

C. C. , Siffert, Bull. n°24, obs. G. Giudicelli-Dellage, vol.16, p.837, 1999.

.. Y. Mayaud and D. , , 1997.

. Cass and . Crim, Siffert, Bull.n°24, RSC 1999. 581, obs. Y. Mayaud, Dr. pén. 1999, com. n°82 : art. R 237-6 et R. 237-7, c. trav. Cass. soc., 17 fév, vol.16, 1999.

C. C. , JCP E 1999. 2062, obs. E. Fortis Cass. crim, vol.16, pp.98-81, 1999.

C. C. , , vol.14, p.56, 1999.

C. S. Giudicelli-delage, Bull.crim, vol.14, p.600, 1999.

C. C. , JCP G, vol.18, pp.99-82, 2000.

C. C. , , vol.18, pp.99-80, 2000.

C. C. Giudicelli-delage, , p.849, 2000.

C. C. P+f and . Rsc, obs. P. Morvan. Cass. crim, vol.916, pp.99-86742, 2000.

, note P. Morvan, p.1150, 2000.

D. , , p.851, 2001.

C. S. , obs. J. Savatier Dr. Soc, vol.18, p.1037, 2000.

C. C. , Bull. n°268, vol.12, p.154, 2000.

C. C. , , p.37, 2000.

C. C. , 1 er , 30 janv, D. 2002. Somm. 1320, obs. Ph. Delebecque et p. 2232, obs. P. Jourdain. Cass. soc., 28 sept, vol.368, pp.98-112, 2001.

C. S. , Bull, vol.371, pp.98-144, 2001.

C. S. , Bull. civ. V, n°, vol.12, p.605, 2001.

C. C. , , vol.595, pp.1-82, 2002.

C. S. , Bull. civ, vol.28, pp.81-74, 2002.

D. Interview and P. Langlois, , p.1009, 2002.

C. , Cass. crim, p.56, 2002.

;. Cass and . Robert, Giudicelli-Delage, Cass. soc., 11 avr, Bull. civ. V, n°, vol.86, p.2215, 2002.

C. S. , Bull. Civ. V, n°, vol.890, p.983, 2002.

C. C. , obs. A. Cerf-Hollender, vol.550, pp.1-85, 1881.

. Gaz, T. Monnet. Cass. soc, p.393, 2002.

C. S. , Mocka c/ Centre sportif de Boyardville, obs. J. Porta, vol.823, pp.0-41, 2002.

, Dr. soc, p.90, 2004.

C. S. , Bull. civ. V, vol.401, p.352, 2002.

C. C. Mathieu and G. Giudicelli-dellage, Bull. crim. n°53. Cass. crim, vol.11, p.1660, 2003.

C. C. , , vol.523, pp.99-116, 2003.

;. G. Cass and . Giudicelli-delage, RSC 2003 p, vol.474, p.807, 2003.

C. S. , n° 1786 FP-PBRI et n°1784 FP-PBRI, 2003.

C. C. , Ph. Bonfils. Cass. soc, vol.715, p.721, 2003.

C. S. , , vol.17, 200301.

C. S. , Cass. civ 2 ème , 6 avr, vol.13, p.678, 2004.

C. C. , , vol.22, p.22, 2004.

;. Cass, M. Robert, and J. Véron, Les Cahiers sociaux, 1 er avril 2005, n°169, p. 159. obs., F-J. Pansier. Cass. soc., 19 janv, obs. Guiomard. Cass. crim, vol.327, pp.4-86, 2004.

C. S. , Sté Dome X'Pats c/ Sté Ameco : JurisData n°2005-028955, comm. F. Bouez, JCP S 2005, vol.17, pp.3-13, 1151.

C. , , vol.24

C. S. , Bull. civ. V, vol.29, issue.2005, pp.3-44

C. S. ;-f-p+f and G. , IR p. 745, obs. E. Chevrier et Pan. p. 2002, obs. J. Pélissier, B. Lardy-Pélissier et B. Reynès. Cass. crim., 13 sept, vol.29, pp.4-85, 1759.

, obs. Delprat. Cass. crim, vol.371, 2005.

, Dr. Soc, p.43, 2006.

. Cass.-civ.-2ème-.-;-p-y and . Verkindt, RDSS 2005, p.1067, 2005.

C. S. , , vol.15, p.40, 2006.

C. S. , Chevrier et Pan, vol.28, pp.5-41, 2002.

. Jcp-s, 1278 comm. P. Sargos. Cass. soc., 15 mars, 2006.

