Responsabilities and compensation for body damage of sporting accidents
Responsabilités et réparation du dommage corporel des accidents sportifs
Abstract
Le sport fait maintenant partie intégrante de la vie moderne : en France, 68% de la population pratique de façon plus ou moins régulière un sport quelconque, et cette activité peut entraîner un certain nombre d'accidents. En effet, le sport, s'il conserve à juste titre une image bénéfique sur la santé des pratiquants, est affecté d'une morbidité non négligeable, en étant responsable de près de la moitié des traumatismes annuels en France et d'un huitième des arrêts de travail. Quatre observations sur des accidents sportifs sont rapportées ici, pernettant de développer les différentes responsabilités qui peuvent être recherchées lors d'un accident sportif, mais aussi le cheminement de la réparation du dommage corporel qui découle de cet accident. La pratique des activités sportives s'effectuant dans des cadres diverses, les problèmes de prise en charge faisant suite à un accident seront eux aussi différents selon que le sportif en cause est un sportif professionnel, de haut niveau, amateur licencié dans un club, de loisir ou encore scolaire. En effet, le cadre, dans lequel est réalisée l'activité physique, va déterniner la réparation du dommage subi. Ce travail fait le point, à ce jour, sur la couverture des risques encourus par les différents sportifs et un constat ressort de ce bilan : devant l'engouement de plus en plus grand pour le sport et surtout pour tous les sports, il devient nécessaire que les pratiquants prennent conscience que le risque est présent à tout moment et que c'est à eux de prendre les mesures nécessaires pour le prévenir.
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