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Master thesis

L’irresponsabilité pénale pour trouble mental en France : à propos de 88 sujets auteurs d’infractions ayant bénéficié d’un prononcé d’irresponsabilité pénale pour trouble mental

Résumé : Si autrefois la simple reconnaissance d’une pathologie psychiatrique suffisait à appliquer le principe de l’irresponsabilité pénale pour trouble mental, l’article 122-1 alinéa 1 du Code pénal a considérablement complexifié la tâche incombée aux experts psychiatres. La médiatisation récurrente de faits odieux commis par des sujets malades mentaux entretient la stigmatisation de cette population pourtant peu étudiée.L’objectif principal de ce travail est de décrire les caractéristiques sociodémographiques, criminologiques et cliniques d’une population de sujets auteurs d’infractions ayant bénéficié d’un prononcé d’irresponsabilité pénale pour trouble mental.Une population de 88 sujets auteurs d’infractions ayant été reconnus irresponsables en raison d’un trouble mental a fait l’objet d’une étude rétrospective, par l’analyse de dossiers médicaux et d’expertises psychiatriques. Des données sociodémographiques, criminologiques et cliniques ont été relevées et présentées sous la forme d’uneffectif et d’une proportion.Il s’agit majoritairement d’hommes jeunes, peu diplômés, isolés, précarisés. La plupart ont des antécédents judiciaires, et avaient commis en particulier des faits de violences. Les atteintes aux personnes sont les plus fréquentes et les victimes sont souvent des membres de la famille. Il s’agit de sujets souffrant principalement de psychose, dont les antécédents psychiatriques étaient connus avant les faits, et présentant des antécédents de dépendance à un ou plusieurs toxiques. Beaucoup ont vécu des évènements traumatisants, y compris durant l’enfance. Parmi les items analysés dans cette étude, un certain nombre de données sont toutefois peu relevées malgré l’importance des informations apportées par leur interprétation.Les caractéristiques des sujets de cette étude correspondent aux données de la littérature, avec toutefois quelques disparités expliquées par l’hétérogénéité méthodologique des différents travaux et la difficulté d’accès aux informations concernant cette population. Un recueil standardisé de ces données dans les dossiers médicaux etdans les expertises psychiatriques pourrait permettre d’améliorer les prises en charge de ces patients et de prévenir la récidive criminelle ou délictuelle de manière plus efficace. Des avancées juridiques sont également attendues afin de limiter le nombre de sujets malades mentaux en prison
Document type :
Master thesis
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01734411
Contributor : Colette Orange <>
Submitted on : Wednesday, March 14, 2018 - 4:38:39 PM
Last modification on : Friday, October 23, 2020 - 4:50:18 PM
Long-term archiving on: : Monday, September 10, 2018 - 6:07:29 PM

File

BUMED_T_2015_CLERGET_ELSA.pdf
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Identifiers

  • HAL Id : hal-01734411, version 1

Citation

Elsa Clerget. L’irresponsabilité pénale pour trouble mental en France : à propos de 88 sujets auteurs d’infractions ayant bénéficié d’un prononcé d’irresponsabilité pénale pour trouble mental. Sciences du Vivant [q-bio]. 2015. ⟨hal-01734411⟩

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