. Bull, . Civ, and . Cass, , vol.13, pp.4-43

C. C. , Bull. crim. n°, vol.188, 2006.

D. , Jur. 617, note Saint-Pau, et Pan. 399, obs. Roujou de Boubée, Garé et Mirabail, 2007.

. Obs-mayaud, R. Bouloc, and . Com, 405, obs. Remilleux ; Rev. sociétés, Cass. soc, vol.825, p.248, 2006.

C. C. , AJ Pénal, p.30, 2006.

C. S. , 612 ; note Quentin B. et Robert V., « La protection par l'employeur d'un salarié mis en cause au pénal à l'occasion de ses fonctions », LPA, n°43, 28 fev, Cass. crim, p.10, 2006.

C. C. , , vol.260, pp.5-87, 2007.

. Jcp-s, , 1954.

. Dr and . Pén, Chron. 9, obs. M. Segonds. Cass. soc., 30 mai, pp.6-41240, 2007.

C. C. , Dr. pén. 2007. Comm. 137, note Véron, vol.821, pp.6-84, 2007.

C. S. , RJS 2007, n°1139 JCP S 2007.1935, note F. Bousez. Cass. soc, vol.345, p.1096, 2007.

C. C. , Bull. crim. n°, vol.265, 2007.

D. , AJ, p.94, 2008.

, Charbonnier ; « Accident du travail et faute caractérisée de l'employeur » RDT, vol.148, p.918, 2008.

C. , RDSS 2008. 387, obs. T. Tauran, vol.219, p.258, 2007.

C. S. , Bull. civ. V, n°, vol.19, p.216, 2007.

, obs. Savatier. Cass. soc, vol.388, 2007.

C. C. , Droit pén, Cass. crim, vol.15, p.47, 2008.

. Cass and . Soc, , vol.888, pp.6-45, 2008.

I. Amauger-lattes, C. Desbarats, B. Dupouey-dehan, J. Lardy-pélissier, B. Pélissier et al., , p.605, 2008.

C. S. , , vol.13, pp.7-40, 2008.

C. C. Muller, I. E. Fortis, and Y. Muller, Droit pénal de l'entreprise -Chron, JCP Entreprise et Affaires, vol.261, p.187, 1841.

, Cass. soc, vol.16, p.255, 2008.

C. C. , , vol.28, pp.7-81, 2009.

C. Soc-;-e.-peskine, , p.392, 2009.

C. , , p.723, 2009.

C. C. , Dr. Soc, vol.12, issue.2009, pp.8-15, 2009.

C. S. Comm and F. G. Cass, La Semaine Sociale Lamy, 2010, n°1439, note de F. Aubenet et L. Gamet. Cass. soc., 30 sept, vol.23, pp.8-87, 2009.

C. C. Comm and . Jean, Droit pén. n°4, avril 2010, dossier 8, Bull. crim, vol.857, p.144, 2009.

C. C. , Bull. crim; n°120, JCP E 2010. somm. 1380, obs. F. Marmoz, Rev. sociétés. 2010. 332, note H. Matsopolou. Cass. soc., 16 déc, vol.8, pp.8-43, 2009.

C. S. , comm. F. Géa. Cass. soc, vol.13, issue.2010, pp.9-11, 2010.

C. C. , obs. Jérôme Lasserre Capdeville, RDI 2010, vol.2, p.449, 2010.

C. S. and D. , n°80 ; RJS 6/10, n°491. Cass. soc., 14 avr, Bio rad laboratoires (Sté) c/ Reunier-Burle (Mme), vol.236, pp.8-43, 1026.

C. C. , , vol.26

. Cass and . Crim, JCP, vol.11, issue.2010, p.1030, 2010.

C. C. , note R. Laulier, Cass. crim., 1er sept, Cass. crim, vol.23, issue.2010, p.1253, 2010.

C. C. , , vol.29, 2010.

C. C. , Droit des sociétés n°2, fév. 2011, comm. 40, R. Salomon. Cass. ch. mixte, Bull. Inf. Cass. n° 734 et Cass. ch. mixte, vol.575, p.382, 2010.

