La généralisation de la sécurité sociale au Gabon - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2021

The generalisation of social security in Gabon

La généralisation de la sécurité sociale au Gabon

Résumé

The starting point for our reflection is the discriminatory nature of Gabon's social security system. At the outset, it was designed to protect employees as defined by French law no. 52-1322 of 15 December 1952 establishing a labour code in the overseas territories, i.e. workers placed under the direction and authority of an employer ; this definition has moreover been taken up, almost word for word, by the first article of the Gabonese Labour Code. So, the other categories of workers, namely the non-salaried, as well as people without professional activity, benefit little or not at all from social security coverage. In contemporary societies, social security combines diversity and unity. Diversity first of all in that each country organises its own social security system internally. Unity, then, because despite the differences, which are justified by the specific realities of each country, all the systems converge towards the same ideals and the same objectives, in particular the increasing coverage of social risks and the extension of the personal scope of application. The study of the generalisation of social security in Gabon is carried out in the light of this diversity, and the work is specifically focused on the search for legal mechanisms, institutional factors and financing procedures that should make it possible to better fit into the unity approach, i.e. the vision of extending the scope of application commonly shared by modern states.
Notre réflexion a pour point de départ le caractère discriminatoire de la sécurité sociale du Gabon. A la base, cette dernière a été pensée pour protéger les salariés tels qu’ils sont définis par loi française n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires d’Outre-mer, c’est-à-dire les travailleurs placés sous la direction et l’autorité d’un employeur ; cette définition a d’ailleurs été reprise, presque mot pour mot, par l’article 1er du Code du travail gabonais. De facto, les autres catégories de travailleurs, précisément les non-salariés, ainsi que les personnes sans activité professionnelle ne bénéficient pas ou peu de la couverture sociale. Or, dans les sociétés contemporaines, la sécurité sociale conjugue diversité et unité. Diversité d’abord en ce que chaque pays organise, sur le plan interne, son propre système de sécurité sociale. Unité par la suite car, malgré les diversités, qui se justifient d’ailleurs en raison des réalités propres à chaque Etat, tous les systèmes convergent vers les mêmes idéaux, les mêmes objectifs, notamment une couverture grandissante des risques sociaux ainsi que l’extension du champ d’application personnel. L’étude de la généralisation de la sécurité sociale au Gabon est menée au regard de cette diversité, et les travaux sont spécialement axés sur la recherche des mécanismes juridiques, des facteurs institutionnels et des procédés de financement devant permettre de mieux s’inscrire dans l’approche de l’unité, à savoir la vision d’extension des champs d’application communément partagée par les Etats modernes.
Fichier non déposé

Dates et versions

tel-03407433 , version 1 (28-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : tel-03407433 , version 1

Accès intranet

Citer

Bourges Mba Ndong. La généralisation de la sécurité sociale au Gabon. Droit. Université de Lorraine, 2021. Français. ⟨NNT : 2021LORR0149⟩. ⟨tel-03407433⟩
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