Évaluation de la dangerosité et du risque de récidive d’auteurs mineurs d’infraction à caractère sexuel : à partir de 64 expertises psychiatriques pénales - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Mémoire / Rapport De Stage Année : 2015

Assessment of the dangerousness and recidivism risk among minor perpetrators of offences of a sexual nature : based on 64 criminal psychiatric reports

Évaluation de la dangerosité et du risque de récidive d’auteurs mineurs d’infraction à caractère sexuel : à partir de 64 expertises psychiatriques pénales

Emmanuelle Walter

Résumé

L’évaluation de la dangerosité et du risque de récidive des mineurs auteurs d’infractionà caractère sexuel (MAICS) dans le cadre des expertises psychiatriques pénales est un sujet d’actualité (une réforme de l’Ordonnance du 2 février 1945, encadrant le système judiciaire spécifique aux mineurs, est prévue pour 2017).Les débats en France concernant le choix des méthodes d’évaluation sont déjà trèscompliqués pour les auteurs adultes et deviennent très difficiles, pour les MAICS.Nous nous sommes tout d’abord intéressés aux données nécessaires pour la compréhension du sujet et l’élaboration d’une étude : système judiciaire spécifique auxmineurs, définition pénale d’une infraction à caractère sexuel, particularités des MAICS, type d’expertise psychiatrique pénale, notion de dangerosité et du risque de récidive et générations d’outils d’évaluation du risque.Nous avons ensuite réalisé une étude pilote, rétrospective, à partir de 64 rapportsd’expertises psychiatriques pénales de MAICS, expertisés mineurs, obtenus auprèsd’experts par contact mail de l’ensemble des psychiatres et pédopsychiatres inscritssur les listes officielles des Cours d’appel de France pour l’année 2014.L’analyse descriptive des données montre une grande diversité dans les missions etles réponses des évaluations de la dangerosité (générale, psychiatrique et/oucriminologique) et du risque de récidive (général, violent et/ou sexuel).Nous avons pu mettre en évidence les facteurs de risque de récidive, présents dansles rapports, utilisés ou non, pour justifier l’évaluation effectuée.Au final, nos résultats confirment la grande variabilité des évaluations de ladangerosité et du risque de récidive dans les rapports, trop rarement justifiée par desfacteurs de risque validés par la littérature internationale.Ce travail souligne l’intérêt d’une étude qui serait menée à plus grande échelle en France afin de stratifier la population selon des profils criminologiques distincts
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  • HAL Id : hal-01734117 , version 1

Citer

Emmanuelle Walter. Évaluation de la dangerosité et du risque de récidive d’auteurs mineurs d’infraction à caractère sexuel : à partir de 64 expertises psychiatriques pénales. Sciences du Vivant [q-bio]. 2015. ⟨hal-01734117⟩
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