C. C. , Roujou de Boubée ; Rev. sociétés, vol.115, p.361, 2010.

C. S. , V, n°23 ; JCP S 2011, 1065. obs. P. Morvan. Cass. soc., 26 janv, Bull. civ, vol.18, pp.8-43, 2011.

C. C. , Dr. pénal 2011. comm. 62, obs. M. Véron, vol.15, 2011.

C. C. , Gaz. Pal. 31 mars 2011, n°90, p. 8. Cass. crim., 11 mars 2011, Bull. crim. n°65, note A. Cerf-Hollander, vol.22, p.361, 2004.

C. C. , Bull. Joly, vol.27, issue.2011, p.720, 2011.

C. C. , Cass. soc, issue.9, p.503, 2011.

C. S. , RDT nov, vol.22, p.634, 2011.

. Cass and . Civ, 2 ème , 14 sept, Dr. Soc, p.88, 2011.

. Cass and . Soc, La société Electricité de France, Rev. sociétés, H. Matsopoulou, vol.278, p.52, 2011.

L. Dalloz, Actu. 30, note Blombled ; Rev. pénit. 2012. 147, note Chevallier, Cass. soc, vol.272, p.2661, 2011.

C. S. , , 2011.

C. S. , obs. L. Godon, Rev. sociétés, p.169, 2011.

. Cass and . Soc, Sté Jungheinrich. comm A. Devers, Dr. Soc, p.2, 2011.

C. C. , , vol.1, pp.10-87, 2011.

C. C. , Dalloz actualité 23 déc, Cass. soc, vol.6, issue.2011, pp.10-24, 2011.

C. Fév, Dr. Soc, p.148, 2012.

C. S. , JCP E 2012.1631, comm. Alain Coeuret et David Jonin, vol.28

C. C. , 11 avril, vol.974, p.375, 2012.

. Jcp-e, , 2012.

. Dr and . Soc, , p.727, 2012.

. Jcp-s, , 2012.

. Dr,

, LPA, vol.118, p.15, 2012.

C. S. , , vol.461, pp.10-27, 2012.

C. C. , JCP Entreprises et Affaire 2012.1697, note J.-H. Robert. Cass. crim.,. 5 juin 2012, vol.15, pp.11-11

C. C. , , vol.654, pp.11-87, 2012.

C. C. , Bull. crim, vol.415, pp.11-84, 2012.

C. C. , , 2012.

, Chron. R. Salomon et A. Martinel, p.99, 2013.

C. C. , , vol.694, pp.11-81, 2012.

, Cass. crim, p.408, 2012.

C. C. , Dalloz actualité, 8 février 2013, obs. D. Le Drevo Cass.soc., 18 déc, Cass. crim, vol.11, issue.2012, pp.11-14, 2012.

C. C. , AJ Pénal, vol.22, issue.2013, p.273, 2013.

C. S. ;-v,-n°31 and D. , JCP S 2013. Actu, vol.6, issue.2013, pp.11-23, 2013.

C. , Bull. II, n°46, Dr. soc, vol.28, pp.12-82, 2013.

C. C. , Bull. crim, vol.5, issue.2013, p.54

C. C. , , vol.11

C. C. , RDT 2013 p, vol.13, pp.2013-005509

C. C. , , vol.19, pp.12-82, 2013.

C. , Dr. Soc, vol.736, pp.12-81, 2013.

C. C. , Bull. crim, vol.16, issue.2013

C. C. , J-P. Vial, Gaz. Pal, vol.11, issue.2013, p.10, 1468.

D. L. Drevo, La responsabilité des personnes morales ou l'imputation

». Discutée and D. Actualité, , 2013.

C. C. , , vol.827, pp.12-82, 2013.

C. C. , V. Malabat « La sanction pénale du détournement de son temps de travail par un salarié : détournement de l'abus de confiance ?, Cass. crim, vol.25, issue.2013, pp.2013-767, 2013.

. Cass and . Civ, Chron. R. Salomon. Cass. crim, vol.11, issue.2013, pp.12-15, 2013.

C. C. , , vol.24, 2013.

, Bull. crim, 2013.

. Cass and . Soc, , 2013.

. Dr and . Soc, obs. J. Mouly, 1055.

, 11, chron. S. Tournaux ; RDT, p.58, 2014.

C. C. , Y. Mayaud « Accident collectif et compétence internationale, vol.317, p.346, 2013.

C. C. , 554 F-D, Sté La Fincière DP c/X : JurisData n°2013-026180, pp.12-85766, 2013.

C. C. , Cass. crim, vol.17, issue.2013, pp.12-29, 2014.

C. C. , , vol.21, 2014.

, Sordino. Cass. soc, vol.22, pp.12-83579, 2014.

