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Master thesis

Le chirurgien-dentiste face à l'aléa thérapeutique

Résumé : Parallèlement à l'essor de la médecine, la tolérance du risque médical diminue et fait naître bon nombre de contentieux et de procès. Un dommage né d'un acte de soin suppose une réparation du préjudice subi. L'étape préalable à l'indemnisation va nécessiter d'établir la part de responsabilité de chaque partie du contrat de soin. Le principe demeure celui de la responsabilité pour faute. Néanmoins lorsqu'aucune faute n'est relevée à l'encontre du praticien, qu'en est-il de l'indemnisation du préjudice? Nous étudierons les différents types de responsabilité que l'on peut invoquer et décrirons ensuite le cas particulier de l'aléa thérapeutique dans lequel la responsabilité du praticien ne peut être établie. Les spécificités de l'odontologie en matière de droit médical seront mises en relief sur ce point. De cette judiciarisation découle une modification dans l'exercice de la dentisterie qui s'opère en relation avec un changement dans l'attitude des patients et de la société, ce que nous tenterons d'analyser.
Document type :
Master thesis
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01732537
Contributor : Colette Orange Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, March 14, 2018 - 3:05:51 PM
Last modification on : Friday, October 23, 2020 - 4:50:04 PM
Long-term archiving on: : Tuesday, September 4, 2018 - 1:09:31 PM

File

SCDPHA_TD_2007_RIFFAULT_AMELIE...
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  • HAL Id : hal-01732537, version 1

Citation

Amélie Riffault. Le chirurgien-dentiste face à l'aléa thérapeutique. Sciences du Vivant [q-bio]. 2007. ⟨hal-01732537⟩

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