C. C. , , vol.28, p.251, 2014.

C. C. , Cass. crim, vol.4, pp.13-13, 2014.

C. C. ;-f-p+b+i and S. Gauthey, JurisData n° 2014-005997, note A. Coeuret et F. Duquesne, « Faute du subdélégataire et responsabilité de la personne morale, Cass. crim, vol.25, issue.2014, pp.13-80, 1217.

C. C. , FS-P+B+I, Sté Hydro aluminium extrusion France, vol.6, pp.2014-009171

, note François Duquesne JCP S n°40, 30 sept, Actu, 1094.

C. C. , , vol.2, 2014.

C. C. , AJ Pénal, vol.27, issue.2014, p.535, 2014.

C. C. , JurisData n° 2014-017508, comm. R. Salomon, Dr. Sociétés n°10, vol.17, pp.13-81, 2014.

C. S. , , vol.24, p.394, 2014.

C. S. , obs. J. Icard ; Bull. Joly, vol.2, p.709, 2014.

. Cass and . Soc, note de M. Castel « Molex acte III ou le coemploi entre flux et reflux », note de Myriam Castel, Dr. Ouvrier, Nouvelle série, n°795, Le coemploi à l'âge de raison, vol.2, p.625, 2014.

C. Soc-;-f-p+b+i and M. C. , 1595 ; obs, J. Mouly. Dr. Soc, vol.9, pp.13-80, 2014.

C. C. , , vol.2, 2014.

C. C. ;-f-p+b+i and S. Schaeffler-france, note A. Cerf-Hollander « Recours au travail dissimulé : ne pas confondre contrat conclu pour son usage personnel et contrat conclu pour un usage professionnel, vol.2, p.793, 1402.

C. Crim, obs. A. Cerf-Hollender, p.393, 2014.

C. S. , F-D B. c/ SNC Eiffage travaux publics Rhône Alpes Auvergne, vol.3, pp.13-18

C. C. ;-f-d and F. Mme, , vol.12, pp.12-84

J. Duquesne, Cass. crim, vol.7, issue.2015, pp.34-36, 1256.

C. C. , 045, note A. Cerf-Hollender « Pseudo agent commercial, travail dissimulé, indemnité forfaitaire et relaxe de l'employeur » RSC, vol.24, p.396, 2015.

C. C. ;-f-d), O. C/-a.-dit-c.-;-note, and A. Muller, Dr. pén. 2015, comm. n°82, note M. Véron, RSC 2015 p. 863, Haritni Matsopoulou « L'abstention, vol.17, p.528, 2015.

C. S. , Sté New Generation sistems (NGS) c/ M., note A, FS-P+B), vol.15, pp.13-24333, 2015.

C. C. , Mme F. et a.: JurisData, vol.12, pp.12-84, 2015.

«. Duquesne, ». L'ignorance-légitime, and J. , Cass. crim, vol.27, 1256.

C. S. ;-f-d and M. X. Comm, Coeuret et F. Duquesne JCP S n°3, 26 janv. 2016, 1026. Cass. crim., 22 sept. 2015, n° 14-84.355 ; note Y. Mayaud « La mise en danger, note M. Véricel « Rôles et responsabilités respectifs du médecin du travail et de l'employeur » RDT, vol.8, p.854, 2015.

C. S. , Sté Groupe Hersant média et a : JurisData n°2015-021558, vol.872, pp.1413-1414, 2015.

C. S. , Bull. civ, 2015.

C. C. , AJ Pénal, vol.645, p.145, 2015.

C. , , vol.373, pp.13-28, 2015.

. Keim-bagot-«-ne-pas-confondre-imputabilité and . Opposabilité, Dr. Soc, p.193, 2016.

C. S. , 444 FP-PBRI ; comm. Liaisons soc. Quotidien -2016, Bull. civ ; D. 2015. 2507. Cass. crim., 1er déc, comm. A. Coeuret et F. Duquesne, JCP Entreprise et Affaires n°5, 4 fév. 2016, 1081. Cass. crim., 1er déc, vol.304, pp.14-84, 2015.

, Chron. R. Salomon, vol.34

, Une forme originale de dissimulation partielle d'emploi salarié : la nondéclaration des pourboires, p.340, 2016.

C. C. , Boursier « Entraide pénale internationale, lutte contre les infractions d'affaires internationales et nouveaux leviers d'efficacité, vol.9, pp.14-85, 2015.

C. C. , 263 ; note A. Cerf-Hollander « Accident du travail subi par un salarié mis à disposition : quelle indemnisation, par quelle juridiction ?, RSC 2016 p. 337. Cass. soc., 13 janv, vol.12, pp.12-87, 2016.

C. S. , 3 fév. 2016, n°14-18.600 ; comm. L. Enjolras « La protection du droit d'ester en justice des salariés contre leur employeur » RDT, p.433, 2016.

C. S. , arrêt n° 319 FS-P+B ; comm. H. Tissandier, « Principe de responsabilité de l'employeur et faute du salarié, vol.10, p.406, 2016.

C. S. , 763 et 14-25.764 à propos de la qualification d'un contrat de travail pour des participant à un jeux télévisuel : les affaires « Koh Lanta, vol.18, pp.14-25

C. C. ;-f-p+b, B. Mme, and É. W. , , vol.15, pp.14-87, 2016.

.. Y. Comm and . Pagnerre, « Délits d'obstacle et d'entrave imputés à l'employeur », JCP S n° 19, 17 mai 2016, 1164. Cass. crim., 22 mars 2016, n°15-81.484, note J. Lasserre-Capdeville « Responsabilité de la personne morale : confirmation des exigences de preuve, AJ Pénal, p.381, 2016.

C. C. , 478, note A. Cerf-Hollender « Revente d'objets d'occasion : pas d'exception au travail dissimulé par dissimulation d'activité, vol.30, p.p, 2016.

C. C. P+b, JurisData n°2016-008900 ; note F. Duquesne JCP G n°24, Cass. soc, vol.10, issue.2016, pp.14-85

;. Cass and B. Mme, , vol.023, pp.2016-011148, 2016.

J. Note-françois-duquesne, , p.27, 2016.

R. Salomon, Chron. de droit pénal social, p.235, 2017.

C. S. , , vol.6, pp.15-15, 2016.

R. Schlumberger, Cass. soc, vol.6, p.149, 2017.

. Cass and . Soc, 120 comm P. BAILLY « La fin du préjudice nécessaire metelle en danger l'efficacité des sanctions du droit du travail ?, p.374, 2016.

C. C. , P/B : Jurisdata n°2016-018495, inédit: JurisData n°2016-018165, comm. C.-F. Pradel, P. Pradel-Boureux et V. Pradel, JCP S, n°4, 21 janv. 2017, 1033. Cass. crim., 13 sept, vol.606, p.276, 1067.

D. , AJ pénal 2017. 35, obs. J. Gallois, RSC 2016. 778, obs. H. Matsopoulou. Cass crim, p.235, 2016.

C. S. , Cass. soc, vol.19, issue.2017, pp.15-28, 2016.

C. C. , n°141 FS-P+B), vol.28, pp.15-81

C. S. , Cass civ. 2 ème, Cass. crim, vol.7, issue.2017, pp.15-87214, 2017.

C. C. , AJ Pénal, vol.19, issue.2017, pp.16-80, 2017.

C. C. , , pp.16-87249, 2017.

C. C. Salomon and C. , Dr. soc., sept, vol.82, pp.16-83683, 2017.

C. C. , RJS 2018, vol.23, p.266, 2018.

C. C. , FP-P+B), comm. J.Prorok « Rejet de la faute séparable : la chambre criminelle affirme son autonomie, vol.5, p.598, 2018.

R. Salomon, ;. R. Chron, and . Salomon, « Faute détachable du dirigeant social : maintien de la jurisprudence de la chambre criminelle, p.1128, 2018.

C. S. , , vol.3, pp.16-26850, 2018.

C. C. , , vol.27, pp.17-81, 2018.

C. C. , 4 sept, BJS janv. 2019, n° 119h8, p.13, 2018.

D. R. P+b, . Salomon, . Chron, and . S. Dr, Cass. civ, vol.2, pp.17-28, 2018.

C. C. , , vol.9, pp.17-86, 2019.

C. C. , , vol.7

R. Salomon, Chron. de droit pénal social, p.775, 2019.

C. S. , , pp.17-28, 2019.

. F-cour, européenne des droits de l'homme

C. D. Engel-c/-pays-bas and . Eu-;-cohen-jonathan, , p.364, 1978.

, CEDH 26 avr, 1979.

C. Cedh, , vol.21, 1984.

A. Cedh, . El, . Rl, A. T. Jo-l-c/-suisse, . Mp et al., Bull. inf. Cass, vol.29, issue.1997, 1269.

, Les Témoins de Jéhovah, 1993.

D. , 1820, et RTD civ. 2012. 702, obs, 2011.

, Grande Stevens et autres c/ Italie, req. n° 18640/10, D. 2015. 1506, obs. C. Mascala, CEDH 4 mars, 2014.

. Rtd-eur, , vol.235, 2015.

. France, CEDH 1 er sept, 2016.

, CEDH, 5 ème sect., 6 juin 2019, n° 47342/14, Nodet c/ France, F. Stasiack, « Démêlage de « noeuds » bis in idem ?, p.383, 2019.

, CJCE 13 novembre 1979, Rec. CJCE 2727

, CJCE 27 mars 1990, Rec. CJCE 1990 I-1417, RTD eur. 1990. 632, note P. Rodière

A. Cjce and . Plén, , vol.23

, CJCE 14 juin, 2007.

, CJUE 10 sept, p.785, 2009.

, C-242/09, Albron Catering BV c. FNV Bondgenoten, comm. H. Tissandier, RDT, CJUE, p.35, 2010.

G. Cjue and . Chambre, Volker und Markus Scheche GbR et Hartmut Eifert. CJUE 5 ème ch. 5 mars 2015 aff. C-343/13, Modelo Continente Hipermercados SA c/ Autoridade para as Condioes de Trabalho : Juris Data n°2015-006137, F.-B. Barrière, « Fusion-absorption et personnalité des peines, JCP Entreprise et affaires, vol.21, 2010.

, Cour suprême des États-Unis d'Amérique, vol.45, pp.3-243, 2003.

. Reverchon-a and . Preuve-de-vertu-ou-publicité-mensongère-?-», Journal Le Monde, 2008.

L. Niger, pays stratégique pour Areva », Economie

«. Enlèvement-au-niger, Areva reconnaît des « défaillances » »

, Nouvelle vague de suicides chez Orange », Economie, Journal Le Monde

«. Le-procureur-de-la-république and . Financier,

». «-rana-plaza and C. , Journal Le Monde

«. La-percée-spectaculaire-de-primark-en and F. , , 2014.

«. Bangladesh, le propriétaire du Rana Plaza poursuivi pour assassinat, 2015.

«. Niger, publié le 26 février 2018, relatif aux gisements d'uranium exploités par Orano (ex-Areva) qui empoisonneraient la population, Journal Le Monde

«. Cinq and R. Plaza, Journal Le Monde, p.25, 2018.

, Suicides à France Télécom : un procès pour « harcèlement moral » », Entreprises, Journal Le Monde publié le, vol.16, 2018.

. Au-quatar, Journal Le Monde, p.17, 2018.

. Au-bengladesh, des milliers d'ouvriers du textile en grève pour réclamer de meilleurs salaires, International, Journal Le Monde, 2019.

«. Télécom, Didier Lombard rattrapé par sa petite phrase sur la « mode » des suicides », Société-Justice, Journal Le Monde, 2019.

. «-france-télécom, le « lourd fardeau » du tribunal »

. .. Remerciements,

. .. Sommaire,

. .. Liste-des-principales-abréviations,

. .. Introduction,

, Responsabilité pénale de l'employeur, de quoi parle-t-on ?

.. .. Situer,

.. .. Du,

.. .. Du-point-de-vue-de-l'employeur,

, Du point de vue des pouvoirs publics

.. .. Intérêt-du-domaine-Étudié,

.. .. Proposition,

I. Partie and .. .. ,

, 40 Section 1 : Les origines de la responsabilité de l'employeur, Chapitre 1 : Les fondements de la responsabilité pénale de l'employeur

I. , De la « préhistoire du droit du travail » à la responsabilité de l'employeur

A. and .. .. ,

. .. L'esclavage, 44 a/ L'Antiquité, naissance de l'intervention publique et réification du travailleur

L. Régime, 47 a/ Avant la liberté, l'essor du corporatisme au travail, entre structuration du travail et systématisation de la responsabilité

.. .. B)-la-naissance-d'un,

L. , 50 a/ La proclamation de droits : le travailleur, un citoyen

. Le-tournant-de-la-république-de, 53 b/ L'émergence de nouvelles lois protectrices des ouvriers, 1848.

.. .. Ii.-l'histoire-du, 56 A) Le paradigme de la responsabilité du travail industriel

, 57 b/ L'usine source de risques, bassin de pouvoirs

. .. Ordre, , p.61

, B) La responsabilité de l'employeur à travers les premières lois sociales

L. .. , 62 a/ L'ordre public de protection, résultat d'une prise de conscience de la condition ouvrière

, 65 a / La consécration de la responsabilité prospective de l'employeur

, 70 I. L'immixtion progressive de la norme pénale dans la relation de travail

A. Responsabilité-hors-code and .. .. ,

A. Et-moyen-Âge,

. La-fin-de-l'ancien-régime,

.. .. B)-une,

, La clémence du code pénal à l'égard de l'employeur

, Une répression centrée sur la coalition : le délit d'entrave

, 80 A) L'attribution d'obligations d'ordre public à l'employeur

.. .. Le,

B. and .. .. ,

.. .. L'émergence-d'un-nouveau-service-de-contrôle,

L. and .. .. ,

, 91 Section 1 : Une logique duale, entre assimilation et autonomisation, Les mécanismes de la responsabilité pénale de l'employeur, vol.2

. I-une, 93 A) L'incorporation progressive des lois sociales

, Les critiques adressées aux premières lois sociales

.. .. B)-l'origine-civile,

, 101 A) Les transformations d'un mécanisme emprunté : l'imputation

, La place du lien d'imputation en droit pénal du travail

. B)-un-mécanisme-propre,

.. .. Le,

U. and .. .. ,

, Section 2 : Un fondement commun, la figure de l'employeur unitaire

I. .. Un-point-d'imputation-unique, 112 A) Les visages de l'employeur

». .. Du-«-patron-»-À-«-l'employeur, 112 2) Personne physique, personne morale

.. .. B)-la,

, Une conception pyramidale de la responsabilité

?. .. Une,

?. .. Un-lien-d'imputation-présumé, 125 A) Les délégations de pouvoir

U. and .. .. ,

.. .. La-recherche-d'un-responsable-unique,

, B) La traduction d'une figure unitaire de l'employeur

L. and .. .. ,

.. .. Le,

, Titre 2 : La déstabilisation du modèle

. .. Les-faiblesses-du-modèle, Chapitre, vol.1

. L'éclatement,

B. , Une méthode d'écriture en marge des principes du droit pénal

, L'application du principe de légalité criminelle en droit pénal du travail

L. Développement-de-la,

, 145 A) La faiblesse du taux de poursuite et de condamnation pénale, II. La faible réprobation des infractions commises par l'employeur

L. Responsabilité-pénale-de-l'employeur-en-chiffre and .. .. ,

, B) Les déséquilibres dans la répartition des rôles entre les acteurs de la phase de poursuite pénale

, L'articulation du rôle du ministère public avec celui de l'inspection du travail, p.149

.. .. Vers,

, 159 I-Le déclin de la faute subjective en droit pénal du travail

.. .. Le-principe-de-la-faute-pénale-subjective,

. .. Une-objectivation-prétorienne,

, B) Une sur-représentation des infractions non-intentionnelles ?

. .. Une-objectivation-légale, 162 2) Les limites relatives à l'objectivation

.. .. Ii-le, 165 A) Le développement des préoccupations de santé et sécurité au travail

.. .. L'essor-de-l'obligation-de-sécurité,

.. .. B)-vers-une-responsabilité-pénale-du-risque,

. .. La-crise-du-modèle, 177 Section 1 : Les difficultés du modèle à appréhender le pouvoir, Chapitre, vol.2

I. .. , 179 B) La dilution du pouvoir dans le groupe

, 185 A) Quel avenir pour le travail subordonné ?

, B) La perception du lien de subordination par le droit pénal

, 191 I-La responsabilité pénale confrontée aux enchevêtrements d'entreprises, Une occultation des relations entre sociétés, vol.2

, B) L'identification de l'employeur dans les relations de travail tripartites

C. Mise-en-place-de-chaînes-de-responsabilité and .. .. ,

.. .. D)-l'existance-de-«-mécanismes,

.. .. Ii-la-fragilisation-du-paradigme-de-l'employeur-unique, A) La responsabilité de l'employeur conjoint

. .. ,

. B)-la,

, Une responsabilité hors lien de subordination

.. .. Vers,

I. Partie and .. .. ,

, Titre 1 -Les fonctions intrinsèques

. .. , 218 A) Les limites à l'identification du responsable par l'attribution de la qualité d'employeur, Une remise en question de la fonction expressive, vol.1

, La responsabilité de l'employeur unique face à l'emploi multilatéral

L. and .. .. ,

.. .. B)-une,

, Emergence et définition du pouvoir d'organisation

, Pouvoir d'organisation et lien de subordination

. .. Ii-le-renouvellement-du-lien-d'imputation, 229 A) L'impasse des schémas d'imputation ordinaires

L. Difficultés-de-l'imputation-unique and .. .. ,

. L'émergence-d'une,

, B) Pour un renouvellement du schéma d'imputation en droit pénal du travail

, Les possibilités offertes par le pouvoir d'organisation

, Les limites du pouvoir d'organisation

, 240 A) Les difficultés du droit pénal à assurer l'effectivité de la norme sociale

.. .. Effectivité,

.. .. Ineffectivité-de-la-norme-sociale,

, L'expression de l'interdit pénal au service de l'effectivité de la norme sociale

. .. Approche-textuelle,

. .. Approche-jurisprudentielle, 248 A) L'expression de la responsabilité pénale face à la liberté d'entreprendre

, B) L'expression de la responsabilité pénale face à d'autres droits et principes fondamentaux en droit pénal du travail

, 258 A) Les fondements de la sanction pénale en droit du travail

, B) Des sanctions encadrées par les principes directeurs de droit pénal

, Présentation des principes encadrant la création de la sanction pénale

, Les principes encadrant l'application de la sanction pénale

.. .. Ii-la, 266 A) La constitution d'un arsenal répressif conséquent, mesuré par la pratique

. .. ,

, Le renforcement de la fonction préventive au détriment de la fonction répressive, p.270

U. and .. .. ,

.. .. Le,

, 276 I-Le recours aux sanctions administratives en droit du travail

.. .. Le,

. B)-la,

, Le cumul répressif des sanctions administratives et pénales

.. .. Le,

.. .. Ii-l'articulation,

.. .. B)-le-partage-du-pouvoir-de-sanctionner,

, La confrontation des fonctions de la responsabilité pénale de l'employeur à d'autres modèles de responsabilité, vol.1

I. .. Fonctions-pénales-traditionnelles,

. B)-la,

C. La,

, D) La fonction de renforcement symbolique des normes

. .. Ii-les-fonctions-civiles-traditionnelles,

.. .. B)-la-fonction-punitive,

.. .. C)-la-fonction-préventive,

. .. Empêcher,

. .. Dissuader,

, 317 A) Un droit pénal qui s'éloigne de la rétribution à la faveur de la réparation

. .. Sanctionner-sans-pénaliser,

. .. Punir,

, B) La place de l'action civile de la victime en droit pénal du travail

. .. Le-préjudice,

L. Rejet-d'une-indemnisation-punitive and .. .. ,

, Le renforcement des sanctions civiles en droit du travail

, B) Les interactions entre les fautes pénales et civiles

L. and .. .. ,

L. and .. .. ,

, 333 A) L'échelonnement des fautes de l'employeur fondé sur leur gravité, Chapitre, vol.2

, Sanctionner les fautes de l'employeur en fonction de leur gravité

, La concurrence des fautes civiles et pénales

L. and .. .. ,

.. .. B)-l'unité-des-fautes-civile,

.. .. Le-principe-de-la,

L. and .. .. ,

. Ii-le-lien-d'imputation and . De, 347 A) Le délitement du lien d'imputation

, La responsabilité tournée vers le salarié ou le déclin de la fonction répressive du lien d'imputation

, La responsabilité tournée vers la société ou l'immunité civile du dirigeant

, L'identification du responsable en droit de la sécurité sociale

, B) La reconstitution apparente du lien d'imputation

L. and .. .. ,

. .. Les-infractions-visées, 358 Section 2 : Quelle place pour la responsabilité sociale des entreprises ?

, La participation de l'entreprise aux mécanismes de régulation

.. .. La-recherche-de-valeurs-universalisables,

.. .. B)-l'opposabilité-de-la-responsabilité-parapénale,

, Un cadre international contraignant encore insuffisant

, 371 II-Les appuis de la responsabilité paralégale de l'employeur

. .. L'interventionnisme-français,

, Le devoir de vigilance : l'extension du cadre de la responsabilité

B. , Une nécessaire extension du lien d'imputation

.. .. Appréhender-la-sphère-d'influence,

, Responsabilité parapénale et figure multiple de l'employeur

. .. Conclusion,

. .. Bibliographie,

. .. Index-alphabétique,